Société. L’adoul des temps modernes

Les candidats à la profession suivent désormais une formation théorique et pratique. (TNIOUNI)

Une nouvelle loi, entrée en vigueur le 1er décembre, encadre les conditions d'accès et l’exercice de la profession. Il était temps. Connu par tous les Marocains, ce personnage est incontournable lors de mariages, de liquidation de legs et d’héritages, et scelle toujours, surtout dans nos campagnes, tout acte de vente ou d'achat. Le Maroc compte actuellement près de 5000 adouls, dont la majorité est concentrée dans l'axe Casablanca-Tanger. Mais depuis trois semaines, le 1er décembre plus exactement, cette profession a un nouveau visage,

celui que lui a donné une récente loi. La publication des textes d'application de la Loi 16-03 au Bulletin Officiel constitue, pour tous les adouls du pays, une manière d'“entretenir la bonne réputation de ce corps de métier traditionnel”, comme l'explique un adoul casablancais. Et le nouveau texte juridique a touché à tous les aspects de la profession, de la formation aux spécialités en passant par la grille tarifaire des actes adoulaires à établir. Une chose cependant n'a pas vraiment changé : la tutelle du ministère de la Justice. C'est, en effet, par décision du ministre lui-même qu'un bureau d'adoul peut s'ouvrir et des magistrats, de première instance, de juridictions d'appel et de la Cour suprême, supervisent la totalité du processus de formation et d'accréditation des adouls à travers tout le territoire national. Huit mois de stage Comme tous les métiers qui se respectent, il faut passer par un concours, ouvert aux licenciés en droit ou en études islamiques, pour pouvoir accéder au cycle de formation spécialement conçu au sein de l'Institut supérieur de la magistrature. Là, les adouls en herbe effectuent une sorte de stage de six mois, durant lesquels ils ont droit à un cursus théorique, autrement dit une formation juridique en Code de la famille et en Code de procédure civile. Ils passent par la suite deux mois au sein d'une juridiction de la famille, le tout sous la supervision d'un magistrat. Le candidat passe un deuxième examen, final cette fois-ci, au bout duquel il pourra exercer pleinement ses fonctions adoulaires. Auparavant, la profession était organisée en vertu d'un décret publié en 1983, qui indiquait que seules les personnes diplômées de la faculté de jurisprudence religieuse de Tétouan, de la branche des études islamiques dans les facs de lettres et la faculté des études arabes ou encore de la banche du droit privé des facultés de sciences juridiques pouvaient y prétendre. En plus, le candidat devait être de bonne moralité, et aucun stage n'était prévu pour préparer les prétendants à leurs nouvelles fonctions. La loi conditionnait leur accès à la profession uniquement par l'appui du juge à leur demande, avant que leur nomination ne soit officialisée par une décision du ministre de la Justice. Rémunération : minimum 300 DH Une fois installé à son propre compte, l’adoul pourra établir des actes de transactions immobilières, d'héritage, de mariage et de divorce. “Si, en pratique, les adouls peuvent établir tous ces actes, le fait que la loi les explicite est un gage de professionnalisme et de sérieux”, souligne notre source. Mais là où la loi a particulièrement brillé, c'est en mettant en place une grille tarifaire pour l'établissement de tous ces actes. Au minimum, un adoul touchera 300 DH. Pour un acte de mariage, il percevra 500 DH. Idem pour un divorce. Pour ce qui est de l'héritage, il touchera un pourcentage sur la valeur du leg, 2 % si ce dernier est inférieur à 25 000 DH, 1% s'il se situe entre 25 et 50 000 DH et 0,5 % au-delà de cette somme. En transaction immobilière, le pourcentage que l’adoul percevra se situe entre 0,5 % et 3 % de la valeur de la transaction, avec, toujours, ce minimum de 300 DH à toucher. Le nouveau texte pousse même la précision jusqu'à établir une grille des frais de déplacement des adouls, entre 50 et 100 DH pour la demi-journée. “Notre profession attire de plus en plus de personnes et il fallait absolument verrouiller le cadre juridique qui la régit”, conclut notre source.