Agriculture. Etat de non droit fiscal

Najib Akesbi, économiste, professeur à l'Institut agronomique et vétérinaire Hassan II à Rabat. (AIC PRESS)

Mohammed VI a prolongé jusqu’au 31 décembre 2014 l’exonération d’impôt des revenus agricoles. Une faille dans l’Etat de droit (fiscal) qui reconduit une situation malsaine et contreproductive. Pour la deuxième fois consécutive, l’exonération totale des revenus agricoles, en vigueur depuis 1984, vient d’être prorogée, cette fois jusqu’en 2014. Cette décision royale, annoncée par Mohammed VI dans son discours du 20 août dernier, laisse pour le moins perplexe tout

observateur objectif. Elle va à l’encontre des bonnes intentions récemment rappelées sur la nécessaire bonne gouvernance, la lutte contre l’économie de rente et le souci d’équité entre les citoyens. Plus encore, elle dessert les intérêts stratégiques du secteur agricole puisqu’elle y reconduit une situation malsaine et contreproductive. Quand le roi décrète Pour comprendre la gravité et l’enjeu d’une telle décision, il est nécessaire d’en rappeler les origines et le contexte. Il faut pour cela remonter au début des années 80, lorsque, prenant prétexte de la succession de plusieurs années de sécheresse, le puissant lobby agraire obtint la suspension du paiement de l’ancien “impôt agricole”. Cet “essai” sera transformé par Hassan II en 1984 : le défunt monarque, qui n’hésitait pas à se reconnaître “grand propriétaire terrien”, décrète alors l’exonération des revenus agricoles de “tout impôt direct présent ou futur”, et ce jusqu’au 31 décembre de l’an 2000. Si l’on ajoute à cela, au niveau des impôts indirects, la détaxation en amont des principaux intrants et matériels agricoles, et en aval des produits frais, force est de constater que pour l’essentiel, le secteur agricole bénéficie depuis plus d’un quart de siècle d’un traitement de faveur qui le met quasiment hors du champ de l’impôt. A l’approche de l’an 2000, les mêmes lobbies allaient à nouveau se mobiliser pour revendiquer la prolongation de la période d’exonération, se réfugiant cette fois derrière un simple discours de Hassan II datant de 1992, dans lequel il promettait d’allonger la période d’exonération jusqu’en 2020 ! Entre ceux qui voulaient définitivement tourner la page d’une situation anachronique et ceux qui voulaient encore “en prendre pour 20 ans”, l’arbitrage, qui ne peut en la matière être que royal, se contenta de couper la poire en deux : ce sera dix ans de plus ! Mais, avait-on ajouté, promis juré, c’est la dernière fois, et en 2010, retour automatique à l’état de droit fiscal… Cette fois, c’est un discours royal qui va se charger de couper court à toute possibilité de contestation ou même de simple discussion. La “monarchie exécutive” dans toute sa splendeur : le monarque décide, informe, et met à exécution… Quant à “l’intendance”, elle suit : le gouvernement inscrit la décision dans le projet de Loi de Finances, et le Parlement “enregistre” et adopte, quasiment à l’unanimité puisqu’il s’agit d’une instruction royale. C’est donc reparti pour 2014… Est-ce raisonnable? Est-ce acceptable? Une défiscalisation inefficace et inéquitable A vrai dire, ce débat a déjà eu lieu à plusieurs reprises, et on ne risque aujourd’hui que de se répéter, tant l’argumentaire accablant cette défiscalisation agricole est maintenant connu, voire admis, y compris par une partie de ceux-là mêmes qui en profitent. A tel point que même le document de synthèse du Rapport du Cinquantenaire, ou plutôt sa version qui a été publiée après avoir été apurée de tous propos “politiquement incorrects”, a reconnu les méfaits de cette défiscalisation. C’est ainsi qu’à la page 192, on peut y lire : “La terre semble avoir cessé d’être un outil ordinaire de production. Elle est devenue un objet de spéculation immobilière, due dans une large mesure à la recherche de placements défiscalisés, une valeur refuge où se pratique une agriculture spéculative, ou faisant l’objet d’occupations d’agrément, alors même que le Maroc dispose d’une SAU (Surface agricole utile) limitée”. Ces propos sont suffisamment clairs pour qu’il soit nécessaire de les commenter… En tout cas, l’expérience est aujourd’hui là pour témoigner d’un bilan tout à fait négatif. Cette politique n’a en effet