Consommation. 30 associations pour rien ?

Marjane, une fois, se sont excusés et ont remplacé un produit défectueux. (AFP)

Les associations de protection du consommateur existent au Maroc. Soit. Mais, bloquées par la loi, sans moyens et mal organisées, elles demeurent bien inoffensives. Diagnostic. Il y a quelques années, une importante marque canadienne de bière a été condamnée à verser un chèque d'un million de dollars à un homme qui s'était grièvement blessé à la main en décapsulant une bouteille défectueuse. Chez le voisin américain, c'est une commune qui passe à la caisse pour “défaillances des services de nettoyage de la voirie” : un sexagénaire s'est fracturé le bassin en glissant sur une crotte de chien.

L'Europe n'est pas non plus épargnée par cette frénésie procédurière. Le mois dernier, au Danemark, une jeune femme victime de complications suite à une opération bénigne de chirurgie esthétique s'est vu remettre la coquette somme de 250 000 dollars en dédommagement. Nul doute que si toutes ces affaires, qui peuvent parfois paraître excessives, ont pu aboutir, c'est grâce au poids des associations de protection du consommateur qui se mobilisent en général sur des sujets beaucoup moins anecdotiques et plus justifiés. Qu'en est-il chez nous ? Et surtout, existe-t-il un mouvement consumériste au Maroc ? Mouvement jeune et éclaté Au risque d'en étonner plus d'un, il existe bel et bien des associations de protection du consommateur dans “le plus beau pays au monde”. Et même en grand nombre puisqu'elles sont une bonne trentaine à avoir “juré” défendre vos intérêts. Pourquoi alors n'ont-elles pas la même présence et le même poids que leurs “consoeurs” étrangères ? Plusieurs raisons sont là pour répondre à cette question. Tout d'abord, contrairement aux Etats-Unis et à l'Europe où le mouvement consumériste a vu le jour au début du vingtième siècle mais ne connaîtra un essor remarquable qu'à partir des années soixante avec la création de l'Union internationale des associations de consommateurs (1960), le Maroc est encore à ses premièrs balbutiements dans ce domaine. La première association consumériste n'a été créée qu'en 1993, et 60% des associations actuelles ne l'ont été qu'après 2000. Le manque de convergence de toutes ces associations pour atteindre le même objectif n'arrange pas les choses. Il y a bien eu quelques tentatives de rassembler tout ce mouvement en une seule entité qui aurait assurément plus de poids mais en vain. Ainsi on arrive à dénombrer plusieurs regroupements ici et là, notamment une confédération (CAC Maroc) qui regrouperait une quinzaine d'associations, on parle même d'une CAC Maroc bis, d'une ligue nationale de protection du consommateur… Pour Lothar Maier, spécialiste de la question : “Il n'est pas souhaitable d'avoir un grand éventail d'organisations consuméristes. La voix des consommateurs se fait toujours mieux entendre quand c'est la voix d'une seule organisation”. Pourquoi n'arrive-t-on pas alors à ce regroupement, ô combien nécessaire, pour défendre au mieux les intérêts des consommateurs ? Conflits d'intérêts et silences complices “Pour des raisons de leadership tout simplement, affirme Samir El Jaâfari, président de l'association Atlas Saïs. Beaucoup d'intérêts sont en jeu vu ce que représente potentiellement ce mouvement, d'où les nombreuses tentatives d'infiltration auxquelles il a dû faire face. Il y a des associations créées par des institutions gouvernementales, des prestataires de services, des opérateurs, ce qui est loin d'être normal. Sans oublier les tentatives, il y a quelques années, d'au moins quatre ministères dont ceux des Droits de l'homme et de l'Intérieur, pour instaurer une tutelle sur ce mouvement”. Aujourd'hui, curieusement, la tutelle en incombe au ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Mise à niveau de l'économie, à travers la Direction du commerce intérieur et ce malgré les conflits d'intérêts évidents que sa mission initiale peut avoir avec la protection des consommateurs. “Tout cela a lieu alors que le ministère de l'Agriculture qui dispose de plus d'instruments et d'institutions en rapport avec la protection du consommateur (direction et services décentralisés de la répression des fraudes, direction et services d'élevage, comité national du Codex, projet d'agence alimentaire, projet de loi sur les biotechnologies, laboratoires d'analyse…) se