Politique. Le SGG tout puissant

(TNIOUNI / NICHANE)

Maillon incontournable dans la chaîne législative, le Secrétariat général du gouvernement jouit d’attributions étendues. Zoom sur un département qui fait la loi, dans tous les sens du terme. C’est la bête noire des ministres, le cauchemar des parlementaires. De tout le circuit législatif, le virage du Secrétariat général du gouvernement (SGG pour les intimes) est certainement le plus périlleux à aborder. Et pour cause : les ministres, avec leurs équipes, comme les parlementaires, avec leurs groupes, ont beau élaborer des projets législatifs, ceux-ci ne peuvent se transformer en loi sans la

bénédiction du tout-puissant Secrétariat général du gouvernement. Plus qu’un simple conseiller juridique du gouvernement, ce département a pour mission de “vérifier la conformité de tout texte aux dispositions constitutionnelles et sa compatibilité avec les textes législatifs et réglementaires en vigueur”. Ce qui lui donne les pleins pouvoirs pour bloquer toute proposition législative. Le SGG se charge également de coordonner la préparation des projets émanant des différents ministères. De sa conception jusqu’à son entrée en vigueur (Conseil de gouvernement, Conseil des ministres, Parlement, et même publication au Bulletin officiel), aucun décret, loi ou amendement n’échappent au contrôle du SGG. Et au cours de ces escales, il y a mille et une manières de retarder la promulgation d’un texte de loi, voire de la renvoyer aux calendes grecques. Un homme de confiance On s’en doute, les prérogatives de ce département névralgique n’ont rien de fortuit. Créé à l’aube de l’indépendance, le SGG a toujours été confié à des hommes du sérail. Le dévouement à Hassan II d’un M’hamed Bahnini ou encore d’un Abbas Kissi (qui ont occupé ce poste chacun pendant 16 ans) est quasi-proverbial. Et Abdessadek Rabiî, actuel Secrétaire général du gouvernement, est un pur produit de ce “département makhzénien”. Dès 1974, il est nommé directeur des Affaires législatives du SGG. Ses compétences de juriste lui permettent rapidement de prendre des galons, puisqu’il est désigné 5 ans plus tard comme membre de la Chambre constitutionnelle. Et c’est bien lui qui souffle, en 1985, l’architecture de la réorganisation du SGG, qui permettra à ce département de prendre de plus en plus de poids. En février 1993, Rabiî devient officiellement le numéro 2 de ce département, avant d’en prendre les rênes quelques mois plus tard. Et depuis son investiture, Rabiî œuvre à renforcer le rôle de courroie de transmission entre le Palais et le gouvernement que joue son département. Avec un zèle certain. “Ce sont peut-être ses origines algériennes qui le poussent à se montrer plus royaliste que le roi”, ironise cet avocat, ancien camarade de classe du secrétaire général. “Hassan II n’avait qu’à esquisser son idée pour que ce technicien hors pair saisisse le message”, ajoute un ex-haut responsable ministériel. Exemple : après son arrivée au pouvoir, Abderrahmane Youssoufi avait l’ambition de réformer le paysage audiovisuel. Une cellule est constituée au sein de la primature pour piloter le dossier, mais Hassan II donne ses instructions pour y associer le ministère de l’Intérieur. Le secrétaire général du gouvernement s’occupe alors de freiner tout projet de texte allant dans le sens d’une réforme. Il faudra attendre plusieurs années pour que le texte donnant naissance à la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA) voie finalement le jour… dans une mouture totalement différente. L’incontournable case SGG Et même sous Mohammed VI, Abdessadek Rabiî garde toute sa puissance. Reconduit dans le gouvernement Jettou, il a su adopter une approche qui correspond plus à cette nouvelle équipe. “C’est très simple. Quand il sent qu’un ministre cadre avec la vision royale, la célérité du SGG devient surprenante”, confie ce haut responsable d’un parti politique. C’est ainsi que Mohamed Elyazghi, ex-ministre de l’Aménagement du territoire, a vu plusieurs de ses propositions de textes relatifs à l’urbanisme recalées. Mais celle soumise par Taoufik Hejira, la fameuse loi 04/04 sur l’Urbanisme, est passée comme une lettre à la poste. Echaudés, certains ministres ont fini par trouver la parade : le meilleur moyen de réussir la rude épreuve du SGG, c’est de consulter en amont la redoutable équipe de Rabiî. “Pour préparer la loi sur la signature électronique, nous avons tenu plusieurs réunions de travail pour discuter des textes avant la présentation au Conseil de gouvernement”, raconte Rachid Talbi Alami, ministre des Affaires générales. On connaît la suite : la loi en question passe sans encombres. D’autres ministres, qui ont “omis” de consulter le SGG, s’en sont mordu les doigts. “Rabiî n’a pas apprécié que, pour élaborer son projet de Code de la presse, Nabil Benabdellah ait limité ses concertations aux professionnels, sans passer par la case SGG. Les débats entre les deux hommes en Conseil de gouvernement ont d’ailleurs été assez animés”, confie une source proche du dossier. Aujourd’hui, le projet de Code de la presse est officiellement remis en lecture aux autres départements. Mais personne n’est dupe : ce n’est que l’un des multiples goulots d’étranglement qui permettent de temporiser, voire de réviser toute la copie. “Ministère” de souveraineté Dix autres projets législatifs en sont actuellement à ce stade. Parmi eux figurent pourtant des propositions concernant des secteurs où règne un total vide juridique, tels le nantissement de marchés ou la titrisation de créances. Plus nombreux sont les textes qui n’en sont qu’au début du parcours, attendant leur validation par le SGG. “À titre d’exemple, la loi concernant le Bureau marocain des droits d’auteur traîne au SGG depuis deux ans déjà”, explique un responsable du ministère de la Communication. Et même quand le feu vert de Rabiî est donné, des textes (comme l’organigramme du ministère de la Communication) restent dans la file d’attente pour leur approbation en Conseil des ministres. “Par son rôle de coordination, le SGG reste le principal arbitre, que ce soit au sein du gouvernement ou entre le gouvernement et le Palais”, explique ce ministre. Curieusement, la puissance et l’étendue des prérogatives du SGG n’a jamais été l’objet d’un débat, pas même durant la constitution du récent gouvernement. La question de la révision à la baisse des attributions de ce département - en s’inspirant de plusieurs autres pays, où son rôle est confiné à de simples tâches administratives - n’est d’ailleurs que timidement soulevée au sein des partis. En revanche, l’unanimité est faite autour de la nécessité de garder ce département sous la tutelle du Palais. “Confier ce département à un politique dans un gouvernement de coalition, comprenant plusieurs partis, engendrerait une guerre de clans dans le gouvernement. Le fait qu’il soit un département de souveraineté garantit au moins une certaine neutralité”, conclut cet ex-secrétaire d’Etat. Il est vrai que dans le landerneau politique marocain, on se console comme on peut...

