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Droits d’auteur. Le grand néant

(DR)

Le développement du paysage audiovisuel et l’éclosion d’une nouvelle scène musicale ont mis à nu la défaillance de la gestion des droits d’auteur à la marocaine. Au banc des accusés : le Bureau marocain des droits d’auteur… “Aujourd’hui, il faudrait que chaque musicien embauche un conseiller juridique. Sinon il n’a aucune chance de comprendre ce qui se passe dans ce domaine”, s’élève Tarik Hilal, leader du groupe de fusion Numydia, et étudiant en droit international à la faculté de Rabat. Et

pour cause : la loi relative aux droits d’auteur, promulguée en 2005, est plutôt complexe, au moins autant que le fonctionnement du BMDA (Bureau marocain des droits d’auteur), organisme chargé de gérer les droits pécuniaires des artistes. Sur quels critères se base ce dernier pour fixer les sommes payées par les diffuseurs ? Comment effectue-t-il la redistribution de ces fonds aux artistes ? C’est à ces questions qu’artistes, producteurs, mais également diffuseurs, cherchent des réponses. Le mirage du BMDA “Cela fait trois ans que nous sommes inscrits au BMDA. Et jusqu’à aujourd’hui, nous n’avons pas perçu le moindre sou pour nos passages à la télévision ou à la radio”, explique Nabyl Guennouni, manager de Hoba Hoba Spirit, le seul groupe issu de la “nouvelle scène” à avoir pris la peine de s’inscrire auprès de l’organisme. Les cinq Casablancais ne sont pas les seuls à vivre cette situation. Nombreux sont les artistes qui attendent depuis plusieurs années de recevoir leur dû, et qui s’interrogent sur les critères retenus pour la redistribution des droits de diffusion. “Nous n’avons aucune idée sur la manière avec laquelle le BMDA s’y prend pour décider quelle somme doit revenir à quel artiste”, poursuit Nabyl Guennouni. Le vétéran Ahmed Taïeb Laâlaj, lui, semble avoir trouvé la parade : il a décidé de comptabiliser lui-même le nombre de passages de ses oeuvres, avec l’aide de ses fils qui traquent le moindre de ses titres à la radio. Du côté de l’organisme concerné, aucune explication n’est donnée. Son directeur, Abdellah Oudghiri, se contente d’évoquer “le faible budget de fonctionnement du BMDA et son équipement basique”. Ce qui est sûr, c’est que sur le plan technique, le Bureau n’est guère outillé pour comptabiliser les passages de productions artistiques sur les chaînes de télévision et les radios. Il suffit de faire un petit tour dans ses locaux pour s’en convaincre. Des pourcentages ridicules Par défaut, le BMDA s’est logiquement rabattu sur la solution du forfait pour évaluer les montants dus par les diffuseurs, en lieu et place d’un pourcentage prélevé sur le chiffre d’affaires publicitaire, comme c’est le cas en France ou en Algérie. Ledit forfait est fixé à travers des négociations entre les diffuseurs et le BMDA. Du coup, dans les tractations avec la SNRT et 2M, l’Etat se retrouve juge et partie ! Faut-il y voir la raison pour laquelle les montants versés chaque année par les deux chaînes de télévision se limitent à 1,2 million de dirhams… soit moins de 1% de leurs recettes publicitaires annuelles ? Une situation qui n’est pas du goût des nouvelles radios privées, qui se prononcent pour l’instauration d’un système de pourcentage plus transparent. Regroupées au sein de l’Association des radios privées, ces stations négocient actuellement avec le BMDA pour la mise en place d’accords à durée déterminée (entre 3 et 5 ans), définissant le pourcentage du chiffre d’affaires publicitaire que les stations de radio devront verser d’ici le deuxième semestre de l’année 2008. “Nous avons conscience qu’il faut compenser des artistes marocains. Mais pour cela; il faut que toutes les radios versent une redevance de façon équitable. Il n’y a aucune raison pour