ENQUETE. La saga du Bulletin Officiel

Le Secrétariat général du gouvernement est chargé d’éditer le Bulletin Officiel. (TNIOUNI)

Créé en 1912, le Bulletin officiel constitue l’unique référence sur le plan légal et, avec ses 5718 éditions, une mémoire du royaume. Zoom. “Prend effet dès sa publication au Bulletin officiel”. Cette phrase figure sur l’écrasante majorité des lois et décrets qui régissent notre vie quotidienne. Que veut-elle dire au juste ? Elle signifie tout simplement l’entrée en vigueur des différentes dispositions de ces lois à partir de leur publication dans ce document officiel. Aucune loi, dahir ou décret

ne peut s’appliquer s’il n’y est pas publié au préalable. Le Bulletin officiel, appelé BO, est l’épine dorsale de l’organisation juridique du royaume. “Il s’agit tout simplement de l’acte de naissance officiel de tout texte juridique”, explique ce juriste. Et d’ajouter que se doter d’un BO signifie bâtir une organisation moderne de l’Etat. “Créer ce document a été l’une des premières choses que les autorités du protectorat ont faites puisque sa création officielle date d’une circulaire française du 2 septembre 1912”, explique ce même juriste. Le Traité de Fès du 30 mars 1912, qui instaure le régime du protectorat, est l’un des textes à figurer sur le premier Bulletin officiel du Maroc, publié le 1er novembre 1912. Il y est spécifié que ce document est publié en arabe et en français, donnant naissance au bilinguisme à la sauce marocaine. Le BO vise alors à doter le résident général d’un outil juridique à caractère officiel qui lui permette de contrôler toutes les décisions du sultan marocain. D’un autre côté, la France peut promulguer, en toute quiétude, des textes sans risquer de créer de contradiction avec d’autres textes en vigueur, notamment en matière civile et pénale, pour la bonne raison qu’ils n’existaient pas. Enfin, le Bulletin officiel rend applicables des lois françaises, par la simple publication de dahirs ou de décrets du président de la république française, autorisant leur entrée en vigueur au Maroc. Petite révolution Lors des premières années de son existence, ce document constitue une petite révolution. Le BO du 1er février 1913 annonce, pour la première fois de manière aussi solennelle, la constitution d’un gouvernement au royaume chérifien. Le dahir du sultan Moulay Youssef comporte la liste des “ministres de Sa Majesté chérifienne”, avec, à leur tête, un certain Haj Mohamed Mokri. Depuis, chaque nomination de haut dignitaire de l’Etat ou d’un membre du gouvernement est impérativement publiée au Bulletin. Une fois l’indépendance du pays acquise, il était nécessaire pour la monarchie de garder une mainmise sur cet instrument juridique de première importance. Le premier gouvernement nommé par Mohammed V, présidé par El Bekkay, a ainsi vu la création d’un Secrétariat général du gouvernement, gardien du temple constitutionnel, qui est chargé d’éditer le document. Depuis, ce département ministériel a toujours été confié à des fidèles du régime, la plupart du temps des juristes chevronnés qui n’étaient généralement pas touchés par les remaniements ministériels. Actuellement, cette fonction est occupée par Driss Dahhak, nommé à son poste en 2008 suite au décès de Abdessadek Rabiî, qui était secrétaire général du gouvernement depuis 1993. “Ce poste est d’une extrême importance puisqu’il ne fait ni plus ni moins que coordonner la préparation des projets de loi émanant des différents ministères”, souligne ce ministre toujours en fonction. En effet, dès les premières années de l’indépendance, le SGG, comme il est couramment appelé, a mis à jour les textes qui régissent toujours la vie politique nationale, notamment le Code de procédure pénale, la loi sur la liberté syndicale et le Code des libertés publiques, pour ne citer que ces textes. Edition numérique Le BO est une mémoire du Maroc moderne, conservant tous les textes juridiques qui ont caractérisé l’histoire contemporaine du pays. Le 16 mai 1930, le BO publie par exemple le fameux dahir berbère, à l’origine d’une grande révolte populaire menée par les nationalistes marocains. Le BO recèle également quelques décisions royales, dites “exceptionnelles”, qui ont marqué la vie publique du royaume. Ainsi, la décision de Hassan II, au lendemain des deux putschs de 1971 et 1972, de supprimer tout bonnement le ministère de la Défense, qui avait à sa tête le tout-puissant général Oufkir, est contenue dans l’édition du 19 août 1972 du Bulletin officiel. Autre édition historique : le 2 août 1999, le BO annonce la succession du prince héritier Sidi Mohammed à Feu Hassan II. Dans cette même édition, est également consigné le premier discours du trône de Mohammed VI. Et depuis, toutes les grandes réformes politiques et socioéconomiques initiées par le Maroc s’y trouvent. On peut citer pêle-mêle le texte de création de l’IER (Instance équité et réconciliation), le Code de la famille ou le Code de la nationalité. Même les dates des différentes consultations électorales y sont publiées. Le BO du 2 février 2009 annonce, par exemple, la décision du ministère de l’Intérieur de relever le maire de Meknès, Aboubakr Belkora, de ses fonctions. Et à l’image d’une société qui se modernise, le BO s’est mis à l’ère des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Après un long travail de numérisation initié par feu Rabiî, toutes les éditions du Bulletin officiel du royaume du Maroc sont mises en ligne sur le site du Secrétariat général du gouvernement et consultables à souhait.

