Administration. Drôles de certificats

(BEARBOZ)

Certificats de vie, de nationalité, de célibat, d’indigence, etc. Notre administration foisonne de documents aux intitulés étranges, parfois surréalistes, et à l’utilité plus que contestable. En voici un aperçu. Plus qu’un cours magistral de droit public, une petite visite dans les archives de nos mouqataâte permettrait au néophyte de faire connaissance avec le système administratif marocain. C’est là qu’il est en effet possible de découvrir les certificats et les attestations les plus étranges, dont l’intitulé est déjà tout un programme : certificat de vie,

attestation de célibat, certificat de nationalité… Des documents que le ministère de l’Intéreur a pris soin de classer dans une mystérieuse rubrique, appelée “divers”. Et pour cause : la plupart sont une pure invention de l’administration, sans véritable base juridique. Florilège, loin d’être exhaustif. Certificat de bonnes mœurs Non, ce certificat n’a rien à voir avec la fameuse fiche anthropométrique, que tout citoyen peut demander au commissariat de police du quartier pour justifier d’un casier judiciaire vierge ! Le document dont il est question ici est, lui, délivré par l’autorité locale et signé par le caïd en personne. Et il est (presque) spécifiquement exigé aux femmes marocaines désirant s’installer dans certains pays du Golfe, réputés très à cheval sur la moralité. Le hic, c’est que ce document administratif n’a aucune base juridique ! Il ne doit en fait son existence (ou plutôt son invention) qu’à la demande expresse des pays hôtes concernés. “Comme beaucoup d’autres documents, ce certificat fait partie des pouvoirs discrétionnaires des caïds, appelés à trouver des solutions concrètes aux problèmes de la population, souvent indépendamment des textes en vigueur”, nous explique Abdellah Harsi, professeur de droit public à l’Université de Fès. En effet, les prérogatives des caïds leurs permettent parfois de “concevoir” des documents ad hoc pour répondre à une demande spécifique, aussi inhabituelle ou insolite soit-elle. Dans le cas d’espèce, le document administratif a été créé pour répondre à la demande des autorités saoudiennes, qui l’exigent de toute ressortissante marocaine désirant s’installer durablement dans leur pays. Il n’y a d’ailleurs aucun formulaire ni imprimé standard correspondant à un “certificat de bonnes mœurs” : le document est rédigé sur une simple feuille blanche, plus rarement imprimé via un ordinateur. Son contenu ? Une simple lettre de recommandation paraphée par le caïd, sur laquelle il atteste que telle personne jouit d’une bonne réputation dans le quartier. Et souvent, le fonctionnaire ne fait pas le difficile. Il est en effet rare que le fonctionnaire refuse de délivrer un tel document, quand bien même la personne concernée est de “mœurs légères”. “Pour des certificats de ce genre, on préfère évidemment montrer une certaine souplesse et aider nos compatriotes”, confie un officier d’état civil. Certificat médical prénuptial Depuis 2004, tout couple projetant de convoler en justes noces doit d’abord justifier d’un certificat médical, attestant qu’aucun des deux tourtereaux n’est atteint d’une maladie contagieuse (MST, toxoplasmose, rubéole…). Objectif : épargner aux futurs époux les risques de contamination, qui peuvent aussi rejaillir sur la santé d’une éventuelle descendance. Sauf que si l’intention est louable, elle reste le plus souvent à l’état… d’intention. En effet, dans la réalité, nombreux sont les médecins qui délivrent le certificat prénuptial sans procéder au moindre examen, ni demander la moindre analyse. Parfois, la présence des personnes concernées n’est même pas requise ! Dans le cadre de notre investigation, nous nous sommes présentés dans un centre public de santé, munis de la carte d’identité d’une jeune fille. Le médecin du centre s’est contenté de recopier sur un formulaire le nom et le numéro de la CIN, avant d’apposer son cachet sur le certificat tant convoité… sans poser la moindre question sur l’état de santé de la “fiancée”, ni sur notre lien de parenté avec elle. Il aura suffi d’un billet de 50 DH pour qu’une