Fiscalité. L’Etat premier contribuable

Salaheddine Mezouar, minsitre de l’Economie et des Finances (DR)

L’Etat veut montrer l’exemple au privé. Les établissements publics se sont acquittés, en 2007, de plus de 54% de l'Impôt sur les sociétés. La scène se passe dans les salons d'un palace casablancais. Le directeur d'un grand holding étatique prend la parole dans le cadre d'un dîner-débat sur le secteur immobilier au Maroc. “Au moins, notre groupe paie ses impôts en totalité”, lance ce responsable à l'assistance. S'ensuit une ovation de toute la salle. Au-delà du caractère

anecdotique, cette scène résume la réalité politico-économique du Maroc : l'impôt est un sujet tabou. Ce n'est que ces dernières années qu'une transparence, plus ou moins poussée, a commencé à s'installer, sous l'effet d'une politique étatique qui encourage la formalisation du paiement du “dû de l'Etat”. La tendance a été amorcée avec l'avènement du gouvernement de l'alternance, mené par Abderrahmane Youssoufi, auteur d'une amnistie fiscale dont le but était de faire table rase des arriérés en taxes et impôts des acteurs du secteur privé. Cette tendance s'est confirmée en 1999, quelques mois avant la mort de Hassan II, avec la nomination à la direction générale des impôts de Noureddine Bensouda, ancien camarade de classe de Mohammed VI. Le mot d'ordre est clair : “Personne n'est au-dessus des impôts”. Le tout nouveau directeur, sous la houlette du socialiste, argentier du royaume de l'époque, Fathallah Oualalou, annonce la couleur en contrôlant quelques-unes des sociétés dans lesquelles la famille royale est actionnaire, notamment l'ONA. Recettes fiscales en hausse Et au fil des Lois de Finances, l'Etat renfloue ses caisses à coups de milliards avec les recettes, qui ne cessent d'augmenter, de la TVA, de l'IS (Impôt sur les sociétés) et de l'IR (Impôt sur le revenu). Les dernières statistiques fournies par l'administration du fisc montrent une croissance à deux chiffres. Rien que pour le premier trimestre de l'année en cours, le Trésor a perçu la coquette somme de 57,14 milliards de dirhams, soit une hausse de 30% par rapport à la même période de 2007. Cela équivaut à près de 13 fois la croissance du PIB. Toujours selon les données du fisc, ces recettes sont le fait de 107 000 entreprises assujetties à l'IS, de 211 000 entreprises à la TVA et de 3 450 000 contribuables à l'IR. Et on n'est jamais mieux servi que par soi-même. Les entreprises publiques sont les premières à contribuer au budget de l'Etat. Groupe CDG, OCP, Autoroutes du Maroc, Sodep… une multitude d'établissements publics sont (toujours ?) les premiers à payer leurs impôts, qui se chiffrent en milliards de dirhams. En 2007, l'ensemble des entreprises et agences publiques ont versé au Trésor, rien qu'en IS, 7,3 milliards de dirhams. Cette somme représente près de 24% de l'IS. S'ajoutent un peu plus de 6,5 milliards, versés par les sociétés d'Etat qui ont été privatisées, partiellement ou totalement, sur les cinq dernières années. Une participation de près de 22 % supplémentaires à l'ensemble de l'IS. Pour cette même année 2007, le plus grand contribuable public, le groupe CDG en l'occurrence, s'est acquitté de plus de 1,8 milliard de dirhams, l'OCP en a payé 477 millions, et la Sodep (Société d'exploitation des ports, qui a remplacé l'ODEP) 274 millions. Dans le secteur de la banque, la BCP a déboursé 332 millions de dirhams, alors que le Crédit Agricole n'a versé en 2007 que 18 millions de dirhams. Dynamisme ou contrôle renforcé ? La hausse des impôts payés à l'Etat par des entités étatiques s'explique de nombreuses façons. La première est éminemment économique et se rapporte au dynamisme que connaissent certains secteurs, directement impactés par les marchés internationaux. Ainsi, l'impôt payé par l'Office des phosphates pour l'ensemble de ses activités (l'Office compte une trentaine de filiales) a augmenté en un an de 318%, car cette période a été marquée par une envolée spectaculaire des cours mondiaux de ce minerai. Second facteur : l'omniprésence de certaines de ces entreprises sur le champ socio-économique au Maroc. L'exemple le plus flagrant de cette situation de quasi-monopole n'est autre que la CDG. L'institution, que nombre d'observateurs appellent “bras financier de l'Etat”, est présente dans la finance, l'immobilier, le tourisme, l'industrie, les nouvelles technologies, etc. Bref, un portefeuille d'activités des plus diversifiées, et des plus lucratives aussi, qui fait augmenter de 116% en un an l'impôt payé par la Caisse. Enfin, la troisième raison est en étroite relation avec l'amélioration de la gouvernance de certaines de ces entreprises. Les audits financiers sont devenus systématiques et le contrôle a posteriori de juridictions financières, à leur tête la Cour des comptes, est beaucoup plus fréquent qu'il y a quelques années. L'Etat insiste sur le paiement très régulier d'impôts, pour donner l'exemple, comme le prouvent différentes déclarations gouvernementales. La toute dernière, celle de Taoufik Hejira, ministre de l'Habitat, est très claire à ce sujet. “L'ère de l'amnistie fiscale est révolue”, a-t-il précisé. Il faut dire aussi que le holding Al Omrane, dont le ministre istiqlalien préside le conseil d'administration, est devenu un exemple en matière de transparence fiscale. En 2007, ses différentes filiales (au nombre de 13 puisque englobant les anciens ERAC) ont payé près de 200 millions de dirhams en impôts (entre IS et IR). Et pourtant, le groupe d'aménagement public n'a été imposé que sur 20% de sa production, profitant, pour 80% de son activité, des exonérations fiscales offertes aux promoteurs immobiliers privés qui construisent du logement social. “La somme de 200 millions de dirhams reste édifiante compte tenu du désordre fiscal qui sévit dans le secteur avec la pratique du noir”, tient à préciser le président du directoire d'Al Omrane Najib Laâraïchi. “L'Etat veut encourager la transparence au sein des autres entreprises du privé”, explique cet inspecteur des impôts qui donne en exemple la hausse des recettes fiscales. Tant mieux.