Succession. Et l’après Rabiî ? Abdessadek Rabiî est un juriste dont l’expertise est reconnue même par ses détracteurs. “C’est une encyclopédie ambulante. Dans les ouvrages qui encombrent la bibliothèque de son bureau, il est capable de piocher directement la page et l’article de loi précis pour appuyer son argumentaire”, raconte un ministre, qui a eu à passer plusieurs fois par le bureau de Rabiî. Des compétences qui lui valent sa longévité (14 ans !) au poste de secrétaire général du gouvernement, dans lequel il vient d’être reconduit au sein du gouvernement El Fassi… en dépit des rumeurs persistantes sur son éventuel départ. Et si le remplacement de Rabiî est évoqué, c’est essentiellement à cause de la détérioration de son état de santé. En 2005 déjà, l’homme avait dû s’absenter plusieurs semaines pour subir une intervention chirurgicale en France. Et depuis, à en croire certains de ses collaborateurs, il travaille essentiellement à partir de son domicile. Reste qu’il sera bien difficile de lui trouver un successeur. “Dénicher un juriste de cette carrure est aujourd’hui un casse-tête pour les chasseurs de tête du Palais”, explique un haut cadre d’un parti politique. Omar Azziman et Noureddine Bensouda (actuel directeur des impôts), dont les noms ont un temps circulé, n’ont visiblement pas (encore) convaincu.