Législation. Le choix des armes

Dans les armureries, la vente d’armes de chasse est soumise à la présentation d’un permis de port ou de détention d’armes. (TNIOUNI)

En tirant sur le policier Tarik Mohib, Hassan Yacoubi a relancé le débat sur la détention d’armes à feu. Quelles sont les procédures réglementant l’achat et le port d’armes au Maroc ? Mardi 8 septembre. Le soleil se couche sur la corniche de Casablanca. Quelques minutes avant la rupture du jeûne, un coup de feu va sortir les passants de leur torpeur. Après un instant de panique, tous se précipitent autour de la victime. Tarik Mohib est un policier de la circulation, qui avait demandé à un conducteur de s’arrêter. Mal lui en a

pris, puisqu’après quelques échanges, l'agent se retrouve à terre, une balle dans la cuisse. Le tireur, lui, remonte calmement dans sa voiture, d'après des témoins de la scène. Le retournement de situation est total. Le policier, armé, n’a pourtant à aucun moment dégainé. “Ce qui s’est passé est extrêmement grave. C’est la haïba (ndlr : le prestige) de la police qui est totalement remise en cause”, s’indigne ce policier, furieux qu’on puisse tirer sur un collègue. Allumer le feu Le prestige des policiers du royaume ne tiendrait-il qu’à l’étui à leur ceinture ? Dans cette affaire, l’agresseur, qui s’est permis de tirer sur un élément de la sûreté nationale, est un membre de la famille royale. Hasssan Yacoubi est l’époux de la princesse Lalla Aïcha, tante de Mohammed VI. Ce qui explique certainement la suite des événements. Aux policiers venus l'appréhender sur “les lieux du crime”, l'homme refusera le plus simplement du monde de remettre son arme. D'après les premiers éléments qui ont filtré de l'enquête, Yacoubi aurait utilisé un pistolet 9 mm, arme dont le port est strictement interdit aux particuliers. Car le dahir du 31 mars 1937 réglementant l’importation, le commerce, le port, la détention, en zone française de l’Empire chérifien (sic), des armes et de leurs munitions dispose que “nul n’a le droit de porter une arme apparente ou non, s’il n’a obtenu un permis dit permis de port d’armes”. De plus, la loi distingue les armes apparentes (les fusils de chasse) et les autres armes à feu (armes de poing). Cette distinction est inscrite sur le permis, puisque chaque sésame délivré spécifie l’arme dont il autorise le port. Seuls sont exemptées de cette contrainte “les personnes qui, en raison de leur qualité ou de leurs fonctions, doivent posséder des armes réglementaires”, précise le même dahir. Faut-il croire que la loi exonère un membre (par alliance) de la famille royale de posséder un permis de port d’armes ? Pour cet avocat casablancais, rien n’est moins sûr : “En droit strict, l’idée qu’on peut porter une arme à feu parce qu’on est membre de la famille royale est inadmissible”. D’après le bâtonnier Abderrahmane Benameur, “toutes les demandes d’autorisation de port d’armes doivent être traitées par les services du ministère de l’Intérieur, qui procède à des recherches de moralité”. Pour les permis de port d’armes de chasse, la procédure est plutôt légère. Une fois établi le compromis de vente avec l’armurier, la demande est adressée à la wilaya, “sur un document timbré”, avec les informations usuelles (CIN, acte de naissance…) et une fiche anthropométrique. Dans certaines villes, la demande est traitée en deux jours, lorsque les doutes sur la moralité du demandeur sont levés. Mais pour les armes de poing, la procédure relève plutôt de l'exceptionnel. Dans les faits, les permis de port d’armes autres que les armes de chasse seraient réservés à des personnalités publiques de premier plan. “Faux, rétorque cet officiel, ce sont des policiers mis à leur disposition qui assurent la protection de ces personnes”. Interrogés, les services de la wilaya ont tout simplement refusé de donner la moindre information sur l'identité ou la qualité des bénéficiaires du permis de port d’armes légères. Un chasseur sachant… Changement de décor. Nous sommes dans une armurerie