EL HIMMA vs BENMOUSSA. La guerre ouverte

(TNIOUNI)

Après une longue hésitation, le ministère de l’Intérieur a rejeté les candidatures de députés transhumants aux communales de 2009. Une première qui met le ministère de l’Intérieur en confrontation directe avec le PAM. En septembre 2007, 595 parlementaires ont été élus sous différentes couleurs politiques. Et depuis, 70 d’entre eux ont changé de parti en cours de mandat. En jargon politique, on les appelle des transhumants. A la veille de chaque échéance électorale, ces “députés caméléons” font

l’objet d’intenses débats (et de confrontations) entre formations politiques rivales. Mais à quelques jours des élections communales de 2009, ce débat risque de se transformer en une véritable crise politique. Tout a commencé il y a quelques semaines quand, saisi par de nombreux chefs de partis politiques sérieusement touchés par cette hémorragie, le ministre de l’Intérieur a demandé au secrétaire général du gouvernement, Driss Dahhak, de se pencher sur les modalités d’application de l’article 5 de la loi sur les partis. Ce dernier interdit à tout élu de changer de couleur politique en cours de mandat (lire encadré). Le département de Chakib Benmoussa souhaitait, selon certaines sources anonymes, se baser sur une “fatwa” juridique pour publier une circulaire interdisant la candidature de députés transhumants aux prochaines communales. Le sujet a ensuite été brièvement évoqué en conseil de gouvernement, mercredi 13 mai. Il n’en fallait pas plus pour que le PAM, premier bénéficiaire de cette transhumance, monte au créneau. Une réunion d’urgence est d’abord tenue dans la banlieue de Rabat pour “évaluer les conséquences de l’éventuelle circulaire de l’Intérieur”. Puis, vendredi, c’est au tour des députés estampillés PAM de se fendre d’un communiqué virulent, dans lequel ils menacent tout bonnement de démissionner du parlement. “Si ce retrait avait été mis en exécution, il aurait signé l’arrêt de mort du gouvernement El Fassi puisque les 95 députés du PAM constituent l’ossature de la majorité gouvernementale”, rappelle ce politologue. En coulisses, de hauts responsables gouvernementaux rassurent les cadres du parti de Si Fouad, mais les députés mécontents n’en démordent pas. Ils exigent un communiqué officiel du département de Benmoussa, démentant ce projet de circulaire. Ils obtiennent finalement une réunion avec le ministre. Le démenti viendra, quant à lui, de l’agence officielle MAP qui, dans une dépêche, nie l’existence d’une circulaire de l’Intérieur interdisant aux candidats transhumants de se porter candidats lors des prochaines communales. Le bras de fer entre Chakib Benmoussa et Fouad Ali El Himma a-t-il finalement tourné en faveur de ce dernier ? Tout portait à le croire, jusqu’au mercredi 20 mai, en début de soirée. Une première candidature PAM est rejetée sur la base de l’article 5 à Marrakech. Les cadres du parti de Si Fouad sont pris de court et rédigent, à la hâte, un communiqué qui descend en flamme le département de Benmoussa. Le PAM critique le double discours de l’Intérieur et se sent floué. Il maintient d’ailleurs la menace de démission collective brandie par ses députés, en attendant l’issue de l’appel que les candidats recalés (une trentaine à l’écriture de ces lignes) ont introduit auprès du tribunal administratif. Selon cet observateur : “Le ministère de l’Intérieur a eu raison de nier l’existence d’une circulaire puisque le texte de loi existe et que son application est automatique. Mais cela ressemble effectivement à une ruse utilisée pour calmer momentanément une tempête politique”. Cafouillage politicien Car au final, cet épisode (PAM contre Intérieur) n’est que la dernière démonstration d’un véritable malaise, dont souffre toute la classe politique. Au point que plusieurs patrons de partis n’arrivent plus à suivre le rythme auquel certains de leurs propres adhérents changent d’appartenance partisane. Certains ont même été incapables de nous communiquer avec certitude le nombre de leurs parlementaires actuels. C’est le cas du FFD par exemple. La presse a récemment fait état du départ de sept députés sur les neuf que ce parti comptait au début de l’actuelle législature. Mais son secrétaire général, Thani El Khyari, temporise. “Officiellement, nous n’avons enregistré que deux départs, Mohamed Benattia de Salé et Ismaïl Barhoumi de Marrakech”, tient à préciser l’ancien ministre de la Santé, qui ne décolère pas quant à l’ampleur du phénomène. “L’un des grands mérites de la loi sur les partis était justement de mettre fin à cette transhumance, qui fait beaucoup de mal aux petites formations. Or, trois années après son entrée en vigueur, le phénomène ne fait que s’amplifier. Il fallait donc sévir”, ajoute M. Khyari. Ce dernier a d’ailleurs vite fait de porter le cas des deux partants officiels devant la justice. Il y a quelques jours, une plainte a été déposée devant le Tribunal de première instance de Rabat. En plus de l’article 5, le secrétaire général du FFD invoque le préjudice moral. Il demande une réparation de deux millions de DH à chacun de ses anciens députés. Le tribunal a fixé la date du 27 mai pour l’annonce du verdict, soit un jour à peine avant la clôture du délai légal de dépôt de candidatures pour les communales du 12 juin. Mouvement populaire : sauve qui peut ! Un autre parti politique menace de poursuivre en justice ses députés transhumants, le Mouvement populaire (MP), sans doute l’un des partis les plus touché par cette hémorragie parlementaire. Il y a quelques jours, son porte-parole officiel, Essaïd Ameskane, avait annoncé la volonté de son parti de poursuivre tous ses députés qui se présenteront aux communales de juin prochain sous d’autres couleurs. Volonté confirmée par le secrétaire général du parti. “Nous attendrons encore quelques jours pour entamer ces poursuites”, explique Mohand Laenser. En tout, le Mouvement a perdu 28 sièges entre représentants et conseillers. Mais alors, qu’est-ce qui explique ces départs en masse ? Un cadre du MP met en avant l’absence de démocratie dans l’octroi des accréditations. “La loi sur les partis impose à chaque parti de créer une commission nationale chargée des élections, chose qui ne s’est pas faite jusque-là au Mouvement populaire”. Et d’ajouter : “Mohand Laenser a préféré laisser le choix des candidats, dans chaque région, à des notables qui lui sont proches, mettant à l’écart tous les anciens membres du MNP et de l’UD (NDLR : Mouvement national populaire et Union démocratique qui ont fusionné avec le MP en 2006)“. Ces départs risquent en tout cas de faire très mal au MP, moins d’un mois avant les communales. Ils concernent de grosses pointures du parti dirigé par Mohand Laenser. A Rabat par exemple, Abdelkébir Berkia, également président de la région Rabat-Salé-Zemmour-Zaër, a rejoint l’Istiqlal. Mais ce sont incontestablement les sirènes du PAM qui ont attiré le plus de Harakis. A Fès, le parti de l’épi (symbole électoral du MP) a par exemple perdu Aziz Lebbar. L’hôtelier fassi a emmené dans ses bagages près de 400 adhérents de la mouvance populaire. Le même scénario s’est répété dans le Gharb. Larbi Mhaïdi a claqué la porte du parti créé en 1959 au profit du très récent, mais très puissant PAM. Le député mécontent a réussi la prouesse de vider la section régionale de Kénitra de quelque 470 militants du Mouvement populaire, dont une cinquantaine d’élus, membres de conseils communaux et provinciaux du Gharb. A Marrakech, la formation de Mohand Laenser a vu filer l’un des membres de son bureau politique, Habib Talib en l’occurrence, également tracté par le parti d’El Himma. L’aimant El Himma “Depuis sa création, ce parti a un effet d’aimant sur la classe politique”, note Ismaïl Alaoui, secrétaire général du PPS qui a déjà perdu un député au profit du PAM. Ce dernier n’a d’ailleurs même plus besoin de cacher son jeu. En vue des communales, le parti du tracteur veut faire des notables locaux une carte-maîtresse de sa stratégie électorale. Une attitude ouvertement assumée par son secrétaire général, Mohamed Cheikh Biadillah. Dans des déclarations à la presse, ce dernier trouve l’attractivité de son parti très naturelle. “Nous avons adopté une nouvelle approche et un programme politique nouveau. Nous ne pouvons pas refuser des militants qui sont séduits par notre modèle”, souligne-t-il, liant cette tendance en faveur des notabilités locales à l’orientation régionale de son parti. “Chaque région dispose d’une autonomie par rapport au bureau national, d’où l’attractivité de notre parti”. Une attractivité qui opère en outre en faveur de l’allié du PAM au parlement, le RNI. Le parti de Mustapha Mansouri, fort de la présidence des deux chambres, ne cache pas son ambition de prendre d’assaut la mairie de Rabat. Dans cette optique, il a ouvert ses bras à Faouzi Chaabi, l’autre partant du PPS. Le président d’arrondissement de Souissi ne cache pas ses velléités électorales, mais explique aussi sa migration par des “divergences idéologiques” avec l’ex-parti communiste. “La Constitution, loi suprême de la nation, accorde à tous les Marocains la liberté d’adhérer à la formation politique qui convient à leurs convictions. Je ne vois pas ce qui m’aurait empêché de changer d’appartenance politique ?”, souligne ce candidat malheureux à la mairie de la capitale en 2003. La réponse à cette question vient de Ismaïl Alaoui. “C’est plus une question de morale que de respect de la loi”. Thami El Khyari pousse le bouchon encore plus loin. “La carte politique est aujourd’hui complètement biaisée. Nous avons d’ailleurs l’intention de saisir le souverain pour demander des élections anticipées”, affirme El Khyari. Scénario improbable sauf si les députés PAM mettent à exécution leur menace de démission, et que le gouvernement se retrouve privé d’une grande partie de sa majorité parlementaire…

