Lignes rouges. Pourquoi le Makhzen s’acharne

(TNIOUNI / AFP montage TelQuel)

Quatre ans de négociations terribles, des lignes plus rouges que jamais, un accord encore loin d'être trouvé avec les journalistes et les éditeurs… Coulisses et histoire secrète du code de la presse, un projet de loi controversé qui menace de faire reculer (encore) la liberté d'expression au Maroc. Tout le monde, même le premier ministre Driss Jettou, qui a pourtant tout fait pour valider le projet avant les élections de septembre 2007. L'empressement de Jettou, qui n'a pas encore abdiqué, s'explique par

sa volonté de comptabiliser le nouveau Code, marqueté comme étant “libéral”, au palmarès de son actuel gouvernement. Un souci qu'il partage largement avec son ministre de la Communication, Nabil Benabdellah, qui a fait de la conclusion du nouveau Code une affaire personnelle. Le même Benabdellah a pourtant déclaré, dans un point de presse tenu mercredi, que “le projet ne devrait (probablement) atterrir au Parlement que dans le cadre de la prochaine législature”, c'est-à-dire au lendemain des élections, le temps que les nouvelles équipes gouvernementale et parlementaire se mettent en place. Ces bouleversements n'étaient absolument pas prévus au programme. Ils n'étaient pas non plus, selon la formule d'une source au gouvernement, “souhaités en haut lieu”. “Le roi en personne tenait à ce que le texte soit validé par le gouvernement et qu'il puisse atterrir rapidement au Parlement, mais il voulait que cela se fasse sans polémique, avec un large consensus obtenu auprès des professionnels (de la presse)”, ajoute notre source. Le consensus obtenu - arraché serait un qualificatif plus juste - auprès du SNPM (Syndicat national de la presse marocaine) et de la FMEJ (Fédération marocaine des éditeurs de journaux) n'a été que très relatif, puisque les deux instances ont émis, à raison, de nombreuses réserves sur le texte en préparation. Résultat : le gouvernement (le roi aussi ?), soudain frileux, tergiverse et ne sait plus s'il doit “y aller ou pas”. Un ministre résume bien la situation : “Le but est de valider le projet dans la sérénité, ce qui semble pour le moment compromis. Le Conseil de gouvernement retiendra peut-être le sujet à l'ordre du jour la semaine prochaine, mais le mieux est de repousser l'arrivée du texte au niveau du Parlement jusqu'à la prochaine législature, loin de toute surenchère électoraliste”. Cette déclaration prend encore plus de relief quand on sait que, il y a encore une semaine, le gouvernement tout entier, sans doute mû par la volonté de répondre au vœu royal de faire vite, tenait à entériner le projet “coûte que coûte”, en Conseil. Repousser l'adoption du nouveau Code de la presse déplaît, pour le moment, à ses principaux promoteurs, Driss Jettou et Nabil Benabdellah, qui ont toutes les raisons de se considérer en situation d'échec. Le report fait, toutefois, le bonheur de deux des adversaires les plus farouches du projet : le secrétaire général du gouvernement, Abdessadek Rabiî, et le ministre de la Justice, Mohamed Bouzoubaâ. Les deux hommes ont fait de leur mieux pour verrouiller le texte, circonscrire et surprotéger la triade sacrée Allah-Al Watan-Al Malik, maintenir les peines d'emprisonnement à l'encontre des journalistes, élargir le champ d'interprétation des juges à l'égard des articles litigieux, etc. Un boulot monstre que les deux hommes, infatigables alors qu'on les dit très malades, ont accompli sans doute sous le regard bienveillant du cabinet royal, en la personne du conseiller Mohamed Moâtassim, le spécialiste ès presse du Palais. Le résultat aujourd'hui est un blocage total. Le nouveau Code de la presse, quelle que soit l'appréciation que chacun est en droit de s'en faire, est dans l'impasse. Le texte peut parfaitement passer à la trappe. Il peut tout aussi bien, si telle est la volonté royale, “surgir” dès cette semaine en Conseil de gouvernement et atterrir au Parlement, pour le compte de l'actuelle ou de la future législature. Personne, à commencer par le chef du gouvernement, ne maîtrise l'exact timing de l'adoption d'un projet qui aura tant fait suer ministres, professionnels et hommes du sérail. Quatre ans de dialogue de sourds Rétrospectivement, c'est en 2003, déjà, que la réforme (du Code) de la presse, pourtant promulgué une année auparavant, est devenue une priorité officielle. Le Maroc sort, alors, des attentats de Casablanca (précédés par de longs mois de diatribes médiatiques des principaux chioukh de la Salafiya jihadiya) et du fameux procès dit de la “pierre sacrée” de Ali Lmrabet, dont les dégâts collatéraux (emprisonnement du journaliste, vaste campagne de dénonciation) ont fait très mal. Dans l'entourage du Pouvoir, on se fait à l'idée que “la presse (écrite notamment) doit être mieux régulée, elle ne peut pas écrire n'importe quoi et continuer de donner la parole à