Au-delà des bonnes intentions...
Et ces recommandations de l'IER ?

Audition publique des victimes des années de plomb, 2004. (DR)

Le monde des droits de l'homme se mobilise pour l'application des recommandations de l'IER, non sans difficultés ! Les ONG n'avancent pas au même rythme. Vivre sur les souvenirs du passé ou s'adapter au présent, c'est le véritable challenge. Dans les associations de droits de l'homme, la plaie engendrée par leur exclusion du processus de réconciliation dirigé par l'IER est loin d'être cicatrisée. Six mois sont passés depuis la dissolution de cette instance et les militants lui reprochent toujours de les avoir mis à l'écart et de ne pas avoir dit toute la vérité sur les violations de droits de l'homme.

Mais faute de pouvoir faire aboutir leur propre vision de la réconciliation, les ONG se mobilisent pour demander “au moins” l'application de ce qu'a préconisé l'IER. Oui, au moins cela ! Car tout le monde convient que le travail de Driss Benzekri et ses amis changera le visage du Maroc s'il est entièrement mis en application. Le mouvement de plaidoyer a été initié par une série de rencontres, organisées par le groupe socialiste de la Chambre des représentants, le Forum vérité et justice (FVJ) et tout récemment l'association “Adala” (Justice), regroupant une panoplie d'activistes. On cogite, on s'impatiente et on finit par fixer des dates butoirs pour l'application ! “Nous estimons que deux à trois ans est un délai raisonnable pour mettre en œuvre les recommandations de l'IER”, propose Abdelaziz Nouaydi, président de “Adala”. L'excès d'optimisme de ce juriste laisse perplexe. Alors, il s'explique: “En attendant les réformes constitutionnelles et politiques, rien n'empêche le Maroc de commencer par ratifier certaines conventions internationales”. Mohamed Sebbar du FVJ verse dans la même thèse : “Qu'attend-on pour enclencher le débat sur la peine de mort ou sur la validation des principes de la Cour pénale internationale ?”. Attention à ne pas noyer le poisson ! Même s'il manifeste son impatience, le monde associatif reste réaliste. Il convient que certaines recommandations ont connu un début d'exécution comme c'est le cas de l'indemnisation des victimes et de la réhabilitation collective des régions marginalisées. Il craint cependant que la volonté politique n'accompagne pas tout le processus de réalisation du moment que les réformes touchent le coeur même du régime. Bien vu. Mais il faut garder à l'esprit que le régime a accepté ces recommandations et en a ordonné la publication. La volonté est manifeste. La véritable question est de savoir quand et comment ce changement se fera. “Nous redoutons que cette initiative soit noyée dans le débat et qu'on entre dans un cercle d'explications qui relèguera en second plan toute application”, prévient Abdelhamid Amine de l'AMDH. “L'application relève des acteurs politiques certes, mais le mouvement des droits de l'homme doit jouer son rôle”, admet Amina Bouayach de l'OMDH. Finalement, si l'application incombe aux politiciens, que reste-il à faire pour les associations de droits de l'homme? Le mouvement de plaidoyer, répondent les ONG, peut jouer “un rôle moral” et attirer l'attention sur “les nouveaux défis” de la réconciliation. L'exemple de la gouvernance sécuritaire et du rôle de l'armée est de ce fait édifiant. Contrairement à toutes les autres institutions dont les pouvoirs sont débattus sur la scène publique depuis pas mal d'années, l'institution sécuritaire demeure hermétique et inaccessible. “En faire un secteur public comme les autres prendra plus de temps, c'est un projet d'avenir. Mais commençons par initier le débat !”, propose Sebbar du FVJ. Rame mon frère, rame ! A travers son plaidoyer, le monde associatif entame une nouvelle phase de son existence, une seconde vie qui nécessite des capacités d'adaptation. C'est comme si tout le monde s'est retrouvé dans le même bateau (celui de l'après-IER), acculé à ramer pour arriver à bon port. Il y en a qui y croient. D'autres moins. Les plus sceptiques disent que les meilleures expériences mondiales tels l'Afrique du Sud et le Chili ont montré que l'application des recommandations des commissions de réconciliation n'a pas dépassé le seuil des 30%. Ce qui laisse entendre qu'il est illusoire de penser qu'au Maroc, on peut faire plus. “Attention ! Cet argument peut être utilisé par le pouvoir comme prétexte pour ne pas assumer ses responsabilités. En plus, il n'y a pas de comparaison à faire entre le