du centre-ville de Casablanca. Ici, on est loin de la caricature du vendeur d'armes aussi discret que suspect. Jusqu'au plafond, les étagères débordent de boîtes de cartouches. Bien entendu, pas d'arme de poing à l'horizon, ni de fusil-mitrailleur. Le poster publicitaire d'un Beretta pourrait faire illusion, mais le vendeur est catégorique. “Ici, on ne vend que des fusils et des munitions de chasse”, assure-t-il. Et l'activité est soutenue, en cet après-midi de fin septembre. Normal, l’automne annonce l’ouverture de la saison de chasse. Tous les chasseurs du royaume se préparent pour leur première sortie, prévue le dimanche 5 octobre. Jusqu’en janvier, les montagnes et forêts vont accueillir les ballets de 4X4, chargés de chiens et de fusils. “C'est un loisir qui se transforme en véritable vice”, avoue ce chasseur expérimenté, qui savoure à l’avance ses virées à Moulay Bouazza, dans le Moyen-Atlas, tandis qu’au comptoir, un client, venu de Benslimane, soupèse le nouveau fusil qu’il vient d'acquérir. Mais hobby ou pas, la vente d’armes obéit à des règles strictes. Le propriétaire de l’armurerie reporte consciencieusement sur un registre les armes vendues et l’identité des acheteurs. La loi est claire : “Aucun débitant ne peut vendre des armes ou munitions sans la production par l’acheteur de son permis de port ou de détention d’armes”. Cette réglementation stricte, et l’absence d’armes de poing chez les armuriers, n'empêche pas pour autant l'existence d'un trafic d’armes plus ou moins florissant. De l’avis de ce professionnel, un marché noir des armes de poing existe bel et bien au Maroc. Et elles circuleraient hors de tout contrôle policier. “Elles apparaissent à l’occasion du démantèlement d’organisations criminelles ou lors de contrôles aux frontières. L’offre est supérieure l’été, lorsque les Marocains résidant à l’étranger rentrent pour les vacances”, affirme-t-il. En effet, dans certains pays européens (Belgique, France), le trafic des armes est une activité lucrative, et pratiquement usuelle dans certains quartiers “chauds”. D’après notre source, “toute la panoplie d’armes de guerre est disponible pour quelques centaines d’euros”. Certains préfèrent se féliciter de la faible diffusion des armes de poing au Maroc. Pourtant, les trafics et l’évolution de la réglementation (lire l’encadré ci-contre) mettent l’accent sur la faible préparation des forces de l’ordre face à un phénomène, encore mineur, mais qui pourrait menacer encore des policiers sous-équipés et peu formés au tir. Jusqu’à les pousser à faire usage de leurs armes, pour se défendre, comme ce fut le cas, ce mois, à Salé, lorsqu’un policier a abattu un trafiquant de drogue.

Controverse. Quid des vigiles armés ? Fin 2007, l’adoption de la loi 27-06 relative aux activités de gardiennage et de transport de fonds avait ému l’opinion, car elle semblait autoriser le port d’armes pour les vigiles et agents de sécurité. En cause, l’article 13, qui autorise les agents de sécurité à “être armés et à utiliser tous les moyens de défense”. À l’époque, la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) s’était empressée de publier un communiqué rappelant que “seuls les représentants des forces de l’ordre ont le droit de port d'arme d'office”. Depuis, le texte d’application censé préciser les modalités du recours aux armes par les agents de sécurité n’a toujours pas été publié. Qu’en pensent les intéressés ? Pour Rachid El Mounacifi, président de l’Association professionnelle des agences de sécurité au Maroc (APASM), il n’y a même pas débat : “Nous ne sommes pas prêts à avoir des vigiles portant des armes. Ce serait la pire approche de la sécurité privée”. Parmi les arguments avancés par les professionnels : le manque de formation des vigiles, la disproportion entre les armes à feu et les menaces quotidiennes. La cause semble entendue, puisqu’on ne parle désormais plus de réformer la réglementation des armes à feu, dans la voie d’une libéralisation des armes. On aimerait dire : ouf !