Financement. Fonds Hassan II : On touche le fond ?

Autoroutes, Tanger Med, Bouregreg et bien d’autres projets pharaoniques du royaume doivent leur concrétisation au Fonds Hassan II. Une institution efficace mais dont la pérennité financière semble aujourd’hui compromise. Analyse. La disposition pourrait presque passer inaperçue dans cet article 11 du projet de Loi de Finances 2010. “Dans le cas où la part du produit de cession, revenant chaque année, pour le Fonds Hassan II (50%, ndlr), s’avère inférieure au montant de 3,5 milliards de dirhams, il est

autorisé l’affectation d’une dotation complémentaire annuelle égale à la différence entre la part précitée et ledit montant”. Décryptage : si les opérations de privatisations, prévues pour l’année prochaine, ne rapportent pas au moins 7 Mrd de DH, l’Etat devrait mettre la main à la poche pour assurer au Fonds Hassan II pour le développement économique et social (FHDES), un budget minimum de 3,5 Mrd de DH. Rien n’est trop cher pour cette institution, qui sert à amorcer les grands projets du royaume. Legs de Hassan II C’est dans son ultime discours, daté du 9 juillet 1999, que feu Hassan II lance l’idée de la création d’un fonds, portant son nom, pour gérer la manne des privatisations. “L’idée était de mettre cette manne à l’abri d’un budget qui servait surtout à payer les salaires des fonctionnaires et de l’injecter plutôt dans des projets structurants”, explique un ancien ministre. A l’époque, le royaume venait d’encaisser 11 Mrd de DH suite à la vente de la deuxième licence télécoms. Et ce n’était que le premier gros chèque d’une (pas si) longue série de cessions d’entreprises étatiques : 50 Mrd de DH pour 70% de Maroc Telecom (en plusieurs tranches), 18 Mrd de DH pour 100% de la Régie des Tabacs (en deux parties) et bien d’autres cessions de moindre envergure. Pour chacune de ces opérations, la moitié des recettes atterrit directement dans les caisses du Fonds Hassan II qui a totalisé depuis sa création la bagatelle de 35 Mrd de DH. Un budget astronomique qui sert toujours à financer de nombreux projets d’investissement. Les grands chantiers d’infrastructure de cette décennie doivent leurs premiers coups de pioche au FHDES. Sans lui, le projet de Tanger Med, qui a englouti 6,6 Mrd de DH dont (3,4 milliards misé par le Fonds), ne serait jamais sorti de terre. Le Fonds Hassan II est d’ailleurs l’actionnaire principal de Tanger Med Special Agency, la société chargée de piloter ce projet, à hauteur de 92%. Idem pour Autoroutes du Maroc où le Fonds Hassan II détient 67% du capital. Car c’est bien aussi grâce à lui que le tronçon Casablanca - Marrakech est aujourd’hui une réalité et que les chantiers d’autoroutes Fès - Oujda ou encore Marrakech - Agadir roulent à 120 km à l’heure. La liste est longue quand il s’agit d’énumérer tous les projets d’infrastructures ou les autres grands travaux du royaume dans différents secteurs d’activité (voir infographie). Mais l’intervention du Fonds Hassan II ne s’arrête pas là. Les opérateurs privés profitent aussi des mécanismes du Fonds qui peuvent contribuer aux financements d’aménagement de terrains ou encore à la construction de bâtiments pour des unités industrielles. C’est d’ailleurs grâce à son concours que l’on doit l’installation de grandes enseignes internationales dans le royaume : Valéo, Safran, Boeing, Fruit of the Loom... Des ressources quasi épuisées Pour l’ensemble de “son œuvre”, le Fonds Hassan II a décaissé, jusqu’à fin juin 2008, plus de 20 milliards de dirhams. Cela représente plus de la moitié des ressources qu’il a collectées, durant cette dernière décennie, grâce aux privatisations. Sauf que depuis deux ans, les privatisations sont passées de mode dans la gestion des finances publiques et les ressources du Fonds se font de plus en plus rares. L’institution a donc de moins en moins de visibilité. Surtout que ses engagements sont essentiellement à fonds perdus. Plus d’une dizaine de milliards de dirhams (45% des ressources engagées) ont été placés sous forme de subventions non remboursables. Les prises de participation du FHDES ne représentent pas plus de 29% des engagements. Elles restent surtout concentrées sur des sociétés (TMSA, Autoroutes du Maroc, ONCF) en phase d’investissement massif avec des plans s’étalant parfois jusqu’en 2030. Pour les gros dividendes, il faudra repasser… Enfin, les prêts remboursables délivrés par le Fonds se limitent à seulement 26% des engagements. Et là encore, quand le Fonds Hassan II octroie des crédits, les conditions sont royales avec des échéances sur le très long terme. D’autre part, les excédents de trésorerie de cette institution sont fructifiés en jouant la carte de prudence au maximum : 90% des placement doivent être des bons du Trésor. Ainsi, en cinq ans, la trésorerie abondante (quelque 20 Mrd de DH) n’a pas rapporté plus de 2,6 Mrd de DH. Soit un taux de rentabilité annuelle moyenne n’excédant pas les 2,5 % par an. Dérisoire… Ces éléments laissent entrevoir que la pérennité financière du Fonds risque fort d’être compromise. Au rythme de la moyenne de ses engagements, ses réserves (quelque 15 Mrd Dhs) devraient lui permettre de tenir sept ans encore. Trop court dans la vie d’un fonds… Alors le gouvernement prend déjà les devants et cherche à lui assurer un budget minimum, quelles que soient les recettes de privatisation. La proposition peut être largement défendue par la pertinence des interventions du Fonds Hassan II. Sauf que la diversité des domaines d’intervention du FHDES, et surtout le peu de contrôle dont il fait l’objet, ne plaident pas en sa faveur. En effet, le Fonds n’épargne aucun secteur : de l’agriculture aux infrastructures en passant par le sport ou le religieux, il donne l’impression de mener une politique d’investissement tous azimuts. Une approche qui va à contresens de la politique gouvernementale qui s’oriente de plus en plus vers des fonds spécialisés : énergie, habitat, tourisme ou encore INDH. “Le Fonds avait pour mission de fructifier la manne des privatisations. Si cette manne s’épuise, il doit tout simplement disparaître. Et si des ressources supplémentaires doivent être injectées, elles peuvent être directement mobilisées dans des fonds sectoriels”, nous explique ce député. D’autre part, le Fonds Hassan II n’est pas réputé pour sa transparence. Les derniers chiffres rendus publics par les responsables du Fonds Hassan II remontent à juin 2008. Abdelwahed Kabbaj, président du directoire, n’a pas souhaité répondre aux sollicitations de TelQuel. Enfin, ni le parlement ni la Cour des comptes ne se sont jamais vraiment penchés sur un véritable audit du Fonds Hassan II même si, en théorie, ils en ont le pouvoir. Le renforcement du contrôle devrait pourtant être un minimum syndical, à l’heure du changement du mode de financement. Les ressources du Fonds seront ponctionnées sur les recettes ordinaires du Budget, alors que jusque-là elles étaient prélevées sur les recettes exceptionnelles de privatisation. En plus, son budget minimum garanti (3,5 Mrd de DH) est largement supérieur à ses engagements annuels moyens qui dépassent à peine les 2 Mrd de DH. A méditer !