Audiovisuel. La guéguerre des temps d’antenne

Ahmed Ghazali, président de la Haca. (TNIOUNI / NICHANE)

Le gouvernement et la Haca, instance de régulation, ont du mal à imposer les quotas des temps d’antenne réservés aux partis en lice pour les élections. Récit d’un cafouillage. Une conférence de presse reportée à la dernière minute, un arrêté interministériel prêt mais non encore publié au Bulletin officiel et une indignation, plus au moins exprimée, de certains partis. Le dispositif de régulation de l’accès des formations politiques aux médias audiovisuels, pendant la période électorale, ne fait pas l’unanimité. Les changements apportés par rapport aux précédentes élections, et la grande place

qu’occupe désormais la Haute autorité de la communication audiovisuelle (Haca) dans ce dispositif, n’ont visiblement pas été du goût de tous les intervenants. À commencer par les premiers intéressés : les formations politiques. Parmi les mécontents se trouvent ainsi l’Istiqlal, l’Union socialiste des forces populaires (USFP), le Rassemblement national des indépendants (RNI) et, surtout, le Mouvement populaire (MP). Répartition contestée La raison de la fronde est toute simple. Contrairement aux campagnes électorales précédentes, l’accès des partis politiques aux médias audiovisuels est géré cette année à deux niveaux. Le premier est celui du gouvernement, par le biais d’un arrêté interministériel, émanant des départements de l’Intérieur, de la Justice et de la Communication. Le texte répartit les temps d’antenne en fonction de trois catégories de partis et selon des durées prédéfinies et préprogrammées par tirage au sort. Ainsi, les partis ayant ou pouvant constituer un groupe parlementaire grâce au nombre de leurs députés au Parlement (Chambre des représentants, Chambre des conseillers ou les deux à la fois) auront 3 minutes d’interventions directes (via des spots, par exemple) et autant en interventions au cours des journaux télévisés et radiophoniques, ainsi qu’en durée de couverture de meetings, soit 9 minutes au total. Les partis peu ou pas représentés au Parlement bénéficient, eux, de deux minutes sur chacun des trois créneaux (spots, journaux télévisés et radiophoniques), soit un total de six minutes. Portant exclusivement sur les médias publics, SNRT et 2M, l’arrêté ne concerne que la campagne électorale, soit la période allant du 25 août au 6 septembre. L’intervention de la Haca dans ce premier niveau se limite à donner son avis sur le projet de répartition et contrôler les durées, heures et ordre de passage de chaque parti. Politique, ce texte a donné lieu à “une large concertation avec les partis, y compris ceux qui le contestent aujourd’hui et qui sont, d’une manière ou d’une autre, derrière le retard pris dans sa publication au B.O”, précise-t-on du côté du ministère de la Communication. Une affirmation qui tranche avec l’énergie que certains leaders politiques déploient à le critiquer, Mohand Laenser en tête. Pour le secrétaire général du Mouvement populaire, les temps accordés aux uns et autres ne prennent nullement en considération le poids réel des partis dans la carte politique. Le calcul ne serait donc pas conforme à la règle de représentativité. Et l’avantage accordé aux grands partis serait, pour l’actuel ministre de l’Agriculture, “infime”. Le CSCA s’en mêle Alors que l’arrêté interministériel en est toujours à l’état de projet, la décision n° 14-07 du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle (CSCA) a pris tous les intervenants de court. Et c’est là le deuxième niveau de régulation introduit cette année. Une première. D’ores et déjà publié au Bulletin officiel, le texte prend appui sur le même arrêté interministériel. La décision de la HACA porte sur toute la période électorale, de la pré-campagne jusqu’à la veille du jour du scrutin, en passant par la campagne proprement dite. Elle couvre ainsi la période allant du 13 juin dernier, date d’entrée en vigueur de la décision, au 6 septembre. En outre, la décision s’étend aux médias audiovisuels privés participant à l’animation de la période électorale. D’un caractère technique, elle porte sur “l’obligation d’équilibrer les temps d’antenne et de parole consacrés aux partis politiques à travers des accès réguliers et équitables”, peut-on lire dans son introduction. Tous les programmes sont concernés : journaux télévisés