Conseil économique et social. Une nouvelle coquille vide ?

Jamaleddine Rhmani, ministre de l’Emploi, a chapeauté l’élaboration du texte qui devra régir le Conseil. (DR)

Le roi a tenu à le réactiver, le gouvernement voit en lui un simple cadre institutionnel pour le dialogue social, les syndicats souhaiteraient étendre ses prérogatives… A quoi sert le Conseil économique et social ? Lundi 19 octobre, le projet de loi organique du Conseil économique et social (CES), tant attendu par les syndicats et les fédérations patronales, est enfin adopté en Conseil des ministres. 17 ans après la création de cette institution par Hassan II, cette coquille jusque là vide, commence à prendre vie. Il y a un peu plus d’un an, dans son discours du trône, Mohammed VI appelle pour la première fois à dynamiser ce

Conseil. Le souverain demande alors à son Premier ministre Abbas El Fassi de plancher sur un projet de loi posant les jalons des prérogatives et de la composition de cette instance. Rebelote quelques semaines plus tard. Lors de son allocution devant les députés, le roi profite de l’ouverture de la session d’automne du parlement pour faire une piqûre de rappel. Enfin, il y a quelques jours, dans un troisième discours dans l’hémicycle, Mohammed VI revient à la charge. L’insistance royale a fini par payer : le projet de loi devrait faire partie des textes phares de cette session parlementaire. Jamaleddine Rhmani, ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle, a chapeauté l’élaboration du texte qui devra régir ce Conseil : “C’est un progrès en matière de concertation publique. Il s’agit avant tout d’une institution amenée à devenir incontournable dans la gestion économique et sociale du pays”, promet-il. De vagues attributions Vœux pieux ou réelle volonté de doter le pays d’un Conseil à l’action efficace? Une première lecture du texte juridique fait ressortir son caractère consultatif. Il devra, entre autres, donner son avis sur les grandes orientations de la politique économique et sociale du pays. Le CES sera composé, en plus d’un président nommé par dahir, de 99 membres dotés d’un mandat de cinq ans, renouvelable une seule fois. Sa saisine se fera aussi bien par l’exécutif que par les présidents des deux chambres. Il devrait alors disposer d’un délai de trois mois pour donner un avis, publié au Bulletin Officiel. Il peut également, de sa propre initiative, se prononcer sur des lois, orientations politiques ou plans de développement socio-économique, analyser la conjoncture économique nationale, régionale et même internationale. Aussi, chaque année, le Conseil devra présenter un rapport au souverain. Last but not least, le CES sera chargé d’élaborer et de faire le suivi de l’application de la charte sociale à laquelle Mohammed VI a fait allusion dans plus d’un discours. Trop vague comme attributions ? Jamaleddine Rhmani s’en défend : “Toutes les institutions similaires dans d’autres pays ont ce caractère consultatif” (lire encadré). Selon le ministre ittihadi, l’exécutif a attribué au Conseil les moyens de “surveiller” l’action gouvernementale. Exemple : le Conseil est tenu, comme le spécifie la mouture adoptée par le roi, de donner son avis sur toutes les lois à caractère économique ou social, qu’elles soient proposées par le gouvernement ou par le parlement. A l’exception notable de la Loi de Finances, sur laquelle le CES n’aura pas son mot à dire. Par contre, cette nouvelle institution a la possibilité d’effectuer le suivi de l’application de ses recommandations, et d’en rendre compte dans le rapport présenté au roi. Un Conseil qui doublonne “Sur le papier, tout cela est bien beau”, ironise Abderrahmane Azzouzi, secrétaire général de la Fédération démocratique du travail (FDT). “La pratique politique nous a démontré qu’il faut se méfier des carcans institutionnels vides”, poursuit le syndicaliste, qui pointe du doigt la composition de ce Conseil. “La quasi-totalité de ses membres sont nommés par le roi, le Premier ministre et les présidents des deux chambres. Aucune place n’est laissée à l’élection démocratique des personnes qui y siègent”, explique-t-il. Mohamed Hakech, de l’Union marocaine du travail (UMT), fait contre mauvaise fortune bon cœur : “Au sein de la Chambre des conseillers, seuls 10 % des 270 sièges sont occupés par des représentants des syndicats. La composition du nouveau Conseil leur offre le quart des sièges, ce qui renforce leurs positions”. C’est donc un léger mieux pour le syndicaliste, à une réserve près : “Le modèle proposé par le gouvernement fait office de doublon avec une institution constitutionnelle qui existe déjà, la deuxième Chambre du parlement”. L’économiste Driss Benali met tout le monde d’accord : “Le CES aura du mal à s’imposer sur l’échiquier politique national, tout comme la chambre des conseillers”. Dans tous les cas, il faudra attendre l’adoption du projet de loi par les représentants de la nation et sa publication au Bulletin Officiel. Le gouvernement disposera alors d’un délai de deux ans pour mettre le conseil sur les rails.

Modèle. Sous d’autres cieux… Le Maroc n’est pas le premier pays à se doter d’un Conseil économique et social. D’autres pays, comme la Tunisie, l’Algérie ou encore la France, ont mis en place des structures comparables. Le futur CES marocain s’est beaucoup inspiré du modèle français. Créé en 1925, ce Conseil est régulièrement saisi aussi bien par le gouvernement que par le parlement français. Il se prononce sur les nouvelles mesures socio-économiques et peut même faire dans la prospective. Exemple : sur un sujet aussi sensible que la taxe carbone lancée par Nicolas Sarkozy, le Conseil a critiqué sans ménagement la position de la majorité gouvernementale. Pour préparer la réforme des collectivités locales, annoncée par le président français, le Conseil a rendu publique une étude portant sur les défis auxquelles ces institutions régionales seront confrontées à l’avenir. Enfin, et dans le cadre du suivi de la conjoncture économique marquée par la crise, l’instance française publie régulièrement des études sectorielles. La dernière en date se rapporte aux industries mécaniques, lourdement affectées par la récession économique mondiale. Le CES marocain serait-il en mesure d’être aussi productif ?