Parlement. Une chambre pour rien

Vue générale de la deuxième chambre (RT / NICHANE)

Hassan II l'a créée en 1996 pour contrebalancer le pouvoir accordé aux partis de gauche. Après son renouvellement (partiel), elle est toujours un temple de la corruption et de la magouille. Faut-il la réformer ou carrément la supprimer ? Le monde politique essaie de se refaire une virginité après les magouilles qui ont entaché sa crédibilité lors du renouvellement du tiers de la Chambre des conseillers. La corruption était trop voyante, trop humiliante pour des partis qui chantent la transparence et l'éthique électorale, mais qui n'hésitent pas à accréditer les “Moul Chekkara”

(gros bonnets) pour renforcer leur présence au Parlement. “La carte politique a été confectionnée grâce aux bonnes œuvres du dirham”, se désole Ahmed Douraïdi du Centre marocain pour la démocratisation des élections. Le renouvellement du tiers a encore une fois mis les partis devant leur double discours. Tout en cautionnant des candidats véreux, beaucoup demandent la réforme, voire la suppression de la Chambre des conseillers, par où le mal est arrivé. Les ONG s'y sont mises aussi à travers une action de protestation en face du Parlement. Le mouvement gagne en ampleur parce que les raisons qui ont amené à la constitution de la Chambre des conseillers en 1996, étaient à la base loin de l'éthique et de la transparence. À l'origine, une ruse de Hassan II À la veille de l'alternance et pour contrecarrer le pouvoir des partis de gauche, le roi décide de créer une deuxième chambre qui représente les collectivités locales, les chambres professionnelles et les salariés. Il lui a pratiquement accordé les mêmes pouvoirs qu'à la première. A cette époque, les partis de la Koutla (USFP/ Istiqlal/ PPS/ OADP) protestent contre le mode d'élection de la première chambre dont seulement les deux tiers étaient élus au suffrage direct. Le tiers restant, élu indirectement, permettait à beaucoup d'élus d'échapper à la volonté populaire, aidés en cela par les autorités. à l'époque, on l'appelait le “tiers parachuté”. Hassan II accepte de le supprimer et décide de généraliser le suffrage direct. Mais il crée, à côté, une deuxième chambre dont les membres sont tous élus de façon indirecte. “Comme un éléphant ne suffisait pas, il a fallu ajouter une éléphante”, dit l'adage marocain (traduction : ils étaient déjà dans une situation catastrophique, le roi leur a ajouté un autre problème). De cette manière, il pouvait ouvrir la voie à l'expérience de l'alternance et en même temps en freiner les ardeurs. Voilà comment la Chambre des conseillers a été réinstaurée après une longue absence. De la pure ruse politique. Ni plus, ni moins. Une chambre qui, disons-le au passage, coûte annuellement au contribuable 200 millions de dirhams, dont 86% sont absorbés par les salaires des 270 conseillers et d'autant de fonctionnaires. Un fonctionnaire par conseiller en moyenne. La belle vie, quoi ! Des pouvoirs étendus Tout cet argent sert à financer une institution qui fait doublon avec la première chambre. Le législateur, fin calculateur, a fait en sorte que les deux aient les mêmes pouvoirs sauf sur un seul point: la motion de confiance. Le gouvernement présente son programme d'investiture devant les deux chambres mais seule la première a droit de le voter. Ceci dit, la Chambre des conseillers détient une arme fatale. Elle peut en effet faire tomber le gouvernement à la majorité de ses deux tiers. Ce pouvoir, ô combien pernicieux pour une démocratie naissante, cristallise à lui seul toute la ruse hassanienne, mais représente un véritable danger pour la stabilité des institutions. “à la base, c'est une faute constitutionnelle. Comment une institution peut-elle démettre le gouvernement de ses fonctions alors que ce dernier n'a pas le droit de la dissoudre ?”, s'interroge Abdelhamid Aouad, membre du bureau exécutif de l'Istiqlal. Examen des projets de loi en commission, vote dans les séances plénières, contrôle du gouvernement… les deux chambres font pratiquement le même travail. Comme deux femmes mariées au même homme, elles se livrent bataille pour gagner plus de pouvoir. On raconte comment l'ancien président de la Chambre des conseillers, Jalal Essaïd, a fait pression pour que ce soit sa chambre qui démarre la séance des questions orales le mardi, faisant ainsi repousser la première chambre au mercredi. Quant aux discussions entre un conseiller et un député, elles ressemblent à un combat de coqs. On commence par bomber le torse avant de se jeter l’un sur l’autre. Mais un véritable cirque ! Tout cela pour quel résultat ? Un texte qui passe en première lecture chez les députés doit systématiquement aller chez les conseillers pour une deuxième lecture et puis revenir à la première pour validation, selon la règle de la navette. Si ce triple passage apportait un plus, personne n'aurait eu à redire. Le problème est que beaucoup de textes sont adoptés sans que les conseillers apportent un seul amendement. “Souvent, je me trouvais seul à demander l'ouverture du débat parce que le gouvernement et sa majorité se sont mis d'accord pour faire passer le projet très vite et sans discussion préalable. Je me sentais vraiment dans un cirque”, témoigne Jamaâ El Moâtassim, le seul parlementaire PJD à la Chambre des Conseillers. A part la loi de Finances qui doit être adoptée avant le 31 décembre, l'examen des lois n'est soumis à aucun deadline juridique. Le gouvernement fait parfois pression pour faire passer les projets urgents (accords de libre-échange, lois électorales…). Sinon, nos parlementaires prennent tout leur temps pour faire leur travail. S'ils le veulent bien. On se souvient encore du Code du travail qui est resté trois ans à la Chambre des conseillers avant d'être adopté. Depuis son ouverture en 1997, la deuxième chambre a produit