Dangereux code de la presse
Les zones interdites ? On veut bien, mais de grâce, expliquez-nous où elles sont !
Parmi les projets de loi en instance que le Parlement sortant est en train de boucler à toute vitesse, figure le code de la presse. Avant d’être voté, il devra d’abord être validé par le Conseil de gouvernement, puis par le Conseil des ministres. Sachant que cette dernière instance est présidée par qui vous savez, autant dire que la version du texte qui en sortira sera quasiment la définitive. Le temps presse : un Conseil des ministres doit être programmé avant |
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l’ouverture de la prochaine session du Parlement, le 13 avril. Nous vivons donc les toutes dernières semaines de lobbying avant le tomber de rideau. C’est le moment de faire le point.
Rappelons d’abord l’enjeu profond de cette réforme : il s’agit de “moderniser” la loi régissant la chose journalistique, afin de la rendre “plus adaptée à l’époque d’ouverture” que vit le Maroc, depuis la décès de Hassan II. Enjeux dans l’enjeu : abandonner les peines de prison et clarifier les “lois floues”, pour que les journalistes sachent (enfin !) où se situent les fameuses “lignes rouges”, devenues insaisissables depuis quelques années.
Alors ? Alors c’est pas gagné. Les peines de prison sont, certes, moins systématiques dans le prochain code que dans l’actuel. Elles sont notamment abandonnées pour les délits commis par des journalistes étrangers (une mesure cosmétique, puisqu’il n’a jamais été question d’incarcérer un journaliste étranger au Maroc, même si la loi le prévoit) et aussi – c’est plus notable – pour les délits de “publication d’écrits ou d’images contraires à la moralité et aux bonnes mœurs” et de “trouble à l’ordre public”. Le malheur, c’est qu’on ne sait toujours pas ce que ça veut dire. C’est quoi, “l’ordre public”, et quand est-ce qu’on le “trouble” ? Idem pour ce qui est “contraire à la moralité et aux bonnes mœurs”. à une époque où l’occidentalisation et la réislamisation des esprits se livrent une concurrence acharnée, il est nécessaire de préciser ce qu’on entend par là…
L’article phare du code de la presse, lui, n’a pas varié. Il est toujours formellement interdit d’“offenser” Sa Majesté le roi et les princes et princesses royaux, ainsi que de “porter atteinte” à la religion islamique, le régime monarchique et l’intégrité territoriale. Là-dessus, nous sommes censés nous réjouir de “l’allégement” des peines de prison et admettre sportivement que les amendes aient été “adaptées aux années 2000”*. Sauf que le problème est ailleurs : qu’est-ce que ça veut dire, “offenser” et “porter atteinte” ?? Qu’il y ait des zones interdites, on veut bien, mais de grâce, expliquez-nous où elles sont ! Demain comme aujourd’hui, la justice pourra décider, quand ça lui chante et en fonction de paramètres parfaitement imprévisibles, de condamner des journaux et des journalistes pour des crimes qu’ils ne pensaient pas commettre. À moins de ne jamais écrire un mot sur Sa Majesté, les princes et princesses, l’islam, la monarchie et le Sahara… Est-ce à cela qu’ils veulent nous conduire ?
Notons, enfin, l’innovation majeure du prochain code de la presse : le fameux principe d’“autorégulation”. Il est ainsi prévu d’instaurer un Conseil national de la presse (CNP), nommé à un tiers par le roi, un tiers par les éditeurs et un tiers par les syndicats, et doté de pouvoirs disciplinaires très étendus : avertissements, blâmes, interdictions de subventions publiques… mais aussi – c’est particulièrement scandaleux – interdiction d’exercer le métier (pour les journalistes) et interdiction de vendre des espaces publicitaires (pour les journaux) !! Imaginez les dégâts que peuvent faire des pouvoirs aussi exorbitants, s’ils tombent entre de mauvaises mains...
*pour “l’offense” et “l’atteinte”, les journalistes seront désormais passibles de 1 à 5 ans de prison (au lieu de 3 à 5), et de 100 000 à 1 million de dirhams d’amende (au lieu de 10 à 100 000).
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