Loi de Finances. Le budget de tous les dangers

Jusqu’à fin juin 2009, les impôts perçus par l’Etat ont chuté d’environ 12%. (DR)

Avec la hausse de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la suppression d’exonérations fiscales, le budget 2010 risque d’être impopulaire et son adoption douloureuse. Au ministère des Finances, la tension est à son comble. Les cadres du département mettent les dernières retouches au projet de Loi de Finances 2010. Une loi cruciale dans une conjoncture assez particulière, de nombreux spécialistes redoutant que l’économie du royaume ne soit rattrapée par les effets de la crise mondiale. Plusieurs secteurs (textile,

automobile, et plus récemment immobilier) sont déjà maintenus sous perfusion des aides publiques. Et comme un malheur n’arrive jamais seul, les recettes fiscales, qui enregistraient des hausses à deux chiffres depuis plusieurs années, s’inscrivent désormais en baisse. Jusqu’à fin juin 2009, les impôts perçus par l’Etat ont chuté d’environ 12%, soit près de 11 milliards de dirhams par rapport à la même période de 2008. Mais ce décor pour le moins sombre ne semble pas perturber l’argentier du royaume. Lors de ses récentes sorties médiatiques, Salaheddine Mezouar s’est montré confiant en mettant en exergue “la préservation des équilibres macro-économiques et le renforcement du pouvoir d’achat des citoyens”. Sucrer la TVA Pourtant, concernant le pouvoir d’achat justement, le ministre des Finances risque de se retrouver en porte-à-faux. Son projet de Loi de Finances comporte quelques propositions qui risquent de tendre sérieusement le climat social. Et pour cause, Mezouar s’attaque à un impôt indirectement supporté par les consommateurs. Son nom : la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Pis encore, ce sont deux produits des plus sensibles qui sont concernés par la hausse de cet impôt prévue dans la Loi de Finances 2010 : l’eau potable et le sucre. Le gouvernement propose d’imposer à l’eau potable, qui jusque-là est totalement exonérée, une TVA à 7% que paiera le consommateur final. A en juger par le seul chiffre d’affaires de l’Office national de l’eau potable (3,3 milliards de dirhams en 2008) cette nouvelle taxe renflouerait les caisses de l’Etat de quelque 260 millions de dirhams. Le sucre, autre produit de grande consommation imposé actuellement à 7%, pourrait, lui, voir sa TVA augmenter jusqu’à 10%. Trois points de plus qui se traduiraient par environ 200 millions de dirhams de gain supplémentaire pour les recettes fiscales (estimation sur la base du chiffre d’affaires de la Cosumar). Ces deux mesures, si elles sont confirmées, signifieront des hausses sensibles du prix de vente final de ces produits. Une hypothèse qui n’est pas au goût des centrales syndicales, déjà irritées par “leur exclusion de l’élaboration du budget”. “Nous avons proposé au gouvernement de tenir des réunions de dialogue social durant le mois de septembre de chaque année. Mezouar a bien rencontré le patronat mais pas les syndicats”, nous explique Abderrahmane El Azzouzi, secrétaire général de la Fédération démocratique du travail (FDT). Pas question alors de faciliter la tâche au gouvernement quand il s’agit de mesures fiscales impopulaires. “Notre position est très simple. Nous refusons toute mesure à même d’affecter le pouvoir d’achat des Marocains”, assure le syndicaliste. Pour s’en défendre, le département de Mezouar met en avant la réforme fiscale, entamée depuis de nombreuses années déjà. Il insiste également sur la baisse de deux points de l’Impôt sur le revenu (IR), prévue dans le budget de l’année prochaine. En janvier 2010, les fonctionnaires et salariés auront la bonne surprise de voir leur paie augmenter de quelques centaines de dirhams : l’IR devrait passer de 40 % à 38% pour les revenus supérieurs à 72 000 dirhams annuellement et la tranche exonérée devrait passer à 30?000 dirhams (contre 28 000) actuellement. Une baisse de la même ampleur a eu lieu en 2009 et a eu un impact assez lourd sur les recettes fiscales : en six mois d’application, l’IR a baissé de quelque 3,7 milliards de dirhams. Chasse aux exonérations Les quelques centaines de millions de dirhams espérés de la TVA sur le sucre et l’eau ne suffiront donc pas à compenser la baisse de l’IR. Alors, pour rééquilibrer ses recettes fiscales, Mezouar s’attaque à un plus gros morceau : les exonérations fiscales accordées à plusieurs secteurs d’activité. Sauf que là, le locataire du département des Finances risque de se retrouver face à un lobby encore plus puissant que les syndicats. Ce sont en effet les patrons qui devraient monter au créneau pour contrer cette chasse aux exonérations promise par le budget de 2010. Même si, pour l’heure, le staff de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) reste assez neutre. “Nous avons tenu une réunion avec le ministère des Finances le 16 septembre, où les grandes lignes du budget nous ont été exposées”, explique Mohamed Tamer, vice-président du patronat, avant de poursuivre : “Nos propositions seront soumises au gouvernement dans les jours qui viennent”. Tout semble indiquer que ce calme précède une tempête. Car cette suppression d’exonérations semble toucher des secteurs assez puissants : les opérateurs du bois d’abord, qui ne devraient pas laisser passer passivement la suppression des largesses fiscales (une partie de l’IS, TVA et autres taxes d’exploitation) dont ils bénéficient depuis plusieurs décennies, et, surtout les promoteurs immobiliers (connus pour leur forte mobilisation professionnelle) qui, comme l’année dernière, se battront bec et ongles pour conserver ce qui reste des exonérations du fameux article 19 (de la Loi de Finances 2000) qui ont été partiellement amendées l’année dernière. Le ton est d’ailleurs donné par les dernières sorties médiatiques de la Fédération des promoteurs immobiliers qui tire la sonnette d’alarme sur le nombre trop réduit de logements sociaux construits en 2009. En définitive, pour sa troisième Loi de Finances, Salaheddine Mezouar risque de se retrouver confronté aux patrons mais aussi aux syndicats. Tiendra-t-il jusqu’au bout ? En tout cas, le circuit législatif jusqu’à l’adoption de la Loi de Finances reste assez long et le spectacle promet, cette année en particulier, d’être palpitant.

Pvote. Une majorité fragile Le projet de Loi de Finances 2010 chauffera certainement les débats parlementaires lors de la prochaine session. Il s’agit, en effet, du premier véritable examen de l’équipe gouvernementale depuis le retrait du PAM (Parti authenticité et modernité) de son soutien en juin dernier. A l’époque déjà, des pontes du parti avaient pointé la difficulté qu’aurait le gouvernement à faire passer son budget au parlement. Privé de leur allié du départ, le gouvernement, composé de l’Istiqlal, de l’USFP, du RNI et du PPS, ne pouvait compter que sur le soutien de quelque 200 députés, sur les 325 qui peuplent l’hémicycle. Mais, entre-temps, le mini remaniement ministériel de juillet a permis à la majorité de se renforcer d’une bonne trentaine de parlementaires, portant les couleurs du Mouvement populaire. Est-ce suffisant pour faire passer le projet de loi sans embûches ? Rien n’est moins sûr. Certains députés du parti de Mohand Laenser ne cachent pas leur mécontentement de ce revirement vers la majorité. Et le “soutien critique” des socialistes, qui fustigent de plus en plus le gouvernement de Abbas El Fassi, ajoute son brin de suspense.