Zoom. Que dit la loi ? Au moment de son entrée en vigueur en 2006, la loi sur les partis se voulait un outil juridique pour la rationalisation de la scène politique nationale. A cet effet, le législateur a expressément interdit aux députés de changer d’appartenance politique en cours de mandat. Le fameux article 5 de la loi sur les partis stipule ainsi que “les Marocains majeurs des deux sexes peuvent adhérer librement à tout parti politique légalement constitué. Toutefois, le titulaire d’un mandat électoral en cours au sein de l’une des deux chambres du parlement, élu sur accréditation d’un parti politique en activité, ne peut adhérer à un autre parti politique qu’au terme de son mandat”. Un peu plus loin, le texte juridique fixe les sanctions encourues par les députés transhumants. L’article 55 précise ainsi qu’est passible d’une amende de 20 000 à 100 000 DH toute personne qui a adhéré à un parti ou accepté sciemment l’adhésion de personnes ne remplissant pas les conditions prévues par la loi. “Le texte est rédigé dans des termes très clairs et il n’y a pas lieu de contester sa constitutionnalité”, affirme Mohamed Ansari, constitutionnaliste et président de commission à la deuxième chambre. Et pourtant, depuis 2006, plusieurs députés ont tranquillement changé d’appartenance sans qu’ils ne soient inquiétés par la justice. Mauvaise interprétation de la loi ou calculs politiciens ? Mystère. Toujours est-il que deux partis s’apprêtent à déposer un amendement de l’article 5. Le PJD et le PPS voudraient en effet obtenir “l’annulation automatique du mandat électoral du député transhumant”.