Maroc-UE. Statut avancé, mode d’emploi

Bernard Kouchner et Taïb Fassi Fihri, les deux ministres des Affaires étrangères, tous sourires. (AFP)

Le Maroc a enfin obtenu le très convoité “statut avancé” auprès de l’Union Européenne. Un événement qui, sans changer dans l'immédiat le quotidien des Marocains, représente un pas important. Décryptage. L’événement ne fera probablement pas date dans l'histoire du royaume. Le 13 octobre se tenait la 7ème session du Conseil d'association entre l'UE et le Maroc. Une rencontre un peu particulière, puisque, après des années d'attente, l'UE a enfin accordé au Maroc ce très attendu “statut avancé”. Mais quelles avancées, justement, apporte ce nouveau texte ? Explications, en huit points.

1. Une coopération politique renforcée “Plus qu’un partenariat” : le leitmotiv, martelé par le Maroc, a porté ses fruits. Avec le statut avancé, les relations politiques acquièrent une dimension institutionnelle. “La concertation sera plus régulière et plus rigoureuse”, note l’universitaire marocain Larabi Jaïdi. Pour ce faire, des sommets annuels sont prévus entre les chefs d’Etat, c’est-à-dire entre le roi du Maroc et les présidents du Conseil européen et de la Commission européenne. Et pour tisser des liens plus informels, les ministres ou hauts fonctionnaires marocains participeront à de nombreuses réunions européennes. S’ajoute une porte ouverte pour le Maroc au sein de nombreuses agences européennes. Une belle perspective, car “ce sont les lieux où se définissent les politiques de l’Union à l’échelle sectorielle”, rappelle Larbi Jaïdi. Le Maroc participera au choix, à Europol (police), à Eurojust (justice), à l'Agence européenne de la sécurité aérienne ou encore à l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies. “Nous nous plaçons sur un strapontin dans le processus intracommunautaire pour les décisions stratégiques, notamment de politique de sécurité et de défense”, résume avec un certain sens de l'allégorie cet observateur. 2. Un atout diplomatique... potentiel L’obtention du statut avancé est une première pour un pays non-européen, alors que d’autres sont candidats, comme l’Ukraine ou Israël. “Le Maroc a le même statut que la Norvège ou la Suisse. Il fait partie du dernier cercle avant l’adhésion”, commente Hassan Abouyoub, ancien ambassadeur du Maroc à Paris. Une avancée symbolique qui vaut son pesant de poids diplomatique. Et la réaction du Front Polisario n’a pas tardé. Dans une lettre adressée à Nicolas Sarkozy, Mohamed Abdelaziz a affirmé que “le statut avancé est porteur de réels dangers pour l'avenir du Sahara occidental”. Dans sa déclaration, l’UE annonce, de son côté, “soutenir les négociations de Manhasset”, appelant les deux parties à “faire preuve de réalisme et d’esprit de compromis”. Mais le fait que, désormais, des diplomates marocains puissent assister aux discussions de leurs homologues européens aux Nations Unies est un “avantage considérable”, selon ce vieux routier de la politique étrangère. Car, “la concertation dans les organisations internationales” est un élément-clé du statut avancé. 3. Une zone de libre-échange élargie Les amateurs de grosses cylindrées le savent. Dès 2012, les droits de douane sur l'importation de véhicules automobiles seront nuls, en vertu de l’accord d’association signé en 1996 et en vigueur depuis 2000. L’Union européenne est déjà le premier partenaire commercial du Maroc, ayant représenté 66,3% de ses échanges en 2007. Mais le statut avancé va plus loin. Une des grandes avancées réside dans l’ouverture de la zone de libre-échange à d’autres secteurs, comme les produits agricoles ou les services, parmi les plus attendus par les entrepreneurs marocains. La libéralisation des mouvements de capitaux et l’accès aux marchés publics sont également à l’ordre du jour. À terme, le Maroc intégrera tout simplement le marché intérieur européen. 