Interview. “La journée de la femme est un anachronisme”

La Moudawana est loin d’être une réalité dans les campagnes, faute de sensibilisation. (TNIOUNI)

Cinq ans après le discours royal du 10 octobre 2003, sur la réforme de la Moudawana, Fadéla Sebti et Zahia Amoumou, deux avocates engagées dans la cause féministe, font le point sur son application. Le 10 octobre a été consacré Journée nationale de la femme marocaine. À quoi sert une telle journée ? Et avec, celle, mondiale, du 8 mars, ne risque-t-on pas une dispersion ? Fadéla Sebti : Penser que la situation de la femme est la même sous

tous les cieux est une approche réductrice. Offrir une rose à une femme pour sa journée nationale ou mondiale est une insulte faite à la femme. Soit on considère la situation de la femme au sein de toutes les sociétés comme un problème, auquel cas on organise un téléthon, soit, plus sérieusement, on range la Journée nationale ou mondiale de la femme aux oubliettes et on légifère dans le sens de l’égalité chaque fois qu’elle est bafouée. Une journée spéciale de la femme est, aujourd’hui, un anachronisme qui perpétue l’infantilisation de toutes les femmes. Zahia Amoumou : Le discours royal a apporté un changement radical. Avant, le Code était sacré. Il relevait exclusivement du roi et des oulémas et personne ne pouvait en parler. Puis il est devenu une loi comme une autre, qui peut passer par le Parlement, être amendée, et qui est de surcroît basée sur une nouvelle philosophie, celle de l’égalité entre les sexes. Il fallait marquer ça. Après presque cinq ans d'application, quels sont les principaux succès et manquements de la nouvelle Moudawana ? Z.A : Le mariage des mineures reste un gros point noir. Dans des villages, des juges donnent encore l’autorisation pour marier des filles de 13 ou 14 ans. On aurait aimé interdire entièrement le mariage des mineures, ou pénaliser les parents qui l’autorisent. Car souvent, le juge se dit mis devant le fait accompli. Quand un père fait du chantage, présentant sa fille mariée avec la fatiha ou déjà enceinte, le juge affirme accepter le mariage dans l’intérêt de l'enfant. Il oublie au passage les droits de la fille, notamment celui d'aller à l'école. Cette marge de manœuvre donnée au magistrat est trop grande. F.S : Il y a encore quatre ans, une femme ne pouvait pas divorcer contre le gré de son époux, sinon après des années de procédures. Mais elle pouvait être répudiée dans le secret d’une échoppe d’adoul. Désormais, l’égalité est faite. Seule la justice peut résoudre les divorces, et la solennité de l’aspect judiciaire est une approche plus citoyenne. La rapidité des procédures (six mois au maximum) est également un point fort du nouveau Code de la famille. Le nombre de divorces a d’ailleurs augmenté ces dernières années. Comment interpréter cette évolution ? F.S : L’entrée en vigueur du nouveau Code de la famille a mis à jour le malaise latent au sein du couple. Il vivait une situation antinomique : traditionnelle de par la répartition des tâches et des responsabilités, moderne de par la participation matérielle de chacun aux charges familiales. Cette situation explosive a engendré une nouvelle génération de femmes marocaines, peu enclines à ne vivre qu’une facette de leur vie, et mettant en égalité à la fois leur vie professionnelle et leur vie maritale. Sûres d’elles, de leur valeur intrinsèque et de leur pouvoir économique, elles sont moins disposées que leurs aînées à supporter les inconvénients du mariage. En tant qu'avocates, observez-vous une évolution des comportements des couples dans des affaires relevant du Code de la famille ? Z.A : Des pères ou des frères sont pour, quand il s’agit de leur fille, leur sœur ou leur mère. Mais concernant leur femme, c’est différent. On observe un vrai dédoublement de la personnalité. F.S : Les femmes d’aujourd’hui supportent moins certains comportements machistes de leurs maris, mais, parallèlement, elles perpétuent le plus souvent les comportements traditionnels de leurs mères, maintenant inconsciemment l’homme dans une position de mâle dominant au sein de la famille. Par ricochet, l’homme se complaît dans cette situation. Par exemple, l’article 49 du Code de la famille permet aux époux de se mettre d’accord sur les conditions de fructification et de répartition des biens acquis pendant le mariage. Il valorise le travail de la femme au foyer. Malheureusement, elles ont beaucoup de difficultés à aborder avec leur conjoint les problèmes matériels, et les contrats dans ce sens sont très rares. Voici un exemple concret d’un droit donné par le législateur mais qui n'est pas mis à profit, parce que l’argent reste un sujet tabou au sein du couple. Le mari reste, dans l’inconscient, le pourvoyeur de fonds, et la femme, l’épouse et la mère dont le rôle essentiel est de bien tenir son foyer. Z.A : On essaie d’avoir une jurisprudence sur cet article. En février dernier, à Casablanca, un juge a considéré le travail domestique comme un effort de la femme. Le magistrat lui a donc alloué une indemnité : quand le mari travaillait à l’extérieur, elle a veillé sur les biens et les enfants, qui