Affaires. Des notaires sur le banc des accusés

Les notaires détiennent le quasi- monopole des transactions immobilières. (AIC PRESS)

Par leur quasi-monopole des transactions immobilières ou successorales, les notaires interviennent inévitablement dans notre vie un jour ou l'autre. Soyons vigilants ! Les plaintes déposées auprès des tribunaux contre des représentants véreux de la profession semblent se multiplier, sans toujours obtenir justice. Les policiers du quatrième arrondissement de police de Ben Msik n'en reviennent pas. "On n'a jamais vu autant de plaintes contre une seule personne et en si peu de temps !" Et quand la notaire en question a

été présentée au juge de la Cour d'appel de Casablanca le jeudi 25 mai, d'autres victimes se sont présentées avec diverses doléances. “J'ai cru avoir fait l'affaire de ma vie en achetant à crédit un appartement à 350 000 DH. Quand je me suis rendu à la conservation foncière pour récupérer mon titre de propriété, on m'a dit que cet appartement était l'objet d'une mise en vente aux enchères ! La notaire ne s'est jamais acquittée, ni du prix de vente auprès du vendeur, ni des frais d'enregistrement, ni de quoi que ce soit”, s'indigne l'une des nombreuses victimes. Une autre, elle, s'est fait escroquer lors de la vente de sa maison : “La notaire a tout simplement réglé la transaction avec un chèque sans provision ! Je suis revenue la voir à plusieurs reprises et à chaque fois, elle me sortait une histoire incroyable. Résultat : j'ai perdu ma maison et je n'ai pas encore récupéré l'argent”. Devant le juge, la notaire a reconnu avoir empoché l'argent en totalité sans rien verser aux services et aux personnes concernés et a été mise en état d'arrestation. Elle a évoqué des problèmes de famille et des difficultés de trésorerie et a demandé un délai pour “assainir sa situation financière et rembourser ses clients”. Les escroqueries portent sur des sommes assez importantes mais il est difficile de donner un montant exact tellement les réclamations sont nombreuses. Selon une source judiciaire, le montant des sommes subtilisées dépasse les deux milliards de centimes. “En plus des sommes empochées directement, la notaire se gardait bien de reverser les droits d'enregistrement occasionnés par ces transactions et, bien entendu, à la charge du souscripteur. Quant aux frais de notaire, elle les récupérait à la source”, ajoute notre greffier. Alors que le procès de cette notaire n'a pas encore vraiment démarré, un avis de recherche vient d'être lancé contre un de ses confrères qui semble avoir quitté tout récemment le Maroc, après avoir dérobé près de 800 millions de dirhams à ses clients. A Oukacha, c'est le fameux notaire Mohamed Hilal, arrêté mi-novembre 2005, dès son arrivée au Maroc, qui attend d'être jugé pour “diverses escroqueries liées à l'époque où il exerçait à Casa”. Avant de s'enfuir à Paris au courant de l'été 2001, l'ancien notaire casablancais a été poursuivi en justice par Houcine Haddaoui, qui officiait à l'époque à la présidence de la commune de Bouchentouf à Casablanca et qui, lors de l'achat d'un terrain dans le quartier Sidi Maârouf, avait été victime d'une escroquerie pour un montant de 7 millions de dirhams. Le notaire a tout simplement mis l'argent dans sa poche. Hilal a opéré de la même manière pour la vente, en 1998, d'une villa meublée d'une superficie de 2781m2, située à Anfa supérieur, à Casablanca et qui avait été vendue à 11 millions de dirhams par Mohamed Mekouar, ancien PDG de la RAM, à un ressortissant iranien, ophtalmologue de son état. Là encore Hilal s'est accaparé de la totalité du montant de la transaction. Arrêté le 1er juillet 2001, il est présenté au procureur du roi de Casa-Anfa et, après avoir signé une reconnaissance de dette, remis en liberté grâce à la médiation de plusieurs notaires. Au lieu de rembourser ses clients, il prend alors la fuite à l'étranger. “Pour gérer les cas litigieux et combler la vacance de l'étude notariale de Me Hilal, le président de la Cour d'appel de Casablanca a désigné, le 24 juillet 2001, sur proposition du procureur général, un autre notaire qui a vite été submergé par plusieurs dizaines de clients également floués”, rappelle un clerc de notaire de la ville. Toutes ces affaires traduisent un divorce patent entre usagers et notaires. “J'ai été mis sur la paille par une notaire de Témara. A la suite d'une petite falsification sur un contrat, j'ai perdu ma société et deux villas au profit d'un escroc. La notaire a avoué devant la police qu'elle avait bien falsifié l'acte mais malgré cela, elle est encore en fonction. Conséquence, cela fait plus de dix ans que j'essaie de récupérer mes biens sans succès”, s'indigne ce millionnaire de Mohammedia mis sur la paille du fait de cette notaire. Une autre victime prise dans les filets d'un notaire, Mme Chraïbi a, quant à elle, perdu le patrimoine immobilier du grand-père de ses enfants à cause des magouilles d'un notaire. “Le grand-père de mes enfants les avait désignés comme héritiers d'une partie de son patrimoine. Avec la complicité d'un notaire de Meknès, mon beau-frère a détourné à son profit ces biens immobiliers d'une grande valeur”, rappelle la dame dont les enfants ont intenté une action en justice contre le notaire en question. Non-acquittement des droits fiscaux, pillage des coffres en banque après un décès, achats en viager auprès de clients mourants, achats de biens de vendeurs sans enfants, acquisition à titre personnel ou par des prête-noms de biens immobiliers, réception de valeurs sans délivrance de reçu, détournement de fonds figurant sur les comptes de clients à l'étude, détournements