Législation. Dépoussiérer la mémoire...

La Bibliothèque nationale du royaume du Maroc dispose d’un faible stock en documentation. (TNIOUNI)

Conserver le passé pour mieux construire le futur : telle est l’ambition de la Loi sur les archives, en vigueur depuis peu au Maroc. Sauf que le texte est loin d’être entièrement appliqué. Consulter les procès-verbaux émis à l’encontre d’un voisin ou les notes des services secrets concernant Mehdi Ben Barka, c’est possible depuis la publication au Bulletin officiel, fin décembre dernier, de la “Loi relative aux archives”. Mais il vous en coûtera les frais de reproductions

et un temps d’attente … de trente ans à un siècle ! Si le texte pose comme règle la libre communication d’un document au public 30 ans après sa création, les exceptions sont légion. Le délai est porté à 60 ans pour les documents pouvant porter atteinte “au secret de la défense nationale, à la continuité de la politique extérieure du Maroc, à la sûreté de l’Etat, aux procédures juridictionnelles et à l’intimité de la vie privée”. Et pour les répertoires des notaires et adouls ou les documents comportant des renseignements individuels à caractère médical, il faut attendre 100 ans. La loi, actuellement en vigueur, vient combler un vide dénoncé depuis de nombreuses années par les chercheurs et militants des droits de l’homme. L’Instance équité et réconciliation (IER) avait ainsi inscrit dans ses recommandations “la préservation des archives de l’IER et des archives publiques”. Cet acte devait ainsi consolider l’Etat de droit. “On ne peut pas construire le futur sans le passé. Un pays sans archives, c’est un peuple sans mémoire”, explique Mohamed Sebbar, président du Forum vérité et justice. “Pour établir la vérité sur les droits humains par exemple, il faut des archives. Faute de quoi, on n’a pas de traces pour établir qu’un acte de violence revient, une fois les témoins disparus”, ajoute-t-il. Un texte à améliorer La demande était forte, mais l’offre ne suivra pas suffisamment. Adoptée par le gouvernement fin 2006, approuvée par la Chambre des conseillers en juillet 2007, promulguée par dahir en novembre, la Loi sur les archives est publiée au Bulletin officiel le 20 décembre dernier. Le circuit a été rapide et sans faille. Mais “le Parlement a validé dans le silence complet. C’est passé inaperçu, sans débat avec les acteurs sociaux ou les mouvements associatifs”, déplore ce membre du FVJ. L’existence d’une telle loi reste méconnue pour certains droits-de-l’hommistes et l’accès aux archives n’est pas une priorité de la société civile. Pourtant, les lacunes du texte sont nombreuses. Des pans entiers de la mémoire sont en effet exclus, la Loi ne s’appliquant pas aux archives relatives à l’histoire militaire. “Les délais sont trop longs et incompatibles avec les normes des autres pays démocratiques”, poursuit Mohamed Sebbar. Une analyse partagée par Ahmed Zaïdi, président du groupe parlementaire USFP. “Accéder à l’information est un droit de l’homme protégé par les textes internationaux”, lance-t-il. En 2006 déjà, le groupe socialiste à la Chambre des représentants avait concocté une proposition de loi sur l’accès à l’information, plus ambitieuse que le projet gouvernemental. Elle préconisait la création d’un commissariat général aux informations et une libre communication des documents sous quinze jours avec la possibilité de refus, motivé, pour atteinte à la sûreté de l’Etat ou à la vie privée. “Il faut définir ce qu’est la sûreté de l’Etat. L’administration émettrice devra détailler en quoi ce document porte atteinte à la sûreté de l’Etat, en précisant s’il touche à la défense nationale, à l’intégrité territoriale ou au terrorisme par exemple”, commente le socialiste. La proposition de loi, déposée, attend toujours d’être examinée. Coalition oblige, l’USFP a voté la loi présentée et défendue à l’époque par l’un des siens : Mohamed Achaâri. L’ancien ministre de la Culture n’entend pourtant guère défendre ce texte aujourd’hui. “Je ne suis plus aux affaires, ce n’est plus mon rôle”, argue-t-il. Seule concession, le politicien avoue l’avoir fait pour des “raisons historiques et pratiques”. “On fait partie d’une majorité”, plaide pour sa part Ahmed Zaïdi. Et d’ajouter : “Un texte voté n’est pas éternel. On a toujours le droit de l’améliorer.” Le groupe socialiste planche donc sur une nouvelle version de sa proposition. Plus large, elle engloberait l’ensemble du droit d’accès à l’information, des archives aux chaînes satellitaires comme Al Jazeera. “Aujourd’hui, même le ministre de la Communication est conscient qu’il faut un nouveau texte”, se défend le socialiste. “On attend sa copie, qu’il a promis de faire parvenir au Parlement incessamment.” Sous-traitances ministérielles Dans l’attente, l’établissement public Archives du Maroc, prévu par la Loi, n’a toujours pas été mis en place. Les fonds d’archives datant du protectorat sont toujours conservés à la Bibliothèque nationale du royaume du Maroc et, en l’absence de structure, les ministères de tutelle des administrations concernées gèrent les demandes écrites de communication de documents. Des institutions qui ont elles-mêmes souvent externalisé cette tâche, essentiellement comptable. Ainsi, la société privée d’archivage Doc’Archives gère les fonds de nombreux ministères (Intérieur, Finances, Habous, Culture…) ainsi que ceux de La Poste ou de certaines banques. “Notre société dispose de 450 km d’archives. Et pour les institutions publiques, on traite environ 1500 à 2000 demandes par jour, en majorité des fonctionnaires qui souhaitent avoir accès à leur dossier ou régulariser leur pension de retraite”, explique Nabil Elbiel, directeur commercial de Doc’Archives. “Le secteur public n’a pas attendu cette Loi, se félicite-t-il. Depuis 6 à 7 ans, les administrations ont pris conscience de l’importance de leurs archives et y ont alloué un poste budgétaire, alors qu’avant on devait piocher à droite et à gauche”. Et pour cause, protéger les documents des ravages du temps coûte cher. “Un centre de stockage aux normes revient à près de 35 millions de dirhams”, indique le directeur de la société. S’ajoutent le tri et la conservation des archives qui représentent aujourd’hui “700 000 à 1 million de dirhams pour une administration moyenne”. De quoi alourdir l’applicabilité de la loi. A la question des moyens, s’ajoute celle des mentalités. “Traditionnellement, l’obscurantisme prime et les archives sont assimilées à des sources de problème”, analyse un archiviste. On recale souvent dans ce service les personae non gratae, plutôt que d’engager du personnel formé. Poussière et indifférence recouvrent cette part de mémoire. “On se plaint souvent qu’une partie de nos archives est en France. Ça me rassure, sinon elles auraient probablement fini en cornets à cacahuètes”, note cet observateur. Reste à espérer que quand la France nous les restitue, elles soient numérisées.

