Législation. Une loi pour verrouiller les sondages

Du côté des instituts de sondage, on s’empêche de commenter un texte qui n'est encore qu'à l'état de projet. (TNIOUNI / NICHANE)

Le Maroc a mis au point un projet de loi pour réglementer les sondages d'opinion… et consacrer les lignes rouges (monarchie, religion, intégrité territoriale). Les contrevenants risquent des amendes allant jusqu'à 500 000 DH ! Les instituts de sondage d'opinion n'ont qu'à bien se tenir : le texte discuté le jeudi 30 novembre en Conseil de gouvernement se propose de réglementer, avec un dispositif particulièrement répressif, leur champ d'activité. Un gros pavé, comportant 31 articles ventilés sur six chapitres, qui a l'ambition de verrouiller l'industrie des sondages en

précisant notamment les règles techniques à respecter pour leur réalisation, et allant même jusqu'à en interdire purement et simplement certains types. Pour commencer, toute entreprise qui commercialise un tel service devra être obligatoirement déclarée auprès d'une commission spéciale, baptisée “commission de déontologie des sondages”. Un organe présidé par le secrétaire général du gouvernement, et composé de huit membres, dont les ministres de la Justice, de l'Intérieur, du Commerce et de l'Industrie et de la Communication. Sa mission porte essentiellement sur “le respect de l'éthique des enquêtes et des modalités selon lesquelles les résultats et leurs commentaires sont portés à la connaissance du public”. Dans le détail, le texte s'attache surtout à réglementer les sondages électoraux ou ce que l'on désigne plus communément par sondages politiques. Le projet de loi propose ainsi “l'interdiction de publication des sondages ayant un objet électoral et les commentaires que peuvent en faire les spécialistes en la matière, y compris les intentions de vote et les conclusions que l'on peut en tirer, durant les 15 jours précédant le début de la campagne officielle. Il est proposé également l'interdiction des sondages durant la campagne officielle et jusqu'à l'heure de clôture du scrutin”. Même dans le cas où la publication des résultats d'un sondage est autorisée, “le législateur prévoit des dispositions visant à en vérifier la qualité scientifique et la loyauté”. Bref, le projet de loi 60-06 a tout d'un authentique verrouillage à double tour. Des sondages qui dérangent Mais pourquoi cette célérité, pour ne pas dire fébrilité, à faire passer une loi qui ne figure pas vraiment parmi les priorités politiques du moment ? L'absence de législation en la matière n'explique pas tout… “Le souci du législateur ne date pas d'hier, il y a déjà plus de deux ans que le département de Nabil Benadellah (ndlr : le ministère de la Communication) planche sur le sujet”, rappelle l'une des personnes qui ont travaillé sur le projet. Notre source soutient que “l'actualité est riche de cas où les sondages aboutissent au mieux à des conclusions erronées, au pire à des données susceptibles de manipulation”. Dans tous les cas, il est impossible d'évoquer cette offensive subite contre les sondages d'opinion sans la lier aux fameux sondages effectués par l'Institut républicain international (IRI), organisme lié au parti républicain américain. Les résultats de la toute dernière étude, consacrée aux intentions de vote aux législatives de 2007, donnaient le PJD gagnant, avec un pourcentage de 45,4% des sondés. Ce qui confirmait largement les résultats d'un premier sondage réalisé l'année dernière par le même institut, donnant au parti de Saâd Eddine El Othmani 47% des voix. Ces chiffres, on s'en souvient, avaient déclenché une mini-tempête politique. Les partis de la majorité gouvernementale avaient crié à la manipulation, d'autant plus que les deux ténors de la classe politique, USFP et Istiqlal, ont été accrédités de scores ridicules dans les intentions de vote : 16,41% pour le premier, 10,76% pour le deuxième. Même le parti islamiste, beau joueur, avait préféré prendre prudemment ses distances avec la thèse du raz-de-marée islamiste soutenue par l'IRI. La peur d'un gouvernement barbu ? La possibilité d'une victoire des islamistes n'est pas l'unique motivation derrière ce branle-bas de combat autour des sondages d'opinion. Le sociologue Mohamed Tozy lie la préparation du texte de loi… à la polémique provoquée, il y a exactement un an, par un classement établi par l'hebdomadaire Al Jarida Al Oukhra, consacrant Driss Benzekri, président de la défunte IER, homme de l'année 2005, au détriment de Mohammed VI “seulement” deuxième au classement. Une audace qui a irrité de larges pans de la classe politique marocaine… Ali Anouzla, alors directeur de l'hebdomadaire, se souvient : “Notre classement a été établi sur la base d'un sondage auprès d'un échantillon de 100 personnalités marocaines, allant du sérail à l'extrême-gauche de l'échiquier politique. Nous avons invité chacun à déterminer l'homme de l'année et, quand nous avons fait le décompte final, Driss Benzekri menait aux points devant Mohammed VI”. Inutile de préciser que le jour-même de la publication du fameux sondage, la plupart des “sondés” ont exprimé, parfois publiquement, leur indignation, allant jusqu'à parler de manipulation, de tromperie, etc. Voilà pour le précédent. Aujourd'hui, et quelle qu'en soit la raison directe, le tour de vis que représente le texte constitue un danger pour la (balbutiante) démocratie marocaine. Explication de Mohamed Tozy : “S'il faut parfois être prudent sur la validité scientifique des sondages, on ne peut douter de leur vertu démocratique. Non seulement ils éclairent l'opinion publique, mais leur utilisation par les médias demeure importante dans toutes les sociétés démocratiques. Et pour assurer la crédibilité, il suffit d'imposer aux instituts la publication des données techniques, en même temps que les résultats des sondages”. Le sociologue cite aussi le cas, plus technique, de la recherche scientifique qui pourrait également devenir le “dégât collatéral” de cette loi. “Il y a un risque que l'on mélange sondages d'opinion et enquêtes sociologiques d'opinion. Techniquement, il n'y a pas de différence. Mais dans le second cas, il s'agit d'enquêtes sociologiques qui portent sur les tendances lourdes des changements politiques et sociaux qui traversent le pays. En restreindre l'usage équivaut à priver la recherche scientifique d'un outil indispensable”. Interdit de sonder les lignes rouges En revanche, il n'y a aucun doute sur l'intention du législateur concernant l'article 7 du fameux projet de loi. Celui-ci stipule explicitement que “les sondages d'opinion touchant à la religion islamique, à la monarchie et à l'intégrité territoriale comme à la personne du roi et à celles des princes et princesses seront désormais interdits”. Cela a le mérite d'être limpide. Et pour enfoncer le clou, le projet de loi a prévu des sanctions sévères en cas d'infraction. Ainsi, comme toute entreprise est tenue de déclarer l'objet du sondage en question et obtenir l'aval de la commission avant la publication des résultats, “toute entreprise qui viole les instructions concernant la déclaration risque une amende allant de 10 000 à 20 000 DH, alors que le média qui publie ou commente les résultats d'un sondage n'ayant pas fait l'objet de déclaration est passible d'une amende allant de 10 000 à 500 000 DH” ! Du côté des instituts de sondage, on ne veut pas trop commenter un texte qui n'est encore qu'à l'état de projet, même si on s'accorde à en reconnaître la sévérité. Pour autant, la réglementation des sondages n'est pas une innovation du législatif marocain. Dans de nombreux pays, les sondages d'opinion et leur publication sont l'objet de diverses restrictions. Et il semble que le cas français ait servi de source d'inspiration aux rédacteurs du projet de loi marocain. Seule différence, et elle est de taille, la commission française de déontologie se limite à un rôle de conseil, alors que son homologue marocaine devrait aller plus loin, et faire aussi dans la répression. Et, surtout, il n'y a aucune interdiction de publier un sondage d'opinion portant sur la présidence de la république ou sur une quelconque question religieuse. Une différence de taille !

