Elections 2007. 6 juillet ou 7 septembre ?

Jusqu’à aujourd’hui, la date de la tenue des législatives n’est toujours pas fixée. (AFP)

Le Pouvoir a-t-il bien fait d'associer les partis politiques au débat sur le choix de la date des élections législatives de 2007 ? À voir la polémique déclenchée autour de cette question, on pourrait en douter. “Les élections législatives ne seront pas reportées”. C'est, en substance, ce que Chakib Benmoussa a précisé aux journalistes lors d'une rencontre informelle tenue vendredi 9 février à Rabat. Le ministre de l'Intérieur voulait ainsi mettre fin aux rumeurs sur un éventuel report des élections, rumeurs qui ont filtré au lendemain des

rencontres que Benmoussa avait tenues avec les chefs des partis politiques au Cabinet Royal, le 31 janvier 2007. Ces rencontres ont été d'ailleurs suivies d'une seconde salve de réunions avec les représentants des formations politiques, le samedi 3 février. Au menu : fixer la date des prochaines élections, et plus exactement choisir entre le 6 juillet et le 7 septembre 2007. “Nous avons été agréablement surpris par l'initiative du gouvernement de nous associer au choix de la date des élections. Malheureusement, les avis étaient tellement arrêtés qu'on n'a pas réussi à sortir avec une date consensuelle”, rappelle l'un des participants aux rencontres. Deux courants C'est que la question est loin de faire l'unanimité entre les partis, qu'ils soient au gouvernement ou dans l'opposition. Les formations politiques se sont en fait partagées en deux “clans”. Il y a d'abord celui pour qui le 6 juillet serait une date convenable. On y retrouve des partis de la gauche gouvernementale, l'USFP en tête, mais aussi des formations de droite comme l'Union constitutionnelle (UC) ou le Parti national démocratique (PND). “Des élections en septembre coïncideraient avec deux rendez-vous majeurs, qui gêneraient le processus électoral, à savoir le mois de ramadan et la rentrée scolaire, argumente Abdellah Kadiri, secrétaire général du PND. De plus, les vacances estivales ne sont pas la meilleure période pour lancer une campagne électorale. Quand nous avons consulté d'autres formations politiques, nous sommes arrivés à la même conclusion : des élections programmées en septembre risquent de déboucher sur un taux de participation encore plus faible”. Le choix du 6 juillet a aussi l'avantage de permettre aux formations de la Koutla, comme l'USFP et le PPS, de mobiliser les enseignants et les étudiants pour battre campagne, les cours prenant fin généralement avant la fin du mois de juin. Quand on sait que le gros des troupes au sein de ces formations est constitué par ces deux groupes, on comprend mieux l'enjeu des échéances électorales en juillet. En face, des formations comme le PJD, le RNI ou encore le Mouvement populaire, affichent leur préférence pour l'option du 7 septembre. Abdelaziz Rebbah, le secrétaire général de la jeunesse du PJD, a beau répéter que “la date du scrutin ne pose aucun problème au parti, qui est prêt à toute éventualité”, Saâd Eddine Othmani, le secrétaire général du PJD, a clairement exprimé sa préférence pour le mois de septembre. Du côté du RNI et, surtout, du Mouvement populaire, on estime plus prosaïquement que la tenue du scrutin durant le mois de juillet leur ferait perdre un électorat rural, qui serait occupé par les moissons pendant cette période. Derrière ce discours politiquement correct, souvent servi aux médias, les responsables des partis ne mâchent pas leurs mots pour critiquer le choix de “l'adversaire du jour”. Ainsi, pour les formations de gauche, décider du mois de septembre pour la tenue du scrutin équivaut à offrir un bel avantage au PJD. “Déjà en temps normal, les islamistes profitent du mois de ramadan et du regain de religiosité pour recruter parmi les couches sociales sensibles à un discours populiste. Organiser le scrutin en septembre, c'est leur faire un beau cadeau”, explique un cadre de l'USFP. Réponse du