près de 600 propositions de loi dont uniquement 16 ont pu être adoptées. C'est dire le peu d'impact qu'elle a sur la scène institutionnelle. “Comment voulez-vous qu'un élu connu pour l'achat des voix puisse faire des suggestions ou critiquer un projet de loi ?”, s'interroge nerveusement un élu PJD. Même si le ministère de l'Intérieur a constaté une amélioration générale du niveau d'instruction avec un taux d’alphabétisation de 94,45% constaté lors du récent renouvellement, beaucoup de conseillers disent que le niveau baisse dangereusement depuis 1997 : “Attention aux chiffres ! Quelques élus ont présenté des certificats scolaires falsifiés. Nous avons perdu des hommes de valeur, d'anciens ministres, des gens qui peuvent engager un débat constructif”, se désole la même source. Chasse aux privilèges Cette inefficacité, un parlementaire istiqlalien l'attribue au manque de moyens des conseillers. “Un conseiller de Dakhla ou d'Oujda ne peut assister régulièrement aux réunions parce que ses déplacements par avion ne sont pas couverts” s'indigne-t-il. Du calme monsieur ! Chaque conseiller perçoit 32 000 DH d'indemnités, 7000 DH supplémentaires s'il a un poste à responsabilités (membre du bureau de la chambre, président de groupe ou de commission) et 2500 DH par jour, s'il est en déplacement à l'étranger. En plus, les voyages par train sont gratuits ! Notre ami istiqlalien a peut-être raison de dire qu'un voyage par avion est plus recommandé pour les longues distances qu'un voyage par train. Mais ce serait de la pure naïveté de s'arrêter à cette constatation. Pour beaucoup de conseillers, le prix d'un billet d'avion n'est qu'un détail. Que représentent leurs indemnités parlementaires par rapport aux énormes sommes qu'ils injectent dans les campagnes électorales ? A la chambre d'agriculture de Rabat qui compte 21 grands électeurs, la voix se négociait entre 200 000 et 300 000 DH. Plus le nombre de voix est maîtrisable, plus les sommes consenties sont importantes. A Agadir, on en est même arrivé à enlever des électeurs pour les empêcher d'aller voter (voir encadré). Normal que seuls les “Moul Chekkara” peuvent entrer dans l'arène. Conclusion qui ne plaît pas tellement aux conseillers. “Arrêtons de nous diaboliser. L'utilisation de l'argent est générale. Celui qui n'a pas d'argent ne peut pas se présenter aux élections”, soutient très sérieusement Mohamed Fadili, battant pavillon MP et vice-président de la Chambre des conseillers. Ce qui plaît chez les harakis, c'est que leur discours a le mérite d'être clair comme de l'eau de roche. Pour eux, les gens de l'Agdal et d'Anfa qui dissertent sur la transparence ne connaissent pas le petit paysan de Figuig qui ne trouve pas de quoi manger. Argument qui fait sortir Hassan Tariq de l'USFP de ses gonds. “C'est ce raisonnement qui justifie la corruption. La Chambre des conseillers est élue par les grands électeurs. Et ces derniers sont loin d'être des pauvres”, s'emporte le patron de la jeunesse de l'USFP. Tout se vend, tout s'achète… Si nos chers conseillers déboursent autant d'argent, c'est qu'ils comptent engranger des bénéfices bien plus gros que de simples salaires. Ce qu'ils gagnent vraiment, c'est la carte de parlementaire, “la baguette magique” selon les termes d'un député. “Elle leur ouvre les portes du pouvoir, facilite leur commerce et les place à un rang privilégié dans leurs circonscriptions”, ajoute notre source. Pourquoi huit députés ont-ils démissionné de la première chambre pour aller rejoindre la deuxième ? “Certainement pas pour l'intérêt général !”, se moque un activiste associatif. Le Parlement a déjà connu des scandales (chèques sans provision émis par des élus) qui ont attiré l'attention sur les limites du principe de l'immunité parlementaire, mais sans vraiment le remettre en cause. Les vrais pouvoirs des conseillers sont implicites. Ils gagnent bien sûr en importance si le contexte est encourageant. Qu'est-ce qui empêcherait celui qui a acheté des voix de donner la sienne une fois sous la coupole ? Malgré l'interdiction instaurée par la loi sur les partis politiques, il existe des brèches. “La loi interdit à l'élu de changer le parti au nom duquel il s'est présenté, mais rien ne l'empêche d'aller rejoindre un autre groupe parlementaire”. On comprend mieux pourquoi personne ne se lance officiellement dans les pronostics sur la présidence de la chambre, même si les résultats sont annoncés (Istiqlal en tête, suivi du MP et du RNI). C'est que les jeux d'alliance et les recrutements de dernière minute peuvent changer radicalement la carte. Alors, la supprimer ou la réformer ? La question est légitime: avec autant de tares, pourquoi s'encombrer d'une deuxième chambre ? “Nous sommes face à deux parlements et non un seul avec deux chambres”, souligne Hassan Tarik de l'USFP et un des fervents défenseurs de la thèse de la suppression. Aucune efficacité, que des problèmes et de la magouille… pour les ONG de droits de l'homme comme pour beaucoup de partis politiques, la Chambre des conseillers a déjà fait son temps. “Basta, crie l'activiste Douraidi. Rien ne nous oblige à faciliter la vie à la mafia et aux barons de la drogue qui ont trouvé refuge dans cette chambre”. Pour ce dernier, supprimer cette institution reviendrait à engager une réforme constitutionnelle. Et c'est le véritable but. “Arrêtons de médire ! La Chambre des conseillers peut être maintenue si on la réforme de l'intérieur”, se défend Mohamed Fadili, vice-président de la Chambre (UMP). Avis que partagent les partis de la majorité, soucieux de leur positionnement politique. Quant à l'Etat, il observe cette bataille en silence. Que va-t-il faire de la Chambre des conseillers ? Cela fait huit ans que le nouveau local de cette institution est en construction. A cause du retard, il aura coûté 160 millions de dirhams. Quel gâchis !

