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Par Hicham Bennani
Société. Jhérite donc je suis
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La loi attribue un tiers
du patrimoine à la femme
et deux tiers à lhomme.
(AFP)
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Féministes et islamistes sécharpent autour des droits de succession, repris de la loi coranique favorisant les hommes. Eclairage.
Abdeslam, entrepreneur, vient de décéder dune crise cardiaque, laissant sa femme et, pour toute descendance, ses deux filles. La veuve hérite doffice dun huitième des biens de son mari. Mais, contrairement au droit musulman, la demeure acquise par le père restera la propriété des trois femmes. Pour éviter que la maison, qui constitue lessentiel de |
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sa fortune, ne soit partagée entre les enfants et leurs oncles paternels, Abdeslam a mis, de son vivant, le bien au nom de ses trois protégées. Une exception qui confirme la règle. Car, selon la loi sur la succession, les hommes héritent toujours plus que les femmes. Si les héritiers sont de sexe féminin, les oncles paternels disposent du droit de jouir d'une partie des biens. Lorsqu'il n'y a aucun oncle, ce sont les parents de sexe masculin qui disposent de ce droit, indique clairement la charia. Dans le cas dun garçon et dune fille héritiers, la loi répartit leurs parts respectives aux deux tiers- un tiers.
Depuis quelques semaines, les associations féministes affûtent leur argumentaire pour soumettre de nouvelles propositions au Parlement sur la répartition de lhéritage. Les militantes pointent la distribution inégale de la part du gâteau, mais surtout le partage du patrimoine du père en dehors de la cellule familiale. Cet activisme a provoqué la sortie de la députée PJDiste Bassima Hakkaoui. Pour elle, les associations féministes nont pas à intervenir sur la question de lhéritage, qui serait du seul ressort du Conseil supérieur des oulémas. Nous avons une identité et on ne peut pas la biaiser, a notamment déclaré la PJDiste sur les ondes dAtlantic Radio. Et de poursuivre : Ces gens-là ne peuvent pas éradiquer lislam du Maroc.
Préceptes coraniques
En 2003, lors de la présentation du nouveau Code de la famille, Mohammed VI avait rappelé quen tant que Commandeur des croyants, il ne pouvait pas rendre licite ce qui a été interdit par le Coran et interdire ce qui a été autorisé par le Coran. La question de lhéritage est délicate, car elle relève de préceptes coraniques. Mais, pour Fadéla Sebti, avocate au barreau de Casablanca, la loi sur la succession nest pas en adéquation avec le siècle que nous vivons, tirant sa justification dune époque où les hommes avaient une obligation de secours envers les femmes de leurs tribus. Notre référentiel est le droit humain. Le droit à lhéritage doit être égalitaire, défend Khadija Rebbah, de lAssociation démocratique des femmes du Maroc (ADFM). Les associations vont sur le terrain, dans les douars et connaissent les problèmes de la femme marocaine, commente la sociologue Najat Ikhich, pas étonnée des déclarations aux airs de déjà vu du PJD. Pour la réforme du statut personnel, Bassima Hakkaoui sétait déjà exprimée de manière similaire. Il est dans lintérêt politique du PJD de conserver lhéritage tel quil est, explique Najat Ikhich.
Première amélioration
Le parti islamiste nest pas seul à estimer que, juridiquement, la femme et lhomme ne doivent pas être traités sur un pied dégalité. Le Code pénal indique, noir sur blanc, que le mari doit entretenir son épouse tout au long de leur union et, en cas de divorce, lhomme doit indemniser la femme, selon larticle 84 de la Moudawana. Pour certains, le fait que la femme ait moins de droits lors de lhéritage nest donc quun juste retour des choses. Que la femme hérite la même chose que lhomme dans une société comme la nôtre serait finalement illogique, affirme le professeur Abderrahim El Bouhmidi, avocat au barreau de Rabat.
Noublions pas que les lois sur lhéritage sont apparues à un moment où les femmes nhéritaient pas du tout. Elles constituaient une amélioration certaine de la condition féminine. Il faut garder cet esprit de justice et déquité pour faire une relecture du Coran, tranche Fadéla Sebti. |
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