ont eu des diplômes. L’article parle d’ “effort” fourni par la femme, effort qui a permis à l’homme de travailler et d’augmenter sa fortune. C’est un travail partagé. L’article est vague, mais le juge a pu le faire articuler autour du mot “effort”. Ce juge, qui n'est pas si jeune, a fait preuve d'une grande audace. C’est tellement rare. Il faut l'en féliciter… Justement, où en est-on de la formation des juges sur la nouvelle Moudawana ? Peut-on dire qu'elle est bien comprise et acceptée par les magistrats ? Z.A : Quelques uns ont été formés, mais il faut aller vers une véritable spécialisation. Surtout concernant les séances de réconciliation entre couples, situation où le juge joue un rôle très important. Il faut également former des assistantes sociales et des psychologues, nécessaires pour faire le rapport sur la qualité de la vie du foyer. F.S : Vous pouvez donner des années de formation à un magistrat, lorsqu’il juge en fonction de son "intime conviction" que telle femme est responsable du divorce qu’elle demande, ou que tel homme est coupable, la messe est dite. “L’intime conviction” est une sorte d’auberge espagnole où s’entassent, pêle-mêle, la condition sociale, le vécu, les certitudes, les doutes et les angoisses de chaque juge. Par ailleurs, on ne peut robotiser les textes et décider que tel cas mérite telle sanction, sans aucune nuance. Le dilemme reste entier. Des sanctions sont-elles prévues envers les juges qui n’appliquent pas correctement la Moudawana ? F.S : Non. Il appartient au plaignant débouté de faire appel et, éventuellement, de se pourvoir en cassation. Quatre ans après sa promulgation, le nouveau Code de la famille est-il aujourd'hui une réalité dans les campagnes ? F.S : Le problème ne doit pas être posé en ces termes. La question n’est pas de savoir si la réforme du droit de la famille a reçu un écho dans les campagnes. La réforme est là, et si la campagne n’en a pas encore eu vent, le fait est que lorsque les petites filles et les petits garçons seront scolarisés, ils apprendront ces droits nouveaux et les intégreront, au fil des générations, dans leurs comportements sociaux. Selon vous, le travail de sensibilisation à ce nouveau texte a-t-il été suffisant ? F.S : Non. Mais on ne peut pas toujours incriminer telle institution ou telle autre. Le principe fondamental est que nul n’est censé ignorer la loi. Vous me répondrez par le taux d’analphabétisme. Mais la vie est ainsi faite que l’on apprend parfois, et même souvent, à ses dépens. Z.A : La sensibilisation n’a pas été suffisante. Ceux qui n’avaient pas d’acte de mariage disposaient de cinq ans pour régulariser leur situation, jusqu’à février 2009. Mais beaucoup ne le savent même pas. L’Etat doit les informer, faire des cassettes dans les langues dialectales, par exemple, comme le font des associations. Cela étant, certaines femmes d’un bon niveau socioéconomique ne connaissent pas leurs droits, et d’autres des bidonvilles sont là au tribunal, à attendre leur dossier. Chacune raconte son histoire : une cousine ou une voisine qui a divorcé et s’est bien défendue, a eu droit à ceci et cela. Elles s’éduquent d’elles-mêmes. La femme n’est plus enfermée dans un espace clos. Elle sait qu’il existe une loi qui la défend, qui pénalise par exemple la violence conjugale (article 404 du Code pénal). Avant, elle se disait que “ce n’est pas la peine de déposer une plainte, cela ne changera rien”. La Moudawana pose un cadre institutionnel, légal, pour émanciper les Marocaines des hommes et de la société. Cela signifie-t-il aussi plus de liberté par rapport à leur propre corps ? F.S : Le but de la Moudawana n’était pas de libérer sexuellement les femmes, et ce n’est d’ailleurs pas du tout ce qu’on lui demandait. Les femmes n’ont pas attendu le nouveau Code de la famille pour se libérer par rapport à leur corps. Les mentalités ont évolué spontanément, sans frein majeur. Après le grand combat de la Moudawana, où en est aujourd'hui le mouvement féministe ? Z.A : Maintenant, on demande un vrai tribunal de la famille, comme il en existe pour le commerce et l’administration. Ledit tribunal de la famille aux Habous n’en est pas un, mais juste une section du tribunal civil. Comme nouveau combat, il reste tout un travail sur la loi pénale, pour lutter contre tout ce qui est discriminant entre les sexes dans la loi. F.S : Le mouvement féministe s’est un peu essoufflé sur le plan des revendications. C’est normal. Après vingt ans de combat, qui ont abouti à l’actuel Code de la famille, une autre génération s’est mise en place. Elle n’a pas les mêmes revendications, ni les mêmes préoccupations. La légalisation de l’avortement est-elle un nouveau combat, y a-t-il ouverture d’un débat ? Z.A : Timidement, oui… Ce n’est pas une question de priorité, mais les associations ont déjà beaucoup de travail à accomplir avant cette question. La vraie urgence, c’est le Code pénal. La question de l’avortement peut y être incluse. La femme est libre de son corps, avorter est un droit, pourquoi obliger la femme à porter un enfant qu’elle ne désire pas ? Sur ce point, la loi est trop sévère. (Lire aussi)

