Audiovisuel. Les fatwas de la HACA

Les sages du CSCA viennent de prononcer des sanctions contre Hit Radio et Chada FM. (TNIOUNI)

À la veille de l’octroi de la seconde vague de licences, le Conseil des sages semble plus que jamais décidé à réguler le paysage audiovisuel marocain. À coup de sanctions sévères s’il le faut. Décryptage. “Les radios et télévisions issues de la première vague ont suffisamment d’expérience pour commencer à prendre toutes leurs responsabilités”, analyse un membre du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle (CSCA). Ce Conseil des sages est l’organe décisionnel de

la HACA (Haute autorité de la communication audiovisuel). Sorte de bras armé de la Haute autorité, le CSCA est à l’origine des sanctions infligées aux opérateurs. Créée en 2002, année de la suppression du monopole de l’Etat sur le paysage audiovisuel, la HACA avait à l’époque pour rôle d’encadrer en douceur la mise en place d’un pôle privé. Sauf qu’aujourd’hui, le CSCA est moins dans la logique de l’accompagnement pédagogique, davantage dans la régulation pure et, parfois, dure. Et il a tous les outils et toutes les aptitudes pour. “Un département de suivi des programmes surveille et enregistre tout ce qui est diffusé sur nos télévisions et nos radios 24 heures sur 24, explique ce même membre du Conseil. Quand une anomalie est relevée, un rapport est adressé à la direction générale et au service juridique, qui fait au CSCA des suggestions des pénalités applicables. Puis nous en débattons”. Le service juridique propose alors des sanctions, en se basant sur la Loi de l’audiovisuel, le dahir de création de la HACA et les cahiers des charges de chaque chaîne ou station. Mais au final, le dernier mot revient à l’appréciation des sept membres du CSCA et de son président, Ahmed Ghazali. Grande marge de manœuvre Qui sont exactement les autres sages qui composent le CSCA ? Des professeurs, tels que El Hassan Bouqentar et Mohamed Noureddine Affaya. En plus de personnalités venant de divers horizons : l’actrice Naïma Lemcharki, le journaliste Naïm Kamal, le (fraîchement nommé) porte-parole du PAM, Salah El Ouadie, l’avocat Mohamed Naciri et Ilias El Omari, membre de l’IRCAM (Institut royal de la culture amazighe). Quatre d’entre eux ont été nommés par le roi, deux par le Premier ministre, et deux autres par le président de la Chambre des représentants et par le président de la Chambre des conseillers. C’est donc à cette “dream team” de juger de la gravité de telle ou telle bévue, les textes de loi laissant au Conseil une assez large marge de manœuvre. La procédure veut que le CSCA envoie une demande d’explication officielle au média concerné, à laquelle ce dernier doit répondre aussi par courrier. Les sanctions peuvent aller d’un simple avertissement, jusqu’à une réduction ou un retrait de la licence, en passant par une amende, ou encore une suspension d’antenne. “Pendant très longtemps, nous n’avons fait qu’attirer l’attention de certaines radios sur leurs dysfonctionnements, sans les sanctionner. Parce qu’il n'est évidemment pas facile d’assimiler du jour au lendemain toute une série de nouvelles lois”, se rappelle notre source au CSCA. Une politique plutôt opportune dans un paysage audiovisuel en pleine mutation, dont les acteurs doivent s'habituer à de nouvelles règles du jeu. Mais force est de remarquer que, plus les mois passent, plus le CSCA ressert les vis. Une nouvelle politique ? En octobre 2007, Hit Radio est la première station, issue de la vague de la libéralisation, à subir les foudres du Conseil des sages. La radio dirigée par Younès Boumehdi est sanctionnée, pour “non-maîtrise d’antenne”, à une amende dont le montant restait à déterminer. Problème : à l’époque, la radio n’a pas encore bouclé sa première année d’activité. Il était donc impossible d’appliquer à la lettre les recommandations du cahier des charges, qui stipulent que le montant de l’amende “ne doit pas dépasser 0,5% du chiffre d’affaires publicitaire” de la station. Le CSCA dut alors se baser sur une estimation des recettes publicitaires de Hit Radio, pour fixer la pénalité pécuniaire à 100 000 dirhams. Pour l'ensemble des stations privées, l'événement a sonné comme un coup de semonce, une première démonstration de force de la HACA, manifestant ainsi sa volonté de passer à la vitesse supérieure. Confirmation : en août dernier, la HACA décide de convoquer les dirigeants des radios privées pour leur exposer clairement la situation. Et visiblement, le message est passé. “On a conscience que les choses ont changé, que le CSCA veut désormais se positionner comme une instance qui est d'abord là pour appliquer la loi. Mais nous sommes encore tous dans une phase d’apprentissage, les radios comme la HACA”, nuance Younes Boumehdi, patron de Hit Radio, qui n’a d'ailleurs a aucun moment contesté les sanctions du CSCA. “On a de la chance de ne pas avoir à s’expliquer directement devant la justice marocaine quand il y a un dérapage à l’antenne”, poursuit-il. Depuis l’attribution des premières licences, Hit Radio est la station qui a eu le plus de fois à se défendre devant le CSCA. La semaine dernière, son patron a été de nouveau convoqué par le Conseil pour s'expliquer dans l’affaire de la diffusion de “contenu à caractère sexuellement explicite”, dans le cadre de l'émission Libre Antenne. Début septembre, et dans un geste d'apaisement, Boumehdi avait décidé, de son propre chef, la suspension “jusqu'à une date indéterminée” du programme incriminé. Probablement une manière de faire son mea culpa et d'anticiper les sanctions du CSCA (lire encadré). La convocation de Boumehdi constitue une première, puisque jusqu’ici les explications se faisaient exclusivement par écrit. “Cette procédure ne sera pas systématique. Nous la réserverons pour les cas les plus graves”, affirme-t-on du côté du Conseil. Mais une chose est certaine, entre la nouvelle stratégie de régulation de la HACA et l’arrivée des nouveaux opérateurs, avec la seconde vague de licences, notre paysage audiovisuel sera amené à connaître des chamboulements dans les mois à venir. Ne zappez surtout pas.

