Grâces royales. La loterie du pardon

Agadir, le 4 avril. Les familles des détenus du 1er mai et des militants de l’AMDH fêtant leur libération, devant le siège local de l’association. (DR)

À cause de pressions internationales ou par volonté de réparer des erreurs judiciaires, le roi a gracié, en quelques semaines, plusieurs détenus emblématiques. Un désaveu qui ne dit pas son nom d’une justice rendue au nom du roi. Décryptage. Vendredi 4 avril. Une dépêche laconique de la MAP annonce la grâce de 17 personnes. Privilège régalien oblige, tout ce beau monde a été relaxé sur décision de Mohammed VI. Classée dans la catégorie “activités royales”, l’annonce de la très officielle agence de presse déroule un listing des graciés : des militants ou simples sympathisants

de l’Association marocaine des droits humains (AMDH), condamnés en août dernier à des peines de deux à quatre ans de prison. Leur tort : avoir scandé des slogans “portant atteinte à la famille royale”, pendant et après la fête du 1er mai. Dans le lot, une tête d’affiche : Mohamed Bougrine, embastillé à la prison de Béni Mellal. À peine un pied dehors que celui qu’on surnomme “le prisonnier des trois rois” (lire encadré), enchaînait les déclarations tonitruantes. “Certes, je suis heureux d’être libre, mais je continuerai à dire ce que je veux. J’ai uniquement exprimé mon opinion, tout comme je l’ai fait sous Hassan II”, tonne Bougrine qui, à 73 ans, n’a rien perdu de sa verve. Grâces “hors saison” Question : pourquoi cette grâce arrive-t-elle en dehors d’une période de fête, alors que le Dahir de 1958 (relatif aux grâces) ne fait mention que des “fêtes de l'Aïd Sghir, de l'Aïd El Kébir, du Mouloud et de la fête du Trône” ? Pour Khadija Ryadi, présidente de l’AMDH, ce “cadeau royal” intervient suite à la campagne de soutien (semaine de solidarité, sit-in, communiqués, etc.) aux manifestants du 1er mai. “De nombreuses ONG nationales et internationales, comme l’INSAD (Instance nationale de solidarité pour les prisonniers du 1er mai), Human Rights Watch, Amnesty international, se sont mobilisées pour ces prisonniers. Cela a certainement été pris en compte par le Pouvoir”, analyse-t-elle. Autre hypothèse, la récente visite du roi à Béni Mellal, ville d'origine de Bougrine et de ses compagnons d’infortune. “Le roi savait pertinemment que Bougrine croupissait en prison à Béni Mellal. Il ne pouvait pas rester insensible à cette situation”, croit savoir cet observateur. À voir… Plus probable, le timing de cette grâce serait lié au calendrier tant national qu’international. Au Maroc, l’heureuse annonce “coïncide”, fort opportunément, avec la reprise du dialogue social entre le gouvernement et les principales centrales syndicales. Le roi chercherait à renforcer les chances d’une paix sociale qu’il ne s’y prendrait pas autrement. D’autant que, comme le note cet observateur, “le 1er mai est tout proche, et une escalade (de violences et d’arrestations) reste toujours à craindre”. Ce qui ne gâche rien, c’est que la grâce “colle”, sur le plan international, avec une nouvelle session du Conseil des droits de l’homme, qui se tient actuellement à Genève. L’évènement met en place (c’est une première) une “procédure d’examen périodique universel”. Quelques jours avant de passer sur le gril, le Maroc a donc “fait le ménage”. Car les Bougrine and co ne sont pas les seuls à avoir bénéficié de la clémence royale. Le 19 mars dernier, le roi graciait Fouad Mourtada (ce jeune ingénieur a passé 43 jours en prison pour avoir créé un profil de Moulay Rachid sur Facebook). Quelques jours plus tard, le Français Christophe Curutchet, détenu après avoir été condamné en avril 2007 à huit ans de prison pour trafic de drogue, a, à son tour, été gracié. Hasard de calendrier ? Peut-être, peut-être pas… “À Genève, le Maroc est représenté par le ministère de la Justice, qui a préparé un rapport sur la situation des droits de l’homme dans le pays. Pas étonnant donc qu’il veuille y faire figure de bon élève, rappelle ce membre du Bureau central de l’AMDH. De plus, plusieurs associations sont invitées à se prononcer sur la situation des droits de l’homme au Maroc. Les responsables marocains n’auraient pas été crédibles devant la flopée d’experts des Nations Unies. Et puis, peut-être que l’Etat souhaitait se racheter après l’épisode Nasser”. Pardonnés, pas innocentés Pour rappel, Ahmed Nasser, âgé de 95 ans, sénile et paralytique, avait été condamné à trois ans de prison pour… atteinte aux sacralités. Décédé en cellule sans même avoir été autorisé à revoir sa famille, le doyen des prisonniers n’a pas été sauvé par le gong royal. Commentaire de Mohamed Bougrine : “Son cas est encore plus désespérant que le mien. Ahmed Nasser était sénile. Il n’était pas responsable de ses actes. Le Maroc ne tirera aucun avantage de cette histoire”. “La justice a condamné des innocents. Ce sont des prisonniers d’opinion, surenchérit l’avocat Abdelaziz Nouaydi, membre fondateur de l'Organisation marocaine des droits de l'homme (OMDH). C’est bien que le roi ait remis les choses en place, mais cela ne rend pas le système judiciaire marocain plus performant”. Car tout le monde n'a pas bénéficié de la grâce royale. “Dix personnes continuent à purger des peines d'emprisonnement de deux à six ans dans le cadre de l’affaire de Boumalne Dadès (les habitants d’un douar de la région qui avaient protesté contre leurs conditions de vie, ndlr). C'est aussi le cas de nombreux prisonniers politiques sahraouis et d'islamistes, enfermés depuis le milieu des années 80”, rappelle Khadija Ryadi. En fait, tout se passe comme si la grâce venait “corriger” les erreurs de la justice, comme cela a pu se produire dans le passé pour Ali Lmrabet (en janvier 2004). Mais si le roi gracie des personnes, sa décision ne les “blanchit” pas pour autant. “Prenez le cas de Fouad Mourtada. Le roi l’a gracié, mais il n’a aucune assurance que son casier judiciaire restera vierge”, souligne ce militant associatif. À raison, car le Dahir ne promet que l’arrêt des poursuites. En attendant, la justice continue d’être rendue au nom du roi.