été ni efficace ni équitable. Selon ses défenseurs, la défiscalisation de l’agriculture devait y promouvoir l’investissement et la modernisation, et, partant favoriser l’amélioration du rendement et l’accroissement de la production. Or, au vu de l’état de l’agriculture marocaine à l’issue d’une période d’exonération aussi longue, état reconnu déplorable par les responsables eux-mêmes, on peut difficilement soutenir qu’une telle politique ait produit les effets qui en étaient attendus. Pire, cette politique a été pervertie et, comme l’affirme le Rapport du Cinquantenaire, elle a conduit à faire de la terre agricole un lieu de rente, de spéculation, voire “d’agrément”… dans un pays où les terres cultivables font cruellement défaut. Même si l'on adhère à l’idée d'une certaine capacité incitative de l'avantage fiscal, le paradoxe dans le cas de l'agriculture marocaine est qu'en la mettant quasiment hors du champ de l’impôt, l'Etat s'interdit précisément de recourir à un tel outil de politique économique pour orienter le développement du secteur dans le sens souhaité. Il faut être soumis à l'impôt pour être éventuellement sensible à son allègement. Autrement, on n'est simplement pas concerné... Tant qu'à faire, ne vaut-il pas mieux fiscaliser normalement les revenus et les profits agricoles et, si nécessaire, accorder des avantages fiscaux ciblés à l'amont, destinés à réduire le coût de certains facteurs considérés essentiels, à charge pour celui qui en bénéficie de s’inscrire dans la perspective des objectifs visés ? Inefficace, et même néfaste, cette défiscalisation de l’agriculture est aussi scandaleusement inéquitable. Inéquitable entre les secteurs d’abord car on comprend mal comment un secteur qui représente près de 15% du PIB ne contribue quasiment guère aux ressources publiques, alors que la participation demandée à d’autres peut être autrement conséquente. Inéquitable entre les catégories socioprofessionnelles ensuite car on ne voit pas au nom de quoi, à revenu égal, un artisan, un commerçant, un industriel ou encore un salarié paieraient l’impôt et pas l’agriculteur. Inéquitable entre les classes sociales enfin car on voit mal au nom de quelle vision de la justice –sociale, fiscale- imposer plus ou moins lourdement un petit salarié ou un petit entrepreneur et pas le gros producteur agricole auquel une seule récolte peut rapporter des milliards ! Entendons-nous bien : ce sont les gros agriculteurs qui sont au premier chef concernés par la défiscalisation des revenus agricoles, et non la grande majorité des petits agriculteurs dont les conditions de vie sont déjà difficiles. Ceux-là ne seraient pas touchés pour la simple raison que, très souvent, ils sont trop pauvres pour disposer de revenus pouvant atteindre le seuil minimal d’imposition (relevé à 28?000?DH pour 2009). Ils seraient donc dispensés du paiement de l’impôt, mais en toute légalité et non en raison d’une quelconque faveur qui leur serait accordées. Assez de la politique du “sacré” ! Nous sommes là face à une décision royale dont on est fondé à se demander si elle ne relève pas des prérogatives naturelles du gouvernement et du Parlement, même dans une “monarchie exécutive”. Même si l’on admet, dans le cadre constitutionnel actuel, l’idée des “domaines réservés”, on ne voit pas ce qui pourrait justifier la “sacralisation” d’une question aussi ordinaire que celle de la fiscalité agricole, du moins tant que celle-ci ne remet en cause ni l’intégrité territoriale ni la religion du pays… Il faut donc le dire tranquillement mais clairement : il n’est pas sain pour la monarchie de s’impliquer à ce point et de cette manière dans des “affaires courantes” comme celles de la fiscalité. Cela l’est d’autant moins quand, par ailleurs, chacun sait que les “domaines royaux” matérialisent précisément ce modèle des “grandes exploitations agricoles” qu’il n’est ni juste ni efficace d’exonérer depuis si longtemps de toute contribution conséquente aux charges publiques. Honnêtement, qui peut empêcher le commun des citoyens de penser au conflit d’intérêts ? Qui peut prétendre qu’on est là dans un modèle de gouvernance exemplaire ? Qui, au fond de lui-même, ne reste pas convaincu que le sous-développement de ce pays est d’abord celui de son système politique ?