Loi de Finances. Des cadeaux pour la classe moyenne

Salaheddine Mezouar, ministre de l’économie et des Finances. (TNIOUNI)

Baisse de l’IR, relèvement de la tranche imposable, mesures incitatives pour l’acquisition de logements… que de bonnes nouvelles dans le budget 2009, auquel le gouvernement tente de donner une connotation sociale. Sans réellement y parvenir. Si tout se passe bien, à partir de janvier 2009, vous gagnerez entre 300 et 1000 dirhams de plus par mois. Non, il ne s'agit pas d'un canular, serait-on tenté de répondre aux sceptiques, dont on excuse d'ailleurs l'incrédulité. Et pour cause : de tels “cadeaux” arrivent rarement, a

fortiori en ces temps de crise, et surtout quand c’est le gouvernement qui les offre. Selon les premières indiscrétions qui ont filtré sur la prochaine Loi de Finances, approuvée lundi dernier en Conseil des ministres, il a été décidé de baisser le taux marginal de l’Impôt sur le revenu (IR) de deux, voire trois points. Une mesure qui vise à accroître le pouvoir d’achat de la classe moyenne, dont l’importance donne généralement une idée du développement et du niveau de vie d’un pays. Pour autant, le petit bonus qui prendra place dans votre fiche de paie dépendra de plusieurs facteurs : le salaire, bien évidemment, mais aussi les cotisations à la CIMR, à l’AMO, ou encore la part des frais professionnels (déductibles de l'IR)… Baisse de l'IR, facilitation de l’accès au logement, non-répercussion de la hausse du taux directeur sur les crédits accordés aux particuliers… manifestement, la classe moyenne, longtemps marginalisée, se retrouve aujourd'hui chouchoutée de toutes parts. Par quel miracle ? Celui-ci porte un nom : “Volonté royale”. Tout commence le 30 juillet. C’est la fête du trône et le roi va sacrifier au rituel du discours, qui fait office de feuille de route pour les différents gouvernements qui se sont succédé. Cette année, l’intérêt du roi se porte nommément sur la classe moyenne. “Aussi, réaffirmons-nous notre ferme volonté de veiller à ce que toutes les politiques publiques soient stratégiquement vouées à l'élargissement de la classe moyenne, pour qu'elle soit le socle de l'édifice social, la base de la stabilité et un puissant catalyseur de la production et de la créativité”, déclare le souverain. Il n’en faudra pas plus pour que cette catégorie de la population se retrouve au centre des attentions de Abbas El Fassi et ses équipes. La valse des taux d’imposition Même si l’information n’est pas encore confirmée (elle le sera dans les prochains jours), la baisse du taux marginal de l'IR de deux points sera effective à partir de janvier prochain. Mais ce ne sera pas l'unique mesure qui vaudra aux salariés quelques centaines de dirhams en plus. Deux autres mesures accompagnent cette baisse. S'y ajoute en effet la révision à la hausse de la part déductible des frais professionnels, qui devrait passer de 17% à 20%. “Les frais professionnels sont la proportion du salaire à laquelle le fisc ne touche pas. Jusqu'à aujourd'hui, les impôts ne s'appliquaient que sur 83% du salaire brut”, explique Abdelali Zouhari, chef comptable agréé à Casablanca. Autre mesure incluse dans le projet de Loi de Finances, le doublement du montant de l’abattement pour charge de famille. Celui-ci passera de 180 à 360 DH par personne à charge, dans une limite de 6 personnes. Ce qui donne tout de même un montant déductible supplémentaire de 2160 DH. “La réforme de l’IR, qui n’est pas encore terminée (une nouvelle baisse est programmée pour 2010, ndlr), a pour objectif de préserver le pouvoir d’achat des classes moyennes mis à mal ces dernières années par la succession des hausses de prix”, explique-t-on au ministère des Affaires économiques et générales. À cet égard, on relèvera également la passage de la tranche exonérée de 24 000 à 27 000 DH annuels, ou encore la baisse de 3 points du taux d'imposition sur la tranche supérieure, aujourd’hui taxée à 15%, tout en l’élargissant à 13 000 DH (de 27 000 DH à 40 000 DH) au lieu de 6 000 DH. Le logement aussi Les largesses du gouvernement sont à mettre en équation avec la marge de manœuvre offerte actuellement par l'évolution des recettes fiscales. À fin mai, celles-ci ont atteint 74,2 milliards de DH, enregistrant une progression spectaculaire de 31,5% par rapport à l'exercice précédent. Mieux encore, au terme du premier semestre, plus de 80% des recettes prévues dans la Loi de Finances étaient déjà atteintes. “Il est en effet normal, lorsque les recettes fiscales augmentent en moyenne annuelle de 20% sur les trois dernières années, de céder un peu sur l’IR”, explique Najib Boulif, économiste et membre du PJD (Parti de la justice et du développement). Pour compléter son soutien à la classe moyenne, le gouvernement compte également agir sur le front du logement, en favorisant l'accès à la propriété. Il est ainsi prévu, dans le projet de Loi de Finances, de mettre en place un nouveau produit dédié à cette classe : des logements dont la valeur ne dépasserait pas les 700 000 DH, et dans le financement desquels l’Etat contribuerait sous forme de garantie des crédits. À en croire le gouvernement, l’année 2009 sera celle du social. Mais en y regardant de plus près, cette Loi de Finances diffère bien peu des précédentes. Elle ne comporte en effet que des mesurettes pour parer au plus urgent, sans mettre en place une véritable politique sociale à long terme. Même les aménagements fiscaux prêtent le flanc à la critique. “La réforme de l’IR est une non-réforme, elle permettra seulement aux plus riches de s’enrichir encore plus”, déplore l'économiste Najib Akesbi, qui insiste sur le fait que l’essentiel de la charge fiscale repose toujours sur les petits et moyens salaires (compris entre 40 000 et 120 000 dirhams par an). “Si on avait voulu vraiment préserver le pouvoir d’achat de la classe moyenne, on aurait d’abord commencé par baisser le premier taux d'imposition à 7 ou 8% à l’instar des pays qui ont une politique sociale digne de ce nom, argumente-t-il. Taxer les petits salaires à 15% est proprement scandaleux”.