n'importe qui”. La solution ? Reformuler le Code de la presse en commençant par mettre en place un Conseil supérieur, idée qui reviendra dans plusieurs discours royaux par la suite. Ces idées mettront plusieurs mois à s'emboîter les unes dans les autres. L'année 2004 est ainsi celle de la conclusion d'un accord-cadre (une série de conventions bilatérales) entre le gouvernement et la FJEM, fraîchement constituée. Avant décembre de la même année, les négociations tripartites (ministère de la Communication, SNPM, FMEJ) démarrent sur la base du Code de la presse en vigueur. “Nous discutions des articles liés à des questions techniques (statut du journaliste professionnel, actionnariat d'une entreprise de presse, etc.), mais aussi du fond (peines privatives de liberté, lignes rouges). Les séances pouvaient durer jusqu'à dix heures d'affilée”, résume ce membre de la délégation du SNPM. Les rencontres ont couvert une bonne partie de l'année 2005, marquée par les procès TelQuel et Le Journal, et conclue sur une bombe journalistique : le sondage réalisé par l'hebdomadaire Al Jarida Al Oukhra (actuellement Nichane) qui place Mohammed VI… en position de numéro deux derrière Driss Benzekri dans le hit-parade des hommes de l'année. Sursaut de rage en haut lieu. L'année suivante sera celle de la grande crispation. En parallèle à une loi sur les sondages, confectionnée dans l'urgence et aussitôt enterrée (lire encadré), le gouvernement, en 2006, ferme la porte aux négociations. “On était de toute façon arrivés à une impasse, les négociations ressemblaient à un dialogue de sourds et l'année a été riche en procès injustes…”, confie ce membre du SNPM. Pas de dialogue, pas de nouveau Code de la presse. Chacun retourne alors à ses occupations jusqu'à ce que, un beau jour de février 2007, Nabil Benabdellah prenne son téléphone pour re-convoquer Syndicat et Fédération. Il leur propose, cette fois-ci, un projet de Code de la presse en bonne et due forme. “C'est peut-être une coïncidence, mais le projet nous a été soumis dans la foulée de l'affaire Assahifa (le quotidien avait publié, fin janvier 2007, un article mettant en cause le roi dans les transactions liées à la fausse découverte du pétrole à Talsint dans le sud-est marocain)”, relève notre source au SNPM. Tout sauf le roi ! Comme prévu, la première mouture du texte correspond à un authentique tour de vis. Elle multiplie les garde-fous, réinvente le concept des lignes rouges et installe le Conseil supérieur de la presse avec des prérogatives extraordinairement élargies. Le SNPM et le FMEJ, invités à faire des contre-propositions, en restent bouche bée. “Le texte était irréel et, franchement, quand on l'a lu, on a cru à un gag”, se souvient un éditeur de presse, membre de la FMEJ. C'est Nabil Benabdellah, ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement, qui conduit les négociations au nom de l'Etat. Avant de revenir à la charge avec d'autres moutures du même projet, il explique les grandes lignes de sa philosophie, partagée par le premier ministre Driss Jettou : “Il faut valider très vite le projet parce qu'il est meilleur que le Code existant et parce que l'équipe gouvernementale de l'après-septembre 2007 (ndlr : avec l'arrivée probable du PJD) pourrait le renvoyer aux calendes grecques”. Le projet, qui a auparavant atterri (pour consultation) au CCDH, sera par la suite trimballé entre le ministère de l'Intérieur, celui de la Justice et le secrétariat général du gouvernement. Des étapes qui l'enrichiront de garde-fous, essentiellement liés à la sacralité du roi et au maintien des peines de prison. Un exemple parmi d'autres : là où le Code existant prévoit de la prison pour toute “offense envers Sa Majesté, les princes et princesses royaux”, le projet revu et corrigé ouvre un boulevard en maintenant les peines de prison, mais cette fois pour toute “atteinte au respect dû au roi ou aux membres de la famille royale”. Ce qui élargit considérablement le champ d'interprétation et la marge d'arbitraire accordée aux juges. Aux dépens, bien entendu, des journalistes. “C'est une catastrophe”, s'insurge ce membre de la FMEJ qui a participé aux multiples rounds de négociation. “En fait, le projet a été plusieurs fois amendé et nous avons obtenu gain de cause sur plusieurs points, mais pas sur l'essentiel : le maintien des peines de prison et l'élargissement du concept de lignes rouges”, explique notre éditeur. Le SNPM dresse le même constat et résume ainsi la situation: “Nos interlocuteurs nous ont dit, à maintes reprises : tout est négociable sauf le roi. Les articles le concernant ne peuvent en aucun cas être amendés !”