4. Un outil de développement ? Ces avancées doperont-elles la croissance ? “La zone de libre-échange ne sera bénéfique que si l’ouverture est progressive et asymétrique, soutient cet économiste. Le démantèlement des droits de douane pour les produits importés doit être plus tardive que celui des produits exportés. Autre exemple, l’importation au Maroc des fruits et légumes doit précéder celle de produits stratégiques comme les céréales, l’huile ou le sucre”. Avec une totale libéralisation des importations et des exportations, les Marocains ne risquent-ils pas de consommer plus de produits étrangers et réduire ainsi les gains obtenus avec une hausse des exportations ? La question n’inquiète nullement Hamad Kessal, vice-président de la CGEM. “Nous restons compétitifs avec notre main-d’œuvre bon marché. Mais la concurrence sur le marché local doit se faire en termes de qualité. L’ouverture va booster l’offre, car au Maroc, on n'innove que sous la contrainte”, estime-t-il. Quid de la démocratisation du pays ? “Le statut avancé impose beaucoup de contraintes et le Maroc va subir l’évaluation de ses pairs. Nous sommes astreints à jouer dans la cours des grands”, analyse cet observateur. Et d’ajouter : “Et ce n’est pas un cadeau que nous fait l’Europe”. 5. Une harmonisation législative Pour permettre une libéralisation totale des échanges entre le Maroc et l’UE, le statut prévoit aussi l’élimination des “restrictions non tarifaires”, à savoir les normes de qualité techniques, sanitaires, environnementales ou de protection sociale imposées aux produits importés (emballage recyclable, travail des enfants, traçabilité des produits animaux…). “Ces restrictions sont les plus difficiles, car elles ne sont ni homogènes ni quantifiables”, commente Hamad Kessal. Pour y remédier, “les normes européennes devront être transféré en droit marocain”, détaille Larabi Jaïdi. Dans le même sens, un jumelage administratif est prévu. L’opération, mise en place dans les pays pré-adhérents, permet à chaque administration de négocier l’uniformisation de ses règlements. 6. Davantage d’aides européennes ? Pour aider le Maroc à réaliser les réformes énoncées, l’Union Européenne devrait accroître son aide au royaume. Symboliquement dès 2011 et significativement à partir de 2014. Car les fonds d'aide européens sont planifiés jusqu’en 2010, dans le cadre de la politique de voisinage dont le Maroc est actuellement le premier bénéficiaire, avec 654 millions d'euros pour la période 2007-2010. “L’UE fera un geste pour le plan 2011-2013, mais la véritable hausse devra attendre la négociation d’un nouveau budget européen pour 2014”, indique Bruno Dethomas, ambassadeur de la Commission européenne au Maroc. 7. L’immigration, la grande absente Dans les 37 points de sa déclaration sur le statut avancé, l’Union Européenne “se félicite”, “soutient”, “apprécie” et “salue” (la consolidation des droits de l’homme, la bonne organisation des élections, la lutte contre le terrorisme…). Seule une fois, l’UE “regrette”. C'est sur le sujet de l’immigration. “Le statut avancé n’est pas suffisamment ambitieux sur la gestion des flux migratoires”, a précisé Hugues Mingarelli, directeur général adjoint des relations extérieures à la Commission européenne. Le Maroc et l’Europe négocient en effet depuis des années sur la facilitation de l’octroi de visas, en échange de la réadmission au Maroc des immigrés illégaux subsahariens qui ont transité par le royaume. Mais le Maroc continue à résister à la pression européenne. Pour le moment… 8. Une feuille de route, pour aller où ? “Le statut avancé n’est pas une arrivée, mais un nouveau départ, à l’étage supérieur”, explique Bruno Dethomas. Car si l’accord d’association entre le Maroc et l’Union Européenne est juridiquement contraignant, le statut avancé n’a qu’une valeur formelle. C’est, en langage diplomatique, une feuille de route. Sous la forme d’une déclaration commune entre les deux entités, elle liste les domaines où les relations sont à améliorer. “Le statut avancé ouvre des perspectives, mais tout est encore à construire”, opine Larabi Jaïdi. Du côté officiel marocain, l’optimisme est de rigueur. Le ministre des Affaires étrangères, Taïb Fassi Fihri, a notamment déclaré espérer un nouvel accord formel après 2013. Pour l’heure, le statut avancé est “le plus grand pas franchi par le Maroc depuis l’indépendance”, se félicite Hassan Abouyoub.