États-Unis. La Cour suprême mouche Bush

Désormais, Bush est officiellement débouté à cause de Guantanamo, dans son propre pays. (AFP)

La Cour suprême américaine a infligé, jeudi 29 juin, un camouflet à Bush. Censurant les commissions militaires mises en place pour juger les détenus de Guantanamo, la décision Hamdan vs Rumsfeld ouvre la voie à un rééquilibrage institutionnel, après l'extension des pouvoirs présidentiels depuis le 11 septembre. “Bush vs the Constitution”, titrait le Los Angeles Times le lendemain du verdict . Pour racoleuse qu'elle puisse paraître, la formule résume bien la portée d'une décision majeure de la Cour suprême des Etats-Unis d'Amérique. Rapportée par le juge

Stevens, l'opinion de la Cour - longue de 73 pages - a dû faire siffler des oreilles à Washington. Abandonnant la traditionnelle déférence due au chef de l'exécutif, la juridiction suprême américaine a porté un coup terrible aux fondations du système Guantanamo rappelant que l'exécutif est tenu de se conformer à l'Etat de droit qui prévaut dans cette juridiction. Acquise par une majorité de 5 voix contre 3, la décision a été acclamée outre-Atlantique. Venant confirmer les espoirs soulevés par des décisions récentes reconnaissant des droits minimaux à tous les détenus de la “guerre contre le terrorisme”, dont le précédent Hamdan vs Rumsfeld en juin 2004, la Cour semble avoir décidé de mettre la pression sur le Président, face à la multiplication des appels à fermer Guantanamo et au moment où l'administration s'est montrée flexible sur ce sujet. Salim Ahmed Hamdan, citoyen yéménite capturé en Afghanistan en novembre 2001, est détenu à Guantanamo depuis juin 2002. L'administration Bush l'accuse d'être un des chauffeurs et gardes du corps - encore un - du chef d'Al Qaïda, Oussama Ben Laden. Ce n'est qu'en 2004 qu'il a été inculpé de conspiration par une commission militaire. Faisant appel de cette procédure, Hamdan a obtenu l'invalidation du tribunal militaire par une cour fédérale en novembre 2004. Ce dernier jugement a été infirmé par la cour fédérale d'appel où siégeait encore le juge Roberts, cinq jours avant sa nomination à la Cour suprême. Il n'a donc pas participé au délibéré de la Cour suprême, saisie de l'affaire. L'exception et la règle La Cour devait répondre à une double question. Il s'agissait, d'abord, de savoir si une juridiction qui n'était établie ni par une habilitation du Congrès, ni par le droit commun de la guerre pouvait juger Hamdan pour conspiration, un crime qui n'est habituellement pas considéré comme une violation du droit de la guerre. Les procédures, ensuite, étaient contestées au nom du non-respect des garanties classiques des droits de la défense reconnues par les droit militaire et international, notamment le droit d'un accusé de consulter les preuves retenues contre lui. La majorité des juristes ne conteste pas la nécessité de pouvoirs étendus conférés à l'administration pour faire face à des situations exceptionnelles. Le débat porte alors sur le contrôle et la limitation dans le temps de ces mesures exorbitantes. “Le problème n'est pas tant ce que le Président Bush a fait immédiatement après le 11 septembre 2001, c'est que le système a permis à ces mesures d'urgence secrètes de perdurer indéfiniment, transformant notre compréhension même du comportement normal du gouvernement”, rappelle Bruce Ackerman, professeur de droit et de sciences politiques à Yale. “C'est un grand triomphe pour l'Etat de droit et la séparation des pouvoirs” , ajoute-t-il, enthousiaste, après la décision de la Cour suprême. Une semaine après les attentats du 11 septembre, George W. Bush avait obtenu du Congrès un vote l'autorisant “à user de toute la force nécessaire et appropriée” contre ceux qui avaient participé ou soutenu les attaques. C'est sur la faible base de ce vote que le président a sur-étendu (overstretched) ses pouvoirs, contournant le Congrès, comme sur le programme de surveillance