Imprimerie. Le BO chez soi ? Le Secrétariat général du gouvernement (SGG), chargé par ses propres statuts juridiques d’éditer le Bulletin Officiel, dispose même d’une Imprimerie officielle pour publier le document. Au début de cette année, le Conseil de gouvernement a adopté un projet de modernisation de cette dernière en plus d’un nouveau statut pour ses employés. Cette imprimerie ne publie pas uniquement le BO, mais également nombre d’autres documents officiels, comme le texte de la Constitution dans les deux langues (arabe et français) qui coûte 35 dirhams, ou nombre de Codes (électoral, du commerce, de la famille, etc.), en plus des statuts réglementaires des deux chambres du parlement. C’est également le SGG qui met le Bulletin officiel en vente au prix de 30 DH l’exemplaire. Le Bulletin officiel est disponible dans quelques points de vente à Rabat et dans certaines autres villes du royaume.

Institution. Le circuit constitutionnel d’une loi L’élaboration d’une loi suit un processus clairement précisé dans la Constitution. Prenons l’exemple d’un projet de loi préparé par un membre de l’exécutif (le parlement peut aussi être à l’origine d’une loi mais, dans ce cas-là, on parle de proposition de loi et son circuit est différent). La première étape d’un projet élaboré par un ministère est le Secrétariat général du gouvernement qui intervient dans la phase de préparation, saisit le Conseil de gouvernement et inscrit le texte en préparation à l’ordre du jour de ce dernier. Une fois adopté, il doit être approuvé par le Conseil des ministres et c’est aussi le SGG qui l’inscrit au menu. Le projet est par la suite remis au parlement, discuté en commission, modifié le cas échéant avant d’être voté en plénière. Cette procédure se fait au niveau des deux chambres. Après son adoption par l’une d’entre elles, le projet de loi est transmis à l’autre chambre où il fait l’objet d’une procédure d’examen et de vote similaire. Lorsqu’il subit des modifications, le projet de loi est renvoyé pour adoption définitive (appelée seconde lecture dans le jargon juridique) à la chambre qui a statué dessus la première. Une fois la loi adoptée, vient la phase de la promulgation. La Constitution de 1992 précise qu’il est procédé à la promulgation de la loi dans les 30 jours qui suivent son adoption. Lorsque le souverain a apposé son sceau, la loi retourne au Secrétariat général du gouvernement qui l’adresse à l’Imprimerie officielle pour publication au BO. Aucune périodicité n’est précisée pour sa publication.