SOCIÉTÉ. Célibataires, elles ont adopté

Depuis 2002, les parents adoptifs peuvent donner leur propre nom de famille à l’enfant. (DR)

Depuis 2002, les femmes célibataires peuvent adopter un enfant. Retour sur un droit encore méconnu du grand public. “S i l’Etat avait davantage communiqué autour de la révision de la loi sur la Kafala, beaucoup plus de femmes célibataires qui ont toujours rêvé d’être mères auraient sauté le pas”, affirme Khadija Kabbaj, artiste-plasticienne reconnue, célibataire et maman d’un petit garçon adopté de deux ans et demi. Seule une minorité de Marocaines ont profité de la nouvelle législation, passée complètement inaperçu lors de

sa modification en 2002. Dommage. Dépoussiéré deux ans avant la révision du Code de la famille de 2004, le texte réglementant la Kafala (terme signifiant le recueil légal en droit musulman) des enfants abandonnés a multiplié les chances de prise en charge d’un enfant. Cette loi facilite la procédure administrative, et surtout donne aux femmes célibataires le droit d’adopter. Plutôt révolutionnaire dans une société où l’adoption n’est pas encore entrée dans les mœurs. Et une première, sachant que même en Tunisie -le seul pays musulman qui conçoit l’adoption comme dans les pays européens- cela n’est pas autorisé. Instinct maternel “J’ai appris l’existence d’une loi permettant aux femmes non mariées d’adopter lors d’un dîner entre amies. Tout de suite, j’ai souhaité en savoir plus, vu que mon plus grand rêve était d’élever un enfant”, explique Souâd, une des rares Marocaines, mères adoptives célibataires. Divorcée très jeune, jamais remariée, elle a toujours regretté de ne pas être mère et a donc sauté sur l’occasion dès qu’elle a eu vent de la réforme de la loi sur la Kafala, comme une poignée d’autres femmes. Et la procédure a été beaucoup plus facile qu’elles ne l’avaient imaginé. Contrairement aux idées reçues, l’adoption n’est pas un parcours du combattant qui dure plusieurs années, comme en France ou aux Etats-Unis par exemple. “Entre le moment où j’ai déposé mon dossier et celui où j’ai tenu mon enfant dans mes bras, 3 mois seulement se sont écoulés”, se rappelle Khadija Kabbaj. Depuis, ce n’est que du bonheur. “Son arrivée a bouleversé ma vie, dans le bon sens évidemment”, poursuit-elle. Même son de cloche chez Souâd, dont la famille n’était pas très emballée au début. “Mon entourage ne comprenait pas mon choix, considérant que je pouvais encore attendre de trouver un nouveau mari. Mais dès que j’ai adopté ma fille, on m’a dit que j’avais finalement bien fait. Je me sentais enfin heureuse”, explique-t-elle, épanouie. Tournant juridique “Il y a clairement un avant et un après 2002 dans le domaine de la prise en charge des enfants abandonnés. Le dahir de 1993 sur la Kafala présentait plusieurs lacunes, et même certaines contradictions”, explique Radia Bouhlal, juriste d’Osraty, association marocaine des familles adoptives (lire encadré). Cette nouvelle réglementation a, par exemple, renforcé les droits des “kafils”, sans pour autant en faire des parents à part entière. Même chose concernant ceux du “makfoul”, sans lui donner toutefois le statut d’un enfant faisant partie intégrante de la famille d’accueil. Parmi les avancées, la nouvelle loi permet de donner son propre nom de famille à l’enfant adopté. Pour cela, il faut adresser une requête au ministère de l’Intérieur, et attendre quelques mois pour avoir la réponse. Une procédure plus compliquée permet aussi de changer le prénom, mais la demande, traitée par le Tribunal de première instance, dépend souvent du bon vouloir du juge. “J’ai adopté mon fils à l’âge de 4 mois, cela me paraît donc normal de lui donner mon nom de famille, et d’avoir le droit de lui donner un prénom que j’aime et qui a une signification pour moi”, explique Khadija Kabbaj. Mais le fait de donner son nom de famille à son enfant adoptif n’a aucune incidence sur sa filiation, et ne remet nullement en cause les règles de l’héritage. L’enfant adopté ne peut pas hériter de ses parents adoptifs. L’article 2 de la loi sur la Kafala est clair sur la question, puisqu’il affirme que “la Kafala ne donne pas droit à la succession”. Résultat, le seul moyen pour une mère ou des parents adoptifs de protéger le futur de leur enfant est d’avoir recours au “Tanzil”, gratification testamentaire permettant à l'enfant de percevoir une certaine part d'héritage, ne pouvant dépasser le 1/3 de la masse successorale totale. Aller plus loin ? “Au risque de paraître pessimiste, je ne pense vraiment pas qu’un jour la loi marocaine permettra aux enfants adopté d’hériter automatiquement. Ce serait contradictoire avec les préceptes coraniques”, analyse Radia Bouhlal. La loi sur la Kafala comporte d’autres lacunes. La nouvelle réglementation a permis aux femmes célibataires d’adopter… sans pour autant donner le même droit aux hommes non mariés. “Il est regrettable de priver un homme célibataire de la prise en charge d’un enfant. La question de l’éducation et de l’amour qu’on peut lui donner ne doit pas être réduite à une question de sexe”, affirme Radia Bouhlal. Autre limite, le texte de 2002 n’indique pas clairement ce qui advient d’un enfant adopté si les parents, l’un des parents ou la mère adoptive célibataire décèdent. La logique juridique voudrait que l’enfant redevienne orphelin une seconde fois et qu’il soit à nouveau placé dans le centre qui l’avait confié à la famille d’accueil. Mais heureusement, dans la pratique, les choses peuvent se passer différemment. “Si la famille des défunts ou de la défunte exprime son souhait de continuer la Kafala, elle doit retourner à la case départ et reprendre toute la procédure d’adoption de l’enfant”, explique la juriste de l’association Osraty. Ces zones d’ombre de la loi peuvent décourager les couples et encore plus les femmes célibataires… “Le fait de permettre aux femmes célibataires d’adopter a déjà été un grand pas en avant. Je suis sûre que le reste va changer doucement, il faut juste un peu de temps”, affirme Khadija Kabbaj. Croisons les doigts.

Association Osraty. Pour la promotion de l’adoption Fondée en juillet 2006 à Rabat par des parents adoptifs, Osraty est une association à but non lucratif qui a pour principal objectif la promotion de la Kafala. “Nous sommes là pour assurer la liaison entre les personnes souhaitant prendre en charge un enfant, et le juge des tutelles. Beaucoup se heurtent à une multitude d’obstacles bureaucratiques, et nous sommes prêts à les aider lors de cette étape”, affirme Radia Bouhlal, juriste de l’association. Osraty œuvre également pour sensibiliser le grand public sur l’enfant abandonné. Elle organise des sessions d’information, de soutien et d’accompagnement des familles candidates ou vivant déjà l’expérience de la Kafala. Parmi ses projets, Osraty compte élaborer un guide national sur l’adoption et ouvrir le débat sur plusieurs points flous dans la loi ou encore sur le Tanzil. “Nous militons pour accorder à l’enfant pris en charge les mêmes droits que tout enfant biologique”, explique Radia Bouhlal. Le site de l’association est également une véritable mine d’informations sur tout ce qui touche à la prise en charge d’un enfant. A l’adresse Perso.menara.ma/~osraty, couples ou femmes célibataires pensant à l’adoption peuvent consulter la loi sur la Kafala et le Tanzil, et avoir une idée précise sur les procédures à suivre.