Politique. A quoi sert la région ?

Bouamrou Taghouane, de l’Istiqlal, heureux président de la région Rabat-Salé-Zemmour-Zaërs. (DR)

Les partis se sont livré une guerre sans merci pour la présidence des 16 conseils régionaux. Pourquoi tant de convoitises ? Explications. Vendredi 25 septembre, Rabat. Tout le monde attend le moment où il sera procédé à l’élection du président de la région Rabat-Salé-Zemmour-Zaër. Il reste à départager l’Istiqlalien Abdelkébir Berkia et le PAM Mohamed Benhammou. La surprise viendra du parti de la balance : Bouamrou Taghouane, ancien ministre de l’Equipement, rafle

la présidence après un accord de dernière minute. Des surprises, il y en a eu d’autres. Dans la région Taza-Al Hoceïma-Taounate, le RNI Mohamed Abbou, ministre dans le gouvernement El Fassi, a jeté l’éponge pour la course à la présidence. “Pour résumer et comprendre toute cette agitation, il faut comprendre que la présidence d’une région est une affaire de prestige et d’amour-propre pour beaucoup d’hommes politiques”, explique un membre du conseil de la ville et de la région de Rabat. Au-delà de la charge symbolique, ou émotionnelle, liée au poste, la région demeure théoriquement une entité de premier choix dans la gestion des affaires du pays. Grandes compétences, petits budgets Institutionnalisée dans la Constitution de 1996 en tant que collectivité locale (à l’instar des communes, des préfectures et des provinces), la région est dotée de compétences propres embrassant plusieurs secteurs. Grosso modo, elle est habilitée à prendre toutes les mesures pour le développement économique, social et culturel de ses territoires. Dans le détail, on y retrouve de tout : promotion de l’emploi, du sport, protection de l’environnement, investissements… A côté de ses compétences propres, la région peut en exercer d’autres qui lui sont transférées par l’Etat. Il s’agit, entre autres, de la réalisation et de l’entretien d’hôpitaux, d’établissements scolaires, voire universitaires. Dans ce cas, le transfert de compétences (de l’Etat à la région) s’accompagne de l’allocation des crédits nécessaires. Mais les régions, contrairement aux autres collectivités locales, ne disposent pas de budgets d’investissement et se limitent à gérer de maigres budgets d’équipement. Il arrive ainsi qu’une simple commune dispose de moyens plus conséquents que ceux alloués à une région. Sous le contrôle du gouverneur La région, selon la loi, est dirigée par un conseil élu pour une période de six ans et travaillant sous la tutelle du ministère de l’Intérieur, en la personne du wali qui est aussi gouverneur du chef-lieu (exemple : le wali de Meknès-Tafilalet est en même temps le gouverneur de Meknès). En définitive, cela débouche sur le schéma suivant : le conseil (élu) prend des décisions pour la région (concessions, budgets, etc.), mais rien ne se fait sans l’aval de l’autorité représentée par le wali. C’est encore au gouverneur que revient l’exécution de ces mêmes décisions, sauf que le conseil de la région est également censé détenir “un pouvoir de contrôle sur l’autorité exécutive”. “Il est plus facile de contrôler un ministre qu’un wali”, commente Saïd Chbaâtou, ancien ministre et actuel président de la région Meknès-Tafilalet. Exemple : un parlementaire issu d’une région “A” peut saisir un ministre concerné par tel ou tel dossier, mais pas un wali. En cas de litige, le Tribunal administratif tranche mais, en fait, les conseils régionaux sont réduits à des “chambres d’enregistrement”. “En fin de compte, on se retrouve avec une sorte de commune supérieure mais qui n’a presque aucun droit de regard sur les grands projets décisifs pour la région”, affirme un membre du gouvernement. Pour notre interlocuteur, il serait temps de revoir tout le système pour éviter un “double emploi” (avec les communes et les conseils préfectoraux) : “La logique voudrait qu’on s’achemine vers un parlement régional, ce qui pourrait faciliter les choses, mais ce n’est pas le cas”. Un système à revoir Le découpage régional adopté en 1997 obéit d’abord et toujours à un souci administratif et sécuritaire. C’est ce que démontre l’ouvrage collectif d’une excellente teneur Le Maroc : régions, pays, territoires, sous la direction de Jean-François Troin (Ed. Maisonneuve-Larose, 2002). Loin de privilégier une approche économique ou sociale, voire “ethnique”, l’actuel découpage régional semble plutôt obéir à d’autres considérations. Ainsi, Taza et Al Hoceïma se retrouvent dans le “même panier”. Benslimane et Bouznika (plus proches de Rabat ou Casablanca) rejoignent Berrechid et Settat au sein de la région Chaouia-Ouardigha. “C’est un système à revoir si l’on veut réussir le système régional et faire de la région une réelle entité intermédiaire entre la commune et l’Etat”, affirme un ancien président de région, pour qui les “profils des élus régionaux ont évolué, mais non le concept”. L’une des solutions, relève notre source, est de “limiter la tutelle de l’Intérieur à l’essentiel : un contrôle qui reste nécessaire, mais qui ne remet pas en cause cette complémentarité voulue par le législateur entre l’Etat et la région”. Au sommet de l’Etat, le roi a évoqué la question dans son dernier discours du trône en annonçant la mise en place, prochainement, d’une commission consultative sur la régionalisation. Mohammed VI parle d’une “conception générale de ce que pourrait être le modèle marocain d’une régionalisation avancée, assurée par des conseils démocratiques, dans le cadre d’une répartition cohérente des compétences entre le centre et les régions”. Vaste chantier pour une remise à plat d’un système instauré il y a un peu plus de 12 ans.

PAM. Le premier parti… après les SAP De tous les partis en lice, le PAM est celui qui a réalisé la meilleure performance lors des élections des conseils régionaux. Sur les 1220 sièges en jeu, le parti de Fouad Ali El Himma en a raflé 212, soit près de 18%. Ce qui place le PAM juste derrière les SAP (sans appartenance politique), qui ont remporté 301 sièges. Les partis qui se sont partagé le reste de la “cagnotte” sont : l’Istiqlal (154 sièges), le RNI (123), l’USFP qui a remporté (89) ou encore le PJD (28). Mais là où la victoire du PAM a été la plus nette, c’est au niveau des présidences. Sur les 16 postes en jeu, le nouveau parti en a gagné 5, soit 30 %. Hamid Narjiss, oncle maternel et colistier à Rhamna d’El Himma, a été élu président de la région Marrakech-Tensift-El Haouz. Le Gharb-Chrarda-Béni Hssen est revenu à Mekki Zizi. Bouchaïb Ammar a gagné la “bataille” de Doukkala-Abda et Salah Hamzaoui celle de Tadla-Azilal. Enfin, Ali Belhaj, secrétaire général-adjoint du PAM, a remporté la présidence de la région de l’Oriental.