Maroc et ces pays. Le gros des réformes politiques, l'Afrique du Sud et le Chili, l'avaient initié avant les commissions de réconciliation”, prévient Nouaydi. Le scepticisme des ONG de droits de l'homme est lié au caractère imprévisible des mécanismes politiques et constitutionnels. Et oui, puisque c'est le roi qui décide ! “Si ces mécanismes ne sont pas mis en oeuvre en premier, personne ne peut garantir la préservation des réalisations”, constate un participant à la rencontre. Ce qui n'arrange pas les choses, c'est que les recommandations de l'IER ont un caractère vague, sont une sorte de fourre-tout qui permet à tout un chacun d'y mettre son grain de sel. L'association Adala demande par exemple que les réformes constitutionnelles préconisées par l'IER soient couplées avec les revendications des partis politiques (pouvoirs du premier ministre, régionalisation…). Quant aux excuses officielles de l'Etat, elles cristallisent toutes les passions, toutes les différences. L'AMDH estime qu'elles doivent être prononcées par le roi. “C'est l'idéal. Mais si Driss Jettou prend l'initiative, je pense personnellement que cela ne mérite pas un combat. C'est positif”, pense de son côté Sebbar. La dette du régime envers le Rif Les activistes des droits de l'homme forment deux clans. Il y en a qui ont évolué dans leurs opinions et il y en a qui ont gardé leurs idéaux de départ. Ces derniers veulent exorciser tous les démons dans le moule de la justice transitionnelle et profiter de ce cadre accepté par le régime pour tout déballer, tout revendiquer. Le mouvement du Rif appelle ainsi à la reconnaissance de la “dette historique” du régime envers cette partie du territoire et réclame toute la vérité sur les soulèvements de 1959 et 1984. “Ils (ndlr : membres du CCDH) croient à tort qu'en restaurant la maison d'Abdelkrim El Khattabi ou en élargissant le cimetière d'Ameziane, ils vont réhabiliter le Rif”, s'indigne Bouteyeb Abdeslam du comité de la Déclaration du Rif. “Et ils osent proposer aux femmes ayant subi des viols collectifs des machines à coudre et quelques chèvres”, écume-t-il. Mais finalement, n'a-t-il pas raison? Même si tout le monde reconnaît les efforts du CCDH, il n'en est pas moins que “sa vision étriquée ou exagérée dans le politiquement correct” suscite des critiques. Le microcosme des droits de l'homme craint ainsi que la réhabilitation collective des régions marginalisées finisse par être noyée dans l'INDH. Le CCDH assure que c'est “une mesure exceptionnelle”, indépendante de l'Initiative Royale, mais avec des projets pareils dans le Rif, la réconciliation est loin d'être gagnée. Bref, malgré toute la bonne volonté du monde associatif, il est difficile de mener des discussions sereines sur le dossier de l'après-IER, tant les frustrations sont profondes. Ce que veulent “les camarades”, c'est une stratégie globale, avec des dates. “Dire que nous allons réaliser tout ce qui a été publié par l'IER serait se mentir à soi-même. Il faut déterminer ce qui est possible et ce qui ne l'est pas”, admet Mohamed Sektaoui d'Amnesty Maroc. “Le gouvernement doit sortir une loi-cadre qui déterminera le budget et les ressources humaines affectées à la réalisation de ces réformes”, propose Mustapha Chafiî, du Mouvement de lutte contre les graves violations des droits de l'homme. “Arrêtons de rêver ! Nous savons tous que les mutations au Maroc se font très lentement et n'ont jamais été cadrées par des échéances”, riposte un membre de l'OMDH. Pshhttttt !!! Qui a parlé du délai de deux à trois ans ?

Indemnisation. Les oubliés de l'histoire Au niveau de la réhabilitation individuelle, les ONG accumulent bien des déceptions. “Tant que la liste des victimes n'est pas publiée, le dossier ne sera pas clos”, tonne Sebbar. Selon lui, bon nombre de victimes n'auraient pas été indemnisées sous prétexte que les raisons de leur détention n'étaient pas “politiques”. Beaucoup aussi auraient été condamnés à mort en marge de la loi mais n'auraient bénéficié d'aucune réhabilitation. Ces personnes seraient définitivement oubliées. Le CCDH entamera cet été l'indemnisation de 6385 victimes ou de leurs familles. L'enveloppe allouée? Le Conseil refuse de la communiquer, visiblement pour ne pas nourrir de polémiques. Mais dans le monde associatif, elle fait déjà jaser. On assure que cette somme sera nettement inférieure à celle débloquée par l'ancienne commission d'arbitrage (cette dernière a accordé un milliard de dirhams pour 5000 dossiers). Une affaire à suivre.