berger à la bergère : “Si on s'en tient à ce rapprochement douteux, on pourrait également dire que l'intérêt électoral de la gauche coïncide sûrement avec juillet, un mois où l'alcool coule à flot dans certains milieux”, répond un militant du PJD. Le dernier mot à la loi Jusqu'à aujourd'hui, la question n'est pas encore tranchée. Ce qui laisse présager qu'en fin de compte, ce sera au gouvernement de dicter la date du scrutin. Une situation finalement logique, puisque, selon la loi, la date des élections n'est fixée ni par un texte constitutionnel, ni par le Parlement : cette prérogative reste du ressort du premier ministre. “L'article 66 de la Constitution stipule que la date est fixée par décret, après avoir été débattue en Conseil des ministres, explique le politologue Mustapha Sehimi. Ce qui est intéressant aujourd'hui, c'est que pour la première fois dans l'histoire du Maroc, le gouvernement a décidé d'associer les partis politiques à cette démarche”. Effectivement, jamais dans l'histoire politique du pays, le Pouvoir n'a daigné demander, du moins officiellement, aux partis leur avis sur la question. Bien au contraire. Hassan II avait usé à deux reprises de son pouvoir pour décider unilatéralement du report des élections. La première en 1982, quand le monarque, qui venait juste d'annoncer le projet de référendum au Sahara, a décidé le report d'une année des élections législatives. Idem en 1992, quand le roi a brandi l'article 19 pour dissoudre le Parlement et reporter les élections à 1993. Quant à la date exacte de tenue du scrutin à proprement parler, elle était souvent décidée au dernier moment par les hommes du sérail, avant d'être annoncée officiellement. Et de ce côté-là, il semble que l'option du 7 septembre tienne la corde : les caïds et autres gouverneurs auraient déjà commencé à déblayer le terrain dans la perspective de cette telle échéance. “Il n'est pas très judicieux d'organiser des élections législatives en juillet et risquer de laisser une période morte de trois mois entre les élections et l'ouverture du Parlement en octobre, argumente un haut responsable gouvernemental. Cela équivaut à encourager le phénomène de la transhumance des députés et laisser la porte ouverte à l'argent sale, à un moment où au sommet de l'Etat, on appelle à des élections transparentes”. Reste une question : comment les citoyens vivent-ils cette polémique autour de la date des élections ? Malgré les sorties à répétition des chefs de partis, pour s'étendre sur les arguments qui motivent leur préférence, le Marocain lambda, lui, semble se désintéresser totalement du ramdam fait autour de “quelques semaines de plus ou de moins”. En clair, les législatives ont beau avoir lieu dans moins de 7 mois, la fièvre électorale est encore loin d'avoir gagné la rue marocaine. Faut-il s'en étonner ?

Constitution. Des garde-fous institutionnels Même si la date des élections est finalement une prérogative qui relève, en dernier ressort, du bon vouloir du gouvernement, et plus précisément du premier ministre, il existe des garde-fous législatifs qui imposent à l'Exécutif de s'en tenir à une fourchette de temps raisonnable pour décider des échéances électorales. Il s'agit en premier lieu du règlement interne du Parlement. L'article 37 de la Constitution, qui régit le Parlement, stipule que “les membres de la Chambre des Représentants étant élus pour cinq ans au suffrage universel direct, la législature prend fin à l'ouverture de la session d'octobre de la cinquième année qui suit l'élection de la Chambre”. Les dernières élections ayant eu lieu en septembre 2002, le Parlement aura bouclé ses cinq années légales avant octobre 2007. De plus, comme le démarrage et la fin de la campagne électorale doivent faire l'objet d'une inscription au bulletin officiel 45 jours au moins avant le scrutin, cela ne laisse pas beaucoup de temps au ministère de l'Intérieur pour décider d'une date, qui sera donc vraisemblablement le 7 septembre 2007.