Loi de finances. Le dernier budget de Oualalou

Le Top 5 des ministres budgétivores Habib El Malki. Avec 31 milliards de dirhams, l'Education nationale est le département “budgétivore” par excellence. Et les recrutements continuent : 3500 postes seront créés l'année prochaine, soit la moitié du nombre des postes budgétaires attendus. Fathallah Oualalou. À la décharge du ministère des Finances, son budget intègre les charges courantes des autres ministères (téléphone, eau, électricité, etc.) qui absorbent à elles seules 26 des 28 milliards de dirhams affectés au ministère. Abderrahim Sbai. L'administration de la Défense nationale absorbe 17 milliards de dirhams sur les charges de fonctionnement, dont plus de 13 milliards de dirhams sont affectés aux salaires des troupes. Chakib Benmoussa. Le ministère de l'Intérieur absorbe chaque année quelque 9 milliards de dirhams du budget de fonctionnement. En 2007, ce sont 2000 postes budgétaires qui vont être créés dans ce département. Mohamed Cheikh Biadillah. Pas plus de 6 milliards de dirhams sont affectés au ministère de la Santé. Ce budget ne comprend pas toutefois les dizaines de centres hospitaliers gérés de manière autonome et les différents hôpitaux militaires.

Fathallah Oualalou. (TNIOUNI / NICHANE)

Pour finir en beauté, le ministre des Finances a voulu donner à sa Loi de Finances une allure électorale. Mais l'insuffisance des ressources limite sérieusement sa marge de manœuvre… Des sous, Oualalou en a cruellement besoin pour boucler son budget 2007. La Loi de Finances montre que le train de vie de l'Etat reste assez élevé : 110 milliards de dirhams de dépenses de fonctionnement et, malgré tous les programmes de départs volontaires ou de limitation des recrutements, plus de la moitié de ce montant sera engloutie par les salaires des fonctionnaires. L'Etat devra aussi décaisser 59 milliards

