Rapport. La CGEM lave plus blanc

Un studio de la station Casa FM. Dans le domaine de la radio, les compétences sont rares et, par conséquent, chères. (TNIOUNI / NICHANE)

L’organisation patronale vient de rendre public son “livre blanc”, qui recense ses principales propositions au gouvernement de Abbas El Fassi. En attendant les réactions des autres partenaires, le gouvernement semble ouvert au dialogue. Hôtel Sheraton, lundi 21 janvier. Il est 17h30 et la sélection marocaine vient de battre la Namibie par un cinglant 5-1. Dans le lobby du palace casablancais, les invités au point de presse arrivent au compte-gouttes et les organisateurs de la conférence trépignent gentiment. Le président de la CGEM, Moulay Hafid Elalamy, n’est pas peu fier

d’annoncer à la presse la sortie du “livre blanc” de la confédération, “pour renforcer et consolider le dynamisme de l’économie marocaine”. Un livre blanc, nous explique cet économiste, est généralement un “ensemble argumenté de propositions sur le plan politique ou économique. Il est l’œuvre d’acteurs gouvernementaux ou non, et vise souvent à donner de la publicité à des recommandations”. La publication de ce document était très attendue depuis l’élection d’Elalamy à la tête du patronat marocain. Si sa sortie a été retardée (elle était prévue pour le 30 juillet, voir TelQuel n° 281), explique le nouveau président de la CGEM, c’est parce que “l’objectif de sortir avant les élections législatives de septembre 2007 n’avait plus de raison d’être, dès lors que les partis politiques sont venus de leur propre initiative présenter leurs programmes économiques devant la CGEM”. Certains pensent que le timing était plus approprié pour faire des propositions et créer un débat autour de certaines propositions phares, notamment celles qui concernent la réforme du Code du travail ou de la fiscalité des entreprises. Prendre les devants “La plupart des pistes de réformes soulevées par le patronat s’inscrivent dans le moyen terme. Les patrons doivent pouvoir agir en amont. On ne peut plus attendre le 31 décembre et le vote de la Loi de Finances pour défendre nos intérêts”, explique un patron. La CGEM a donc jeté un pavé dans la mare (avec une fuite parfaitement minutée dans le week-end précédant sa sortie officielle) et le “patron des patrons” a réussi son coup. Il pouvait, dès lundi matin, rencontrer (avec un coup d’avance), accompagné des présidents des commissions concernés, le Premier ministre Abbas El Fassi et plusieurs ministres en charge des secteurs-clés mentionnés dans le “livre blanc”. “Aujourd’hui, le pays est plus mûr pour ce genre de démarches”, confirme Moulay Hafid Elalamy, se félicitant de l’accueil positif réservé par les membres du gouvernement au document. Et de poursuivre : “Les ministres que nous avons rencontrés partagent une bonne partie du diagnostic et sont favorables à nos propositions. Nous avons décidé d’un dialogue mensuel avec un point trimestriel avec le Premier ministre”. Secteur par secteur, les propositions avancées par le patronat couvrent cinq points : la formation avec ses volets éducation et formation professionnelle, l’accompagnement des petites entreprises, la réglementation du travail, la fiscalité des entreprises et la réforme de la justice. Sur ce dernier point, Hicham Naciri, avocat et président de la commission justice, confirme une approche pragmatique, basée sur des propositions de discussion faites au ministre de la Justice Abdelouahed Radi. La CGEM remarque la “déconnexion entre les juges et le développement récent du droit des affaires”, aggravée par la piètre formation des juristes, et affirme que les solutions à de tels problèmes passent par un effort financier important en faveur de la justice. Mais parmi les mesures proposées, une au moins pourrait être rapidement mise en œuvre sans coût : la publication systématique des décisions de la Cour suprême, puis dans un deuxième temps de la jurisprudence des Cours d’appel, afin de renforcer la sécurité juridique du justiciable. La Confédération insiste aussi sur les modes alternatifs de règlement des différends et le développement du conseil. Baisser l’IS… et le reste En matière de fiscalité, la CGEM a commandé une étude comparative (un benchmarking) au cabinet Monitor Group, qui a révélé que les taux d’imposition placent le Maroc parmi les économies les moins attractives des pays de profil comparable. Rappelant que le taux optimal d’imposition sur les bénéfices s’établit à 25%, le président de la commission fiscalité, Mohamed Hdid, souligne la nécessité de mettre en place des barèmes progressifs pour encourager les PME. À côté de cette revendication classique du patronat, relative à la baisse du taux de l’Impôt sur les sociétés (IS), la CGEM fait également des propositions en matière de TVA et d’Impôt sur le revenu. Sur ces points, et sur la réforme de la fiscalité des restructurations, Mohamed Hdid est optimiste : “Nous attendons des avancées dans la prochaine Loi de Finances. Le gouvernement est sensible à nos propositions. Sur le secteur informel, l’équation est simple : il faut baisser les taux pour élargir la base imposable”. Ce raisonnement est également celui de la commission emploi, présidée par Abdelmajid Tazlaoui. Pour ce dernier, le problème de la réglementation du travail est sa rigidité excessive qui rend son application difficile. “Nous avions soumis, mi-2007, un paquet de 67 amendements au Code du travail au gouvernement Jettou”. La majorité de ces amendements porte sur la mise en cohérence des sanctions disciplinaires, la médecine du travail et le calcul des indemnités de licenciement. L’enjeu, en assouplissant à la marge une réglementation inapplicable en l’état, est de rendre possible le choix de la légalité pour tous les acteurs de l’économie informelle. Le président de la CGEM confie que “le livre blanc n’a pas la prétention de régler tous types de problèmes”. Comme sur le sujet de l’enseignement, où Moulay Hafid Elalamy partage le constat fait en début de semaine par Meziane Belfqih. “Il n’y aura pas de solution sans rupture”. Pourtant, Elalamy dit ne pas maîtriser l’agenda des réformes. Et quand on qualifie la CGEM de groupe d’intérêts, il se défend avec vigueur : “Nous ne sommes pas un syndicat de réclamations face à un Mur des lamentations”, répond-il, préférant insister sur l’accueil positif du gouvernement et sur une répartition respectueuse des prérogatives de chacun. En clair, le patronat propose, mais c’est le gouvernement qui dispose.

Banque mondiale. Un rapport en catimini Parallèlement au livre blanc de la CGEM, un autre rapport fait jaser les décideurs économiques cette semaine. La Banque Mondiale a remis une note de politique confidentielle à destination du gouvernement El Fassi, sous le titre “Des conditions propices à une croissance plus rapide et plus équitable”… et dont de larges extraits ont été publiés dans la presse. Les économistes de l’institution de Washington refusent de confirmer des rumeurs qui font état d’une fuite organisée par les interlocuteurs du gouvernement. La note, en fait un projet, (“draft”, dans le jargon des institutions internationales) est un round-up approfondi de 18 secteurs de l’économie marocaine, avec notamment une première évaluation du Plan Emergence. Elle suggère une réorientation stratégique des exportations, avec une appréciation plutôt négative pour le potentiel de croissance des secteurs de l’artisanat ou de l’aéronautique. Françoise Clottes, directrice du bureau de Rabat, confirme sa volonté d’accompagner le gouvernement dans les réformes nécessaires, comme sur la révision du système de compensation qui subit de plein fouet le retournement de conjoncture sur les matières premières (pétrole, céréales, oléagineux). Et d’ajouter : “Nous sommes d’accord sur le diagnostic général. Si dans trois ans nous ne voyons rien venir, on verra peut-être apparaître nos points de divergence”. L’équipe de Si Abbas est prévenue...