Parkings. La fin des sabots ?

Malgré la déclaration du ministre de l’Intérieur, la pose de sabots continue de plus belle. (AIC PRESS)

Le ministère de l’Intérieur compte réviser les contrats des sociétés d’horodateurs. Motif : la pose des sabots est un acte illégal. Les professionnels se rebiffent. La scène se déroule dans une petite ruelle du centre-ville de Casablanca. Un automobiliste tempête devant sa voiture. La cause : un employé de la société qui gère les parcmètres de la commune de Sidi Belyout, vient d’immobiliser son véhicule, puisqu’il a dépassé le délai de stationnement pour lequel il avait payé. “Mettre un sabot pour un quart d’heure de retard, c’est trop !”, râle-t-il. En face, l’agent reste impassible. Notre conducteur a beau hausser le ton, il ne pourra “libérer” sa voiture qu’après avoir payé la pénalité de 30 DH. Devant le spectacle, un passant décide de s’improviser conseiller juridique : “Vous n’avez pas le droit d’installer un sabot”, lance-t-il à l’agent avant de se retourner vers l’automobiliste : “Vous devriez les poursuivre en justice, la loi est de votre côté”. C’est que la gestion privée des parkings est devenue le sujet de l’heure à Casablanca et à Rabat (les deux seules villes où les horodateurs existent), surtout depuis une déclaration choc du ministre de l’Intérieur au Parlement, largement reprise par la presse. Mardi 11 décembre, Chakib Benmoussa annonçait aux conseillers que les contrats signés avec les sociétés de parkings seront révisés, à cause des problèmes juridiques causés par la pose des sabots. Les automobilistes interprètent légitimement cette annonce à

