Consommation. Le client est loi

La loi sur la protection du consommateur passera-t-elle le ap du Parlement ? (AFP)

Le groupe USFP vient de déposer au Parlement une proposition de loi sur la protection du consommateur. Un texte ambitieux, qui a les défauts de ses qualités. L’USFP a beau être dans une phase délicate, à la veille de son 8ème congrès, son groupe parlementaire ne chôme pas. Celui-ci vient en effet de déposer à la première chambre du Parlement une ambitieuse proposition de loi sur la protection du consommateur. En fait, le groupe du Parti de la rose n'en est pas à son coup d'essai. Déjà, lors de la

précédente législature, les socialistes avaient introduit une proposition similaire. Elle fut cependant classée sans suite par le gouvernement Jettou, occupé par des questions “plus pressantes”. Aujourd'hui, ils reviennent à la charge avec un texte totalement remanié. “Nous avons retiré l'ancien projet pour le réactualiser et surtout l'enrichir avec de nouvelles dispositions”, explique Ahmed Zaïdi, chef du groupe USFP à la première chambre, qui a d'ailleurs participé à la rédaction de ladite proposition de loi. Le résultat : un gros pavé de 210 articles, qui revient avec moult détails sur les différents aspects d'un acte d'achat, de consommation et même de crédit. “Nous pensons que dans le contexte actuel, une telle loi est nécessaire. Avec le développement du commerce et l'augmentation des flux de marchandises, il est temps de mettre enfin en place un arsenal juridique pour protéger la santé, la sécurité et la poche du consommateur”, argumente Ahmed Zaïdi. Il faut dire qu'une ébauche de texte existe, mais seulement dans les tiroirs du ministère de l'Industrie, du commerce et des nouvelles technologies. “Nous n'avons pas connaissance d'un tel projet. Mais si le gouvernement le dépose au Parlement, nous le discuterons et proposerons les amendements que nous jugerons nécessaires”, commente le député de l'USFP. Cherche associations désespérément Au menu donc de la proposition de loi, une foison d'articles : information du consommateur, affichage des prix, modalités de garantie, délais de livraison… Tout y passe. Le texte va jusqu'à s'immiscer dans la réglementation de la publicité et des contrats de crédit à la consommation. C'est dire l'ambition “globalisante” de la copie du groupe usfpéiste. Et dans le tas, on retiendra quelques nouveautés. Il est ainsi question de l'interdiction de la vente pyramidale et des ventes par commission (type Tupperware), une pratique largement répandue au Maroc. Le texte prône également la réglementation des modalités et de la durée des soldes, avec la mise en place d'un calendrier saisonnier. Surtout, le document mentionne la création d'un Conseil national de la consommation, qui sera saisi de “toutes les affaires traitant des droits des consommateurs”. Un Conseil qui devrait relever de la primature et qui rassemblera des représentants d'associations de défense des consommateurs et de différents ministères. Et là, il y a un hic : les associations de consommateurs réellement actives ne courent pas les rues marocaines. Qu'à cela ne tienne : la proposition de loi statue également sur leur cas, fournissant un canevas pour leur constitution et leur entrée dans ledit conseil. Elles devront ainsi justifier d'un an d'existence et compter au moins 150 membres effectifs. “Ces associations devront en outre disposer de compétences et de moyens financiers pour garantir leur efficacité et leur indépendance”, renchérit Zaïdi. Autre bémol, la portée du texte semble se limiter aux enseignes et entreprises structurées, omettant le cas des commerces informels. “Ces dispositions n'ont rien de nouveau pour nous, puisque nous les appliquons déjà, confirme un responsable d'achat dans une enseigne de grande distribution de la place. C'est plutôt du côté du commerce informel ou du petit commerce qu'il y a problème”. Ce qui fait dire à ce juriste casablancais que “le projet n'est pas une priorité pour le Maroc aujourd'hui. Dans le meilleur des cas, il ne servira qu'à encombrer davantage les couloirs des tribunaux”. Réponse d'Ahmed Zaïdi : “Le texte privilégie justement une culture de conciliation. Notre proposition inclut des modalités de médiation pour éviter le recours systématique à la justice”. Mais moins que les juristes, ce sont les élus que les amis de Zaïdi devront convaincre, si toutefois le texte passe en discussion au Parlement. “Nous ferons tout pour qu'il passe. Nous n'avons pas travaillé sur ce projet pendant des mois pour qu'il dorme dans les tiroirs”.