France. La mariée n’était pas vierge

Rachida Dati, ministre de la Justice française, a d’abord approuvé l’annulation du mariage… avant de demander au procureur de faire appel du jugement. (AFP)

À Lille, un mariage a été annulé parce que la mariée avait menti sur sa virginité. Un jugement inédit, qui a soulevé une vague d’indignation tous azimuts. Retour sur une affaire bien plus complexe qu’en apparence. Lorsque son avocat lui a appris, lundi 2 juin, que le procureur de Lille allait faire appel de l’annulation de son mariage, Y. a simplement répondu : “Je refuse”. Mais cette protestation spontanée était inutile : le cours des choses lui avait déjà échappé. La ministre de la Justice,

Rachida Dati, venait de demander que le parquet général interjette appel du jugement, une procédure exceptionnelle qui ne prend pas en compte la volonté des deux parties. Y. a eu beau dire “J’ai ma vie à reconstruire. Je suis en train d’être broyée par un système”, comme le rapporte son avocat, il n’y avait pas moyen de revenir en arrière. C’est tout le paradoxe de cette affaire : bien que les premiers concernés, l’ex-mari et l’ex-épouse, veulent “tourner la page”, leur histoire personnelle s'est transformée en polémique nationale. Droit des femmes, charia, répudiation, laïcité, communautarisme… toutes les valeurs et tous les démons de la République ont été invoqués, avec un discernement inégal, dans le tourbillon politico-médiatique qui a suivi la révélation, jeudi 29 mai, par Libération, du jugement rendu le 1er avril par le Tribunal de grande instance de Lille. L’histoire a d’abord été racontée fin mai dans un article de la revue juridique Recueil Dalloz. Elle est tristement simple. Le 8 juillet 2006, X., un ingénieur d’une trentaine d’années, Français né à Fès, épouse Y., de dix ans sa cadette. Leurs familles, musulmanes, les ont présentés l’un à l’autre. Il la croit vierge, elle ne l’est pas, réalité qu’il découvre lors de la nuit de noces. Vers 4h du matin, le père du marié raccompagne aussitôt la jeune mariée chez ses parents. Laver son honneur Deux semaines plus tard, Y. est assignée en justice pour “tromperie” : son époux a demandé l’annulation du mariage, invoquant le mensonge de sa promise sur sa virginité. Un mensonge contraire, argumente-t-il, à la confiance réciproque qui caractérise la vie conjugale. Le choix de l’annulation, et non du divorce par consentement mutuel, permettrait au mari de “laver son honneur”. Y. s’adresse alors à un avocat, qui lui assure “qu’un juge ne pourrait jamais aller dans le sens d’une demande en nullité pour une telle motivation si tel n’était pas son souhait”. Craignant de s’engager dans une procédure longue de plusieurs années, Y. choisit de reconnaître son mensonge et, ce faisant, d’acquiescer à la demande d’annulation. Cette reconnaissance des faits permet à Y. de retrouver sa liberté. D’où une décision de justice inédite en France : un mariage annulé pour cause de “mensonge de la mariée sur sa virginité”. Car l’annulation du mariage se base sur l’article 180 du Code civil, qui indique : "S'il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage”. La virginité devient ainsi une “qualité essentielle” de la mariée, sur laquelle l’époux a été trompé. C’est cette désignation de la virginité de la mariée comme “qualité essentielle” qui a déclenché la polémique. Même s’il ne s’agissait que d’un “arrangement” entre les deux parties, pour en finir au plus vite, une jurisprudence en est née. Tout autre homme désapprouvant la non-virginité de sa femme, et qui ne l’aurait découverte qu’une fois l’union conclue, aurait pu, avant le lancement de la procédure d’appel, invoquer cette décision pour appuyer une demande d’annulation. Sacralisation du communautarisme ? La décision en elle-même scandalise. La philosophe et écrivain Elizabeth Badinter réagit dès le 29 mai en parlant de sa “honte” pour la justice française : “Je suis ulcérée par la décision du tribunal, parce que la sexualité des femmes est une affaire privée et libre en France, absolument libre”, a-t-elle déclaré sur France