Chada FM & Hit Radio. Les sanctions pleuvent Les sages du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle ont finalement tranché en milieu de semaine sur les sanctions à infliger à Chada FM et Hit Radio. On reproche à la première d’avoir diffusé de la publicité clandestine pour le groupe Addoha. Bahloul, auteur et animateur de la capsule “Sma3 Sma3”, aurait en effet fait l’éloge du groupe de Sefrioui dans son émission du 10 juillet dernier. En attendant la publication officielle des décisions, une source à la HACA affirme que Chada FM a été condamnée à payer une amende de 35 000 DH, et à la suspension de diffusion de l’émission de Bahloul pendant une semaine. Même type de pénalité pour Hit Radio, à qui il est reproché d’avoir diffusé, entre le 18 et le 21 août dernier, un contenu à caractère sexuellement explicite, dans le cadre de l'émission Libre Antenne, animée par Momo. Celle-ci sera donc également suspendue pendant une quinzaine de jours. Et pour marquer le coup, les tranches horaires, habituellement occupées par les émissions sanctionnées sur les deux stations, seront tout simplement… silencieuses. Mieux encore : l'arrêt de diffusion sera précédé par la retransmission d'un message de la HACA, expliquant clairement aux auditeurs les raisons de l’absence de programmation. C’est la première fois que le CSCA utilise la suspension de service pour sanctionner des radios. Pour ces dernières, les conséquences de cette pénalité seront d’abord d’ordre financier. En effet, en termes de recettes publicitaires, leurs pertes seront loin d'être négligeables. De plus, il n’est pas exclu que les stations perdent des auditeurs, qui pourraient, à la même heure, aller voir si les ondes ne sont pas plus vertes chez la concurrence.