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Par Mohammed Boudarham
Politique. Le grand oral du gouvernement
Pour réclamer des explications aux ministres sur la politique gouvernementale, les députés ont recours aux questions orales. Mais seulement une demande sur deux recevra une réponse de l’exécutif.
2829, c’est le nombre de questions orales adressées, au 16 novembre, par les députés à l’équipe de Abbas El Fassi en deux ans. Ce mécanisme législatif, qui permet de contrôler l’action du gouvernement, mobilise une bonne partie de l’activité du parlement. Deux après-midi par |
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semaine, les mardis à la Chambre des conseillers et les mercredis à la Chambre des représentants, l’exécutif est interpellé, de surcroît devant les caméras de la télévision publique, aussi bien sur les grandes polémiques que les petites affaires de l’Etat, de la politique énergétique du pays aux besoins en infrastructures de santé de petites communes enclavées. Grosso modo, les élus de la nation adressent des questions auxquelles les membres du gouvernement répondent en séance plénière. Chaque député dispose de trois minutes pour exposer sa demande et répliquer. Le ministre interpellé a autant de temps pour lui répondre et, éventuellement, commenter sa réplique. Les députés les plus friands de l’exercice sont les élus du PAM, qui ont posé près de mille questions lors de cette législature, soit presque autant que l’Istiqlal et le PJD réunis. Parmi les “clients de choix” de cette mise au pilori, on retrouve en tête les ministères de l’Intérieur (426), de l’Education nationale (273), de la Santé (227) et de l’Agriculture (205).
Que ça reste entre nous, svp
Cela dit, les ministres ne sont pas obligés de répondre. Sur les 2829 questions adressées aux membres du gouvernement de Abbas El Fassi, seules 1429, soit la moitié seulement, ont obtenu une réponse. Une pratique courante dans l’hémicycle. Entre 2002 et 2007, les membres de la première chambre avaient “interrogé” le gouvernement à 5409 reprises. De leur côté, les ministres de Driss Jettou n’avaient répondu qu’à 3179 reprises.
Pourquoi la moitié des questions n’est-elle pas prise en compte ? En fait, certaines sont retirées du circuit lorsque les problèmes soulevés ont été résolus entre-temps, ou quand le sujet est devenu obsolète. Cela dit, une astuce permet au gouvernement d’esquiver les thèmes qui dérangent : d’après le règlement intérieur du parlement, les questions orales peuvent être transformées en questions écrites. Pourquoi ? Tout simplement pour éviter des débats publics autour de sujets dits “sensibles”, d’autant plus lorsqu’ils sont retransmis à la télévision nationale. Dans ce cas de figure, quand réponse il y a, elle est adressée par écrit au groupe de députés qui l’a posée. Ni vu, ni connu. Ainsi, en 2007, les députés de l’USFP saisissent le ministre de l’Intérieur sur “la transparence des concours pour le recrutement des éléments de la police” et “la situation matérielle du personnel de la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN)”. Chakib Benmoussa évite le micro… et prend sa plume pour répondre.
A noter également que, depuis 2002, une seule question orale a été adressée au ministre chargé de l’administration de la Défense nationale. Elle est restée sans réponse…parce que Abderrahmane Sbaï n’assiste jamais aux séances des questions orales.
La programmation, un casse-tête
Lorsque le groupe parlementaire d’un parti est convaincu de la pertinence d’un sujet, il adresse sa question, signée par ses députés, au président de la chambre. Ce dernier la transmet au ministère chargé des Relations avec le parlement, qui dispose d’un service dédié aux questions orales et écrites. Car, comme nous l’explique l’un des hauts responsables du ministère de l’Istiqlalien Mohamed Saâd Alami, c’est à ce département, rouage essentiel de tout le processus, qu’il revient de faire le classement et le dispatching des requêtes entre les différents ministères. Puis d’arrêter un timing pour les réponses en coordination, cette fois, avec le bureau de la chambre concernée. “Le grand nombre de questions à traiter fait que le délai réglementaire de 20 jours n’est pas toujours respecté”, explique notre responsable. Pour sa réponse, un ministre peut mobiliser toute une équipe afin de rédiger le texte qu’il lira devant les députés, faits et, si nécessaire, statistiques à l’appui. Pour la petite histoire, il arrive aussi que des députés saisissent un ministre issu de leur parti politique sur l’action de son département. Non pour le mettre dos au mur, mais pour le faire profiter d’une tribune inestimable, et de quelques minutes d’exposition médiatique, pour faire l’étalage de ses réussites. |
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Vu à la télé. Des élus cathodiques
Les annales du parlement marocain retiendront des scènes “chaudes”, parfois historiques, lors des séances des questions orales. Aujourd’hui, le PJD anime des joutes verbales avec le gouvernement sur l’ouverture des débits de boissons ou encore sur la “débauche” lors des festivals… Mais l’un des moments les plus marquants restera la prise de parole, en 1989, de Mohamed Bensaïd Aït Idder, au nom de l’OADP (ancêtre du PSU), pour interroger le ministre de la Justice de l’époque (Mostafa Belarbi Alaoui) sur le sort des détenus de Tazmamart. L’assistance restera pétrifiée. Aujourd’hui, le gouvernement sait éviter de tels “pièges”. Quant aux députés, ils ne sont pas toujours fair-play. Récemment, l’un d’eux a refusé de poser sa question, pourtant programmée. La raison ? Le tour de Monsieur le député n’est arrivé qu’après l’arrêt de la retransmission télévisée. En pensant que ses électeurs ne pouvaient pas le suivre sur leur petit écran, il n’avait sans doute plus de raison de “toiser” le gouvernement. Etonnant. |
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