. Il va de soi que la question de savoir où ces fameux articles ont été conçus (Cabinet royal ? Secrétariat général du gouvernement ?) reste sans réponse. Le SNPM et la FMEJ ont, depuis, tenté plusieurs médiations, notamment auprès de Driss Jettou. En vain. Le premier ministre, aussi compatissant qu'impuissant, se contente de jouer les modérateurs : “Acceptez, acceptez, c'est la meilleure formulation possible pour le moment. Et il vous appartient, quand le texte atterrira devant le Parlement, de convaincre les députés de l'amender”. Benabdellah, ardent défenseur du projet, adopte globalement le même discours. Les professionnels s'exécutent et leur lobbying, étalé sur de longs mois de va-et-vient, se solde par des promesses : les groupes parlementaires USFP et Istiqlal s'engagent, si l'on en croit nos sources, “à réduire les articles incluant des peines d'emprisonnement à un seul : celui relatif au roi”. Suffisant ? “Non, puisque les engagements ne sont pas écrits, et les termes de l'article incluant le roi ne risquent pas d'être amendés”, rétorque cet éditeur de presse. Aujourd'hui, malgré les assurances d'un Jettou ou d'un Benabdellah (qui s'est entre-temps “fâché” avec le tandem Rabiî-Bouzoubaâ, croit-on savoir), et même si le projet de Code de la presse ressemble à une arme à double tranchant, les professionnels ont décidé de “jouer le jeu”. En disant oui. Mais en sous-entendant que le débat ne sera pas clos pour autant. Il faut croire que cela n'a pas suffi à rassurer le gouvernement qui hésite encore, pour le moment, à adopter le projet dans son prochain Conseil hebdomadaire. Le mot de la fin appartient à ce ministre qui nous a déclaré, non sans ironie : “Vous savez, le projet est une patate chaude pour nous aussi, et il n'est pas exclu qu'on la refile au futur gouvernement”. Ce n'est pas forcément une bonne nouvelle.

Sondages. Une loi pour rien Le 30 novembre 2006, le Conseil de gouvernement a adopté une loi pour réguler les sondages d'opinion. Une première. La loi, qui redéfinit à sa manière les lignes rouges (Allah, Al Watan, Al Malik), est répressive au possible. Elle vient, en fait, répondre aux deux sondages réalisés par les Américains de l'IRI en mars et août 2006, donnant le PJD virtuellement vainqueur des prochaines élections, mais aussi au fameux sondage d'Al Jarida Al Oukhra (qui depuis, est devenue Nichane) mettant le roi en deuxième position des hommes de l'année 2005. “Ce n'était pas une réponse, mais une pure coïncidence”, nous fait remarquer Rachid Talbi Alami, ministre délégué chargé des Affaires générales, dont le département a signé la loi. Difficile à croire… Toujours est-il que la loi, qui cible tant la presse écrite que les instituts de sondages, n'a jamais atterri au Parlement. “Nous avons décidé de la geler pour ne pas soulever de polémique inutile”, nous explique encore Talbi Alami. Le sort de cette loi, pour laquelle ni le SNPM ni la FMEJ n'ont été consultés, ressemble à celui du futur Code de la presse. Personne, au gouvernement, ne sait ce qu'il en adviendra ! Alors qu'elle est censée assainir le climat… avant les élections de septembre 2007.

Code de la presse. Une loi et des pièges

Dans ce nouvel arsenal juridique qu’est le projet de Code la Presse, les juges détiennent un pouvoir incommensurable. (AFP)

Le gouvernement le qualifie d'“avancée historique”. Pourtant, ce projet de loi est truffé de chausse-trappes… pour qui sait lire entre les lignes. Lecture (et commentaire) de texte. Depuis que le projet de Code de la presse a filtré, la polémique fait rage autour d'une question centrale : oui ou non, un journaliste doit-il aller en prison pour ses écrits ? Pour les professionnels du métier (Syndicat des journalistes et Fédération des éditeurs), il ne saurait en être question une seconde. Pour le gouvernement, c'est indispensable. Le projet de loi comporte ainsi 4 articles qui prévoient

l'emprisonnement pour “atteinte aux sacralités” (vieille chanson…), mais aussi pour récidive (ça, c'est nouveau). Du coup, le débat s'est focalisé sur cette question… occultant le reste du texte, qui mérite pourtant un examen approfondi. Extraits et lecture entre les lignes. Article 10 : Toute personne morale ou physique qui détient plus de 30% du capital (…) d'une entreprise de presse doit en faire la déclaration au gouvernement. Pourquoi faire ? A la création de chaque entreprise de presse, et au moindre changement dans son tour de table, la loi oblige déjà à le notifier au tribunal le plus proche. Sachant que les registres des tribunaux sont ouverts au public - et a fortiori aux services de l'Etat - pourquoi cette disposition supplémentaire ? Sans doute pour des raisons psychologiques. Pour un homme d'affaires qui a souvent d'autres intérêts ailleurs, apparaître comme financier d'un journal dans un dossier légal est une chose, s'annoncer directement au gouvernement en est une autre. L'obliger à le faire n'est, au fond, pas bien méchant. C'est juste de l'intimidation, dans le plus pur style makhzénien. Ça commence mal… Article 13 : Le journaliste professionnel a le droit de préserver l'anonymat de ses sources d'information, sauf