Élections. Mission : observateur

La présence d’observateurs lors des élections de 2002 a été émaillée d’incidents. (AFP)

Un collectif associatif suivra les élections de septembre prochain pour s’assurer de leur transparence. Mais si le ministère de l’Intérieur a donné sa bénédiction, les ONG sont toujours dans l’attente d’un texte réglementant leur intervention. Le bataillon des observateurs électoraux mobilise ses troupes. Il s’apprête à lancer une opération de grande envergure pour septembre prochain. “Pas moins de 3000 observateurs seront déployés dans tous les bureaux de vote”, assure Kamal Lahbib, coordinateur du mouvement, qui porte désormais le nom de Collectif associatif pour

l’observation des élections. Mission : suivre sur le terrain les opérations de vote, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur des bureaux, là où le commerce des voix bat son plein. Près de 217 associations ont rejoint cet observatoire qui compte suivre le processus électoral de bout en bout, depuis l’élaboration des lois électorales jusqu’à l’annonce des résultats. En a-t-il les moyens ? “Nous avons obtenu la promesse du premier ministre lui-même d’ouvrir les portes des bureaux aux observateurs nationaux et internationaux”, assure Kamal Lahbib. La question de l’engagement effectif du gouvernement a toute son importance, puisqu’elle était l’une des raisons derrière l’échec d’une expérience similaire au cours des législatives de 2002. Il y a cinq ans, le mouvement associatif, piloté par Transparency Maroc, avait pourtant bien obtenu le feu vert du gouvernement pour mener ses investigations “en toute transparence”. Mais sur le terrain, c’était une autre histoire. Plusieurs observateurs ont été interdits d’accès aux bureaux, les durées des visites étaient limitées et, surtout, elles n’avaient pas concerné la phase déterminante du vote : le dépouillement des voix. Et pour ne rien arranger, le financement de l’opération, mal goupillé, a débouché sur une véritable cacophonie. Les leçons du passé Depuis les dernières législatives, le mouvement associatif semble avoir retenu les leçons de ses échecs. Pour contourner les carences en matière de financement, il a sollicité l’Union Européenne qui lui a accordé 2,4 millions de DH, soit 80% du budget que nécessitera toute l’opération. Le reste (500 000 DH) sera supporté par Oxfam, ONG internationale. Cet argent couvrira les dépenses de formation d’une quarantaine de formateurs, qui devront à leur tour coacher les 3000 observateurs nationaux au moyen d’un guide, conçu selon les standards internationaux. Enfin, ces observateurs seront payés pour qu’ils assurent au mieux leur mission. Ce recours à des fonds européens, au détriment des aides américaines, relève d’une position de principe, traduisant une méfiance (pour ne pas dire défiance) à l’égard de la politique étrangère de l’Administration Bush. Un revers pour le National Democratic Institute (NDI), le bras associatif de la coopération américaine, qui avait financé une partie de l’activité du collectif associatif en 2002. Mais au-delà du financement, c’est bien l’engagement gouvernemental qui devra être formalisé. Il y a deux semaines, Chakib Benmoussa, ministre de l’Intérieur, avait assuré aux partis politiques l’intention de son département d’ouvrir les portes des bureaux de vote aux observateurs nationaux et internationaux. De quels observateurs s’agira-t-il ? Et quelles seront les modalités de leur intervention ? Ce sera au Conseil consultatif des droits de l’homme (CCDH) de trancher. Cette institution, qui ressemble de plus en plus à un cabinet de consulting de l’Etat, jouera le rôle d’interface entre le gouvernement et les observateurs potentiels. Mais, jusqu’à aujourd’hui, le Conseil n’a pas été saisi officiellement pour cette mission précise. À deux mois et demi des échéances électorales, aura-t-il le temps d’élaborer un texte “prêt à l’emploi” ? D’après l’un des participants à la réunion des partis politiques avec le ministère de l’Intérieur, le rôle