et radiophoniques, reportages, émissions de débats, magazines d’information…. Mais c’est surtout son troisième article qui fait l’objet de toutes les critiques, encore une fois adressées par des partis de la majorité actuelle. Celui-ci stipule un accès des partis aux médias en fonction de trois catégories. La première est composée des partis politiques disposant d’un groupe parlementaire au sein de l’une ou l’autre Chambre du Parlement. Les huit partis concernés bénéficient, à parts égales, de 40% de la durée globale de la diffusion consacrée aux programmes de la période électorale. Les autres partis représentés au Parlement (huit partis), comme ceux n’ayant pas de représentativité (15 partis), s’adjugent pour chaque catégorie 30% du temps d’antenne, répartis à parts égales. Entrée en vigueur depuis le 13 juin, la décision devait faire l’objet d’une conférence de presse mardi dernier… mais qui a été reportée au dernier moment, dans l’attente de la parution de l’arrêté interministériel au Bulletin officiel. “C’est une simple question de forme, sachant que les partis ont été déjà sensibilisés à ses dispositions”, tient-on à préciser au niveau de la HACA. En effet, des représentants des quatre partis de la majorité (PI, USFP, MP et RNI) ont fait le déplacement, vendredi dernier au siège de la Haca, où ils se sont longuement entretenu avec Ahmed Ghazali, son président. Quelles sanctions ? Les critiques partisanes n’ont pas pour autant épargné l’instance. “Les partis voudraient se limiter uniquement à l’arrêté, après modification, dont l’application est moins sujette à un contrôle strict et impartial qu’au poids des relations, jeu dans lequel les partis de la majorité et certains de leurs ministres sont évidemment les plus forts”, affirme un analyste politique, qui poursuit : “Cette attitude dénote plutôt du poids de l’héritage des expériences passées, consistant à tout noyer dans un flou artistique perméable aux dérapages et aux jeux d’influence. Au risque de maintenir le pôle public otage d’un statut de média officiel, au détriment de l’ambition voulant l’ériger en média public”. Une résistance au changement qui ressemble étrangement à une manoeuvre électorale avant l’heure, que la Haca veut contourner. D’après des sources internes, un éventuel changement du schéma de l’arrêté serait automatiquement répercuté dans le texte de la Haca. “Mais il ne concernerait que la segmentation. Le principe d’équité sera sauvegardé au même titre que la logique de pluralisme et d’équilibre qui en constitue le fondement”. Reste une question : à quelles sanctions s’exposent les chaînes de télévision et autres stations radio en cas de violation des règles de répartition des temps d’antenne ? Le texte de la Haca n’en cite aucune. La Haca opterait plutôt pour ce qu’on appelle en interne “la théorie du miroir”, voulant que “chaque parti et chaque média soient mis devant leurs responsabilités et que chaque dépassement soit dénoncé au grand jour”, dans des rapports publiés de manière régulière au cours de la période électorale. Cela suffira-t-il à dissuader les éventuels gourmands en durée d’antenne ? Rien n’est moins sûr.

HACA. Première intervention politique C’est bien la première fois que la Haute autorité de la communication audiovisuelle s’investit dans la régulation de l’accès des partis politiques aux médias en période électorale. Il faut dire que, depuis août 2002, date de sa création, l’instance n’a pu intervenir dans les législatives de septembre 2002. Et depuis, son action se limitait aux périodes hors élections. Avant son existence, le seul dispositif propre aux élections législatives était un arrêté interministériel, qui fixait à chaque échéance les règles du jeu, mais uniquement durant la campagne électorale. À l’époque, on ne parlait pas encore de précampagne, un terme “copyright” de la Haca dans le paysage médiatico-politique marocaine. D'autant que les arrêtés n'ont fait leur entrée qu'en 1997, quand le décret les imposant a été adopté. Cette date coincide également avec la séparation opérée entre les ministères de l’Information et de l’Intérieur, ce dernier ayant eu la charge de tout organiser en matière d'élections dans le passé. Le seul texte datant d'avant 1997 est celui de 1992, portant seulement sur les règles de déontologie et renvoyant aux dispositions contenues dans le Code de la presse.