Budget 2008. Mezouar l’équilibriste

Chiffres clés. 107 milliards de dirhams milliards de dirhams d’investissement public. 131 milliards de dirhams de recettes fiscales 23 milliards de dirhams de déficit budgétaire (soit 3% du PIB) 2% d’inflation.

Salaheddine Mezouar, lors de la présentation à la presse du projet de Budget 2008, le 9 novembre 2007. (TNIOUNI / NICHANE)

Hausse des dépenses de fonctionnement, augmentation des investissements publics, explosion du budget de la Caisse de compensation, multiplication de cadeaux fiscaux. Telles sont les grandes lignes du périlleux projet de Loi de Finances 2008. Vendredi 10 novembre, le nouveau ministre des Finances tient sa première conférence de presse. Objet : le projet de Loi de Finances 2008, déposé la veille au Parlement. Salaheddine Mezouar, le gabarit imposant, fait évidemment une entrée remarquée dans la salle. Badge de la Fondation Mohammed V sur la chemise (campagne de solidarité oblige), l’homme paraît décontracté dans ses nouveaux habits

d’argentier du royaume. D’emblée, il tient d’ailleurs à se démarquer de son prédécesseur, le socialiste Fathallah Oualalou, qui a occupé pendant une décennie le fauteuil des Finances. “Cette rencontre pour la présentation du budget se déroulait généralement après l’adoption de la Loi de Finances. Nous avons voulu rompre avec cette tradition pour permettre un réel débat public autour de ce budget”, explique le ministre. Cadeaux fiscaux Et, justement, le débat risque d’être houleux. Avant même que le Budget 2008 n’arrive à la case Parlement, le lobbying avait déjà sévi. L’ambition du ministre de supprimer tous les avantages fiscaux accordés aux promoteurs immobiliers, engagés dans des conventions de construction de logements sociaux, est passée à la trappe. Même si ces exonérations représentent un manque à gagner de 2,4 milliards de dirhams sur les recettes fiscales, le Premier ministre (sous la pression de la Fédération des promoteurs immobiliers) a émis son veto. Mezouar est alors contraint de réviser sa copie avant son approbation par ses collègues. Résultat : dans la version actuelle du Budget 2008, les promoteurs immobiliers conservent les exonérations de la TVA, de l’Impôt sur le Revenu et du droit d’enregistrement. Pour l’IS, les promoteurs ont finalement consenti de payer 50% du taux normal. Au Parlement, toutefois, cette demi-mesure ne semble pas satisfaire certains députés. “Il est inconcevable de maintenir des avantages fiscaux pour un secteur qui réalise des marges supérieures à 30%. Même le rapport sur les dépenses fiscales souligne clairement la nécessité de repenser l’intervention de l’Etat dans ce secteur”, s’insurge Ahmed Hariri, député USFP, durant les travaux de la Commission des finances. Si ce cadeau fiscal pour le logement social est concédé à contrecoeur par Salaheddine Mezouar, il y en a bien un autre que lui-même défend bec et ongles : la révision à la baisse du taux de l’IS. Les bénéfices des entreprises sont désormais imposés à 30% (contre 35%) et ceux du secteur financier à 37% (contre 39,6%). “Aujourd’hui, 64% de sociétés ne contribuent pas à l’IS. Nous avons voulu alors leur adresser un signal fort. Nous sommes même prêts à aller plus loin si les entreprises jouent le jeu de la transparence”, souligne Mezouar. Là encore, la mesure est applaudie par tous les groupes parlementaires des partis de la majorité, à l’exception de celui de l’USFP, bien décidé à suivre sa logique de “soutien critique” au gouvernement. “Ce sont les plus grandes entreprises et les filiales de multinationales qui profitent de cette disposition. Pour Maroc Telecom, par exemple, cette mesure équivaut à un cadeau de 450 millions de dirhams par an, soit 2 milliards de dirhams durant cette législature. Pour Lafarge, c’est une économie d’impôt de 200 millions de dirhams. En plus, ces sociétés réalisent au Maroc des marges 2 à 3 fois supérieures à celles enregistrées dans d’autres pays”, explique le député socialiste Ahmed Hariri. Il faut avouer que l’argument d’encourager l’investissement paraît peu solide pour justifier cette baisse d’impôt. “Il aurait mieux valu diminuer la patente ou l’IR, pour inciter les entrepreneurs à investir dans les moyens matériels et humains”, explique cet ancien président d’une association professionnelle. Au ministère des Finances, on essaie tant bien que mal d’atténuer l’impact de cette mesure sur le budget de l’Etat : “Le manque à gagner n’est que de 1,3 milliard de dirhams”, assure-t-on auprès de la Direction des impôts. Un chiffre qui vient alourdir les dépenses dues aux différentes dérogations fiscales, estimées déjà à 23,6 milliards de dirhams. Train de vie élevé Malgré ces dispositions, les recettes d’impôts devraient connaître une substantielle augmentation. On table sur 131 milliards de dirhams de recettes fiscales collectées en 2008, soit 7 milliards de plus par rapport aux projections à fin 2007. Ces recettes sont d’ailleurs la seule ressource du Budget, qui signe une progression. Les produits provenant de monopoles d’Etat ou des opérations de privatisation piquent franchement du nez. La cession d’entreprises publiques, qui permettait il y a encore quelques années de joindre les deux bouts, devient aujourd’hui quasiment accessoire, avec une contribution de 3 milliards de dirhams seulement. Même le terme “privatisation” est désormais banni du jargon du ministère des Finances. “Nous préférons désormais parler d’ouverture de capital d’entreprises publiques”, insiste Salaheddine Mezouar. Côté dépenses, en revanche, l’Etat continue de vivre allègrement au-dessus de ses moyens. Pour 2008, on prévoit (comme d’habitude) un déficit budgétaire de l’ordre de 3% du PIB. Et pour cause : DVD ou pas, les dépenses de fonctionnement et de personnel continuent de progresser à un rythme effrayant, augmentant de 7 milliards de dirhams par rapport à 2007, pour atteindre les 87 milliards de dirhams. Il est même prévu la création de 16 000 nouveaux postes budgétaires, dont 40% de fonctionnaires rien que pour le ministère de l’Intérieur. C’est dire l’importance que prend l’aspect sécuritaire dans le Budget 2008. Le ministère de l’Intérieur et l’Administration de la Défense nationale voient leurs enveloppes respectives augmenter chacune de plus d’un milliard de dirhams (près de 30 milliards en tout). Idem pour les comptes spéciaux du Trésor, sous leur tutelle. Exemple : le fonds pour “l’acquisition et la réparation du matériel des Forces armées royales” passe de 4,5 milliards à 10,2 milliards. Mieux encore, ce fonds est même autorisé à engager des crédits à hauteur de 72 milliards de dirhams par anticipation sur son Budget 2009. Le fameux contrat des F16 risque alors de peser lourd sur les finances publiques. Pourtant, le grand argentier parie sur un véritable décollage de l’économie, avec un taux de croissance en perspective de 6,8%. Il est vrai que, contrairement à tout le reste, l’optimisme, ça ne coûte rien...

