Secteur public. Un rapport, des scandales

La Cour des comptes participe désormais à la vie publique du royaume. (TNIOUNI)

Le nouveau rapport de la Cour des comptes accable la gestion de la chose publique. Des hôpitaux (CHU) aux banques d'Etat (CDG), en passant par le cinéma (CCM), tout va mal. Détails. Barbant, le rapport de la Cour des comptes, présenté au roi début novembre, l'est assurément. Difficile de se taper quelque 730 pages bourrées de chiffres et d'appréciations concernant des entreprises publiques. Pourtant, en épluchant le rapport, on se rend compte que quelque chose a changé. Fini les allusions, fini les non-dits qui ont

caractérisé les précédents rapports. Celui de l'exercice 2007 ne fait pas dans la dentelle et réserve des surprises. Les magistrats de la Cour livrent leurs impressions sur l'ampleur des irrégularités et infractions commises dans la gestion administrative comptable et financière. “Nous avons, depuis quelque temps, un peu plus de marge pour accomplir nos missions dans les meilleures conditions”, témoigne un des juges de la CC. Tant mieux. Des instructions auraient été données en haut lieu pour réactiver cette instance caractérisée jusque-là par une léthargie légendaire. Les magistrats ont eu du pain sur la planche. En tout, ce sont 130 missions d'audit qui ont été réalisées concernant 245 comptes des services de l'Etat et 198 des collectivités locales. Départements ministériels, entreprises et établissements publics, sociétés concessionnaires, associations caritatives bénéficiant de subventions étatiques…Tout a été passé au peigne fin. Et le constat est alarmant. Les autoroutes de la mort Retard de livraison, conflits d'intérêts, tarification inadéquate, surendettement : les couacs dans la gestion des Autoroutes du Maroc (ADM) ne manquent pas. Mais le plus grave, c'est la détérioration de la sécurité. L'autoroute au Maroc tue plus de 15 fois qu'en France. Ce n'est pas nouveau, direz-vous, on sait tous que les routes nationales font plus de victimes que quelques guerres. En dépit de ce constat alarmant, ADM n'a pas jugé utile de mettre en place “un plan d'action avec des objectifs mesurables pour améliorer les paramètres de sécurité comme c'est le cas dans d'autres pays”. La mise en service précipitée de l'axe Settat- Marrakech est également pointée du doigt. “Cette autoroute a été mise sous péage dès le 2 mai 2007 sans réunir les conditions nécessaires, notamment au niveau du dispositif de sécurité (glissières et murs de protection) qui n'a été achevé que vers fin juin 2007”, souligne les représentants de la CC. Le système de péage est une aberration. Les tarifs kilométriques du réseau autoroutier sont très disparates. Ils se situent entre 0,22 DH/km et 0,45 DH/km, soit une variation du simple au double selon la région. Rappelons que le péage, qui a généré plus d'un milliard de DH de recettes en 2007, sert non seulement à supporter les charges d'exploitation courantes, mais également à financer le remboursement des emprunts de la société. CHU Ibn Rochd ou le service public zéro Productivité quasi nulle, manque de personnel, système d'information inadapté, hygiène insuffisante, médicaments périmés : le réquisitoire contre le Centre hospitalier universitaire Ibn Rochd est impressionnant. La Cour des comptes épingle le CHU également pour sa défaillance dans la gestion financière. À fin décembre 2005, les créances à recouvrer ont atteint 220 millions de dirhams. Sur le registre des frais d'hospitalisation, la Cour relève que le CHU oblige les malades indigents, sans base légale, à payer des contributions “qui peuvent aller de 200 DH pour l'hospitalisation à 50% du tarif de base pour les analyses et la radiologie”. Bonjour la gratuité du service public. La baisse de l'activité est également pointée du doigt. Certains médecins de la santé publique ne se foulent pas le petit doigt : deux consultations par jour et par médecin. La passation des marchés publics est aussi défaillante. Sur un autre plan, plus proche de la “santé générale”, le taux de mort-nés reste élevé (31,84 pour 1000 accouchements) en raison de la vétusté des équipements dans les salles d'accouchement. En réanimation, le taux moyen de mortalité dépasse 300 cas pour 1000. Excessif… Pour sa défense, le CHU affirme que “la norme internationale admet un taux de 20 à 30% de mortalité en réanimation!”