Spécial élections législatives.
Exécutif. En attendant le gouvernement…

Dès le début de la campagne électorale, les départements ministériels s’installent dans un état de léthargie. (TNIOUNI / NICHANE)

En cette période transitoire d’entre deux gouvernements, les différents ministères s’installent en mode “veille”… tout en vivant une effervescence interne aux allures de chaos. Décryptage. Maintenant que les urnes ont rendu leur verdict, que l’on connaît les gagnants et les perdants du dernier scrutin et que l’on attend toujours la désignation d’un nouveau premier ministre et de son gouvernement, que se passe-t-il dans les différents ministères du royaume ? La machine exécutive accuse-t-elle, comme c’est souvent le cas en

pareille période, une sérieuse baisse de régime ? “Même si nous sommes dans une conjoncture particulière, le ministère fonctionne à son rythme habituel et les divers dossiers sont traités en temps utile. D’ailleurs, pas plus tard que ce matin, j’ai reçu une délégation de militants associatifs avec laquelle j’ai débattu de l’état de la liberté de la presse au Maroc”, affirme Nabil Benabdellah, ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement sortant, qui avoue cependant que “le seul ralentissement, si on peut l’appeler ainsi, a été enregistré durant la campagne électorale. Mais aussitôt les résultats du scrutin proclamés, les choses ont repris leur cours normal”. No man’s land exécutif Malgré le ton rassurant de Nabil Benabdellah, nul n’ignore que ce “no man’s land exécutif”, qui s’étend du début des élections législatives à la formation du nouveau gouvernement, est souvent synonyme de vacances administratives. “En principe, les ministères devraient continuer à fonctionner jusqu’à la dernière minute, celle précédant la passation des pouvoirs entre le nouveau ministre et le ministre sortant. Mais en réalité, avant même le début des élections, la léthargie et le laisser-aller s’emparent de la plupart des départements ministériels”, confie un ancien ministre, qui a préféré garder l’anonymat. Entre autres conséquences de ce relâchement, notre source se remémore un événement qui s’était produit durant les élections de 2002 : “Désigné au poste de premier ministre, Driss Jettou n’avait pas encore formé son gouvernement. Se sachant sur le départ, les cabinards d’un ministre, que je préfère ne pas nommer, sont allés jusqu’à emporter dans leurs bagages des tapis, des lustres et du matériel informatique”. De tels faits, moins rares qu’on ne veuille le croire, renseignent sur le chaos qui règne en pareille période dans l’exécutif marocain. Et elles ne sont que la partie émergée de l’iceberg. Depuis son accession à l’indépendance, le Maroc a connu 28 gouvernements. Et chaque fois qu’une équipe ministérielle devait passer la main, l’administration basculait dans une zone de turbulence. Les ministres profitaient de leurs derniers jours de mandat pour distribuer les promotions en guise de cadeaux à leurs alliés et proches ou placer des membres de leurs cabinets dans des postes administratifs convoités, histoire de les protéger des vents qui tournent. D’autres, rancuniers, s’en servaient pour régler leurs comptes avec des fonctionnaires rebelles, punis à coups de mutations abusives. “Aujourd’hui, les pratiques sont devenues plus subtiles. Pour gratifier ou punir, ils s’y prennent un peu plus tôt”, explique l’ex-ministre. Projets en “stand by” Et si abus il y a, c’est aussi parce que l’arsenal juridique et réglementaire n’a rien prévu pour régir cette période de flottement. Les seuls textes existant se bornent à décrire le mode de désignation du premier ministre et des divers ministres et secrétaires d’Etat, tels que prévus dans l’article 24 de la Constitution. Quant aux modalités de fonctionnement des ministères et des prérogatives et obligations des ministres en période pré et post-électorale, c’est le désert. Seules restent les mises en garde adressées, de temps à autre, par le roi à la classe politique marocaine. Dernier avertissement en date, celui émis par Mohammed VI lors du discours du 20 août dernier. Le souverain y a notamment déclaré : “Le fait de se préoccuper du prochain scrutin ne signifie nullement une soumission résignée aux effets éventuellement pervers de la conjoncture qu'ils génèrent, pas plus qu'ils n'induisent la nécessité de se cantonner dans une position d'expectative, en attendant l'installation du prochain gouvernement”. En vain ! L’appel royal semble être tombé dans l’oreille d’un sourd. “Plus la campagne électorale se rapprochait, plus les ministres en campagne se faisaient rares dans leurs départements, même quand ils n’étaient pas candidats”, remarque un analyste politique. Et de déplorer : “Des projets aussi fondamentaux que le Code de la presse et le nouveau Code de la route n’ont connu aucun développement durant cette période. Et d’autres projets aussi importants, mais moins médiatisés, connaissent les mêmes blocages”. Pour autant, il serait injuste de mettre cette baisse de régime sur le seul compte des ministres. C’est en réalité l’ensemble de la machine exécutive qui entre en mode “stand by”. “À l’exception des ministères de souveraineté, connus pour la relative stabilité de leurs équipes, les ministères sont en proie à une véritable paralysie. Les cabinets font du surplace, se contentant d'expédier les affaires courantes, en attendant l’avènement de leurs successeurs”, affirme l’ancien ministre. Rappelant sa propre expérience, celui-ci met aussi en cause certains directeurs de département et des secrétaires généraux qui, “du jour au lendemain, deviennent moins coopératifs, opposant même une sorte de résistance aux directives de leurs propres ministres”. Fatalement, le rendement s’en ressent et les ministères où l’on pressent un changement d’effectifs prennent des allures de place financière. Des clans se forment, les pronostics vont bon train et la cote des hauts fonctionnaires et leur influence montent et descendent au gré des rumeurs. Une effervescence qui ne prend fin qu’après la cérémonie de passation de pouvoirs. Dès lors, les ministères peuvent renouer avec une activité normale… le temps d’un round d’observation. Car les nouveaux arrivants ne tardent pas, le plus souvent, à faire le ménage dans leurs départements respectifs : redistribution des postes sensibles, recadrage des responsabilités et mises au placard sont alors décidés à la faveur des alliances et des allégeances. Mais cela, c’est une autre histoire.

Nominations. Des délais sans loi Même si aucun délai légal n’est prévu pour la formation d’un nouveau gouvernement, le premier ministre nouvellement désigné est, en règle générale, pressé par le roi pour présenter sa liste de ministrables dans des délais raisonnables. En plus de la volonté de raccourcir la période de flottement, qui s’étend du début de la campagne électorale à la formation du gouvernement, cette exigence de célérité est rendue nécessaire par la proximité de deux échéances importantes. Il s’agit notamment de la rentrée parlementaire, pendant laquelle le nouveau gouvernement doit en principe présenter son programme, et dont la date est fixée cette année pour le vendredi 12 octobre. La seconde date butoir est imposée par la Loi de Finances qui, comme l’exige la Constitution, doit être soumise au Parlement le 20 octobre et votée avant le 19 novembre. Mais comme on l’avait vécu après les élections de 2002, ce délai peut être aisément dépassé : à l’époque, Driss Jettou n’a pu former son gouvernement que le 7 novembre de la même année.