Parlement. A quoi sert la 2ème chambre ?

Maâti Benkeddour. (TNIOUNI)

La Chambre des conseillers vient d’élire un nouveau président, Maâti Benkeddour. L’occasion de revenir sur le rôle d’une institution mal aimée. Question : qui croit encore à l’utilité d’un bicaméralisme à la marocaine ? Réponse?: 270 conseillers, élus au suffrage indirect pour un mandat reconductible de 9 ans. Conséquence logique, la place au sein de la seconde chambre vaut de l’or : un salaire de 40?000 DH assuré pendant 9 longues années, en sus des inévitables facilités, comme une

carte de train en 1ère classe, des réductions sur les billets d’avion, ou encore un droit d’importation (hors taxe) sur les véhicules automobiles. Bien entendu, les conseillers sont aussi assurés de couler de vieux jours agréables : le montant de leurs cotisations retraite est indexé au nombre d’années passées au Parlement. Du coup, un ex-conseiller peut, en théorie, disposer d’une retraite qui avoisine les 20?000?DH, indépendamment de ses autres sources de revenus. A tout cela, rien de finalement très choquant. A part la durée du mandat qui rend le fauteuil de conseiller bien plus intéressant (financièrement parlant) que celui de représentant à la première chambre. D’autant que le rôle joué par nos “sages” est loin de faire l’unanimité et que leurs profils sont décriés de toutes parts. Roulette russe Car les conseillers donnent d’eux-mêmes une bien piètre image. La deuxième chambre a la triste réputation d’être trustée par des personnalités à la moralité démocratique douteuse, souvent élues à coups de dessous de table et de gros à-côtés (qui se comptent en valises) à tel point que les conseillers sont communément surnommés “moualine chkara”. Un ancien représentant rapporte : “Beaucoup de conseillers sont en fait des gens qui ont été recalés à la première chambre et qui sont repêchés. Mais du coup, ils doivent dépenser beaucoup d’argent”. Et pour cause. Un siège à la deuxième chambre rapporte plus, mais il est aussi plus cher. A cela, une raison toute simple?: le scrutin indirect fait que le nombre de votants ne dépasse pas 160 000 personnes et que les candidats doivent gagner les voix de gens auxquels ils ont facilement accès, qu’ils côtoient au sein des collectivités locales ou dans les Chambres de commerce. La proximité des candidats avec un électorat restreint facilite ainsi l’achat des voix. Un marché électoral qui explose depuis 2006, à la faveur de la fin de la période transitoire de 9 ans. Depuis 1997 et l’élection de la première Chambre des conseillers, les “sages” vivaient en effet avec la hantise de ne pas achever leur mandat et d’être débarqués lors des fameux tirages au sort auxquels on a eu recours pour respecter le calendrier d’un renouvellement par tiers tous les trois ans. Ces séances resteront dans les mémoires comme le paroxysme du suspense politique : des conseillers tremblant pour leur avenir, pour une carrière et un investissement qui, en une seconde, pouvaient être anéantis… et cela devant toutes les caméras du royaume. Rien de mieux pour discréditer des élus, justement mal élus. Mais c’est un temps révolu. En septembre 2009, le nouveau tiers qui fera son entrée à la deuxième chambre sera sûr de siéger au moins 9 ans. Aux origines était Hassan II Historiquement, la Chambre des conseillers a toujours été contestée. Hassan II avait, dès 1962, tenté d’instituer une chambre haute, qu’il a supprimée à la réforme constitutionnelle suivante. En 1996, la deuxième chambre est une garantie pour le défunt monarque : une manière d’accepter l’exigence (défendue par les partis de gauche) d’un Parlement entièrement élu au suffrage universel direct, tout en se protégeant par l’entremise d’une deuxième chambre aux pouvoirs étendus, presque concurrents de ceux des représentants. Ce qui avait d’ailleurs conduit Mohamed Bensaïd Aït Idder, leader de l’OADP (puis plus tard du PSU), à boycotter la réforme constitutionnelle de 1996. Ses arguments : la seconde chambre serait mal élue et pourrait, cas extrême, renverser le gouvernement contre la volonté de la Chambre des représentants. Avec le recul que confèrent 10 années passées au Parlement et 10 années au gouvernement, un retraité de la politique explique, par le menu, les problèmes que pose le bicaméralisme marocain : “La deuxième chambre ne fait qu’alourdir la machine administrative. Les ministres sont par exemple obligés de consacrer deux jours par semaine aux questions parlementaires, les mêmes textes de loi circulent entre représentants et conseillers, c’est ce qu’on appelle la “navette”. C’est une perte de temps, d’argent et d’énergie”, conclut-il. Car la Chambre des conseillers est loin d’être l’antichambre des représentants. Outre des pouvoirs législatifs importants, elle dispose de compétences en matière de contrôle du gouvernement et constitue en particulier, un cas rare, à l’échelle mondiale, de seconde chambre pouvant mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement. Etant donné les membres qui la composent, ses pouvoirs exorbitants et son histoire, la Chambre des conseillers est donc le parent pauvre (démocratiquement parlant) d’un Parlement par ailleurs largement discrédité. Elle est logiquement au centre de toutes les revendications d’une nouvelle Constitution. En attendant, elle incarne la politique marocaine dans ce qu’elle a de moins noble : l’institutionnalisation anarchique d’un système de rente et de prébendes. Une raison apparemment suffisante en haut lieu pour lui conserver des pouvoirs intacts… même à la faveur d’une éventuelle réforme constitutionnelle ?

Maâti Benkeddour. Un inconnu au petit perchoir Le nouveau président de la Chambre des conseillers a déjà un long passé politique. D’origine modeste, il exerce le métier d’instituteur avant de se tourner vers l’agriculture dans la région de Settat, dont il est originaire. Progressivement, il devient une figure locale incontournable et ses terres prospèrent. Membre dirigeant de la Chambre d’agriculture, il tient aussi un journal régional destiné à un lectorat paysan. Benkeddour fait sa première entrée au Parlement en 1976 et s’encarte quelque temps plus tard au RNI. Réputé proche de Driss Basri, avec lequel il partage la même origine settatie, Benkeddour est aussi un fidèle soutien de Mustapha Oukacha, patron de la deuxième chambre pendant près de 10 ans et candidat malheureux à la présidence du RNI en 2007. A la mort de Oukacha, il est président du groupe parlementaire RNI à la Chambre des conseillers. Un poste idéal pour briguer le perchoir, qu’il remporte sans coup férir, et presque sans suspense.