Fadéla Sebti Avocate au Barreau de Casablanca, Fadéla Sebti est une théoricienne du droit des femmes marocaines. On lui doit la première approche juridique de l’évolution de ces droits à travers son guide des droits et obligations, Vivre Musulmane au Maroc (L.G.D.J. Paris, 1986). Militante, elle a également permis l’introduction du contrat de mariage. Egalement auteur du roman Moi, Mireille lorsque j’étais Yasmina (Le Fennec, 1995). Zahia Amoumou Avocate au Barreau de Casablanca, Zahia Amoumou est consultante pour la Ligue démocratique pour les droits des femmes (LDDF) et l’Institution nationale de solidarité avec les femmes en détresse (Insaf), et membre de l’Association démocratique des femmes du Maroc (ADFM). Médiatrice en conflit familial, cette avocate de terrain travaille aujourd’hui sur la question des Marocaines immigrées à l’étranger.

Bilan. La Moudawana en chiffres Un premier bilan chiffré de l'entrée en vigueur du Code de la famille a été établi par le ministère de la Justice sur l’année 2007. Rendu public en février dernier, il a été critiqué par de nombreuses associations féministes, qui lui reprochent d'avoir omis d'évaluer l'application rigoureuse du nouveau texte. • Près de 300 000 mariages ont été célébrés, soit une hausse de 9% par rapport à 2006 (alors qu’en 2004, première année de l’application, une baisse de 10% avait été constatée). • Le nombre de divorces a augmenté de 14% entre 2006 et 2007, les femmes étant deux fois plus demandeuses que les hommes (plus de 26 000 contre un peu plus de 14 000). • La polygamie recule : elle ne concerne plus que 0,3% des mariages contractés, après déjà une baisse de 3,6% de 2005 à 2006. • Le mariage des mineures représente encore une union sur dix. En 2007, 85% des demandes ont été acceptées. Selon l’enquête de terrain de la Ligue démocratique des droits de la femme (LDDF) en 2006, la région de Marrakech représente un pic de demandes : 2000 déposées, 1200 acceptées. • Le test ADN de paternité, pour prouver la filiation hors mariage, s’applique très difficilement : coûteux (3000 DH), il est à la charge de la femme et reste soumis au bon vouloir du père présumé.