que les nouvelles stations paient les erreurs passées des autres”, explique Younès Boumehdi, directeur de Hit Radio et président de l’Association. “Les nouvelles stations de radio ont montré une sincère volonté d’améliorer la situation des artistes marocains, acquiesce Abdellah Oudghiri. Le fait qu’elles se soient regroupées pour faciliter les négociations en est la preuve”. Et les lieux publics ? Mais les droits de diffusion relatifs à l’audiovisuel ne sont que la partie émergée de l’iceberg. Le BMDA est également censé collecter des droits sur la diffusion dans les lieux publics (centres commerciaux, restaurants, cafés, discothèques…). Sous d’autres cieux, cette manne rapporte même davantage aux artistes que leurs passages sur les ondes. Dans les faits, hormis quelques grandes enseignes assujetties à des montants forfaitaires symboliques, rares sont les établissements à verser des subsides au BMDA. Pire, la plupart des gérants de cafés et autres bars ne sont même pas au courant de l’obligation, qui leur est faite par la loi, de payer des droits sur la musique qu’ils diffusent dans leurs enceintes. Pas étonnant, lorsqu’on sait qu’ils peuvent agir ainsi pendant des années sans recevoir la visite d’un inspecteur du BMDA. Dans certaines villes, ces derniers ne sont même jamais passés ! Là encore, l’organisme concerné invoque l’argument des ressources, humaines cette fois. En effet, le Bureau ne dispose que d’une cinquantaine de fonctionnaires couvrant tout le pays, et qui doivent autant gérer les problèmes liés aux droits de diffusion que ceux relatifs au piratage. Les détracteurs du BMDA insistent justement sur cette carence : “L’effectif de l’organisme doit s’étoffer et se moderniser pour pouvoir être présent, et de manière efficace, sur tous les fronts. Et son conseil d’administration doit intégrer des artistes et de représentants des diffuseurs”, propose Younès Boumehdi. Même son de cloche chez Mehdi Benslim, de Clic Agency, à l’origine du site Internet soutenirlesartistes.ma, qui appelle à la création d’une société de gestion collective des droits des artistes : “Pour le moment ce sont les artistes qui travaillent pour le BMDA, et non le contraire”. Critiqué, déligitimé, le BMDA devra revoir sa structure et son fonctionnement de fond en comble. Une réforme qui passe par une loi, dont le projet est actuellement déposé au secrétariat général du gouvernement (lire encadré). “Le plus dur a été fait, soutient Abdellah Oudghiri. Nous sommes actuellement en négociation avec tous les acteurs pour remettre les choses à plat”.

Projet de loi. Le bout du tunnel ? Le projet de loi de la réforme du Bureau marocain des droits d’auteur (BMDA), organisme placé sous la tutelle du ministère de la Communication, se trouve actuellement au secrétariat général du gouvernementDans l’entourage de Nabil Benabdallah, on murmure qu’il y a une réelle volonté de régler la situation du BMDA avant les prochaines législatives. Le directeur du Bureau, Abdellah Oudghiri, abonde dans le même sens : “Nous voulons que le BMDA devienne autonome financièrement, à l’image de l’OMPIC, et surtout qu’il s’aligne sur les standards internationaux, en vigueur dans des pays comme la France”. Oudghiri affirme également que le fonctionnement de son département se modernisera et que son siège à Rabat sera (enfin) équipé d’outils informatiques et multimédias qui lui permettront de rattraper son retard. Autre réforme prévue, celle du conseil d’administration du BMDA, qui sera ouvert aux artistes ainsi qu’aux nouvelles radios. Enfin, il est question de revoir à la hausse les redevances reversées aux artistes, meilleure manière d’encourager les artistes marocains à s’y inscrire. Reste à savoir quand Abdessadek Rabiî, secrétaire général du gouvernement daignera “débloquer” le projet…