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Par Mohammed Boudarham
Tanger. L’imbroglio du Golf royal
Le plus ancien des parcours du Maroc risque de disparaître par la faute d’un cafouillage judiciaire. Les héritiers d’un cousin de Mohammed V en revendiquent la propriété, alors que la ville l’avait pourtant acquis en 1970.
Dimanche 13 septembre au Royal Country Club de Tanger. Quelques golfeurs, bien matinaux, investissent le green bientôt centenaire. Peu sont au courant de ce qui se trame dans les coulisses : l’association du golf royal de Tanger, qui gère les lieux depuis 1962, risque d’en être |
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expulsée. Le terrain de 60 hectares, qui surplombe la ville à partir du quartier Boubana, pourrait se transformer en projet immobilier. Comment en est-on arrivé là ?
Cédé mais pas enregistré
Flash-back. Le Royal Country Club de Tanger, l’un des premiers en Afrique et même en Méditerranée, doit son existence à Moulay Abdelaziz (intronisé en 1894, destitué en 1908). Le sultan a fait don, en 1914, de plusieurs dizaines d’hectares à des diplomates étrangers dans le but d’installer un parcours de golf. L’emplacement est un lieu de rêve : jouxtant le cimetière des chrétiens et celui dit “des chiens”, la propriété domine les hauteurs de la ville. C’est en 1917 que le golf ouvre ses portes, à une époque où Tanger jouit d’un statut international. Tout va pour le mieux jusqu’en 1970, quand la commune de Tanger décide d’agrandir le parcours pour en faire un 18 trous. En plus des 41 hectares qui sont tombés après l’indépendance dans l’escarcelle du ministère des Habous et du domaine privé de l’Etat, elle jette son dévolu sur le terrain mitoyen de 19 hectares, appartenant à Moulay Hassan Azizi, fils de Moulay Abdelaziz. Une commission spéciale évalue alors son prix à 707 575 dirhams (une coquette somme pour l’époque) que la ville paie rubis sur l’ongle. La transaction est même “bénie” par Hassan II via un arrêté signé, par délégation, par feu Driss Slaoui (Bulletin Officiel n° 3016 du 19 août 1970).
Curieusement, cette transaction, pourtant conclue dans les règles de l’art, n’a jamais été enregistrée auprès de la conservation foncière. La ville, et les différents conseils qui se sont succédé pour la diriger, n’ont jamais jugé utile de “protéger” un bien foncier si chèrement acquis.
La ville coupable d’oubli
Ce qui devait arriver arriva. En 2009, les héritiers du prince Moulay Hassan Azizi se rendent compte qu’ils sont toujours légalement propriétaires des 19 hectares du golf. “Ils s’en sont aperçus quand ils ont commencé à mettre de l’ordre dans leurs affaires, nous confie une source à Tanger. C’est Sa Majesté qui a d’ailleurs ordonné à tous ses cousins, proches ou lointains, de résoudre leurs problèmes fonciers aux quatre coins du royaume”. Découvrant ce trésor caché, ils ont introduit, l’été dernier, une action en justice pour le récupérer. Pièce à conviction : un certificat de propriété délivré par le conservateur de Tanger, daté d’avril 2009, attestant qu’ils sont les propriétaires de ces mêmes 19 hectares déjà cédés, en 1970, par leur aïeul à la commune. Les Tangérois, surtout les familiers du green, répètent à l’unisson : “Le golf appartient à la ville, tout le monde le sait. Même dans l’entourage des héritiers de Moulay Abdelaziz”.
Tout le problème repose, donc, sur le fait que cette propriété, devenue entre-temps l’un des plus beaux fleurons publics de la ville, n’a jamais été immatriculée au nom de la commune urbaine. Comment un tel “oubli” (de la part de la ville) a-t-il été possible ?
“La ville a bien saisi le conservateur de Tanger, en 1975. Le dossier était complet, mais la démarche n’a pas abouti”, nous explique un proche du dossier. L’immatriculation du golf a été depuis “oubliée” et il a fallu attendre 2004 pour voir la ville relancer, timidement, la procédure auprès de la conservation foncière. En vain. “Même l’acte original d’acquisition semble avoir disparu des archives de la conservation foncière. On se demande comment et pourquoi ?”, s’insurge un militant associatif.
Interpellé, Dahmane Derham, deux fois président du conseil de la ville de Tanger (1986-1992 et 2003-2009) et président, de surcroît, de l’association qui gère le Royal Country Club, se décharge de toute responsabilité : “Personnellement, j’ai saisi le conservateur de Tanger à plusieurs reprises. Sans résultat”. Etrange. Samir Abdelmoula, nouveau maire PAM de la ville, s’est contenté pour sa part d’établir un document attestant que les 19 hectares, objets du litige, revenaient bien à la commune. Et le conseil de la ville a décidé de se constituer partie au procès en cours, dont l’audience est attendue le 21 octobre.
Demain, l’arbitrage royal ?
La bataille judiciaire risque donc d’être ardue. Car, en face, les héritiers de Moulay Hassan Azizi sont sûrs de leur droit. Leur avocat, Me Mohamed Kaddouri, fait valoir, en guise de jurisprudence, d’anciens jugements de la Cour suprême dans des affaires similaires. Ces verdicts attestent, pour résumer, que l’acquéreur (ici, la ville de Tanger) ne saurait entrer en possession du bien acquis si ledit bien n’a pas été immatriculé à la conservation foncière. L’avocat de l’association du golf, Me Ahmed Guennoun, a demandé pour sa part la convocation des représentants des ministères de l’Intérieur et des Finances, “parce que c’est une affaire publique et qu’ils sont concernés”. Au pire, rien n’exclut le recours à des formules de compensation, voire, comme carte ultime, la sollicitation d’un arbitrage royal.
On le voit bien, tout est possible et, d’un côté comme de l’autre, tous sont prêts à aller jusqu’au bout pour en
découdre. “Cette affaire a quelque chose d’emblématique. Car même si l’objet du litige ne concerne que 19 hectares sur les 60, Tanger risque de perdre son golf si la ville perd ce procès. Et ce patrimoine échappera définitivement aux citoyens”, prévient un acteur associatif. Notre source rappelle qu’une partie du club de l’Etrier (ancien club équestre), autre patrimoine historique de Tanger, mitoyen au golf, vient d’être cédé à un particulier avec les autorisations nécessaires pour construire des immeubles de 5 étages. Le plus vieux golf du Maroc risque de subir le même sort. |
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Historique. Au bon vieux temps
Surnommé par les Espagnols “le 46ème golf de la Costa Del Sol”, le green de Tanger a longtemps figuré parmi les préférés de Hassan II. Le défunt monarque, se souviennent de vieux golfeurs de la ville, n’hésitait pas à prendre son hélicoptère pour se poser directement sur le parcours. C’est d’ailleurs lui qui a inauguré, en 1991, un somptueux club house, avec un espace d’exposition. On y voit ainsi les photos du prince Andrew (deuxième fils d’Elisabeth II), du roi Hussein de Jordanie, de membres de la famille royale espagnole et bien d’autres personnalités qui ont foulé ce green. Aujourd’hui encore, le Royal Country Club reste le lieu de rassemblement par excellence de la bourgeoisie tangéroise. Mais c’est aussi un des poumons de la ville du détroit où les espaces verts se font de plus en plus rares devant l’avancée effrénée du béton. |
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