Social. Peut mieux faire… “Combien de Marocains n’ont ni indemnités permanentes ni salaires, et qui ne pourront pas profiter de ces mesures fiscales ? Certaines estimations parlent de 70% de la population, fait remarquer Najib Boulif, économiste et membre du PJD. Que fait le gouvernement pour cette frange de la population, qui est la plus fragilisée ? À mon avis, c’est à ce niveau qu’il faut intervenir”. Comment ? Notamment en révisant à la baisse les taux de la TVA, mesure qui pourrait avoir de véritables répercussions sur le portefeuille des ménages. “L’Etat ne peut se permettre de renoncer aux recettes de la TVA, surtout avec le manque à gagner pour le Trésor que va générer la réforme de l'IR”, argumente une source au ministère des Affaires économiques et générales. Pourtant, une baisse de la TVA aurait autant de bienfaits sociaux qu'économiques, comme l'explique Najib Boulif : “Cela permettra également de relancer la demande, qui risque de pâtir les prochaines années de la crise mondiale”. Et d’ajouter : “On attendait aussi le gouvernement sur la réforme de la Caisse de compensation, pour un meilleur ciblage des dépenses. Mais on ne voit rien venir”.

Ce que vous gagnerez en plus à partir de 2009 * Salaire net actuel Nouveau salaire net Gain net 5000 5440 440 7000 7600 600 10 000 10 850 850 15 000 15 980 980 20 000 21 100 1100 30 000 31 400 1400 (*) Pour le calcul de ce barème, nous avons pris comme hypothèses : CIMR 6%, AMO ou mutuelle 2%, frais professionnels 20% plafonnés à 3000 dirhams.