lorsque la justice ordonne de les dévoiler. Incroyable ! Ni le Syndicat ni la Fédération n'ont relevé l'extrême danger que présente cet article. Préserver l'anonymat des sources (vis-à-vis de tout le monde, justice comprise) est un des fondements essentiels du métier de journaliste. Evidemment, ce n'est pas parce que ses sources sont anonymes qu'un journaliste est dispensé de prouver ce qu'il allègue, notamment devant une cour de justice. En clair : tout en préservant ses sources, un journaliste doit toujours assumer ses responsabilités. C'est son devoir et son honneur. Si cet article passe, toute source pourrait légitimement craindre que son identité ne soit, tôt ou tard, révélée. Résultat, plus aucune n'accepterait de parler. Ce serait une entrave majeure au travail journalistique. Vraiment majeure. Article 59 : Est considérée comme étrangère (…) toute (entreprise de presse) dont 30% au moins du capital (… sont) détenu(s) par une personne morale ou physique étrangère. Dans ce cas, Le Matin du Sahara, détenu par le citoyen saoudien Othman El Oumeir, est une publication étrangère ! C'est d'autant plus absurde que l'article 60, dans son premier alinéa, stipule que “toute publication étrangère éditée au Maroc est soumise aux dispositions de la présente loi”. A l'origine (le premier Code national de la presse date de 1958), l'interdiction pour un étranger de posséder tout ou partie d'un journal édité au Maroc était un moyen de “marocaniser” la presse après l'indépendance. Aujourd'hui, à l'époque de la mondialisation, ça n'a plus aucun sens. Voilà typiquement le genre d'absurdités auquel mène cette névrose bien marocaine : le compromis obligatoire. Même entre une évidence et un non-sens. Et l'évidence, la voici : tout titre de presse déposé au Maroc et soumis à la loi marocaine est marocain. Simple, non ? Article 66 : Est puni d'une peine d'un à cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de 100 000 à 500 000 dirhams ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque (…) porte atteinte au respect dû au roi et aux membres de la famille royale chérifienne. La même peine est applicable lorsqu'une publication a un contenu qui porte atteinte à la religion islamique, à l'unité territoriale du royaume ou au régime monarchique. Dans la loi en cours, il y a l'article 41. Dans la prochaine il y aura celui-là, le 66. Ils sont aussi indignes et inacceptables l'un que l'autre, puisqu'ils personnifient la très makhzénienne méthode de l'épée de Damoclès permanente : ne pas caractériser le délit avec précision et lui accoler, au contraire, la formule la plus vague possible (“porter atteinte”, “respect dû”…), de manière à laisser au juge la marge d'interprétation la plus large - ce qui lui permet de sévir quand il en a envie (ou quand on le lui dit), contre qui il en a envie (ou contre qui on lui dit), avec la plus parfaite mauvaise foi. Pendant la négociation de ce projet de loi, cet article a fait l'objet des plus vives remarques du Syndicat de la presse et de la Fédération des éditeurs. Seule réponse qu'a trouvée le gouvernement : “La formulation usitée est en parfaite conformité avec les normes internationales adoptées dans ce domaine, notamment l'article 22 du Pacte des droits civiques et politiques de l'ONU”. Une parade à mourir de rire (ou de feqsa) : l'article cité concerne la liberté… de se syndiquer ! Autrement dit, il n'a strictement aucun rapport avec “ce domaine” ! Une nouvelle occasion de déplorer, en plus du manque de fibre démocratique de nos gouvernants… leur manque de courage. Assumez, Messieurs, assumez ! Ce serait déjà ça… Article 67 : Sera puni d'une peine d'emprisonnement d'un à six mois et d'une amende de 10 000 à 200 000 dirhams ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque aura (…) commis une injure ou diffamation portant atteinte (à une ou plusieurs personnes) en raison de leur origine, leur appartenance ou non-appartenance à une ethnie, à un pays, à un sexe ou à une religion déterminés. C'est ainsi que cela fonctionne dans tous les pays développés (et c'est notamment pour cela qu'ils sont développés) : des injures ou diffamations de ce type sont de bonnes raisons pour envoyer quelqu'un en prison. Mais pas en vertu du Code de la presse, pas en tant que punition d'un écrit journalistique. Tout simplement parce que ce genre d'écrit ne relève pas du journalisme mais du délit pénal, voire du crime. La suggestion du Syndicat de la presse (renvoyer cet article au Code pénal) est donc la bonne. Notons, par ailleurs, une retouche par rapport à la version de cet article actuellement en vigueur : seront désormais punies les injures et diffamations en raison de l'appartenance “ou la non-appartenance” à une religion, un sexe, etc. Une nuance subtile, mais ô combien importante. Elle permettra à l'avenir de lutter contre le “takfir détourné”, couramment pratiqué dans la presse