Corruption. Des parlementaires en prison

Le scandale a fini de décrédibiliser une Seconde chambre critiquée de toutes parts. (TNIOUNI / NICHANE)

Onze conseillers, cinq députés et plusieurs élus locaux sont les héros malheureux du feuilleton judiciaire qui se joue actuellement dans différents tribunaux du royaume. Tour d'horizon. Fès, Safi, Taza, Tétouan, Beni Mellal, El Jadida, Marrakech… Aux quatre coins du royaume, les tribunaux voient défiler des hôtes de prestige. Conseillers, députés et élus communaux se retrouvent face aux juges pour répondre des mêmes chefs d'accusation : achat de voix ou intermédiation lors des dernières élections de la Deuxième

Chambre. Et les premiers verdicts commencent d'ailleurs à tomber. Six affaires ont déjà été jugées au cours des deux dernières semaines, sur un total de 38 plaintes impliquant une soixantaine de personnes. Les condamnations touchent une douzaine de représentants du peuple, que ce soit au niveau du Parlement ou au niveau des communes. Jusque-là, un seul conseiller a été innocenté, tandis que pour les autres, les sentences vont de 8 à 18 mois de prison ferme ou avec sursis, de 50 000 à 70 000 dirhams d'amende en plus d'une interdiction de se présenter aux élections pendant deux mandats (10 ans). Et le show devra continuer. Des procès sont en cours et les jugements de Première instance tombent quasiment chaque jour. De plus, les interjections devant les Cours d'appel, et le verdict attendu du Conseil constitutionnel quant à la légalité de ces élections, font de l'affaire des “parlementaires véreux” un véritable feuilleton judiciaire. Le coup de filet Un feuilleton qui commence en août dernier. Les vacances législatives des parlementaires sont animées par les tractations et les manœuvres pré-électorales pour le renouvellement du tiers de la Deuxième Chambre. Quatre-vingt dix sièges de conseillers à briguer : l'enjeu est énorme tant pour les partis que pour leurs candidats. Certains députés vont même jusqu'à démissionner de la Chambre des députés - à un an de l'échéance législative - pour postuler à un mandat de six à neuf ans en tant que conseillers. Et la “campagne” pour ce suffrage indirect ressemble peu ou prou aux autres, avec ses bakchichs et autres “zroud”. Mais cette fois-ci, elle est entourée de dénonciations et d'accusations d'achat de sièges. Des malversations visiblement flagrantes, qui poussent des ONG à tirer la sonnette d'alarme. Transparency Maroc adresse même une lettre ouverte au Premier ministre pour dénoncer la corruption constatée lors du processus électoral. “Nous avons reçu des témoignages qui confirment l'usage de l'argent. L'ampleur du phénomène, confirmée par différentes sources, justifie l'interpellation du gouvernement pour qu'il diligente une enquête et procède aux vérifications”, interpelle la missive de l'ONG. Et pour une fois, elle ne restera pas sans réponse. L'administration suit discrètement le scrutin du 8 septembre. Et dès l'annonce des résultats, le ministre de l'Intérieur, Chakib Benmoussa, donne le ton : toute infraction à la loi électorale est passible de poursuites judiciaires. Une annonce que plusieurs prendront pour le discours habituel d'un ministère, qui a toujours fermé les yeux sur les magouilles qui transforment ce suffrage indirect en véritable surenchère pour les voix des grands électeurs. Mais cette fois-ci, les ministères de la Justice et de l'Intérieur passent effectivement de la parole à l'acte. Des enquêtes sont menées, on recourt même aux écoutes téléphoniques pour débusquer tout achat de voix. Et la prise est plutôt bonne : onze conseillers, cinq députés et plusieurs élus communaux sont traduits devant la justice. Pire, les partis de la majorité gouvernementale sont les plus touchés. Le champion du triste palmarès est le très respectable Istiqlal, qui voit trois de ses conseillers et deux de ses députés impliqués dans le scandale. Le Mouvement populaire, le RNI, le PPS et même l'USFP, voient aussi certains de leurs candidats tomber. Seule grande formation politique à avoir tiré son épingle du jeu : le PJD. Le parti de Saâd Eddine El Othmani ne manquera d'ailleurs pas de sauter sur l'occasion, pour qualifier le score nul du parti lors du scrutin de “zéro très positif”. Le lâchage des partis Un nouveau coup dur est ainsi asséné à la crédibilité des partis. D'ailleurs, les zaïms tentent, dans un premier temps, de montrer les dents. Une rencontre est tenue avec le Premier ministre pour le sensibiliser à “la gravité de ces poursuites qui décrédibilisent les institutions politiques”. Mais c'est Fouad Ali El Himma, en architecte en chef du paysage politique, qui leur signifie clairement que l'Etat ne fera pas marche arrière et que la justice suivra son cours. “L'Etat est gagnant sur toute la ligne. C'est un message pour montrer que le temps de l'achat des voix est révolu. Une action destinée à réconcilier les électeurs avec les urnes puisqu'en 2002, le taux de participation a été très faible. En même temps, c'est l'occasion de répondre à ces partis politiques qui font de la réforme constitutionnelle un éternel sujet de campagne électorale”, explique cet observateur. Il n'en faut pas davantage pour calmer les ardeurs des partis. Ces derniers répètent aujourd'hui, tous en chœur, que la “justice doit faire son travail”. Ils se consolent en se livrant à leur sport favori : se rejeter mutuellement la responsabilité. Les sorties les plus virulentes se limitent au coup de gueule des Istiqlaliens, qui attaquent le ministre de la Justice, Mohamed Bouzoubaâ, surtout après l'acquittement de l'unique candidat usfpéiste impliqué ; ou encore à la lettre du groupe parlementaire de l'alliance socialiste (essentiellement composé du PPS), adressée au président du Parlement. Une missive dans laquelle les députés dénoncent la sélectivité des poursuites. Pour eux, le Parquet aurait dû mettre sur écoute tous les candidats et non pas uniquement une liste de personnes déterminées (même s'il s'agirait de 150 personnes, comme annoncé par le ministère de la Justice). Les avocats des accusés s'accrochent d'ailleurs à cet unique argument dans leur stratégie de défense, en émettant également des réserves sur l'interprétation des conversations téléphoniques (les discussions sont souvent codées). Ils vont même jusqu'à crier à la manipulation, puisque ce sont les walis et le Parquet qui sont à l'origine des engagements de poursuites, une première au Maroc. Mais cette stratégie ne semble pas aboutir puisque, jusque-là, un seul accusé a été innocenté. “Se défendre en expliquant que tout le monde fait la même chose n'est pas très convaincant. Ceux qui tombent doivent payer”, conclut Mohamed Moubdie, président de la commission de l'Intérieur au Parlement. In fine, avec toutes ses zones d'ombre, ses incohérences ou même ses prétendus règlements de compte, l'affaire des “parlementaires véreux” a le grand avantage d'achever de discréditer une chambre des conseillers, dont l'inutilité fait aujourd'hui quasiment l'unanimité.