Zoom. Bougrine, abonné aux cellules “Cette grâce est un non-sens, car je n’ai commis aucun délit. On ne peut pas mettre une personne en prison parce qu’elle a participé à une marche de protestation”, lance Mohamed Bougrine, l’homme qui a connu la prison sous trois rois. C'est d'abord sous Mohammed V qu'il effectue son premier séjour carcéral pour s’être révolté contre les autorités. Rebelote en 1973. Impliqué dans les évènements de Moulay Bouazza, qui avaient pour but de renverser la monarchie, il est condamné à 3 ans de réclusion. Dans les années 1980, pour “contester la légitimité des instances dirigeantes de l’USFP” (dont il est alors un militant), Bougrine occupe les locaux du parti à Fquih Ben Saleh et à Béni Mellal. Verdict : dix-huit mois de prison. En 1983, alors que Abderrahim Bouabid venait de donner son accord pour la participation de l'USFP aux législatives, 35 membres de la commission administrative dont Bougrine tentent de prendre d'assaut le siège rbati du parti pour exprimer leur désaccord. Nouvelle condamnation à trois ans de prison. La dernière tombe en 2007, pour “manquement au respect dû au roi”. Après huit mois de prison, il est gracié par Mohammed VI. La der des ders ? En tout cas, à 73 ans, Bougrine ne compte toujours pas s'assagir : “Je continuerai le combat tant que je pourrais. Il le faut bien : les jeunes ne semblent pas décidés à prendre la relève”.