de dirhams au titre de remboursement de sa dette. Et en plus, le ministre des Finances joue aux entrepreneurs en annonçant un budget d'investissement de 25 milliards de dirhams. Un niveau jamais atteint et auquel certains observateurs ne croient pas du tout. “Généralement, le gouvernement ne dépense que 70 % du budget d'investissement qu'il annonce”, explique ce parlementaire, ex-membre de la Commission des Finances. Dépenses vs recettes Quoi qu'il en soit, pour couvrir ces dépenses prévues à 195 milliards de dirhams, les recettes courantes de l'Etat s'avèrent insuffisantes. Oualalou devra encore emprunter quelque 51 milliards de dirhams. Il est aussi question de vendre 4 % du capital de Maroc Telecom pour doper les privatisations à 5 milliards. Surtout que du côté des recettes fiscales, Oualalou se garde de prendre des mesures impopulaires. D'abord, des carottes fiscales sont distribuées à tort et à travers. Le budget ne prévoit pas moins de 405 dérogations fiscales évaluées à 21 milliards de dirhams en 2006. “Avec la multiplicité de ces exceptions, notre système fiscal ressemble à un gruyère. Il a besoin d'une véritable réforme qui permettrait d'améliorer les recettes fiscales sans gêner l'activité économique”,commente l’économiste Driss Benali. Les concessions fiscales de Oualalou ont aussi touché la TVA. En 2007, la Taxe sur la valeur ajoutée ne connaîtra pas d'augmentation, contrairement aux dernières années où le taux a connu une hausse et le champ d'application s'est élargi pour toucher de nouveaux produits comme les denrées alimentaires. Oualalou ne fait pas que s'abstenir d'augmenter la pression fiscale, il va même jusqu'à offrir une réduction de l'Impôt général sur le revenu. Le taux maximum à 44 % ne sera plus en vigueur. Désormais c'est un IGR qui taxe à 42 % les salaires supérieurs à 10 000 dirhams et épargne les revenus inférieurs à 3000 dirhams mensuels. Mais pour les spécialistes, il ne s'agit là que d'une réformette sans grande signification. “La réforme fiscale tant promise est réduite à une peau de chagrin, que le gouvernement n'a d'ailleurs pu financer qu'avec le concours de l'Union Européenne, qui a alloué une enveloppe de 80 millions d'euros”, explique le parlementaire. “Une petite réduction de 2 % ne change rien à l'importance du prélèvement sur le revenu qui freine l'émergence d'une classe moyenne”, surenchérit l'économiste Benali. En effet, l'Impôt général sur le revenu attendu pour la prochaine Loi de Finances est de 21 milliards de dirhams. Avec l'IS, la TVA et les différentes autres taxes, les recettes fiscales contribuent aux deux tiers du budget. Et pas question d'aller plus loin : “Le gouvernement ne peut plus agir sur cette composante, la pression fiscale a déjà augmenté de 3 points ces dernières années”, explique-t-on. Autre composante importante des recettes de l'Etat : les droits de douane. Jusque-là, la rubrique rapporte quelque 45 milliards de dirhams à l'Etat, mais ces recettes sont condamnées à s'effriter avec la suppression des droits de douane prévue dans les différents accords de libre-échange. Là encore, la Loi de Finances apporte sa petite touche en accélérant la cadence de démantèlement douanier pour certains produits. Un budget électoral ? Avec toutes ces mesures, Oualalou a bien voulu donner à son dernier budget une allure électorale. Sa présentation de la Loi de Finances au Parlement, mercredi 18 octobre, a pris l'allure d'un véritable bilan gouvernemental. Avant d'évoquer le budget 2007, l'argentier s'est étalé sur ses réalisations lors de ses deux mandats. Evidemment, il a bien pris le soin de choisir les chiffres les plus arrangeants : une croissance moyenne de 4,7 % entre 2001 et 2006, un taux d'investissement de 25,3 %, un taux de chômage ramené à moins de 10 % et enfin, la pauvreté réduite à 14 %. “Ce sont des réalisations en trompe-l'œil, car le prix payé est nettement plus cher, commente Lahcen Daoudi, Vice-président du Parlement. Entre les privatisations et l'endettement qui atteint 52 % du PIB, le gouvernement a puisé toutes les ressources de financement du pays”. D'autres ne voient même pas l'utilité d'un quelconque bilan gouvernemental sur le plan économique. “Les différents chantiers économiques et sociaux sont menés en dehors de l'action gouvernementale. Le gouvernement n'est là que pour colmater les brèches et n'a donc pas les moyens de mener une quelconque politique qui pourrait se traduire sur une Loi de Finances”, ajoute le spécialiste. Ainsi, pour sa dernière Loi de Finances comme pour sa première, Oualalou n'aura pas apporté de changements fondamentaux. Son slogan reste d'ailleurs le maintien des grands équilibres macro-économiques avec les prévisions habituelles du déficit budgétaire et de l'inflation, cantonnés respectivement à moins de 3 et 2 % pour 2007. Des objectifs que le gouvernement a de plus en plus de mal à réaliser, comme au courant de cette année où le taux d'inflation a largement dépassé le niveau annoncé de 3 %.

Budget. Des chiffres et des lettres Les dépenses du personnel de la Défense nationale s'élèvent à près de 13 milliards de dirhams, sur un budget de fonctionnement qui avoisine les 17 milliards pour ce département. A ce montant, il faudrait ajouter quelque 4 milliards du fonds spécial dédié à l'acquisition et à la réparation du matériel des Forces Armées Royales. Au total donc, l'armée absorbe plus de 21 milliards de dirhams, c'est l'équivalent des recettes de l'IGR attendues. L'évasion fiscale est une réalité au Maroc et le gouvernement en est bien conscient. Dans ses recettes, il prévoit 1,1 milliard provenant des majorations sur les retards de paiement des différents impôts. Outre la cession de Maroc Telecom, le secteur des télécoms rapporte à l'Etat quelque 3 milliards de dirhams, dont 1,9 milliard proviennent des dividendes que distribuera l'opérateur historique. Cela laisse entendre que Maroc Telecom devra réaliser cette année un bénéfice net de 6 milliards de dirhams, qu'il distribuerait intégralement. Le social se taille une bonne part des dépenses prévues pour 2007. Entre le fonds de l'INDH alimenté à hauteur de 1,75 milliard de dirhams et le Fonds de solidarité pour l'habitat (doté de 1,36 milliard), ce sont donc plus de 3 milliards qui reviennent à ces fonds sociaux.