Compensation. Subvention vs TIC “à quoi sert une non- intervention si elle engendre des remous sociaux dont le coût est nettement plus important que celui de l’intervention elle-même ?”. En le défendant ainsi, Salaheddine Mezouar montre la dimension sécuritaire que prend désormais le système de compensation. Du coup, il ne rechigne pas à sacrifier la fameuse véracité des prix sur l’autel de la paix sociale. La Loi de Finances consacre ainsi 20 milliards de dirhams à la Caisse de compensation, pour soutenir les prix de certaines denrées alimentaires (sucre et farine) et des produits énergétiques. Pour autant, la réforme du régime de compensation, socialement injuste, est dans les cartons. “Nous envisageons d’adopter une approche nouvelle, basée sur un meilleur ciblage des catégories devant bénéficier du soutien”, explique le ministre. La piste des aides directes aux personnes démunies est ainsi sérieusement étudiée. Le ministre promet d’ailleurs, pour le premier semestre 2008, les résultats d’une étude pour déterminer la catégorie de bénéficiaires, en s’inspirant des critères retenus pour le Régime d’Assurance Médicale pour les Economiquement Démunis (RAMED). En parallèle, le département de Mezouar gagnerait à repenser le redéploiement des recettes et dépenses de cette caisse. Car si l’Etat annonce en grande pompe l’enveloppe de 20 milliards de dirhams consacrée à la compensation, il oublie de préciser qu’il collecte près de 10 milliards de dirhams sous forme de Taxe intérieure à la consommation… sur certains des produits subventionnés !