contente d'être spectateur par peur d'entrer en conflit avec le ministère du Commerce”, ajoute El Jaâfari. À court de moyens Ce n'est un secret pour personne que nos associations de protection du consommateur ne roulent pas sur l'or. Faute de pouvoir être reconnues d'utilité publique, ce qui leur ouvrirait la porte des subventions étatiques, elles se contentent de financements étrangers, notamment de la Communauté européenne, de l'Organisation internationale des consommateurs ou de certains pays comme l'Allemagne ou la Belgique. Et les cotisations des membres dans tout ça ? C'est bien comme ça que ça marche ailleurs ? Le Consumentenbond néerlandais ou l'association belge qui revendiquent chacun plus d'un million de membres en sont la preuve vivante. “Chez nous, il serait facile d'avoir 2000 ou 3000 adhérents, mais il n y a aucun intérêt à élargir la base vu que nous ne pouvons pas satisfaire ses besoins”, répondent un grand nombre de responsables associatifs. Mais le gros du problème auquel les associations sont confrontées, demeure d'ordre juridique. Le cadre actuel qui les régit ne leur permet toujours pas de se porter partie civile pour demander réparation de préjudices subis par des consommateurs. Reste alors cette lueur d'espoir que représente le projet de loi mis sur pied par le ministère de tutelle et bloqué au secrétariat général du gouvernement depuis quelques années déjà, dont beaucoup de gens, et parmi eux un grand nombre de législateurs et de hauts responsables de l'Etat également dans les affaires, verraient d'un mauvais œil la promulgation. “Il y a d'ailleurs beaucoup de lobbies qui s'activent dans ce sens”, nous rapporte ce cadre du ministère. En attendant la réforme Que font alors ces associations, faute de pouvoir nous représenter devant la justice ? Essentiellement de la sensibilisation. On monte des stands d'information dans les écoles, les universités, durant certains événements, on édite des rapports… on est même arrivé à monter une émission télé - qui a disparu depuis - sur la RTM, et déniché une pleine page (hebdomadaire) sur un quotidien de la place, une sorte de tribune pour les associations, mais cela demeure nettement marginal. Très peu de gens, encore aujourd'hui, sont au courant de leur existence. Restent alors les quelques rares personnes, “surinformées”, qui ne rechignent pas à frapper à leur porte. C'est le cas de ce client qui a acheté chez Marjane une pâtisserie périmée. “Nous appuyant sur les analyses effectuées, nous avons relaté l'affaire dans la presse. Les responsables de Marjane ont reçu alors la plaignante, lui ont présenté leurs excuses et ont remboursé le produit”, rapporte Mohammed Ouhssine de l'Association marocaine de protection et d'orientation du consommateur (AMPOC). Mais ça ne se passe pas toujours ainsi. La plupart du temps les parties accusées, sachant qu'elles ne risquent pas grand-chose, ne daignent même pas répondre à ce genre d'interpellations. Ce Casablancais accusant un opérateur téléphonique de surfacturation l'a appris à ses dépens. “Je leur ai écrit à plusieurs reprises, soit personnellement, soit à travers une association de protection du consommateur, mais aucune réponse à ce jour”. Même son de cloche chez ce Rbati qui a acquis une nouvelle voiture coûtant près de 200 000 DH avec un défaut de parallélisme. Alors vivement l'avènement de ce projet de loi, pour rééquilibrer la balance, un jour.

Projet de loi. Qu'est-ce qui risque de changer ? “Les associations… peuvent, exercer les droits reconnus à la partie civile relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif des consommateurs”. C'est incontestablement l'article (68) qui devrait chambouler l'ensemble du mouvement consumériste marocain. Ainsi les associations auraient la possibilité d'ester en justice ce qui assurerait une meilleure protection au consommateur étant donné que les éventuels contrevenants y penseraient à deux fois avant d'agir. Et puis il ne faut pas oublier les dédommagements obtenus qui pourraient améliorer les finances des associations. Sur un plan plus général, ce projet clarifie enfin les droits fondamentaux des consommateurs en plus des obligations des fournisseurs en matière de sécurité, de publicité, d'information… Enfin, il prévoit la création d'un Conseil national de la consommation qui devrait regrouper des représentants des consommateurs et des professionnels.