leur manière : ces appareils jaunes sont illégaux et les agents chargés de les installer sont des hors-la-loi. Vide juridique Une interprétation que ne partagent pas les concessionnaires des espaces de stationnement. PAG Parkings, la société espagnole qui gère les parcmètres de la commune de Sidi Belyout (depuis mars 2007), dénonce “l’énorme quiproquo” né de cette déclaration. “Notre activité est tout à fait légale. Nos agents sont habilités à immobiliser les voitures en vertu du contrat que nous avons signé directement avec le ministère de l’Intérieur”, s’enflamme José Pizarro Perales, directeur général de la société. Vérification faite, l’article 14 de ce contrat stipule que le concessionnaire peut “utiliser le sabot en temps nécessaire”. En revanche, il se garde bien de détailler les cas où l’immobilisation devient “nécessaire”. Un simple oubli ? En tout cas, pour le concessionnaire espagnol, le mot “nécessaire” s’applique à tout automobiliste n’ayant pas payé son ticket de stationnement ou ayant dépassé le délai demandé. “Nous avons loué ces parcelles publiques à la commune et nous avons donc le droit de pénaliser tous ceux qui transgressent notre territoire”, tient à préciser le directeur de PAG Parkings, qui gère 10 000 places de stationnement, moyennent une redevance annuelle de 13 millions de dirhams versée à la Communauté urbaine. Se disant donc “parfaitement en règle”, la société espagnole “ne se sent nullement concernée” par le problème soulevé par le ministre de l’Intérieur. Du côté de la mairie de Casablanca, les responsables sont plutôt gênés. La sortie du ministre de l’Intérieur les a visiblement pris au dépourvu : “Concernant la révision des contrats, nous n’avons encore rien reçu d’officiel”, précise Taoufik Ahmed Naciri, chargé de la division des autorisations au sein de la Communauté urbaine. Néanmoins, “un projet se prépare au sein du ministère et il concerne spécifiquement le problème des sabots”, ajoute-t-il. Toutefois, après les déclarations de Benmoussa, la Ville est rattrapée par un vide juridique qu’elle a totalement ignoré au moment de la signature du contrat. “La pose des sabots n’est pas du tout illégale, se défend Naciri. Ce qui l’est, c’est la manière dont cette opération se fait”. Normalement, toute immobilisation de véhicule relève de la compétence des agents de la commune, assimilés à des éléments de la police administrative. “Le problème, c’est que ce corps n’existe pas encore au Maroc”, nous explique-t-on. Du coup, en l’absence de cette police, les agents des sociétés concessionnaires se chargent eux-mêmes de la besogne. Mais en ont-ils le droit ? Cette tâche administrative peut-elle être concédée à un opérateur privé ? La justice s’est prononcée sur ces deux questions. Et son verdict est riche d’enseignements. Procès en série C’est Abderrahmane Benameur, l’ancien bâtonnier de Rabat et fervent défenseur des droits de l’homme, qui a déclenché la polémique. L’année dernière, il a contesté, devant la justice, la légalité de l’immobilisation de sa voiture par les employés de la société Rabat Parking. Se basant sur les dispositions de la charte communale, le tribunal a conclu que toute concession des compétences de la police administrative est contraire à la loi. Benameur a alors gagné son procès et même obtenu 3000 DH de dommages et intérêts. “Je défends actuellement cinq affaires du même genre”, nous déclare le célèbre avocat. Me Abdellatif Wahbi, un autre avocat, est allé encore plus loin, demandant la résiliation pure et simple de la décision administrative qui a habilité le président de la commune de Hassan à signer un contrat de concession avec Rabat Parking. L’affaire est toujours en cours. Pour l’instant, les jugements prononcés ont concerné uniquement le concessionnaire rbati. Créée en 1997, cette société espagnole aurait profité des largesses du système Basri. L’ancien ministre de l’Intérieur lui aurait concédé la gestion de deux zones stratégiques : la commune de Hassan et le centre-ville (place Mamounia). Au début, les Rbatis payaient 2 DH l’heure de stationnement. Aujourd’hui, ce tarif correspond à une durée de 40 minutes seulement. La pénalité, en cas d’infraction, est également plus élevée qu’à Casablanca : 40 DH au lieu de 30. “En plus, les automobilistes en infraction doivent attendre longtemps avant que l’agent ne se manifeste pour leur retirer le sabot. C’est une perte de temps et d’argent”, assure un automobiliste rbati. “Les agents de Rabat Parking font vraiment de l’excès de zèle. Normal, puisqu’ils perçoivent une commission sur le nombre de sabots posés”, surenchérit un employé de la mairie de Rabat. Nombreux sont donc les habitants de la capitale qui lient la gestion controversée de cette société à la réaction du ministre de l’Intérieur. Contactés par nos soins, les responsables de Rabat Parking n’ont pas souhaité donner suite à nos multiples sollicitations. Pourtant, des sources concordantes parlent de privilèges gracieusement accordés par la mairie. Et ce n’est pas la dernière sortie médiatique de Omar El Bahraoui qui risque de lever ces soupçons. Dans une interview accordée le week-end dernier au quotidien Al Ahdat Al Maghribia, le maire a déclaré que Rabat Parking avait pleinement le droit d’immobiliser des véhicules, avant de réitérer son intention de généraliser l’expérience à d’autres quartiers de la capitale. Conclusion : ce n’est pas demain la fin de la pose du sabot. “Parce que les concessionnaires n’ont aucun autre moyen pour obliger les fraudeurs à payer”, nous explique un cadre du ministère de l’Intérieur. La question est de savoir comment poser le sabot dans le respect de la loi. Pour l’heure, on penche pour un redéploiement du personnel de la commune, qui accompagnerait les agents des sociétés de parking pour chaque immobilisation de véhicule. Et c’est ainsi que naîtra, probablement, la première police administrative du Maroc…

Ailleurs. Des PV, plutôt que le sabot En Europe, la pose des sabots n’est pas systématique. Dans de nombreux pays, les sociétés gestionnaires d’horodateurs ne procèdent pas à l’immobilisation du véhicule, mais se contentent de verbaliser les automobilistes indélicats, qui sont tenus de payer une amende d’un montant assez important. Les procès-verbaux dressés par le concessionnaire sont transmis à la police, qui peut aller jusqu’à arrêter les contrevenants et saisir leur véhicule. Mais c’est le système portugais qui semble avoir le plus séduit les responsables marocains. Les numéros des voitures en stationnement sont stockés dans une base de données, qui détermine exactement l’heure et le lieu des dépassements de délais. En cas d’infractions répétitives, l’usager est sommé de payer une amende. “Le système marche parce que les usagers travaillent généralement dans la zone où se trouve le parking et sont donc facilement identifiables”, précise un responsable de la Compagnie générale des parkings de Rabat. Cette filiale de la CDG s’est d’ailleurs inspirée de ce modèle pour gérer ses parkings dans la place Moulay El Hassan et Hay Ryad. Un des scénarios envisagés est de constituer une base de données clients, sans recourir aux sabots. Cela s’appelle une concession intelligente… et totalement conforme à la loi.