Agriculture. Des labels pour le terroir

Le safran de Taliouine aura bientôt droit à une appellation d’origine protégée. (MATROP)

Des produits emblématiques de l’agriculture marocaine bénéficieront bientôt de labels certifiant leur origine et leur qualité. Objectif : développer le marché à l’export et donner une impulsion au développement des zones rurales. La France a son camembert de Normandie, l’Italie ses noisettes du Piémont et l’Angleterre sa bière brune de Newcastle. Bientôt, le Maroc aura aussi son safran de Taliouine, son huile d’olive de Ouezzane ou encore sa sardine de Safi. En effet, en vertu du projet de loi relatif “aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires

et des produits agricoles et de la pêche”, différents produits du terroir marocain pourront bénéficier d’un label d’indication géographique (IG) ou d’appellation contrôlée (AO), permettant leur identification et, surtout, la certification de leur provenance et de leur méthode de fabrication. L’esprit de cette loi est tout sauf une nouveauté. Sa genèse remonte en réalité aux années 80, avec un texte plus ou moins similaire, inscrit dans le cadre de la valorisation des produits agricoles par le ministère de l’Agriculture. Mais il faudra plus d’un quart de siècle pour qu’il prenne corps, sous la forme d’un projet de loi déposé fin 2006 au Secrétariat général du gouvernement. Adopté le 23 janvier dernier par la Chambre des représentants, le projet de loi est actuellement en discussion au sein de la Chambre des conseillers. À l’origine, ce texte devait également inclure des dispositions relatives aux produits de l’agriculture biologique, avant d’être scindé en deux parties à la demande du département de Abdessadek Rabiî. Un circuit commercial plus équitable La loi concernera différentes catégories de produits : les produits animaux (viandes, poissons, lait…), les produits végétaux (fruits et légumes, plantes médicinales…) et les produits transformés (huiles, fromages…). Et chacune de ces catégories pourra prétendre à trois types de signes distinctifs : l’indication géographique (IG), l’appellation d’origine (AO) et le label agricole (LA). Seule exception dans cette liste : les produits de vitiviniculture, qui disposent déjà d’un arsenal de classification spécifique (lire encadré). Question : à quoi servira la création de ces labels ? Réponse de Abderrahmane El Hilali, directeur de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes au ministère de l’Agriculture : “La labellisation des produits du terroir permettra de certifier leur origine et leur qualité. Cela aura pour effet de valoriser certains produits issus de l’agriculture”. Et de poursuivre : “Des produits dont la typicité ou la qualité méritent d’être protégées, pour éviter qu’un savoir-faire soit exploité par des personnes peu scrupuleuses, au détriment des populations qui en sont les vrais détenteurs”. Objectif : améliorer l’organisation de la production et favoriser la création de richesses en zone rurale, dans le but de booster le développement économique local. “Aujourd’hui, ce sont surtout les intermédiaires qui profitent de l’aura des produits du terroir, au détriment des producteurs, explique Abderrahmane El Hilali. La labellisation permettra la mise en place d’un circuit de commercialisation structuré, transparent et plus équitable”. Sur le plan pratique, le projet de loi détaille les conditions de reconnaissance, d’enregistrement, d’utilisation et d’exploitation des signes distinctifs d’origine et de qualité. Ainsi, pour obtenir un label, les producteurs (regroupés en association ou en coopérative) devront se conformer à un cahier des charges préparé par une Commission nationale spécifiquement créée à cet effet. Composée par des scientifiques et des représentants des professionnels, elle sera la seule habilitée à décider de l’acceptabilité d’un enregistrement. Et une fois une appellation d’origine ou une indication géographique accordée à un produit, elle fera l’objet d’un double enregistrement auprès du ministère de l’Agriculture (avec publication au Bulletin officiel) et de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC). “Et selon les cas, l’Office transmettra l’enregistrement et le cahier des charges y afférents au réseau international de l’Organisation mondiale de la propriété industrielle (OMPI), pour obtenir une protection des appellations au niveau international”, précise Abderrahmane El Hilali. Des amendes de 500 000 DH ! Sur le terrain, tout groupement de producteurs d’un produit labellisé, dans l’aire géographique concernée par l’identification géographique, peut utiliser l’appellation, mais après le passage d’un organisme de certification et de contrôle. “Le ministère assurera l’encadrement des petits producteurs et des coopératives qui n’ont pas les moyens de payer un organisme de certification. On peut aussi penser à un financement par le biais des communes rurales”, ajoute El Hilali. Quant aux contrôles de conformité, ils seront assurés par des agents de la division de la répression des fraudes. Et gare aux fraudeurs : le projet de loi prévoit en effet des sanctions plutôt sévères. Ainsi, les utilisateurs de labels déjà déposés sont passibles d’amendes pouvant atteindre les 50 000 DH. Cette amende peut culminer à 500 000 DH dans le cas d’une personne utilisant un label ou un signe se référant à une appellation d’origine sans avoir l’autorisation de la Commission nationale. Mais pour saisir l’intérêt de la labellisation, il faut plutôt chercher du côté des marchés à l’export, notamment européens, friands de produits typiques. “Le Maroc possède des atouts agronomiques, gastronomiques et géographiques qui méritent d'être exploités pour la valorisation des produits agricoles et alimentaires sur le marché international”, fait remarquer El Hilali. Et qui sait ? Avec un peu de chance, lors d’une prochaine escapade parisienne, vous pourrez probablement vous offrir des dattes Majhoul de Tafilalet, dans une jolie boîte métallique estampillée “Hédiard”.

Exception. Le vin, précurseur des AO Dans la longue liste des produits agricoles qui pourront bénéficier des labels d’indication géographique et d’appellation d’origine prévus par la loi 25/06, un seul produit, largement diffusé, manque à l’appel. Il s’agit des produits de la viniculture. Le vin aurait-il été victime d’un ostracisme législatif ? Que nenni ! En réalité, le secteur de la vitiviniculture dispose depuis 1977 de ses propres textes relatifs à l’indication géographique et aux appellations d’origine. “Les indications géographiques et les appellations d’origine font partie du cœur de métier des viticulteurs. C’est pour cela que les textes ont été mis en place depuis une trentaine d’années”, indique Mehdi Bouchaâra, directeur général adjoint des Celliers de Meknès. D’autant que l’enjeu dépasse la question de l’image ou du prestige : sur le marché français, les vins marocains bénéficiant d’appellation d’origine sont commercialisés en franchise de droits de douane, alors que les vins “sans label” y sont soumis. Le Maroc compterait ainsi près d’une douzaine d’appellations d’origine garantie (les mieux exportés étant les Gerrouane et Béni M’tir), alors que les Coteaux de l’Atlas reste le seul vin marocain bénéficiant d’une appellation d’origine contrôlée. L’attribution et le contrôle de ces labels est confiée à une commission dédiée (Commission nationale de la vitiviniculture), présidée par le ministre de l’Agriculture et comprenant des représentants de l’association professionnelle ASPRAM (Association des producteurs de raisins au Maroc) et de différents départements du ministère des Finances. Et si les vins n’ont pas été intégrés dans la nouvelle loi, c’est aussi parce que leur classification est bien plus complexe que celle (bientôt) appliquée aux autres produits agricoles. “Si la loi avait repris les modalités propres aux appellations vinicoles, elle serait devenue une véritable usine gaz”, ironise Mehdi Bouchaâra.