. Enfin, plus grave encore, la Cour relève l'utilisation de médicaments périmés dans les services de psychiatrie... Les couacs de la CDG La Caisse de dépôt et de gestion n'est pas directement mise en cause, même si certains aspects de sa gestion méritent qu'on s'y arrête un peu. C'est plutôt sa gestion du portefeuille du Régime collectif d'allocation de retraite (RCAR) qui est largement épinglée. “La convention de gestion du portefeuille reste déséquilibrée en faveur de CDG et CDG Capital, coûteuse pour le RCAR, ne lui offrant pas les garanties nécessaires à la préservation de ses intérêts”, relève la note de la CC. La facturation des services relatifs à cette gestion a multiplié les charges financières supportées par le RCAR par plus de 12 en l'espace de six années. Signalons par ailleurs que le volume de ressources, lui, n'a augmenté que de deux fois et demie sur la même période, passant de 21,1 à 50,1 milliards de DH. Edifiant, lorsque l'on sait que la CDG est censée faire fructifier l'argent des retraités. En l'espace de 3 ans, la CDG a empoché 104 millions de DH de frais de gestion. Un montant jugé exorbitant par les magistrats de la CC. Les griefs de la CC ne s'arrêtent pas à la RCAR, mais s'attaquent également à la CNRA (Caisse nationale de retraites et d'assurances), autre organisme dont la gestion des fonds est confiée à la CDG. Ce sont les rapports incestueux qu'entretient cet organisme avec la CNIA, compagnie d'assurances dont le principal actionnaire est Moulay Hafid Elalamy, patron des patrons. “La CNRA a entretenu depuis les années 1980 des liens étroits avec la CNIA en vertu desquels la CNRA s'est associée dans certaines de ses principales activités avec la CNIA, alors filiale de la CDG”, rapporte la note. Cette convention est restée en vigueur malgré la privatisation de la CNIA. Une coassurance qui paraît injustifiée aux yeux de la Cour. Chacun fait son cinéma Alors que Marrakech abrite en ce moment même le Festival international du film, le Centre cinématographique marocain (CCM) en prend pour son grade. La gestion des festivals est fustigée par la CC. Le rapport cite l'absence de dossiers comportant l'ensemble des données spécifiques à chaque festival (règlement, programme d'emploi, liste des invités, situation financière...). Des dépassements de l'enveloppe budgétaire allouée à certaines rubriques du Festival ont également été constatés. Cinq personnes, non inscrites sur la liste des invités à Cannes 2005 et ayant rejoint le Festival de leur propre gré, ont reçu des indemnités de transport et de restauration. “L'exécution des dépenses prévues par les conventions conclues se fait le plus souvent par bons de commande et sans respect du principe de concurrence”, note le rapport. Ce n'est pas tout. La délégation du CCM à Casablanca a loué un appartement “à moitié inexploité” pour la somme de 25 000 DH par mois. Pour sa défense, le Centre répond que “l'ancien siège de la délégation du CCM à Casablanca, situé dans un quartier éloigné, était exigu et n'offrait pas de possibilité de stationnement pour les visiteurs”… Selon le rapport de la CC, le Centre navigue à vue : “Il souffre de l'absence d'un plan d'orientation stratégique clair en matière de besoins sur les court et moyen termes”. Le fameux fonds d'aide, aujourd'hui transformé en “avance sur recettes”, est également mis à l’index. “L'octroi des aides se fait en l'absence de critères clairs de sélection, tels que l'originalité du scénario, l'apport au cinéma national, l'aptitude financière de la société de production, la situation des dettes de la société envers le CCM (dont notamment le règlement des prestations et travaux de laboratoire pour des films antérieurs). Le versement des tranches d'aide aux bénéficiaires se fait sans contrôle des pièces justificatives”. Dur, dur.