Inter, arguant que la décision du tribunal “accentue la pression” sur les jeunes filles musulmanes au lieu de les défendre. Les associations féministes montent ensuite au créneau. Sihem Habchi, la présidente du mouvement Ni putes ni soumises, lance une pétition intitulée “Ni vierges ni soumises” et appelle à manifester dans toute la France. “Nous marchons à grands pas vers une sacralisation du communautarisme par la justice, un glissement vers l’institutionnalisation du relativisme culturel”, s'alarme-t-elle. Quant à la secrétaire d'Etat à la politique de la Ville, Fadéla Amara, elle parle d'une “vraie fatwa contre l'émancipation des femmes”. Les politiques emboîtent le pas, dénonçant, à gauche comme à droite, une décision “inconcevable”, une “régression du statut de la femme”. Frédéric Lefèvre, le porte-parole de l’UMP, demande la saisine de la Cour de cassation, procédure qui permettrait de dire clairement que la virginité ne peut être considérée comme une “qualité essentielle” de la mariée, sans pour autant casser le jugement. Dans ce concert de protestations, où les visées électoralistes ne sont pas absentes, une seule voix se démarque : celle de la garde des Sceaux. Rachida Dati estime que ce jugement est “aussi un moyen de protéger la personne (la jeune femme, ndlr) qui souhaite peut-être se défaire du mariage”. La ministre de la Justice avait fait annuler son propre mariage, “décidé sans le vouloir”, comme elle le révèle dans son autobiographie, Je vous fais juge (Grasset, 2007). Mais Rachida Dati demande finalement au procureur de faire appel du jugement, probablement sous la pression de son camp politique. Lors d’une passe d’armes sur le sujet à l’Assemblée nationale, elle accuse la gauche d’être responsable du “repli identitaire” dans les banlieues par sa “politique des grands frères” : “J’ai échappé à votre politique et c’est ce qui vous dérange”, lance-t-elle aux députés socialistes, indignés. Dans ce psychodrame national, on oublie presque la jeune femme que chacun dit vouloir défendre. Le renvoi en appel est loin d’arranger ses affaires. Mais pour beaucoup, la jurisprudence découlant du jugement initial est “trop dangereuse”. “Ce scandale est bénéfique, il permet de mettre les choses au clair dans notre société”, se félicite Me Linda Weil-Curiel, avocate au barreau de Paris et membre de la Ligue du droit international des femmes. Une mise au point d’autant plus nécessaire que les jeunes Françaises de familles musulmanes sont de plus en plus nombreuses à avoir recours à la réfection de l’hymen depuis quelques années. "L’exigence de virginité au mariage revient en force depuis la fin des années 1980", confirme Sihem Habchi, présidente de NPNS. Et les jeunes filles, sous la menace d’un "retour au bled" ou de violences physiques, n’ont souvent pas d’autre choix que de faire le grand écart entre une liberté sexuelle conquise de haute lutte et le retour des valeurs conservatrices.

Virginité. Entre écrits saints et pratiques On ne trouve aucun passage dans le Coran qui dit explicitement que la jeune fille doit être vierge à son mariage. Cependant, la chasteté est recommandée aux célibataires, hommes comme femmes (Sourates 17 et 24), tandis que les relations sexuelles et le plaisir charnel sont encouragés dans le cadre du mariage. “Le péché d'avoir des rapports sexuels hors mariage est un tort uniquement envers Dieu”, précise ainsi le site de la Ligue française pour la femme musulmane. Plus que la religion, c’est la pratique qui, dans les sociétés patriarcales méditerranéennes, a imposé la coutume de la virginité de l’épouse et du drap taché de sang après la nuit de noces. Le recteur de la Mosquée de Paris, Dalil Boubakeur, s’est lui-même dit surpris de la décision du tribunal de Lille, qualifiant l’exigence de virginité de “doléance traditionnelle”. Comme l’ont fait remarquer les féministes dans l’affaire du mariage annulé, personne n’a demandé au mari si lui-même était vierge : le jugement introduit ainsi une inégalité homme-femme, d’autant que la virginité masculine est impossible à prouver.