islamiste et néo-islamiste, à l'encontre de ceux qui, à leurs yeux, ne sont “pas assez musulmans” : les militants laïcs, les homosexuels, etc. Il est vrai que, tant que l'Etat marocain cultive sa “schizophrénie légale” (musulman de par la Constitution, laïc dans les faits), la bataille est loin d'être gagnée. Mais c'est une brèche encourageante. Article 69 : La publication (…) de mauvaise foi (…) d'une fausse nouvelle, d'allégations (ou) de faits inexacts, (…) lorsqu'elle aura troublé l'ordre public (ou qu'elle) peut ébranler la discipline ou le moral des armées, (est punie) d'un emprisonnement d'un à six mois et d'une amende de 100 000 à 500 000 dirhams ou de l'une de ces deux peines seulement. Le “trouble à l'ordre public” est, encore une fois, une notion vague qui mérite d'être précisée, à défaut de quoi elle deviendra un outil de règlement de comptes politiques avec la presse. Quant au “moral des armés”, le saper sciemment et de mauvaise foi peut effectivement être assimilé à un acte de trahison, et il est normal que l'Etat se défende, le cas échéant, par le recours à l'emprisonnement. Mais cette accusation n'est recevable que dans un contexte bien particulier : en temps de guerre. Et encore faut-il répondre à une question importante : qui est à même de juger que le moral de l'armée a été “ébranlé”, et selon quels critères ? Là-dessus, il faudrait creuser les expériences étrangères pour trouver la bonne formule. Et quoi qu'il en soit, comme pour l'incitation à la haine, faire migrer cet article vers le Code pénal. Ou ailleurs, mais pas dans le Code de la presse. Article 72 : Sera puni d'un emprisonnement d'un à six mois et d'une amende de 5000 à 50 000 dirhams, ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque aura (1), (…) proposé, donné ou vendu aux mineurs de moins de dix-huit ans (des) publications (…) qui présentent un caractère licencieux ou contraire à la moralité et aux mœurs publiques (…) (2), exposé ces publications sur la voie publique à l'extérieur ou à l'intérieur des magasins, ou fait pour elles une publicité dans les mêmes lieux. Article 73 : indépendamment des poursuites judiciaires (…), le ministre de l'Intérieur et les autorités administratives locales, dans les limites de leur compétence territoriale, peuvent interdire, par arrêté motivé, l'exposition (…) dans tous les lieux ouverts au public (…) des publications présentant les caractéristiques visées à l'article précédent. Défendre les mineurs contre tout ce qui pourrait, en matière de mœurs, troubler leur psychologie encore en construction est un souci universel et légitime. Mais les démocraties développées ont trouvé d'autres moyens que celui-là pour le faire, elles qui autorisent la vente en kiosque de revues carrément… pornographiques ! Sans en arriver jusqu'à autoriser ces dernières (ce qui serait sans doute déraisonnable, vu le contexte actuel), il faudrait défendre les mineurs sans infantiliser les majeurs, auxquels la mondialisation de l'information donne libre accès à bien “pire” que tout ce qui pourrait être publié un jour au Maroc. Seule solution, encore une fois : formuler cet article de manière plus précise en s'inspirant de ce qui se fait ailleurs, puis le faire migrer vers le Code pénal. Quant à la seconde partie de l'article 72, et tout l'article 73, ils ne se cachent plus derrière les mineurs pour se poser en remparts d'une “moralité publique”… qui mériterait largement d'être redéfinie, pour les mêmes raisons (Internet, et tout le reste). Pire encore : la responsabilité de décréter ce qui relève ou pas de la “moralité publique” incombe au ministère de l'Intérieur (ce qui est déjà anormal) et… aux autorités locales ! Demain, parce qu'une couverture de magazine montrant une épaule ou une cuisse féminines déplaira au caïd d'un arrondissement, il aura pleine latitude pour en interdire la vente, sans même passer par la justice. C'est d'autant plus dangereux que les islamistes sont en progression, tant au niveau local que national. Maintenir cet article en l'état consisterait à leur offrir un bonus inespéré. Les “hautes autorités”, sensément garantes du choix “démocratique et moderne” du Maroc, jouent là un jeu dangereux. Elles seraient bien inspirées d'en prendre conscience, avant qu'il ne soit trop tard. Article 74 : Est interdite la publication, par tous moyens, de photographies ou portraits ayant pour objet la divulgation et la reproduction de tout ou partie des circonstances d'un crime ou délit suivant : meurtre, assassinat (…) menaces, coups et blessures (… ou) séquestration par la force. Très bizarre, cet article. Signifie-t-il que la presse n'a plus le droit de couvrir ce genre d'affaires ? De publier la photo d'une victime ? D'un meurtrier, même s'il a été jugé et condamné ? Dans ce cas, il faudrait interdire Police magazine tout de suite !! Plus kafkaïen encore : après chaque meurtre ou affaire