Tribunaux. Les greffiers sortent leurs griffes

Sit-in de protestation des agents judiciaires devant le Tribunal de première instance de Casablanca. (TNIOUNI / NICHANE)

Depuis plus de trois mois, les greffiers de justice alternent grèves et sit-in. Des débrayages qui ralentissent considérablement l’activité de tous les tribunaux du pays. L’homme harangue la foule, composée de quelques dizaines de personnes qui se sont amassées pour manifester devant le Tribunal de première instance de Casablanca-Anfa. Le tout sous le regard indifférent du policier en faction. “À la longue, ces manifestations sont devenues un spectacle familier !”, commente un avocat, avec une pointe de lassitude. En effet, cela fait plus de trois mois que le

personnel des tribunaux, greffiers et autres agents judiciaires, alterne grèves et sit-in, dans le cadre d’un bras de fer engagé avec l’administration de tutelle, décrété par le Syndicat démocratique de la justice (SDJ), affilié à la Fédération démocratique du Travail (FDT, proche de l’USFP). Le mouvement, suivi à 80% selon des sources syndicales, commence à paralyser sérieusement l’appareil judiciaire. Ainsi, au Tribunal de première instance de Casablanca, il y a des semaines où une seule audience publique sur cinq a pu être assurée. Des augmentations et un statut Et la situation risque encore de durer : les grévistes se disent décidés à aller jusqu'au bout de leurs protestations. “Tant que nos revendications ne sont pas prises en considération, nous continuerons à mener toutes les actions possibles et imaginables”, s’élève Abdellatif Tamouh, le responsable de la section casablancaise du SDJ. Les revendications des 12 671 agents des services judiciaires s’articulent autour de quatre axes : l’augmentation des salaires, la revalorisation et la régularisation des diplômés et, enfin, la mise en place d’un statut spécifique pour les agents de justice. “Il faut savoir que plus de 47% des fonctionnaires touchent moins de 2000 DH par mois et que sur les 13 000 employés des greffes, il y a juste 125 fonctionnaires qui dépassent les 10 000 DH”, martèle le syndicaliste. “Nous ne demandons pas l’impossible. Nous voulons juste que le ministère s’en tienne aux recommandations du discours royal du 29 janvier 2003”, ajoute-t-il. Dans ce fameux discours, le monarque avait essentiellement insisté sur l'amélioration de la situation matérielle des juges débutants et des auxiliaires de justice : “Nous invitons notre gouvernement à étudier les moyens de réviser leurs conditions matérielles et à élaborer, à l'intention des greffiers, un statut qui soit motivant, à même de les prémunir contre les tentations et les dérives qui portent atteinte à l'honneur de la justice et à l'intégrité de sa mission”. Le mouvement de grève remonte en fait à près d’une année. À l’époque, le personnel des tribunaux avait multiplié les actions de protestation. Le ministre de la Justice, Mohamed Bouzoubaâ, y avait répondu en créant des commissions chargées d’étudier les propositions contenues dans un accord-cadre, signé en juin 2006 avec les syndicats. La mise en oeuvre des clauses de cet accord-cadre devait se faire, au plus tard, en octobre de la même année. “Depuis, on n’a rien vu venir”, s’indigne ce greffier de Casablanca, qui poursuit : “Pire, au lieu de jouer la conciliation, le ministère a préféré faire des prélèvements sur les salaires des grévistes, pour les punir d’avoir recouru à un droit parfaitement légal. Pour casser la grève, ils ont même fait venir des fonctionnaires des collectivités locales pour s’occuper des tâches dévolues au greffe !”. Machine judiciaire grippée Pendant ce temps, les tribunaux du pays fonctionnent au ralenti. “En raison de la grève des greffiers, secrétaires de greffe et autres fonctionnaires, la plupart des audiences sont systématiquement renvoyées le plus loin possible”, s’indigne cet avocat. Même son de cloche auprès d’un juge d'instruction, pour qui la situation actuelle est plus grave qu’on ne l'imagine. “Il devient urgent de trouver une solution à ce mouvement de grève. Le fonctionnement des tribunaux en est totalement perturbé. Cela ne peut pas durer”, tonne-t-il. En effet, sans greffiers, les tribunaux se retrouvent pratiquement paralysés. Véritable pilier du tribunal, le greffier est le garant du respect des formes d’un jugement. Il s’occupe de communiquer les copies de jugement et de les authentifier. Une partie des avocats, notamment ceux du barreau d’Agadir, a bien apporté son soutien aux grèves des agents de justice. Mais ils sont bien rares à approuver le recours à répétition à l’arme du débrayage. “Nous continuons à faire notre travail, mais les citoyens, eux, sont en droit de se demander pourquoi leurs dossiers sont bloqués”, fait remarquer Fadéla Sebti, activiste associative et avocate au barreau de Casablanca. Idem pour les huissiers de justice, qui se disent touchés dans leur travail quotidien. “Même pour les jugements déjà rendus, on ne peut passer à l’étape suivante, celle de l’exécution des jugements, puisque certains actes de procédure requièrent la signature de ces fonctionnaires. À titre d’exemple, en raison des arrêts fréquents du travail, on ne peut pas avoir la réquisition du procureur, pour effectuer une saisie des biens des débiteurs”, se plaint un huissier de Mohammedia. Mais ce sont certainement les justiciables qui sont les véritables victimes de ces grèves. Au niveau des procédures, certains dossiers ont vu leur délai tout simplement dépassé. En l’absence des greffiers, les enregistrements, les actes de procédure et les casiers judiciaires ne sont pas établis. En attendant, le mouvement semble se radicaliser. Le bureau central de la Fédération démocratique du travail (FDT) a ainsi convoqué, pour le dimanche 15 avril, un conseil exceptionnel, pour “prendre les mesures qui s'imposent”. Du côté du ministère de la Justice, même si on ne veut pas trop commenter la question, on justifie le blocage des négociations par des restrictions budgétaires “indépendantes de la volonté du département”. Et jusqu’à présent, l’étendue du mouvement de grogne n’a pas fait fléchir Bouzoubaâ. Le plus étonnant, c’est que le ministre, comme les syndicalistes frondeurs de la FDT, appartiennent à un même parti politique : l’USFP. Au moins, on ne pourra pas accuser le syndicat et les grévistes de manipulation politicienne...

Zoom. Les “scribes” de la justice Les greffiers sont véritablement la cheville ouvrière des tribunaux, où ils assistent le président et les juges. Lors des procès, le greffier est le garant de la procédure. Présent à toutes ses étapes, il assure l’authentification des décisions de justice. Sa mission principale consiste à transcrire les débats lors d’un procès, à dresser des procès-verbaux et à rédiger les décisions du tribunal. Il consigne l’intégralité du déroulement des débats à tous les niveaux d’instance et veille à la conservation des jugements. Tout le travail effectué en amont est de son ressort, puisqu’il doit auparavant constituer les dossiers, enregistrer les affaires, rédiger les actes et prévenir les parties en présence de la date de l’audience. Une fois le jugement prononcé, il doit conserver les documents, les archives et les actes dont il est habilité à délivrer des copies. Dans les tribunaux marocains, le greffier joue aussi le rôle de conseiller juridique et renseigne souvent sur le choix des procédures, les façons de constituer un dossier… Avec autant de tâches à assurer, il n’est pas étonnant dès lors que les débrayages de ces fonctionnaires aient des conséquences sur le fonctionnement de la machine judiciaire.