Qui se sent morveux…
À quoi bon contrôler les biens des fonctionnaires, si ce contrôle est opéré secrètement par d’autres fonctionnaires ?
Cas rarissime, ce 12 février à l’hémicycle : après l’adoption d’un projet de loi par le Conseil de gouvernement, une commission de la seconde chambre a refusé, non pas de l’adopter, mais carrément… de l’examiner ! Un précédent d’autant plus remarquable que la grosse majorité des membres de cette commission (27 sur 38) appartient… à la majorité gouvernementale !!
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Le projet de loi en question porte sur la déclaration de patrimoine. Que dit-il ? Que tous les fonctionnaires et élus doivent obligatoirement – sous peine de sanctions – déposer à la Cour des comptes (une fois par an pour les fonctionnaires, au début, au milieu et à la fin de leur mandat pour les élus) une déclaration de patrimoine complète : biens meubles et immeubles, dépôts bancaires, participations dans des entreprises, véhicules automobiles, crédits en cours et objets de valeur. Si la Cour des comptes nourrit une quelconque suspicion à l’égard d’une déclaration (soit qu’elle semble incomplète, soit qu’elle révèle un enrichissement disproportionné par rapport à la précédente), elle peut saisir la justice.
De tout cela, les honorables représentants du peuple n’ont pas voulu entendre parler. Les prétextes avancés pour justifier leur refus d’examiner ce projet de loi (“il n’a rien d’urgent”, “le ministre de la Justice aurait dû nous le présenter en personne”, etc.) sont tellement puérils que c’en est triste. On savait nos parlementaires enclins au ridicule, là, ils se surpassent. La vérité, bien entendu, c’est que ce texte leur fait peur parce qu’ils se sentent morveux. Autrement dit, parce qu’il pourrait mettre en péril leurs inavouables petites affaires. Pourtant, s’ils avaient pris la peine de le lire, ils auraient vite compris qu’au fond, il ne changera pas grand-chose à la situation actuelle…
Le diable, comme toujours, se cache dans les détails. Ainsi, les biens des ayants droit ne sont soumis à aucune obligation de déclaration. Mettre les biens mal acquis au nom de sa femme ou de ses enfants est pourtant une pratique vieille comme le monde. Rien, dans ce projet de loi, n’est prévu pour la contrer. Mais voici le pompon : les déclarations déposées à la Cour des comptes sont… secrètes ! Elles ne peuvent être communiquées à des tiers (la presse, par exemple), qu’à la demande expresse du déclarant, ou sur requête de la justice. Sachant que la Cour des comptes, qui a le pouvoir de saisir la justice, n’est absolument pas tenue de publier un quelconque rapport sur les déclarations de patrimoine qu’elle reçoit (même sans noms !), à quoi tout cela va-t-il servir, sinon à donner bonne conscience au Maroc officiel ? Les élus et fonctionnaires indélicats s’accommoderont de la déclaration de patrimoine obligatoire comme ils s’accommodent déjà de l’obligation de déclarer leurs revenus imposables au fisc. Autrement dit, la corruption a encore de beaux jours devant elle.
Même s’il passe en l’état, ce texte ne servira donc pas à grand-chose. Sinon, comme pour les fiches des RG, à donner aux vrais puissants un outil de pression (de plus) sur les fonctionnaires et/ou les élus politiquement “dérangeants” (y en a-t-il encore, d’ailleurs ?). A quoi bon contrôler les biens des fonctionnaires si ce contrôle est opéré secrètement par d’autres fonctionnaires, et que le peuple (donc ses médias) n’a pas le droit de fourrer son nez dans ce marigot ? La transparence, là-dedans ? Hors sujet !
Moralité : encore une fois, on nous prend pour des idiots. Et d’une manière particulièrement imbécile, vu les prétextes agités par nos brillants parlementaires. D’après Georges Courteline, écrivain français du XIXème siècle, “passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet”. Maigre consolation, mais on se raccroche à ce qu’on peut… |