de la National Security Agency (NSA). La Cour suprême a clairement requis que les actions du président, même en temps de guerre, soient explicitement approuvées par l'autorité législative, démontant la théorie du président-commandant en chef. Au contraire, pour le juge Breyer, le recours à la “consultation avec le Congrès […] n'affaiblit pas la capacité de [la] nation à affronter le danger”. Légalité internationale La Cour suprême invite également les juristes de l'administration à dépoussiérer leurs manuels de droit international. Réaffirmant avec force la nécessité de respecter la Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre, la Cour a démenti la doctrine élaborée pour l'administration Bush par John C. Yoo. Ancien assistant du juge Clarence Thomas - auteur d'une opinion dissidente dans l'affaire Hamdan vs Rumsfeld -, John C. Yoo a été conseiller de John Ashcroft au département de la Justice de 2001 à 2003, et est l'auteur de plusieurs mémos expliquant que la Convention de Genève n'était pas applicable aux “ennemis combattants” faits prisonniers lors de la guerre d'Afghanistan. Pour la deuxième fois en deux ans, la Cour Suprême invite explicitement l'administration Bush à prendre la Constitution au sérieux. Juste après l'annonce de la décision, la Maison Blanche a adopté un profil bas tout en préparant une riposte sur le plan législatif. Le président a déclaré : “Une chose que je ne ferai pas, en revanche, c’est de mettre en danger la sécurité des Américains”, avant de concéder son souhait de “travailler avec le Congrès” afin d'obtenir une habilitation qui pourrait couper court à toute contestation ultérieure par les juges. Mais ce risque, assumé par la Cour ne paraît en rien entacher la portée de la décision. Si elle ne peut s'opposer à la décision du législateur, son rôle, dans l'ordre institutionnel américain, est de mettre les pouvoirs face à leurs responsabilités respectives. En ce sens, la lecture tendant à voir en la décision Hamdan vs Rumsfeld une énième révolte des juges doit être relativisée. Parce qu'une décision, même exemplaire, ne peut présumer de l'avenir. La balle reste donc dans le camp des pouvoirs élus, le président et le congrès, qui devront faire la preuve de leur capacité à articuler sécurité et respect des droits fondamentaux, mis à mal depuis le 11 septembre. Des élus républicains ont d'ores et déjà promis de tout faire pour préserver les pouvoirs acquis par le président Bush. Mais la bataille publique risque d'être plus ardue que l'adoption d'un simple mémo. Les masques devront tomber à l'approche des élections de mid-term. Il en va ainsi des “checks and balances”, chers à la plus vieille démocratie du monde.

Zoom. Comment fonctionne la Cour suprême Les neuf juges de la Cour suprême constituent un seul et même collège composé d'un président (Chief Justice) et de huit juges (Associate Justices). Les juges sont nommés à vie après une procédure en deux temps. Désignés par le président, ils doivent être confirmés par le Sénat. Par opposition à la tradition continentale, les arrêts (opinions) font apparaître la répartition des votes, qui peuvent faire entendre leur dissension (dissent). Chaque juge a une individualité bien identifiée et on sait, à la lecture de la décision, la position prise par chacun d'eux sur l'affaire jugée. Les juges Scalia et Thomas, Roberts (qui a remplacé William Rehnquist comme Chief Justice, fin 2005) et Alito sont ouvertement conservateurs, tandis que Breyer, Ginsburg, Stevens et Souter sont considérés comme des libéraux - ce qui, aux Etats-Unis, est synonyme de progressistes. Le juge Kennedy, rallié à la majorité dans Hamdan vs Rumsfeld, est un conservateur modéré susceptible de voter, selon les cas, avec les deux camps et donc d'occuper une position centrale par son vote décisif (swing vote). La révolution conservatrice, tant crainte après les deux récentes nominations de Roberts puis Alito, n'a pas encore eu lieu.