La Moudawana, et après

Ahmed R. Benchemsi (SEBASTIEN MICKE/PARIS MATCH)

Toutes les réformes sont jouables, pourvu que leur “habillage” religieux soit judicieusement pensé 5 ans sont donc passés depuis la promulgation du nouveau code du statut personnel (ou Moudawana) qui accorde aux Marocaines quasiment les mêmes droits qu’aux Marocains. C’est sans aucun doute la réforme majeure du règne de Mohammed VI, et l’Histoire, avec un grand “H”, lui en accorde déjà le crédit. Encore une fois, bravo et merci, Majesté ! Il reste, comme on l’a déjà écrit, beaucoup de choses à faire pour que l’application de la loi, sur le terrain, soit conforme à son esprit “révolutionnaire”.

Ainsi du mariage des mineures. Si la nouvelle loi fixe l’âge minimum à 18 ans, elle permet tout de même des “dérogations”, qui restent pour l’essentiel à l’appréciation des juges. Résultat : selon les chiffres mêmes de l’Etat, 85% des demandes de “dérogations” ont été acceptées en 2007 !! À ce niveau, le mariage des mineures ne relève plus de l’exception, mais quasiment de la règle. Cas pratique exposé par l’avocate Zahia Amoumou (TelQuel n° 342) : un père se présente avec sa fille de 13 ans, non seulement déjà mariée par une simple “fatiha” (lecture du premier verset du Coran par les deux époux – procédure fréquente en milieu rural, quoique parfaitement illégale), mais en plus, la mineure est… déjà enceinte ! C’est du chantage pur et simple, auquel le juge cède la plupart du temps en autorisant le mariage “pour l’intérêt de la fille”. Ce genre de cas devrait être traité par une application stricte de la loi : une mineure a contracté un mariage illégal, le glaive de la justice doit s’abattre sur son tuteur. Et par ailleurs, comme “l’intérêt de la fille” doit bien entendu être pris en compte, il faut légaliser l’avortement, au moins dans des cas précis comme le viol ou la pédophilie. Des relations sexuelles avec une gamine de 13 ans, même si elles s’abritent derrière un prétendu “mariage”, relèvent clairement de ces deux catégories. Sanctionner le père ne sert à rien si l’Etat n’aide pas la fille à se sortir de ce véritable hold-up sur son avenir, opéré par une famille rétrograde. Bref, y a encore du boulot… Mais au-delà d’appliquer l’existant, il faut aussi avancer, continuer à amender la Moudawana, toujours dans le sens de l’égalité femme-homme. Il y a encore un domaine où cette égalité est tout simplement inexistante : l’héritage. À aujourd’hui, la Marocaine hérite de la moitié des biens desquels hérite son frère : deux tiers pour lui, un tiers pour elle, tel que stipulé dans le Coran. C’est foncièrement injuste, quand on sait que ce qui justifiait cette mesure il y a quatorze siècles (le rôle strictement éducatif et ménager de la femme, contre l’obligation pour l’homme d’assurer tout le revenu du ménage), n’est aujourd’hui plus de mise. Toutes les études le confirment : dans la très grande majorité des cas, l’apport économique des Marocaines à leurs foyers est souvent de 50% (parfois plus). Le débat est lancé dans les cercles féministes. Les islamistes, bien entendu, sont déjà montés au créneau pour dénoncer un “appel à l’abandon de la loi de Dieu, donc au chaos”. On n’en attendait pas moins d’eux. L’argument, il est vrai, est gênant pour le “Commandeur des croyants” Mohammed VI, qui s’était déjà engagé à ne jamais “permettre ce que Dieu a interdit, ni interdire ce que Dieu a permis”. Sauf qu’il est possible de réformer l’héritage sans déroger à ce principe. En effet, rien n’interdit d’appliquer “l’Ijtihad” (interprétation avancée des textes religieux) à cette épineuse question. Sans “interdire” formellement la formule “un tiers / deux tiers”, il est possible de l’assujettir – comme c’est déjà le cas pour la polygamie – à des conditions tellement draconiennes qu’elle en deviendra matériellement impossible à réaliser. Et prévoir, à défaut de remplir ces conditions, une formule d’héritage “civil” qui tienne compte du nouveau statut d’égalité de la femme. Toutes les réformes sont jouables, pourvu que leur “habillage” religieux soit judicieusement pensé. Mohammed VI l’a déjà fait, il peut le refaire. Pour les Marocaines, pour l’égalité, pour l’Histoire.