Et ailleurs ? Top secret, demandez svp La nouvelle législation marocaine copie le droit français. Selon une loi de 1979, les archives sont communiquées après un délai de 30 ans, rallongé à 60, 100, 120 et même 150 ans pour certaines pièces, touchant à la sécurité nationale… Mais les parlementaires français travaillent actuellement à assouplir le texte. Les documents seraient alors accessibles sans délai, sauf exceptions, ramenées à 25 ans pour les atteintes au secret des délibérations du gouvernement, 50 ans pour la défense nationale, la sûreté de l'Etat et la protection de la vie privée qui peut aussi s’étendre jusqu’à 100 ans. La Tunisie a également calqué sa législation sur les règles françaises, mais avec près de vingt ans d’avance sur nous. Depuis 1988, la loi dispose la libre communicabilité avec des délais de 30, 60 et 100 ans. Parmi les pays arabes, l’Egypte est l’un des précurseurs, instituant dès 1954 la collecte et la conservation des archives. Mais, en matière de documents classés “confidentiel”, les Etats-Unis restent le plus souvent cité en exemple. Le Freedom of Information Act garantit, depuis 1966, la transparence sur les décisions politiques. Votée sous la présidence Johnson pour faire face aux critiques sur la guerre au Vietnam, la loi a permis à l’agence Associated Press d’obtenir la déclassification, par le Pentagone, de la liste des détenus de Guantanamo et des clichés des cercueils des GI’s morts en Irak. Mais il existe neuf exceptions à la libre communication. La sécurité nationale, le secret défense ou la protection de la vie privée permettent de rejeter de nombreuses demandes. Le pays le plus transparent reste la Suède. Tous les documents sont accessibles sans délai et n’importe qui peut accéder aux notes de frais des ministres.