imparti au CCDH est clair : émettre un cahier des charges pour les candidats observateurs. Un cahier des charges qui agira comme un filtre préliminaire, particulièrement utile si plusieurs ONG décident de se présenter séparément aux bureaux de vote. “Le Maroc ne peut pas refuser la présence d’observateurs lors des élections, mais comme dans tout Etat de droit, leur présence doit être étroitement réglementée”, assure une source de l’USFP. Un vide juridique Réglementée ? C’est trop dire. Le rôle du CCDH ne comblera pas le vide juridique en la matière. Car il n’existe aucune loi régissant la présence d’observateurs indépendants dans les bureaux de vote, comme c’est le cas pour les observateurs des partis politiques ou le personnel administratif. Du coup, rien ne pourra, en principe, empêcher les autorités locales de refouler des observateurs “trop encombrants”. Le débat sur l’observation externe se résume ainsi à une question de bonne volonté. C’est pour cette raison d’ailleurs que Transparency Maroc a choisi de ne pas faire partie de l’Observatoire de 2007. L’association, échaudée par ses déboires lors des élections de 2002, explique son désistement par le manque de moyens logistiques et humains, tout en égratignant au passage le flou entourant l’engagement de l’Etat. “Notre participation serait inutile en l’absence d’un cadre juridique réglementant cette observation une fois pour toutes”, estime Azzedine Akesbi, son secrétaire général. Cette part d’incertitude que comportent les déclarations d’intention gouvernementales et même partisanes a visiblement poussé le collectif associatif à envisager des moyens de pression détournés, mais aux retombées certaines. À la fin de chaque phase d’observation (période pré-électorale, au moment des élections et après l’annonce des résultats), le collectif élaborera des rapports qu’il compte dévoiler à l’occasion de conférences de presse. Une épée de Damoclès sur la tête de l’Etat et des partis politiques ? Dans un langage plus diplomatique, cette initiative est plutôt “une manière de pousser ces derniers à se rattraper en cas d’infractions avérées”. Mais le collectif n’ira pas jusqu’à dévoiler des noms. Ce qui l’intéresse, ce sont “les infractions”. En revanche, il donnera suffisamment d’éléments pour identifier le lieu, le fonctionnaire ou le candidat fraudeur et son parti. Lors des législatives de 2002, les noms n’ont pas été cités non plus. Mais les résultats ont révélé de graves dysfonctionnements : 11% des observateurs ont certifié avoir été témoins d’opérations d’achat de voix et 24% ont noté l’utilisation des biens publics au profit de certains candidats. Et ce n’est que la partie visible de l’iceberg, puisqu’à cause des restrictions à leur participation, les observateurs n’ont pas tout vu. En septembre, ils ouvriront grands les yeux.

ONG. Union et dissenssions En optant pour un collectif, le monde associatif espère mettre toutes les chances de son côté pour rallier le gouvernement à sa cause. Le conseil national de l’Observatoire, initié par le forum Aternatives, est constitué entre autres de l’OMDH, de l’AMDH, de l’Association démocratique des femmes du Maroc (ADFM), de l’Observatoire marocain des prisons et du Collectif modernité et démocratie. Cependant, son harmonie n’est qu’apparente. Une concurrence acharnée le mine de l’intérieur. L’Association de défense des biens publics, pilotée par l’avocat Tarik Sbaï, fait cavalier seul. Elle a mis en place son propre observatoire, composé de 103 personnes, et lui a attribué comme mission de dénoncer toute utilisation injustifiée des moyens publics lors des élections. Et bien qu’elle n’interfère pas avec les missions du Collectif associatif pour l’observation des élections, elle reste peu du goût de ses membres. “Cette association est trop politisée pour pouvoir mener une observation objective”, fustige un membre du collectif. Réponse de Tarik Sbaï : “Beaucoup de nos membres sont politisés mais, en matière associative, nous mettons nos sensibilités de côté”.