Décryptage. Sondages, mode d'emploi Un sondage public est, par définition, une enquête d'opinion qui a pour ambition de déterminer les avis et attitudes de la population à l'égard de sujets politiques, sociaux et autres. Les mesures d'intention de vote représentent le volet le plus sensible de ce travail. Elles consistent à sonder le comportement de vote du public, en relevant la préférence de l'électeur au moment où il est interrogé. Ces mesures d'intention, ou “prévisions”, diffèrent des exit-polls, qui correspondent à des sondages réalisés le jour même de l'élection, après que les électeurs aient déposé leur bulletin. Pour les spécialistes que nous avons sondés, “cette approche permet aux médias (surtout aux télés) de recueillir à chaud les réactions des électeurs, qui sont questionnés sur leur comportement de vote et dans certains cas, sur leurs motivations et comportements de vote antérieur”. D'une manière générale, la technique de sondage la plus courante consiste à choisir (au hasard) un échantillon représentatif de personnes, de leur poser des questions soigneusement formulées et de rendre compte de leurs réponses.

Baromètre. Comment font les autres ? En France, la loi n° 77-808 a imposé des règles à la publication des sondages, afin d'empêcher essentiellement la manipulation de “l'opinion” par des sondages malhonnêtes. Ainsi, cette loi donne “toutes compétences à la Commission nationale des sondages pour étudier et proposer des règles tendant à assurer, dans le domaine de la prévision électorale, l'objectivité et la qualité des sondages d'opinion, publiés ou diffusés, en rapport avec des élections”. Aux Etats-Unis, c'est le National council of public polls, organe étatique, et l'American association of public opinion research, organisation professionnelle, qui se chargent depuis longtemps des divers mécanismes de réglementation du secteur. Au Royaume Uni, l'industrie des sondages d'opinion s'est pliée aux recommandations du Parlement, en essayant notamment d'améliorer les normes de travail suivies par les médias et les instituts de sondage. En Belgique, les résultats des sondages sont également soumis à l'examen d'un organisme spécialisé. Enfin, chez nos voisins algériens et tunisiens, la publication des sondages est plutôt contrôlée en aval, via un code de la presse particulièrement sévère.