mesure de santé publique se transforme en formalité vide de sens. Et même quand le médecin fait du zèle, il se contente d’un examen sommaire, qui ne peut ni confirmer ni infirmer l’existence d’une quelconque pathologie. Quelle est donc l’utilité de ce certificat obligatoire, dont la valeur scientifique est proche du zéro ? “Obliger les gens à faire des analyses ne sert qu’à compliquer la procédure du mariage. Les Marocains n’ont pas tous les moyens de payer un examen en bonne et due forme”, explique ce médecin casablancais. “Cela permet surtout à quelques médecins et infirmiers du secteur public de boucler leur fin de mois”, juge, pour sa part, ce jeune homme qui s’impatiente dans le couloir d’un hôpital. Certificat de nationalité Détrompez-vous : votre carte d’identité nationale ou votre passeport ne suffisent pas à prouver que vous êtes réellement de nationalité marocaine. C’est ainsi que l’entend l’administration marocaine, pour qui le passeport n’est “qu’un document de voyage” et la carte d’identité “peu fiable, car elle peut être facilement contrefaite”, nous déclare, sans ciller, un officier d’état civil. Quand l’administration est la première à douter de la fiabilité des documents qu’elle délivre, où va-t-on ? “La carte d’identité et le passeport ne sont pas suffisants pour prouver la nationalité. Ils ne disent ni pourquoi, ni comment vous êtes Marocain”, argumente un juriste. Ce raisonnement s’effondre comme un château de cartes, lorsqu’on découvre que, dans les faits, l’obtention d’un certificat de nationalité est une simple formalité. Aucune véritable enquête sur l’origine du demandeur n’est effectuée. Le requérant se contente d’envoyer sa demande au Tribunal de première instance, accompagnée d’un certificat de résidence, d’une copie légalisée de sa CIN, d’un extrait d’acte de naissance et d’une copie de son casier judiciaire. Il obtient alors son certificat dans un délai de trois jours. Grosso modo, le ministère de la Justice, via le Parquet, ne fait qu’apposer son cachet, en se basant sur les pièces fournies. “L’extrait d’acte de naissance est en soi une preuve de nationalité, nous explique Abdellah Harsi, professeur de droit public. Puisque les étrangers nés au Maroc obtiennent cet extrait de leurs consulats et non d’une administration marocaine”. D’où la question : à quoi sert un certificat, si un simple extrait d’acte de naissance suffit ? Certificat de vie “J’avais envoyé à mon assureur le certificat de naissance de mon enfant, pour qu’il puisse bénéficier de la couverture médicale, raconte ce jeune père. Quelques jours plus tard, il m’a rappelé pour me demander un certificat de vie du nouveau-né. Mais c’est complètement surréaliste !”. Que dirait alors ce retraité qui, allant s’enquérir de sa pension, bloquée depuis des mois, s’est vu exiger un certificat de vie par l’employé d’une caisse de retraites. “Je lui ai répondu que j’étais devant lui, en chair et en os. Mais il n’a voulu rien entendre, exigeant le document délivré par la mouqataâ”, raconte le vieil homme. Le plus cocasse, c’est que l’employé n’a pas tort : sans ce fameux bout de papier, il est impossible de prouver sa propre existence administrative, même avec le renfort de différents papiers d’identité. Dans les arrondissements, on justifie cette bizarrerie administrative par le fait que certaines personnes, surtout dans les campagnes, “oublient” de signaler aux autorités locales le décès, comme les naissances, au sein de la famille. Soit. Sauf que la procédure de délivrance du document en question est pour le moins critiquable. En principe, le moqaddem, qui a ici droit de vie ou de mort sur ses administrés, est censé effectuer une enquête minutieuse sur le requérant et sa famille. Mais le plus souvent, il se contente de demander à ce dernier une déclaration sur l’honneur attestant qu’il est bien en vie. La déclaration est ensuite simplement légalisée (moyennant 20 DH), pour servir de base au certificat délivré par le moqaddem. Entre nous, une signature sur un formulaire pourrait suffire… Certificat d’indigence Introduit par le protectorat français, le certificat d’indigence était accordé aux personnes