POLITIQUE. Les sénateurs refusent de mourir

(TNIOUNI)

Fait rare dans les annales parlementaires, la deuxième chambre reprend du poil de la bête. En cause, les élections communales du 12 juin. Depuis une dizaine de jours, les couloirs du parlement bruissent de l’agitation soudaine des sénateurs. Le groupe de l’Union constitutionnelle (UC) s’active auprès des conseillers pour recueillir les 90 signatures (soit le tiers des 270 sénateurs) lui permettant de déposer une motion d’avertissement au gouvernement. C’est que l’UC y

tient mordicus. Même si la procédure n’est pas aussi “terrible” qu’une motion de censure, qui peut renverser le gouvernement, elle n’en constitue pas moins un signe politique fort, qui oblige le Premier ministre à répondre officiellement aux motifs de l’avertissement. Carton jaune pour Abbas Les reproches adressés à Abbas El Fassi ? Des propos qui lui sont attribués par la presse affirmant que la deuxième chambre serait “sous la mainmise de lobbies”. Grave crime de “lèse-sénateurs”. Driss Radi, président du groupe UC, s’est empressé de brandir la menace d’une motion d’avertissement, acculant Abbas El Fassi à fournir des “explications”. “C’est du mépris de la part d’un gouvernement dont la faiblesse, dans la gestion de plusieurs dossiers, n’est plus à démontrer”, s’insurge un conseiller du parti du cheval. L’UC n’est pas la seule formation à donner de la voix contre l’“offense” d’El Fassi. “C’est une grave immixtion dans les affaires de l’institution parlementaire, nous disons stop, ça ne passera pas”, renchérit Mohamed Fadili, secrétaire général-adjoint du Mouvement populaire (MP) et premier vice-président de la même chambre. Pour le leader haraki, la sortie du Premier ministre est une “réplique inappropriée” aux déclarations de certains conseillers de l’opposition qui avaient affirmé que le projet de Code de la route (initié par le ministre istiqlalien Karim Ghellab) pouvait “déboucher sur l’anarchie”. Et le sénateur de conclure que son parti mène des concertations avec ses partenaires pour adopter “la démarche qui s’impose”. La signature de la motion d’avertissement ? Envisageable. Pas de quoi faire trembler l’Istiqlal pour autant. “La procédure est impossible à faire aboutir au vu des forces politiques en présence”, commente un conseiller istiqlalien. Allusion faite aux 82 conseillers du groupe Rassemblement et modernité (PAM-RNI) et aux 53 sénateurs du parti de la balance, qui représentent, en tout, la moitié des sénateurs. Autrement dit, même si l’UC arrive à recueillir les signatures nécessaires, la motion n’a aucune chance d’être votée. Pour ce sénateur, cette “agitation”est à mettre sur le compte de “la fièvre préélectorale”. Le mot est lâché. Joutes préélectorales “Ce branle-bas de combat est tout à fait normal. Nous sommes en période préélectorale et les parlementaires sont prêts à tout pour profiter de la fenêtre que leur offre la retransmission des questions orales chaque mardi sur la télé publique”, analyse un autre élu de l’Istiqlal pour qui l’UC, le MP et la FDT (Fédération démocratique du travail, proche de l’USFP, parti qui siège au gouvernement) semblent redécouvrir l’opposition. “Ce qui se passe n’a rien à voir avec les prochaines élections, rétorque Mohamed Fadili, qui n’en démord pas. Le gouvernement ne fait rien contre le chômage, l’insécurité, etc. Notre devoir est de le mettre face à ses responsabilités”. La majorité des conseillers, en pleine campagne dans leurs circonscriptions respectives, allongent le pas jusqu’à Rabat, tous les mardis après-midi, histoire de briller à la séance des questions orales. Conjoncture oblige, ils préfèrent la rhétorique politicienne aux débats de fond. A suivre ces joutes oratoires, on ne peut guère deviner que le débat, le vrai, concerne le sort même de la deuxième chambre, depuis longtemps remise en cause, au point que la prochaine copie constitutionnelle (quand elle verra le jour) risque de modifier jusqu’aux attributions de la chambre des conseillers. Des conseillers, aujourd’hui, qui “refusent de mourir”, pour reprendre l’expression d’un parlementaire. Le débat est reporté sur d’autres sujets périphériques, plus ou moins liés à l’actualité. Exemple du Code de la route. Ecoutons ce cadre du parlement, expert en droit constitutionnel : “Au fond, les joutes entre opposition et gouvernement relèguent au second plan de sérieuses entorses à la loi. La décision de suspendre l’examen du projet de Code de la route n’est pas du ressort de la présidence de la chambre et du ministre de l’Emploi, mais de la commission de l’Intérieur. C’est une décision anticonstitutionnelle”. Ce juriste estime que ladite décision est d’autant plus illégale que la présidence de la commission de l’Intérieur est vacante depuis le départ de Brahim Abouzaïd (remplacé par Omar Dkhil), nommé gouverneur par Mohammed VI. Mais, dans l’hémicycle, cette irrégularité ne semble pas interpeller les sénateurs. Leurs yeux sont rivés sur les communales du 12 juin, mais aussi, bien au-delà, sur le renouvellement du tiers des conseillers, prévu le 2 octobre prochain. Parmi les 90 conseillers sortants, tous concernés par le renouvellement en question, on dénombre plusieurs “stars” du petit monde politique, comme l’istiqlalien Mohamed Ansari, président de la commission de la Justice, le Rniste Driss Alaoui, patron de la commission de l’Agriculture, et le socialiste Mohamed Alami à la tête de celle de l’Enseignement. Le gîte et le couvert Dans tous les cas, l’été sera chaud et les chantiers attendront la rentrée parlementaire d’octobre, comme la réforme du fonctionnement de la chambre promise par Maâti Benkaddour. Le président RNI de la chambre semble, lui aussi, plus préoccupé par sa réélection à la commune rurale de Jaqma, dans la région de Settat, que par d’autres dossiers. Reçu par Mohammed VI à Ifrane, le lendemain de son élection à la présidence de la deuxième chambre, le successeur de Mostafa Oukacha avait soumis au roi un plan de réforme (nouvel organigramme, redistribution des rôles pour les questions orales, création d’une chaîne de télévision parlementaire, etc) de ladite chambre et promis de passer à l’action dès que possible. Mais de l’avis de plusieurs conseillers, majorité et opposition comprises, rien n’a abouti. “Benkaddour avait une réelle volonté de faire bouger les choses et de changer l’image de cette chambre, mais il a fini par être happé par l’ambiance générale. Et par l’imminence des communales qui le poussent, d’abord, à assurer sa propre réélection”, remarque un conseiller de la majorité. Pour le moment, la seule réalisation tangible est de l’ordre de l’anecdotique : depuis quelques semaines, les conseillers…offrent le gîte aux députés. Parce que leur siège était en réfection, les députés ont trouvé refuge chez leurs voisins, les sénateurs. Tout simplement. “Les députés nous ont logés pendant plus d’une décennie, nous avons aujourd’hui l’occasion de leur rendre la pareille. Mais à condition qu’ils ne s’éternisent pas”, ironise un conseiller. Organisation de la deuxième chambre (voir PDF)