C'est arrivé ! Des prisonniers politiques à Témara L’affaire des élus de la chambre d'agriculture d'Agadir restera dans les annales de l'histoire électorale. La police a mis la main sur un réseau d'achat de voix, où étaient impliqués des conseillers RNI et MP. Ces derniers étaient soupçonnés d'avoir enlevé des électeurs et de les avoir enfermés dans une villa de Témara pour “acheter leurs voix”. L'histoire a tourné court car les prévenus ont été relâchés pour manque de preuves. Pourquoi les électeurs étaient-ils alors dans la villa ? Certainement pas pour le plaisir de s'y trouver. Mais que voulez-vous ? En matière de corruption, la plus belle loi du monde ne saurait faire face à ces astuces bien marocaines.

Enjeu. Le PJD, indésirable Le PJD n'a eu aucun siège. Mais il s'en moque. “Nous nous sommes présentés pour la forme. Mais nous savions qu'en raison de l'utilisation de l'argent par nos adversaires, nous n'allions pas gagner”, se défend le conseiller Al Moâtassim. Allez ! Même pas un siège ? Il est vrai que le PJD a gagné indirectement via sa centrale syndicale dont l'un des membres a pu passer. Mais cela ne compense pas sa quasi-absence de la Chambre des conseillers. Le PJD a pourtant présenté 42 candidats au scrutin, un petit peu moins que le RNI qui en a présenté 50, et a couvert 11 régions sur les 16 que compte le Royaume. En réalité, le parti n'arrive toujours pas à avoir plus de sièges en raison des restrictions qu'il s'est imposées lors des élections communales de 2003. Dans ce cas de figure, il est erroné de croire qu'il “s'est présenté pour la forme”. La véritable raison de son échec à la Chambre des conseillers, c'est qu'il a besoin de temps pour élargir sa toile communale.