Communes. Dilapidons, dilapidons...

Le rapport de la Cour des comptes passe au crible la gestion municipale : détournements de fonds publics, marchés attribués aux “bons amis”, gabegie... Accablant. Meknès Du carburant pour tous ! La mairie de la cité ismaïlienne, dirigée par l’islamiste Aboubakr Belkora (PJD), est généreuse. Particulièrement en bons de carburant : les véhicules personnels des conseillers, fonctionnaires et agents ont eu droit de manière illégale à, très précisément, 47 010 litres de diesel et à 6220 litres d’essence, en 2004-2005. Pendant la même période, la mairie a concédé à d’autres services ne relevant pas de sa juridiction, comme la Sûreté nationale, plus de 20 000 litres de diesel et 3000 d’essence. La Cour pointe également les coûts d’une mauvaise gestion. En 2004, la ville de Meknès a ainsi acquis pour plus de 100 000 dirhams de plantes, perdues à cause de conditions de stockage catastrophiques. “Les conditions climatiques étaient exceptionnelles”, avance la mairie, pour toute explication. Mais la perte passe pour une bagatelle au vu d’autres “cadeaux” municipaux. Deux parcelles de terrain ont été cédées à un industriel de la ville à un prix plus que préférentiel : 250 DH/m2. Une commission avait pourtant fixé, après estimation, que le m2 de ce patrimoine communal devait être cédé à 1000 DH, pas un centime de moins. Résultat, la mairie de Meknès, rien que pour cette opération, a accusé un manque à gagner de plus d’un million de dirhams. Autre trou de taille dans les comptes : fin 2005, la commune a “omis” de recouvrer la taxe sur les billets d’accès à trois piscines municipales exploitées par des sociétés privées. Une perte sèche de près de 500 000 dirhams. Les magistrats de la Cour des comptes relèvent également le manque de suivi sur les subventions allouées. La ville de Meknès a, par exemple, signé un chèque d’un million de dirham en faveur de l’“Espace Meknès-Tafilalet” dans le cadre de l’appui aux associations. Sauf que l’association n’a présenté aucun programme pour l’utilisation du montant débloqué. Mohammedia Des loyers à 17 dh/mois Habiter une villa ou un chalet pour 1 252 dirhams par an, c’est possible… pour les 560 heureux locataires de propriétés communales. Pire encore, l’audit de la Cour fait ressortir que les montants des loyers ne sont que partiellement recouvrés. 678 locaux commerciaux ont également été loués de 17 à 370 dirhams par mois. Dans sa réponse à la Cour des comptes, le maire Mohamed El Atouani impute la faute à l’arrêté fiscal, non actualisé depuis 1990, et évoque les pressions des syndicats et habitants. Les syndicalistes sont également chargés par le maire RNI pour justifier le versement d’indemnités, pour heures supplémentaires, à des fonctionnaires travaillant pour d’autres administrations… Mais le premier édile de la ville sèche pour justifier pourquoi la société qui a remporté le marché de la collecte des ordures ménagères bénéficiait, gracieusement, d’un entrepôt communal, en plus du paiement de huit mois de consommation d’eau et d’électricité. Fès 2 milliards de faux déplacements Au moment où des bribes du rapport de la Cour des comptes avaient commencé à être publiées, l’Istiqlalien Hamid Chabat, député-maire de Fès, avait qualifié les magistrats de la Cour de “terroristes islamistes”. Car l’audit de gestion des deniers publics de la capitale spirituelle détaille de nombreuses gabegies. Visiblement, Monsieur le maire aime gâter les siens. Tous les fonctionnaires et agents de la commune bénéficient d’un montant forfaitaire mensuel de 900 dirhams pour des déplacements dont on ne retrouve, dans leur écrasante majorité, aucune trace. Quelques cas sont assez cocasses : les justificatifs de déplacement attestant que le fonctionnaire est en déplacement tel jour sont contredits par exemple, par le PV d’une réunion indiquant sa présence. Le bilan total de ces faux déplacements avoisine les 2 milliards de dirhams, d’après les évaluations de la Cour des comptes. Autre largesse de la mairie : les dons en nature. En 2005, la ville a acquis pour près de 400 000 dirhams de fournitures scolaires et 500 000 dirhams en denrées alimentaires de base dont les bénéficiaires n’ont été que des fonctionnaires et agents municipaux. Sans oublier que la commune prenait en charge les frais d’abonnement téléphonique mobile de 21 conseillers et 33 fonctionnaires. Certains se paient même le luxe de disposer de deux abonnements aux frais de la princesse. Fès est aussi aux petits soins pour la police. Juste après avoir pris ses fonctions de maire en 2003, Hamid Chabat a acquis 10 Peugeot Partner pour la Sûreté de la ville pour près de 1,7 millions de dirhams. Peut-être débordés par ces achats, les services communaux ont “oublié” de recouvrer le montant de la taxe pour occupation temporaire du domaine public communal par dix stations-service et deux hôtels, ainsi que la taxe imposée à pas moins de 100 débits de boissons. Témara 6 milliards pour les emplois fictifs À Témara, ville donnée en exemple de “l’expérience” du PJD en matière de gestion locale réussie, la Cour des comptes souligne l’existence en 2005 de 126 emplois fictifs. Bilan : plus de six milliards de dirhams dilapidés. La municipalité n’a pas non plus hésité à régler, à un architecte, une facture de près d’un million de dirhams pour le travail de suivi et de contrôle du projet “Kora”, frais qui devaient être à la charge de la société du même nom. Les représentants de l’autorité sont également gâtés. En plus de lignes téléphoniques et autres équipements de bureau pour le pachalik, la commune de Témara a mis six de ses huit véhicules au service de la préfecture de Skhirat-Témara, carburant et entretien compris. Côté recettes, la taxe sur la dégradation de la chaussée et la taxe sur les établissements d’enseignement privé (20 au total) n’ont pas été perçues, comme les droits sur l’occupation du marché couvert “Al Kasbah”, évalués, à près de deux milliards de dirhams en 2005 et 2006.

Législation. En attendant 2009 Les élections communales de 2009 pointent du nez, mais cela ne risque pas de changer grand-chose dans cet état de fait. Les présidents de commune, généralement des notables locaux ou des “nouveaux riches” à la marocaine, ont bien assis leur pouvoir. Sans surprise, une bonne partie d’entre eux (pour ceux qui ne l’avaient pas fait) ont fait leur entrée au Parlement, il y a un peu plus d’un an. Mieux encore, la course ne sera que plus animée avec les nouvelles prérogatives prévues pour les présidents dans la copie amendée de la Charte communale. Si la loi est claire quant à la dilapidation des deniers publics, un rapport comme celui de la Cour des comptes reste généralement lettre morte. Et le sentiment d’“intouchabilité” n’en devient que plus fort chez ceux qui arrivent, se servent et s’éternisent pour continuer à se servir.