Loi. Et l'immunité parlementaire ? À l'occasion des législatives de 2002, le PJD avait restreint ses candidatures à environ 55% des circonscriptions. Une année plus tard, pour les communales, une entente avec le ministère de l'Intérieur avait débouché sur une présence encore plus réduite. Mais pour 2007, le parti entend défendre ses chances dans l'intégralité des circonscriptions. Une grande première. La décision a déjà été entérinée lors de la session du conseil national de 2004. “Cette fois, c'est décidé, le PJD se présente partout, même si la décision fait des mécontents au sein du parti”, confirme Lahcen Daoudi. Au premier rang des mécontents figure, ainsi, Mustapha Ramid. Le remuant député s'est à nouveau opposé à une participation à grande échelle du parti aux élections, épinglant “les multiples contacts du secrétariat général du parti avec le secrétariat d'Etat à l'Intérieur et la propension d'El Othmani à céder trop souvent aux pressions de ce dernier”. L'argument de Ramid ? Une large participation pourrait se solder par une victoire du PJD aux élections… et une entrée au gouvernement. Une éventualité qui ne plaît guère au clan Ramid. “L'aile dure du PJD préfère rester dans l'opposition tant que le gouvernement a des prérogatives limitées par l'actuelle Constitution”, explique ainsi le chercheur Mohamed Darif. Peine perdue, le PJD a tranché : oui à une participation totale, qui sous-entend une éventuelle entrée au gouvernement.