criminelle (et souvent, avant même le procès), la police procède à une reconstitution, et appelle tous les photographes de la place pour immortaliser la scène. N'a-t-on plus le droit de publier ces photos ? Soit cet article de loi est très mal rédigé et sa logique réelle nous échappe, soit c'est bel et bien une (grossière) atteinte à la liberté d'informer… Articles 79 à 87 (sections 2 et 3 : “de l'injure et de la diffamation” et “de la protection de la vie privée et du droit à l'image”). Les énoncés de tous ces articles semblent corrects et il est légitime, de la part de l'Etat, d'avoir augmenté les montants des amendes pour les faire correspondre aux ordres de grandeur monétaires en vigueur de nos jours : avant, cela allait de 200 à 100 000 dirhams, aujourd'hui, la fourchette est comprise entre 100 000 et 300 000 dirhams. Pour autant, on n'a pas réglé, ni même abordé le problème de fond : celui des dommages et intérêts, toujours tacitement déplafonnés. Demain comme aujourd'hui, rien n'empêchera un nouveau Claude Moniquet (affaire le Journal) de demander 5 millions de dirhams en dommages et intérêts, d'en obtenir 3, et de contraindre ainsi un journal à la fermeture et/ou un patron de presse à l'exil. C'est inacceptable, scandaleux… et sans doute volontaire. Article 85 : Toute immixtion dans la vie privée d'une personne identifiable, notamment par la divulgation d'allégations, de faits ou d'images photographiques (…) relatifs à l'intimité de la personne est constitutive d'une ingérence. Toute ingérence qui fait l'objet d'une publication sans l'autorisation ou le consentement préalable de la personne concernée est punie d'une amende de 10 000 à 100 000 dirhams. En réaction à cet article, la Fédération des éditeurs a réclamé plus de précisions sur la notion d'“intimité”. Ce à quoi l'Etat a répondu que c'était difficile à définir. Soit. Pour être honnêtes, il nous faut admettre que cette notion est tout de même suffisamment précise… pour le commun des mortels. Elle ne l'est pas du tout, en revanche, pour les “immortels” qui vivent derrière les hautes murailles du palais royal. Doit-on considérer tout ce qui se trame derrière ces mêmes murailles comme relevant de “l'intimité” ? C'est l'intention cachée de cet article, qui sera, n'en doutons pas, brandi (en complément de l'article 66) à la face de tout journaliste qui oserait s'intéresser à la vie privée de la famille royale. Illégitime ? Pas quand on sait, primo, que cette vie privée est financée par l'argent du contribuable et secundo, que, vu l'extrême degré de personnalisation du pouvoir monarchique, vie privée et vie publique, souvent, se confondent allègrement. Exemple : le procès intenté à (et perdu par) Al Ayyam pour un article et des photos sur les harems royaux. Il était absolument légitime, pourtant, de traiter d'une “vie privée” aussi moyenâgeuse, quand on sait qu'elle forge la personnalité et la psychologie de quelques hommes et femmes qui, de par la Constitution et des lois comme celle-ci, ont quasiment tous les pouvoirs… sur nous autres mortels. Il faut aussi se souvenir que Mohammed VI a laissé circuler avec bienveillance, dès son arrivée sur le trône, toute une flopée de photos le montrant en tenue de ski, de jet ski, de pêche, coiffé d'une taguiya gnaouie et riant aux éclats avec son épouse, ses frères et sœurs, etc. Si ce n'est pas de la “vie intime” (ou “vie privée”, comme stipulé dans la version arabe de cette loi qui emploie l'expression “al hayat al khassa”)… qu'est-ce donc ? Article 100 : Quiconque, condamné auparavant par jugement définitif pour un délit à une peine d'amende dans le cadre de la présente loi et qui commet le même délit dans un délai d'un an suivant sa condamnation, sera puni d'un emprisonnement de 3 mois à 1 an ou d'une amende qui ne peut être inférieure au double de l'amende prononcée précédemment. Gêné par le tollé soulevé par cet article (la Fédération le qualifie sans détours de “menace pour l'exercice de la profession”), le gouvernement a répondu que “la peine de prison n'est pas automatique et est laissée à l'appréciation du juge, qui peut lui préférer l'amende”. Défendre une loi en affirmant qu'elle “peut” ne pas être appliquée est un bien mauvais argument. Pourquoi l'instaurer, dans ce cas ? La réponse est évidente : pour faire peur aux journalistes. Pour ceux qui ne sont pas familiers du métier, les procès intentés par des particuliers sont pour les journaux monnaie courante. Même pour les motifs les plus absurdes. Un exemple parmi mille autres : à TelQuel, nous avons été mis en demeure par l'avocat d'un individu qui se plaignait que sa voiture était reconnaissable dans une photo de rue que nous avions publiée. Et alors ? Et alors, arguait-il, il avait menti à sa femme en déclarant qu'il n'était pas au Maroc à cette période, donc sa femme allait s'apercevoir de son mensonge, donc préjudice, donc dommages et