30% Le Trésor a perçu la coquette somme de 57,14 milliards de dirhams, soit une hausse de 30% par rapport à la même période de 2007.

CDG. Plus gros contribuable public Le groupe Caisse de dépôt et de gestion, fort de sa trentaine de filiales dont l'activité va de la finance à l'immobilier en passant par les nouvelles technologies, est incontestablement le premier contribuable du Maroc. En 2007, il s'est acquitté de 1,8 milliard de dirhams pour un résultat net dépassant les 6,4 milliards de dirhams. Mais il faut dire aussi que la CDG a connu une année 2007 riche en investissements, essentiellement dans le secteur de l'immobilier et le tourisme qui ont connu un boom extraordinaire. Pour cette même année 2007, le total des actifs de cette institution financière et de ses filiales a dépassé les 91 milliards.

Impôt sur le revenu. 2,7 milliards de dirhams de plus Les différents établissements et sociétés publiques ont également payé, en 2007, 2,7 milliards de dirhams au titre de l'impôt sur le revenu pour leurs salariés. Ce chiffre connaît une stagnation par rapport à 2006 (2,8 milliards de dirhams). La “stabilité” s'explique par le fait que le nombre de salariés de ces établissements et sociétés n'augmente pas. Au contraire, de nombreuses entités publiques ont initié des plans de départ volontaires au profit de leurs salariés proches de la retraite. A signaler que six établissements sont à l'origine de plus de 50% de cet IR, payés notamment par l'OCP avec 470 millions de dirhams, la RAM avec 316 millions de dirhams.

Entreprises. Le secteur public s'agrandit L’Etat marocain est-il entrain de regagner le terrain qu'il avait perdu au moment des grandes privatisations ? La question mérite d'être posée, surtout si l'on sait que les participations étatiques ne cessent de croître. Ainsi, en 2007, ces entreprises, établissements et prises de participation de l'Etat, étaient au nombre de 695 contre 673 en 2006. Il s'agit de 255 établissements publics opérant dans tous les secteurs productifs (la CDG par exemple). S'ajoutent 440 sociétés réparties en 94 sociétés d'Etat, 120 filiales publiques et 226 sociétés au capital mixte (public et privé). Leur chiffre d'affaires réalisé en 2007 s'élève à 133,3 milliards de dirhams, en hausse de 9,8 % par rapport à 2006.