de valeurs mobilières ou de bons au porteur… les maux dont souffre la profession sont multiples et sont la conséquence d'une cause unique : l'appât du gain. L'explication du phénomène est, elle, liée à la situation de monopole de la profession. Impunité Pourquoi tant de cas d'escroquerie ? Les notaires, du fait de leur monopole sur les transactions, notamment immobilières, assurent la quasi-totalité des règlements successoraux. La tentation est grande pour certains d'entre eux, peu scrupuleux, de profiter de cette situation de quasi-monopole pour piller le patrimoine de leurs clients, “parce que les notaires ne sont pas suffisamment contrôlés. Du fait de leur statut, ils dépendent du procureur. Là encore, je n'ai jamais vu un procureur décider de lui même de poursuivre un notaire. Le plus souvent la réponse servie est la même : le notaire a fait son travail, si vous n'êtes pas d'accord, entamez une action en justice. Or pour attaquer un notaire en justice, c'est la croix et la bannière parce que non seulement l'avocat doit demander une autorisation au bâtonnier pour poursuivre le notaire suspect mais, de plus, la corporation use de tout son poids pour arrêter les poursuites judiciaires ” , rappelle cet avocat du barreau de Rabat. Les plaintes des clients abusés s'accumulent mais elles sont souvent gardées sous le coude. Rares sont les notaires convoqués pour répondre de leurs agissements frauduleux. Ajoutons à cela le fait que de nombreuses personnalités qui ont confié leurs affaires à l'un d'entre eux, n'osent pas le dénoncer en cas d'abus, en raison des secrets qu'il détient sur eux. Du coup, les plus malhonnêtes n'étant pas sanctionnés, leurs émules peuvent continuer à voler impunément leurs clients. Du côté de la profession, difficile d'avoir le moindre son de cloche. C'est l'omerta, on se serre les coudes et on ne veut pas trop commenter les excès des brebis galeuses. Nous n'avons d'ailleurs pas pu avoir le moindre petit rendez-vous avec Nourredine Skouked, le président de la Chambre notariale du Maroc qui “est trop occupé” pour répondre aux journalistes. Il est clair qu'on ne veut pas trop s'étendre sur le sujet. Pourtant, la question est bien prise au sérieux par le ministère de tutelle. Intervenant à l'ouverture de la réunion de l'Union internationale du notariat latin (UINL) qui s'est tenue le 2 mai à Fès, Mohamed Bouzoubaâ a souligné que le métier de notaire a été l'objet d'une grande réforme au Maroc, avec la mise en place d'une série de textes juridiques régissant la profession et l'instauration à l'échelon national d'un Conseil du notariat qui veille à l'organisation de la profession et à la garantie de son impartialité et de sa déontologie. Commentaire non autorisé d'une source judiciaire : “Le ministère planche sur les mesures à prendre pour sécuriser les droits des usagers et empêcher que des notaires malhonnêtes s'enfuient avec l'argent de leur clients”. Tous pourris ? Alors, les notaires sont-ils tous pourris ? “En tant qu'avocat, je serais tenté de rappeler que les avocats interviennent quotidiennement dans des affaires beaucoup plus compliquées, assurent de nombreuses mutations dans le domaine immobilier, par la voie des cessions de parts et d'actions des sociétés propriétaires d'immeubles. Ils rédigent des conventions infiniment plus complexes et plus coûteuses que les ventes d'immeubles. Ce qui vaut pour eux vaut pour les notaires. Il n'y a pas plus de notaires véreux que d'avocats pourris ou que de médecins indélicats. La seule différence aujourd'hui c'est que les notaires sont beaucoup plus nombreux qu'avant et que, de ce fait, on a l'impression que les affaires louches ont sensiblement augmenté”, explique Abderrahim Hakam, un avocat de Casablanca. “Contrairement à ce que l'on croit, les affaires de détournements ne sont pas aussi nombreuses qu'il y paraît. D'une manière générale, les notaires font bien leur travail. Moi, ce qui me dérange, c'est que les jeunes candidats éprouvent des difficultés énormes à ouvrir un cabinet. Le phénomène de cooptation, accentué par le système des prêts à l'installation et les montants hors de prix offerts par des candidats fortunés pour reprendre le cabinet d'un notaire cédant, font que la profession est verrouillée par une bourgeoisie des affaires qui ne laisse aucune chance à des clercs venant de milieux modestes”, rappelle ce jeune notaire qui rêve depuis plusieurs années de s'installer à Casablanca.

Notariat. Une profession en expansion Ils sont près de 440 notaires à se partager un marché particulièrement juteux. On est passé de trois notaires en 1978 à 440 notaires et plus de 1500 clercs (stagiaires) en 2003. Un chiffre relativement élevé pour un pays où une grosse partie des transactions est encore effectuée par les adouls. Le notaire est avant tout un officier public nommé par dahir royal, apte à recevoir les actes auxquels les parties doivent ou veulent faire donner un caractère d'authenticité. Le notaire peut être considéré comme un garant de l'état de droit ou un arbitre impartial des contrats qu'il reçoit et dont il assure la moralité et la sécurité juridique et ce, dans la mesure où il a pour mission d'authentifier - au moyen d'actes inattaquables - les volontés des contractants, d'alimenter les recettes budgétaires de l'état - par des prélèvements des droits d'enregistrement, des impôts et taxes - et de prévenir les litiges ou procès qui en découlent, pour éviter notamment l'engorgement des tribunaux. Il peut également assumer le rôle de médiateur. En effet, en face d'un litige entre deux parties, le notaire peut chercher à mettre fin aux divergences à l'amiable.