intérêts, donc… 50 000 dirhams demandés en réparation ! Croyez-le ou pas, nous avons longuement négocié pour éviter le tribunal, sachant d'expérience qu'un procès aurait été, pour TelQuel, parfaitement hasardeux. Nous en avons d'ailleurs perdu d'autres, pour des motifs tout aussi absurdes. Avec cet article, et sachant que des procès comme celui-là peuvent survenir à tout moment, c'est la moitié de la profession qui risque de se retrouver derrière les barreaux… et toute la profession qui se retrouvera à coup sûr terrorisée, donc paralysée. Est-ce le but du gouvernement ? Réponse du ministère de la Communication : “La réflexion est toujours en cours, mais il est difficile de convaincre d'autres partenaires”. “D'autres partenaires” ? Lesquels ?!! Article 101 : le tribunal peut, sur la demande du ministère public et avant de dire droit sur le fond, ordonner par décision assortie de l'exécution provisoire la suspension immédiate de la publication périodique. Autrement dit, c'est une possibilité de censure directement offerte au gouvernement sans passer par la case procès, le Parquet étant le représentant du ministère de la justice, donc de l'Exécutif. Ajouté à l'article 104 qui donne le même droit au ministre de l'Intérieur, cela nous ramène à la censure extrajudiciaire, dont l'abandon est un vieux cheval de bataille de toute la profession. Le Syndicat et la Fédération de la presse ont évidemment hurlé. Réponse du gouvernement : “Le recours en référé (réponse dans les 24 heures) vient contrebalancer cette prérogative administrative”. Sans blague ! C'est tout de même cocasse, cette tendance à justifier une mauvaise loi par le fait qu'on peut la contrer par un recours judiciaire (ce qui, en passant, est toujours hasardeux). Mais si cette loi est mauvaise, Messieurs, supprimez-la ! A moins qu'au fond, ça ne vous arrange pour d'autres (et sombres) raisons… Article 106 : Le prévenu qui entend prouver la vérité des faits diffamatoires (ndlr : sic !) (…) doit dans les 20 jours qui suivront la notification de la citation, faire signifier au procureur du roi ou au plaignant (…) suivant qu'il est assigné à la requête de l'un ou de l'autre (les preuves qu'il entend avancer…), à peine d'être déchu du droit de faire la preuve. “Le délai de 20 jours n'a aucune signification particulière”, estime la Fédération des éditeurs qui répond, à l'unisson du Syndicat de la presse, qu'il “faut pouvoir prouver la véracité des faits tout au long de la procédure”. Et c'est bien la moindre des choses. Surtout dans des affaires contre la presse, donc forcément médiatisées, et dans le cadre desquelles les témoins potentiels ont forcément peur, se tâtent, etc. Devoir les convaincre de témoigner en un temps imparti est un obstacle clair au droit de se défendre. Toutes les conventions internationales relatives aux droits de l'homme définissent pourtant ce droit comme essentiel. (Et pour finir sur une note positive…) Article 109 : La bonne foi de l'auteur des faits allégués constitue une excuse (…) qui permet de relaxer le prévenu des poursuites engagées. Là-dessus (et aussi sur l'article 99, qui stipule que “les dispositions relatives aux circonstances atténuantes sont applicables dans tous les cas prévus par la présente loi”), bravo, rien à dire. C'est une nette avancée… ou plutôt un retour à la raison, sachant que jusque-là, tous les inculpés pouvaient arguer de leur bonne foi et de circonstances atténuantes… sauf les journalistes. C'est donc la fin d'une criante injustice. Enfin !

Prison ou amendes. “Les juges ont le choix” C’est présenté par le gouvernement comme la “grande avancée” de ce projet de loi : “La possibilité pour le juge, dans tous les cas (Ndlr : en gras et majuscules dans le texte) de ne retenir que l'amende comme sanction et de ne pas recourir à la peine d'emprisonnement”. Les journalistes doivent-ils se réjouir ? Avant de répondre à cette question, mettez-vous à la place d'un journaliste accusé de “manquer de respect au roi” ou d'“atteinte à la religion islamique”. Imaginez-vous dans le box des accusés, face à un procureur qui tonne et vous pointe du doigt en vous accusant de ces péchés capitaux, et en requérant 5 ans de prison ferme et un demi-million de dirhams d'amende. Imaginez-vous, toujours dans le box des accusés, sous le regard accusateur d'un juge qui, au lieu de vous interroger sereinement pour établir la véracité de ce qui vous est imputé, cherche ouvertement à vous “coincer” en vous faisant admettre que vous êtes un dangereux fauteur de trouble qui cherche à ébranler la nation et ceux qui y vivent. Imaginez, enfin, que pendant les délibérations, la décision peut basculer à tout moment, à la faveur d'un coup de fil venu d'on ne sait où. Maintenant que vous savez comment ça se passe en vrai, relisez “la grande avancée” plus haut et reposez-vous la question : les journalistes doivent-ils, vraiment, se réjouir ?

