Législation. La marocanité, désormais plus accessible

Bientôt, les enfants de mère marocaine pourront l’être également. (AFP)

Le projet de réforme du Code de la nationalité accorde enfin aux Marocaines le droit de transmettre leur marocanité. Il en profite pour revoir les procédures d'acquisition et de déchéance de la nationalité. Une révolution ? “Est marocain tout enfant né de père marocain ou de mère marocaine”. En lisant l'article 6 du projet de réforme du Code de la nationalité, Rabéa Naciri et sa collègue Rachida Nafiî ne cachent pas leur joie. “Ils l'ont fait. Nous avons gagné”, jubilent les deux militantes de l'Association démocratique des femmes du Maroc (ADFM). Au siège de

l'Association, à Rabat, l'article est considéré comme une grande victoire du mouvement féministe. Et pour cause, il s'attaque à l'un des bastions de la discrimination à l'égard des femmes, en leur permettant désormais de transmettre leur nationalité à leurs enfants. Aujourd'hui encore, seul le père marocain avait ce droit. La femme ne pouvait transmettre sa nationalité que quand le père de son enfant est inconnu. Une aberration juridique, qui dure depuis 1958 et qui fait vivre des centaines d'enfants de mèred marocaines dans une situation kafkaïenne, puisqu'ils sont assujettis à une carte de séjour. Est-ce la fin de leur calvaire ? Depuis le discours royal de juillet 2005 (dans lequel le souverain mentionnait la nécessité de donner à la femme marocaine le droit de transmettre sa nationalité), le mouvement féministe est dans l'expectative. “Nous étions écartées de tout le circuit d'élaboration de la réforme. Le black-out a logiquement alimenté les pires scénarios. On nous a même affirmé, une fois, que la femme marocaine n'obtiendrait pas le droit que lui a conféré le roi et que, à titre de compensation, ses enfants auront plus de facilités à se faire naturaliser”, se rappelle Rabéa Naciri. Pourquoi tant de réserves ? Comme ce fut le cas pour le nouveau Code de la famille, la réforme du Code de la nationalité ne pouvait évacuer l'aspect religieux. “L'islam stipule que les enfants sont attribués à leurs pères, via le principe de la filiation, et non via la nationalité qui n'a rien à voir avec la religion. La nationalité est un droit politique récent, qui n'existait pas au moment de la Révélation”, explique Khadija Rougani, avocate à Casablanca. Parcours du combattant Si tout va bien, tous les enfants n'ayant pas atteint la majorité (18 ans) avant la parution de ce texte seront déclarés Marocains d'office. Combien sont-ils ? Nabil Benabdellah, ministre de la Communication, a déclaré que “le roi a approuvé les propositions de la commission chargée de l'examen des 529 demandes déposées pour l'obtention de la nationalité marocaine”. C'est le seul chiffre communiqué au moment de l'adoption du projet par le Conseil de gouvernement. Et à vrai dire, il ne révèle pas grand-chose. Sur les 529 cas approuvés, on ne sait pas quelle est la proportion des enfants nés de mères marocaines, ni celle des étrangers ayant demandé la naturalisation. La distinction entre ces deux catégories est capitale, chacune étant soumise à une procédure spéciale. Les enfants nés de mères marocaines doivent déposer une demande avant 18 ans. Depuis le discours royal, leur requête est examinée généralement entre 6 et 12 mois. Auparavant, cet examen prenait des années (lire encadré) et pouvait tout aussi bien aboutir à des refus. Les problèmes se posent avec plus d'acuité pour les enfants ayant dépassé la majorité et les étrangers adultes. Car ils passent directement à la case “naturalisation”. Il s'agit d'une des procédures les plus opaques de la loi marocaine. Une militante féministe rapporte le cas de son mari syrien, qui demande sa naturalisation depuis 1992. “À chaque fois, on nous répondait que le dossier suit le circuit normal. Mais nous ne savons pas de quel circuit il s'agit”, se plaint cette