nécessiteuses, pour leur permettre de bénéficier gratuitement (ou à des tarifs préférentiels) de soins médicaux. Au lendemain de l’indépendance, l’Etat marocain l’a reconduit pour assurer la gratuité des actes médicaux et de l’enseignement, mais aussi pour organiser la distribution d’aides en nature (principalement des denrées alimentaires). Depuis, l’utilisation de cette “attestation de pauvreté” a été largement dévoyée. Le problème, c’est que les conditions de son octroi restent pour le moins obscures. Question : sur quels critères se base-t-on pour qualifier une personne “d’indigente”, pour reprendre le jargon administratif ? Ne cherchez pas : aucun texte juridique n’est là pour donner une réponse exacte. Du coup, on se rabat sur le système D. “La règle veut que le seuil de revenus de la personne indigente ne dépasse pas 1000 DH par mois”, révèle un officier d’état civil. Oui, mais comment peut-on calculer les revenus d’un ménage dans un pays où pullulent les emplois informels, parfois très lucratifs, échappant à toute possibilité de vérification ? En pratique, le certificat d’indigence relève de la compétence du caïd, qui le délivre sur la base d’une enquête effectuée par le moqaddem, dont l’objectivité n’est pas à toute épreuve. Résultat, le document est souvent accordé de manière arbitraire : sans être vraiment dans le besoin, des personnes réussissent encore à l’obtenir dans les arrondissements, via la corruption ou plus simplement un réseau de “connaissances”. Et ce trafic de privilèges coûte très cher au budget de l’Etat : rien qu’en 2006, le CHU de Casablanca a comptabilisé 180 millions de dirhams de manque à gagner, à cause de l’utilisation massive et souvent abusive de ce certificat. Certificats de célibat et de fiançailles Même s’ils ont des intitulés différents, ces deux documents ont la même fonction : attester qu’une personne est libre de tout engagement marital. Le premier certificat, qui existe depuis des décennies, est né suite à la demande de l’administration, qui l’exige pour… des concours d’accès à la fonction publique. En revanche, le deuxième document, censé prouver officiellement les fiançailles, a été imposé aux futurs couples par le nouveau Code de la famille (il existait avant, mais à titre facultatif). Dans l’esprit du législateur, ce certificat de fiançailles est un gage de fidélité, qui permet de certifier que telle personne est célibataire et qu’elle compte bien se marier avec telle autre personne, qui a le même statut. Théoriquement, l’initiative est louable, puisque l’objectif des deux documents est d’éviter les cas de polygamie “clandestine”. C’est sur le terrain que les choses se gâtent. Il suffit à une personne désirant se remarier “discrètement” de disposer d’un second lieu de résidence, et donc de changer d’arrondissement, pour obtenir sans difficulté les deux certificats. Le cas d’une Casablancaise, qui a pu prendre un second époux, renseigne sur la perméabilité du système. Pire, la jeune femme a même eu un enfant de ce second mariage, qu’elle a pu tout aussi facilement inscrire sur le livret d’état civil. Certificat de continuité de la vie conjugale Pas à une absurdité près, l’administration marocaine a inventé des attestations qui viennent s’immiscer jusque dans les alcôves des citoyens. C’est le cas du certificat de “continuité de la vie conjugale” et du “certificat de non-divorce”. De prime abord, les deux certificats attestent de la même chose. Mais au sein de l’administration, on fait bien le distinguo entre les deux : le premier est délivré aux femmes désirant rejoindre leur mari… en Italie. Pour les autorités de ce pays, un acte de mariage marocain ne suffit pas à prouver une vie conjugale, et il est nécessaire d’y adjoindre une attestation administrative. Démarche vaine, puisque cette dernière prend pour base les déclarations de la demandeuse ! Quant au certificat de non-divorce, il est exigé par les caisses de retraite aux veuves qui veulent continuer à encaisser les pensions de leurs défunts maris. Là encore, l’objectif est de lutter contre la fraude. Sauf que les cas de morts qui divorcent, on n’en connaît pas beaucoup !