Conseil national de la presse. Une instance à double tranchant Le nouveau projet de loi prévoit d'instaurer “un Conseil national de la presse”. Pourquoi faire ? Pour “s'assurer des conditions dans lesquelles s'exercent le droit de critique, de commentaire et d'opinion reconnus aux journalistes”, dit l'article 123 du code. Il faut aussi savoir que ce Conseil sera constitué de 15 membres dont le tiers sera désigné par le Syndicat de la presse, le tiers par la Fédération des éditeurs, et le tiers restant par le roi. Le but est donc que la profession s'autocontrôle (mais sous vigilance royale quand même), en s'autodélivrant avertissements, blâmes, amendes (jusqu'à 50 000 DH) et même retraits de la carte professionnelle. C'est un peu sévère, mais la presse n'est pas exempte de dérives non plus, et les professionnels sont les mieux à même d'en juger. Pourquoi pas, finalement ? Sauf que tout dépendra des hommes et des femmes qui siègeront dans ce Conseil, qu'ils soient choisis par le roi ou non. Les cas les plus litigieux seront, comme à chaque nouveau procès de la presse à grand spectacle, des cas où les lignes rouges sont un peu plus grignotées que d'habitude. Ainsi avance la presse marocaine, depuis 8 ans, et c'est tant mieux pour la démocratie et la liberté d'expression. Mais pour entériner ces “grignotages”, il va falloir des “conseillers” particulièrement audacieux. On peut d'ores et déjà compter sur ceux désignés par le roi pour ne pas l'être. Quant aux autres, il est à craindre, si leur choix est malheureux (ce qui n'est pas à écarter) que les penchants au consensus, à la servitude au trône et au “respect des traditions” l'emportent plus volontiers sur l'audace et l'innovation. Oui, les professionnels peuvent, par la concertation, tirer la profession vers le haut. Mais ils peuvent aussi la couler par le fond. Parce que le gouvernement aura beau jeu de dire, alors, avec un sourire malin : “Ce sont vos pairs qui vous ont jugés, pas nous”. C'est vicieux, et potentiellement dangereux.

Dernier mot. Notre ami Damoclès Une loi, finalement… n'est qu'une loi. Dans un pays démocratique, où les lois sont adoptées pour être appliquées, cette formule ne veut rien dire. Dans un pays comme le Maroc, où les lois sont adoptées d'abord et avant tout pour faire peur aux gens, la formule prend tout son sens. Selon le principe désormais éprouvé de “l'épée de Damoclès permanente”, le Code de la presse actuellement en vigueur n'a été, finalement, que très peu utilisé, par rapport au nombre de fois où il aurait pu l'être. Relisez n'importe quel numéro de TelQuel, du Journal hebdomadaire, ou d'autres publications réputées “irrévérencieuses” (terminologie AFP, et c'est la plus gentille). Vous y trouverez au moins 10 raisons par semaine de passer devant un juge. Nous savons cela, et nous vivons avec. C'est le prix à payer quand on veut faire avancer les choses. Mais contrairement à ce que prétendent certains, nous, journalistes “irrévérencieux”, ne sommes pas des victimes sans défense. L'opinion internationale, le sens de l'Histoire et (quelques-uns de) nos confrères sont de notre côté, et c'est justement pour ça que la loi, liberticide et clairement anti-démocratique, n'est appliquée que quand le Pouvoir s'énerve vraiment. Ce qui est peu fréquent, quoique parfaitement imprévisible. Vu comme ça, on pourrait dire que, finalement, ce projet de nouveau Code de la presse n'est pas si scandaleux que ça, puisque comme le précédent, il ne sera pas appliqué, sauf cas rarissimes. Mais on ne le dira pas. D'abord parce que “les cas rarissimes” risquent de tomber sur nous une fois sur deux (il n'y a pas tellement de journaux “irrévérencieux”, en définitive). Ensuite parce que cette loi, si elle passe, risque d'être appliquée beaucoup plus fréquemment. D'après Abdelmounaïm Dilami, président de la Fédération des éditeurs : “Il nous sera beaucoup plus difficile de protester puisque le gouvernement nous dira, à juste titre d'ailleurs : vous étiez d'accord sur cette loi, puisque nous l'avons négociée ensemble”. C'est en effet un gros, gros risque. Et celui-là aussi, il va falloir vivre avec. A.R.B