mère de deux enfants. Toute requête doit être d'abord déposée au Tribunal de première instance, qui la transmet au ministère de la Justice. Ensuite, c'est la police qui entame son enquête. Le dossier est par la suite soumis à une commission interministérielle, avant d'être transféré au Secrétariat général du Gouvernement. Le roi intervient en fonction de la teneur politique de la demande (service rendu à la nation, sensibilités diplomatiques…). C'est pour cela que certains actes de naturalisation sont pris par dahir, alors que d'autres le sont uniquement par décision ministérielle. Les recours en justice sont envisagés par la loi, mais dans les faits, ils sont pratiquement impossibles. “Pour pouvoir attaquer l'Etat en justice, il faut un papier certifiant qu'il a refusé de délivrer la nationalité. Dans la plupart des cas, le dossier traîne sans réponse. Comment donc prouver le refus ?”, s'interroge Khadija Rougani. De toute manière, les concernés préfèrent toujours réitérer la demande de nationalité, en enclenchant une nouvelle procédure, plutôt que de s'attaquer à l'administration. “En plus, la nationalité relève de la souveraineté de l'Etat, qui est libre de la donner ou pas”, affirme Abdelkébir Tabih, avocat et président de la commission de la législation au Parlement. Une loi toujours sexiste Pour autant, le projet de réforme regorge toujours d'anomalies sexistes. Exemple : le texte autorise la femme étrangère mariée à un Marocain à demander la naturalisation, mais n'accorde pas ce droit à l'homme étranger marié à une Marocaine. Il stipule aussi que les Marocains nés de mères marocaines peuvent renoncer à leur nationalité… mais pas ceux nés d'un père marocain. Malgré son caractère discriminatoire, cette clause de renonciation fait voler en éclats l'idée répandue selon laquelle “la nationalité marocaine ne s'acquiert pas et ne se perd pas”. Un principe “juridique” qui n'est d'ailleurs cité nulle part dans nos lois, mais qui signifie, implicitement, que leur nationalité colle aux Marocains, sauf dans des cas exceptionnels. En revanche, l'Etat peut en déchoir un citoyen “s'il a été condamné pour atteinte au roi et à la famille royale, s'il a été emprisonné pendant 5 ans pour avoir commis un crime, s'il s'est soustrait aux obligations militaires ou s'il a accompli au profit d'un pays étranger des actes incompatibles avec la qualité de Marocain ou préjudiciable à l'intérêt du Maroc”. Un texte ancien, auquel le projet de réforme ajoute “la condamnation pour crime terroriste”. Pour autant, les cas de déchéance sont rares. On se rappelle surtout de celui d'Abraham Serfaty, qui a été déchu de sa nationalité marocaine à cause de ses positions par rapport à la marocanité du Sahara. L'a-t-il recouvrée après son retour au Maroc ? Décidément, la nationalité marocaine reste un océan de secrets.

Aberration. Demande nationalité désespérément ! Cela fait 25 ans que Bouchra Muftisade, de père palestinien et de mère marocaine, demande la nationalité marocaine, en vain. Alors que ses deux frères ont eu gain de cause dès la première demande. Les trois ont pourtant déposé la demande en même temps (en 1981), avant leur majorité comme le stipule la loi. Que s'est-il alors passé ? Pourquoi le dossier de Bouchra a été refusé ? L'Etat ne s'est jamais senti obligé de donner une quelconque explication. Bouchra renouvelle sa demande en 1986. Mais elle ne le fait pas en tant que fille de Marocaine, mais en tant qu'étrangère adulte qui demande à être naturalisée. Sa demande est une nouvelle fois refusée. Elle revient à la charge en 1991 puis en 1995, recevant la même réponse négative, sans motivation aucune. En 2004, elle finit par demander des explications au ministère de la Justice. Ce dernier lui répond que son dossier est au Secrétariat général du gouvernement, donc à sa dernière étape. Où il est encore jusqu'à aujourd'hui. Peut-être qu'avec la prochaine réforme...